Avec l’éveil des consciences aux questions écologiques, les individus essaient de participer à la sauvegarde de l’environnement à leur échelle. Avec le titre-mobilité, les entreprises peuvent également jouer leur rôle.
Ce dispositif vise à encourager les salariés à adopter une démarche écoresponsable dans leur façon de se déplacer.
Pour le remboursement des frais de transport, il évite de faire une note de frais. Pour tout le reste, vous pouvez faciliter la gestion des frais professionnels via un logiciel de note de frais.
Mais qu’est-ce-que le titre-mobilité exactement ? A qui s’adresse-t-il et comment fonctionne-t-il ? Surtout, comment le mettre en place au sein de votre entreprise ? On vous explique tout !
Table des matières
Le titre-mobilité, késako ?
Entré en vigueur le 1er janvier 2022, le titre-mobilité est une solution de paiement dématérialisée destinée au remboursement des frais de transport des salariés.
Inscrit dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée fin 2019, il a pour objectif de faciliter les transports du quotidien, dans une démarche éco-responsable et moins coûteuse.
En s’inspirant du titre restaurant, le titre-mobilité a pour vocation à encourager les moyens de transport alternatifs pour les trajets domicile-lieu de travail.
Enjeu de la politique RSE, il fut mis en place dans le cadre du forfait mobilités durables et de la prime transport.
Forfait mobilités durables et prime transport
Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif financier qui s’adresse aux salariés du secteur privé et public. Il permet la prise en charge, totale ou partielle, par l’employeur des frais de transport personnels des salariés.
Le FMD est l’une des mesures phares de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Il concerne les moyens de transport suivants :
- Le vélo, personnel ou loué, avec ou sans assistance électrique ;
- Les engins de déplacements personnels, en location ou en libre-service comme les scooters et trottinettes électriques ;
- Le covoiturage, passager ou comme conducteur ;
- Les transports en commun ;
- Les services d’autopartage à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène) ;
- Ou encore les engins de déplacement personnel motorisés (monoroue, gyropode, skateboard, hoverboard, etc.).
De son côté, la prime transport est destinée aux employés qui travaillent ou vivent dans des zones non desservies par les transports publics.
Cette prime offre la possibilité à l’employeur de rembourser certaines dépenses comme les frais de carburant (jusqu’à 200 € par an et par salarié) ou d’alimentation électrique, hybride rechargeable ou hydrogène (jusqu’à 500 € par an et par salarié).
Comment fonctionne le titre mobilité ?
Tous les salariés d’une entreprise, quelle que soit leur ancienneté, peuvent bénéficier du titre-mobilité.
Une petite subtilité existe avec les salariés à mi-temps. En effet, le remboursement sera totale si les heures travaillées sont égales ou supérieures à 50 % de la durée légale hebdomadaire du travail et sera donc partiel si ce temps est inférieur à 50 %.
Le titre-mobilité est payé à l’avance par l’employeur et est un dispositif dématérialisé. Il faut bien noter qu’il ne peut être versé sous forme d’avantages en nature, même s’il donne droit à certaines exonérations.
C’est une solution qui couvre les frais de déplacement de vos salariés, à condition qu’ils s’inscrivent dans une démarche écologique et environnementale.
À noter : La question de la mobilité est un sujet qui doit faire partie des Négociations Annuelles Obligatoires.
Quels biens et services sont éligibles ?
Ainsi, le titre-mobilité permet donc de régler plusieurs types de moyens de transports et de déplacements. Voici la liste communiquée par le Ministère de la Transition écologique :
- Vente de cycles et cycles à pédalage assisté ;
- Vente de détail d’équipements pour cycles et cycles à pédalage assisté ainsi d’entretien et réparation ;
- Vente de titres permettant l’accès à un stationnement sécurisé pour cycles ;
- Assurance pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
- Location et mise à disposition en libre-service de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes peu importe la durée ;
- Vente d’engins de déplacement personnels motorisés ;
- Services de covoiturage ;
- Location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique ;
- Vente de titres de transport en commun ;
- Vente de détail de carburants ;
- Vente d’alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
Comment le mettre en place ?
