En tant que RH, une partie importante de votre travail consiste à gérer les notes de frais. Pour les salariés, c’est de l’argent avancé de leur poche pour le compte de l’entreprise.
Le remboursement des notes de frais est strictement encadré par la loi. Il est de plus l’une des principales sources de discorde entre employeur et salarié.
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Table des matières
Qu’est-ce qu’une note de frais ?
Une note de frais est un document établi par le salarié, dans le but de se faire rembourser une dépense, auprès de son employeur. En format papier ou numérique, la note de frais concerne généralement une avance faite par le salarié de frais qui incombent à l’entreprise.
Cela peut par exemple être :
- Des billets de train pris pour aller signer un contrat avec un fournisseur
- De l’essence mis dans un véhicule pour aller avoir un client
- Des repas pris dans le cadre d’une formation à l’extérieur
- Des nuits d’hôtels dans le cadre d’un déplacement professionnel
Les deux principaux motifs qui justifient les notes de frais sont l’avance d’argent personnel pour le compte de l’entreprise, et le cadre professionnel dans lequel s’est tenue cette dépense.
Par ailleurs, la loi encadre strictement le fonctionnement des notes de frais et liste les dépenses susceptibles de passer en remboursement.
Les notes de frais doivent impérativement être justifiées par l’employeur auprès de l’administration fiscale. C’est pourquoi le salarié doit lui fournir les justificatifs de dépenses (factures ou quittances de ses dépenses).
Quelles informations doivent apparaître sur une note de frais ?
Pour être valables et remboursables, les notes de frais doivent obligatoirement s’accompagner d’un justificatif.
Ce justificatif de notes de frais doit notamment contenir :
- La date du paiement ;
- Le montant du paiement TTC ;
- Le motif de l’opération.
- Le nom du commerçant ou du prestataire ;
- Le montant de la TVA ;
- Le taux de la TVA.
Dans certains cas, l’employeur peut demander plus de précisions au salarié comme le nombre de convives ou le nom du client afin de justifier la note de frais.
À noter : certaines dépenses ne sont pas soumises à la TVA comme les achats réalisés auprès d’autoentrepreneurs.
Le remboursement des notes de frais
Il y a différents types de remboursements des frais professionnels.
L’indemnité kilométrique
La note de frais la plus connue est sans doute le remboursement des frais kilométriques. Ils se calculent le plus souvent en fonction d’un barème kilométrique.
En 2022, face à la flambée des prix du carburant, le barème des indemnités kilométriques est revalorisé de 10 % par le gouvernement.
Mais comment calculer les frais kilométriques ?
- On définit la puissance administrative du véhicule, cela nous donne un tarif par kilomètre (entre 0,502€ et 0,661€ par kilomètre)
- On multiplie le nombre de kilomètres par le tarif au kilomètre
- Au-delà du 5000ème kilomètre, le salarié obtient un bonus
- Au-delà du 20000ème kilomètre, le salarié obtient un autre bonus
Ces montants varient chaque année et sont fixés par la loi. Le calcul est contraignant et il faut absolument pouvoir justifier de chaque kilomètre parcouru.
Les notes de frais de déplacement
En fonction des besoins de votre entreprise, vos salariés seront amenés à se déplacer par différents moyens et à générer des notes de frais. Et comme pour les frais kilométriques, il faut justifier ces frais de déplacement.
Tous les autres moyens de transport payants, dans le cadre d’un déplacement professionnel, sont susceptibles d’être considérés comme des notes de frais, ainsi que tous les frais annexes :
- Avion
- Bateau
- Co-voiturage
- Bus et les trams dans les villes
- Les frais de stationnement
- Les péages
- L’assurance du véhicule et l’entretien pour un long voyage
ATTENTION : les trajets domicile-travail ne sont pas comptabilisés dans le remboursement de frais. La moitié de l’abonnement de transport doit de toute façon être prise en charge par l’employeur.
Les notes de frais d’hébergement
Si le déplacement professionnel nécessite de dormir sur place, les frais d’hébergement doivent intégralement être remboursés par l’entreprise.
Généralement, c’est l’entreprise qui choisit l’hébergement, le salarié qui avance les frais et l’entreprise le rembourse grâce à une note de frais. Cet hébergement est généralement un hôtel et doit obligatoirement avoir lieu auprès d’un professionnel, qui pourra émettre une facture !
Les notes de frais de repas
Pendant son déplacement, le salarié doit pouvoir se restaurer. En échange d’une facture, il peut demander à être remboursé par son employeur en présentant les notes de frais correspondantes.
