Obligatoire pour certaines entreprises, le comité social économique occupe un rôle prépondérant dans la représentation du personnel. Prévue dans le Code du Travail, la formation du CSE est un enjeu de taille.
Les missions du CSE sont variées et il est primordial qu’il soit composé de membres correctement formés et possédant les connaissances nécessaires.
Mais quelle formation est obligatoire ? Comment cela fonctionne exactement ? Quelles sont les modalités ? Combien cela coûte ? Suivez le guide !
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Table des matières
Rappel : qu’est-ce que le CSE ?
Le CSE, ou Comité Social Économique, est une instance servant à représenter le personnel d’une entreprise. Il regroupe les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène de santé et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Ces membres sont élus par les salariés pour une durée maximale de 4 ans.
Si le rôle du CSE varie selon la taille de l’entreprise (plus ou moins de 50 salariés), sa mission principale est de représenter et défendre les intérêts des employés. Il assure le dialogue entre les salariés et l’employeur et est également un interlocuteur privilégié avec l’Inspection du travail.
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Les obligations de formation du CSE selon la taille de l’entreprise
Les exigences de formation du CSE varient en fonction de la taille de l’entreprise. Pour toutes les entreprises dotées d’un CSE, soit celles comptant au moins 11 salariés, la formation est obligatoire.
Toutefois, les règles de formation diffèrent selon que l’entreprise emploie moins de 50 salariés, entre 50 et 300 salariés, ou plus de 300 salariés.
La formation CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE exerce des responsabilités similaires à celles des anciens délégués du personnel, telles que la présentation des réclamations salariales et le maintien de la conformité avec le Code du travail. La formation des élus dans ces entreprises vise à les équiper pour remplir efficacement ces fonctions.
La formation CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le CSE assume non seulement les responsabilités des délégués du personnel, mais aussi celles du Comité d’entreprise et du CHSCT. La formation vise à leur fournir les compétences nécessaires pour gérer ces nouvelles responsabilités, y compris la prévention des risques et la résolution des problèmes sociaux.
La formation CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés
Pour les entreprises de plus de 300 salariés, le CSE doit créer une Commission santé sécurité et conditions de travail. La formation des élus dans ces entreprises les prépare à gérer cette commission et à remplir efficacement ses obligations en matière de santé et de sécurité.
En résumé, la formation du CSE est adaptée aux besoins spécifiques de chaque taille d’entreprise, visant à habiliter les élus à remplir leurs responsabilités de manière efficace.
Quelle est la durée de la formation des membres du CSE ?
Pour rappel, la formation CSE économique est obligatoire uniquement pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d’une formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Concernant la formation CSE obligatoire santé, sécurité et conditions de travail, elle est d’une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres. Si le mandat est renouvelé, elle sera de 3 jours pour chaque membre et ce peu importe la taille de l’entreprise. En revanche, elle sera de 5 jours pour les entreprises d’au moins 300 employés.
Qui paie la formation des membres du CSE ?
Le financement des formations CSE dépendent en grande partie de leur caractère obligatoire ou non. Si elles sont imposées, elles seront donc financées par l’employeur.
En revanche, les autres devront être financées par le CSE lui-même, grâce à son budget de fonctionnement. Dans ce cas de figure, l’entreprise n’a donc aucune obligation de prendre en charge les honoraires de formation, ni même les divers frais de déplacement qui en découlent.
D’ailleurs, il est souvent conseillé au CSE de prévoir un budget prévisionnel à cet effet. Cela permet de décider en amont des formations à dispenser et de disposer des fonds nécessaires à leur mise en place.
Combien coûte une formation CSE ?
Il est difficile de fixer un tarif précis pour une formation CSE obligatoire. Il existe de nombreux organismes qui délivrent ces formations et les coûts sont assez variés. Cependant, on estime le tarif moyen entre 1000 et 1300 euros la journée (hors frais annexes).
Ce montant dépend de plusieurs critères comme le nombre de personnes à former, le temps de la formation ou encore le sujet et les modalités de la formation.
Qui choisit la formation CSE ?
Qu’elle soit obligatoire ou non, la formation CSE doit être choisie par les élus salariés et ce, même si la formation est payée par l’employeur. Le choix doit se faire auprès d’organismes agréés et en consultation avec les différents membres.
L'employeur peut-il refuser une formation CSE ?
La formation des titulaires du CSE est un droit encadré par le code du travail. Si l’un des membres souhaite réaliser une formation CSE, l’employeur ne peut donc pas la refuser à condition de remplir certaines conditions.
En effet, pour réaliser une formation CSE, le salarié doit bénéficier d’un congé de formation et donc en faire la demande auprès de l’employeur en précisant date, durée, prix du stage et nom de l’organisme. Cette requête doit être présentée au moins 30 jours avant le début de la formation. De plus, ce congé doit être pris en une seule fois sauf accord entre le bénéficiaire et l’employeur.
Enfin, il est à noter que le congé de formation peut être refusé si l’entreprise estime que l’absence de l’employé peut nuire à son fonctionnement. Le refus doit donc être notifié dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande et le congé formation peut être reporté dans la limite de 6 mois.
Pourquoi faire une formation CSE ?
Quand elle n’est pas obligatoire, la formation CSE pose question. Cependant, elle offre plusieurs avantages.
Dans un premier temps, elle permet aux membres du CSE de connaître parfaitement leur mission afin de défendre au mieux les droits des salariés. Elle est aussi utilisée pour améliorer les conditions de travail (QVT) des employés.
Le CSE est un interlocuteur privilégié tant pour les salariés que pour l’employeur. Grâce à la formation, les élus peuvent limiter les risques professionnels et en apprendre plus sur la législation et les règles applicables en matière de droit social.
Qui plus est, la formation CSE offre au Comité Social Économique la possibilité d’exercer son rôle économique. Il pourra par exemple être consulté sur les questions qui intéressent la marche générale de l’entreprise.
La formation CSE est surtout un moyen efficace pour impliquer davantage les collaborateurs et leur offrir les outils adéquats pour participer à la vie de la société.
Comment bien choisir l’organisme de formation ?
Pour la formation CSE, les options ne manquent pas. Les organismes de formation sont légion et pour bien choisir son prestataire, il est essentiel de vous poser plusieurs questions comme :
- Combien y a-t-il de salariés dans l’entreprise ? ;
- Quel budget ai-je à ma disposition ? ;
- Quelles compétences je souhaite acquérir ? ;
- Quel est mon besoin exact ? Apprentissage ou renforcement de connaissance ? ;
- Quelle est la réputation de l’organisme de formation ? ;
- L’organisme formateur possède-t-il une certification, un label et/ou une qualification de formation ? ;
- Quelles sont les modalités des formations proposées ? ;
- Etc.
Aussi, il sera primordial de définir si vous êtes à la recherche d’une formation inter-entreprise, c’est-à-dire hors de vos murs et avec d’autres structures ou intra-entreprise et donc dans vos locaux et uniquement dédiée à vos employés.
La formation CSE est, qu’elle soit obligatoire ou non, un enjeu de taille pour votre organisation. Pour la réussir et offrir tous les outils adéquats aux Comité Social Économique, il est indispensable d’en maîtriser les règles et les usages.