Pour instaurer le titre-mobilité et le proposer à vos salariés, il vous faut dans un premier temps choisir une société spécialisée dans l’émission de titres-mobilité, agréée par l’Etat. Plusieurs prestataires existent que vous pourrez retrouver via le site du Ministère de la Transition écologique ici.
Vient ensuite la préparation de la mise en place de ce dispositif. Prix des titres, durée de validité, process à respecter… à vous de définir les critères de votre titre-mobilité.
Une fois cela fait, il vous faudra informer l’ensemble des collaborateurs. N’hésitez pas à réaliser une documentation prévue à cet effet ou à envoyer un mail récapitulatif avec les process en vigueur pour demander les titres, indiquer les biens et services éligibles ou encore expliquer comment consulter le solde d’un titre-mobilité.
Dès que votre service est implanté, le salarié pourra utiliser son titre-mobilité pour régler ses frais de transport.
À noter : Le titre-mobilité est nominatif et mentionne donc l’émetteur du titre. Il doit absolument être valide jusqu’au dernier jour de l’année civile de son émission.
Quels avantages pour l’entreprise ?
Le déploiement du titre-mobilité offre de nombreux avantages, que ce soit pour l’employé comme pour l’employeur.
Gain de temps et efficacité
Simple à mettre en place, le titre-mobilité est un dispositif dématérialisé et prépayé. Sa flexibilité représente un véritable gain de temps administratif. Qui plus est, en utilisant un logiciel SIRH, il vous sera encore plus facile de gérer les différents process.
C’est un outil efficace pour inciter vos salariés à choisir des moyens de transport alternatifs. Surtout, il est utilisable avec de nombreux types de transports, offrant ainsi un large choix à vos collaborateurs.
Un atout environnemental
Le titre-mobilité s’accompagne d’une démarche écologique positive puisqu’il encourage les salariés à opter pour des modes alternatifs et ayant un impact réduit sur l’environnement. (vélo, transport en commun, trottinette, co-voiturage…).
En l’adoptant, vous inscrivez encore un peu plus votre entreprise dans une politique de développement durable. Vous transmettez des valeurs écologiques à l’ensemble de vos collaborateurs.
Une valorisation de la marque employeur
Les candidats et employés d’aujourd’hui apportent beaucoup d’importance à l’image de marque d’une entreprise. En adoptant une posture écologique, vous valorisez votre marque employeur.
En participant aux frais de transport de vos salariés tout en leur permettant de choisir des options plus écolos, vous facilitez leur quotidien et vous imposez votre société comme une organisation soucieuse de l’environnement.
Exonération fiscale
Cerise sur le gâteau, le titre-mobilité est exonéré de cotisations sociales, dans la limite de 500 euros par an et par salarié, dont 200 euros pour les frais de carburant.
De plus, si vous prenez part également au remboursement d’un abonnement de transports publics, le plafond atteint 600 euros.
Un meilleur pouvoir d’achat pour vos salariés
Vous le savez probablement, les coûts en transport atteignent parfois des sommes vertigineuses. C’est une dépense qui peut plomber le budget des Français.
Ainsi, en instaurant le titre mobilité, vous permettez à vos salariés de réaliser des économies et de disposer d’un meilleur pouvoir d’achat. Un coup de pouce bienvenu quand les prix de l’essence et de la vie en général ne cessent de grimper.
Dans un monde où l’urgence écologique se fait de plus en plus pressante, le titre-mobilité offre aux organisations la chance de participer à l’effort commun. Cette aide à vos employés est un moyen efficace pour renforcer votre marque employeur et devenir vous aussi, une entreprise éco-responsable.
Pour faciliter le calcul des éléments variables de paie comme le titre-mobilité, pensez à vous munir d’un logiciel de paie spécialement pensé pour la gestion des EVP.