Généralement, le salarié dispose d’un montant forfaitaire par repas.
En cas de dépassement, la différence est à sa charge.
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Traitement des frais professionnels : que dit la loi ?
Selon la loi, le salarié dispose de 5 ans pour vous fournir la facture. Dans les faits, bon nombre de salariés demandent le remboursement au plus vite, d’autant que cela fait parfois un décaissement important dans leur budget.
Une fois les notes de frais et justificatifs récupérés, il faut les traiter comptablement et le remboursement prend généralement 1 mois.
Vous pouvez également attendre le paiement du salaire du mois pour y adjoindre les remboursements de frais et ainsi faire un virement unique.
En réalité, la loi ne prévoit pas de délais stricts pour rembourser les notes de frais, si ce n’est un « délai acceptable ». Considérez donc qu’un mois est un délai raisonnable.
Par contre, la loi oblige à conserver tous les justificatifs pendant au moins 5 ans. Les remboursements de frais illicites sont un des moyens les plus courants pour les entreprises pour diminuer leur bénéfice imposable ou pour compléter la rémunération d’un salarié sans payer les cotisations sociales et patronales.
CONSEIL : L’URSSAF est extrêmement vigilante à ce sujet, et les redressements fiscaux peuvent être très pénalisants ! Évitez de rembourser une note de frais sans justificatif, sauf cas vraiment exceptionnel.
🚀 Factorial est certifié par l’URSSAF en France ! Cela signifie que nos clients n’ont plus besoin de conserver leurs reçus/factures en version papier.
Travaillez de concert avec le service financier de votre entreprise pour éviter tout problème !
Comment justifier une dépense sans facture ?
La facture est essentielle pour le salarié puisqu’elle est la preuve des dépenses faites. Elle permet à l’entreprise de vérifier le montant des dépenses, de faciliter leur remboursement, de justifier les notes de frais et de récupérer tout ou partie de la TVA payée.
Autant dire, qu’en tant qu’employeur, vous prenez des risques à rembourser une note de frais sans facture :
- Sanctions en cas de contrôle,
- Requalification en avantage en nature (ce qui implique le paiement de cotisations sociales entre autres)
Mais quelles solutions s’offrent à vous ? Vous avez deux possibilités.
1- Mener une politique de tolérance zéro
Sans reçu et sans note de frais, pas de remboursement possible. Le salarié doit alors assumer ses dépenses professionnelles. Et vous évitez tout risque de sanction.
2- Offrir une alternative à la perte de la facture
Vous pouvez faire preuve de souplesse face à un salarié de bonne foi.
- Contacter le fournisseur pour avoir une copie de la facture
- Demander à votre salarié de fournir un relevé bancaire où apparaît la dépense concernée
- Demander à votre salarié de rédiger une attestation sur l’honneur (y mentionner le contexte, le type de frais, le nom du fournisseur, la date, le lieu, etc.)
L’administration fiscale pouvant faire preuve de tolérance quand la situation est exceptionnelle.
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La gestion des notes de frais de vos collaborateurs avec un fichier Excel n’est cependant pas la meilleure approche pour le suivi des frais de vos collaborateurs !
Comment récupérer la TVA sur les notes de frais
Saviez-vous que vous pouviez récupérer la TVA sur vos frais professionnels ? Assurez-vous que votre service comptable dispose de justificatifs spécifiant bien le montant de la TVA, le taux appliqué et le prix TTC.
Mais attention, toutes les dépenses ne sont pas concernées par la déduction de TVA. Allez plus loin en lisant notre article consacrée à la TVA récupérable.
Gestion des notes de frais : choisissez un logiciel de notes de frais
Ainsi, le plus important à retenir concernant les notes de frais est que :
- Ces dépenses doivent être liées à un déplacement du salarié à la demande de l’entreprise
- Que chaque dépense doit être justifiée
- Que tous les frais liés au déplacement (transport, hébergement, nourriture et frais annexes) doivent être remboursés
Si vous souhaitez gagner en efficacité, une bonne idée peut être de mettre en place un portail RH comme celui de Factorial, où ce sont les salariés qui mettent en ligne directement chacune de leurs dépenses notes de frais et les justificatifs associés !
Les salariés se sentent ainsi responsabilisés ce qui est plutôt positif. Et dans le même temps, plus besoin de leur courir après, vous n’avez plus qu’a procéder aux vérifications d’usage.
Ainsi, vous accélérez le temps de remboursement des notes de frais et vous pouvez vous concentrer sur des choses plus importantes pour votre entreprise !
