Lorsqu’un employé souffre de problèmes de santé qui l’empêchent d’exercer son activité professionnelle normalement, il peut bénéficier du télétravail médical.
L’aménagement de ses conditions de travail lui offre la possibilité de travailler depuis chez lui et de conserver son poste.
Mais en quoi consiste réellement le télétravail médical ? Comment ça marche exactement ? Qui peut en bénéficier et surtout, quelles obligations doit respecter l’employeur ? Découvrez notre guide complet.
Le télétravail médical, c’est quoi ?
Le télétravail médical, ou télétravail pour raison médicale, désigne une forme d’aménagement du travail accordée à un salarié dont l’état de santé ne permet pas d’exercer son activité dans les conditions habituelles.
Ce dispositif est mis en place pour protéger la santé du salarié et œuvre pour le maintien à l’emploi.
Véritable alternative au congé maladie, il permet aux personnes souffrant d’un problème de santé ponctuel (ex : accident, convalescence, maladie temporaire), d’une pathologie chronique ou encore d’un handicap reconnu ou non de travailler depuis chez lui ou depuis un autre lieu extérieur à l’entreprise.
Comment ça marche ?
La mise en place du télétravail pour raison médicale peut se faire de deux façons :
- Sur demande du salarié : L’employé peut solliciter le télétravail pour raison médicale auprès de son employeur, en justifiant sa situation. Cette demande s’appuie généralement sur un certificat médical délivré par son médecin traitant ;
- Sur proposition du médecin du travail : Parfois, il arrive que ce soit le médecin du travail qui, lors d’une visite médicale, propose la mise en place du télétravail. Cette recommandation, souvent matérialisée par un certificat télétravail, est transmise à l’employeur, qui doit l’examiner avec sérieux.
L’employeur n’est pas tenu d’accepter automatiquement la demande, mais tout refus doit être motivé et justifié.
Qui peut en bénéficier ?
Tout salarié peut solliciter le télétravail médical, quel que soit son poste ou son contrat, s’il justifie d’un motif médical sérieux.
Exemples de cas fréquents :
- Convalescence après une opération ;
- Traitement médical lourd mais compatible avec le travail ;
- Blessure accidentelle (fracture, entorse) ;
- Maladies chroniques : diabète, cancer, maladies auto-immunes ;
- Femmes enceintes à risque ;
- Troubles psychiques (stress post-traumatique, dépression majeure)
- Personnes vulnérables lors d’épidémies ;
- Salariés en situation de handicap (avec ou sans RQTH).
À noter : la compatibilité du poste avec le télétravail est essentielle. Certains métiers ne peuvent pas être exercés à distance (ex : manutention, accueil physique, soins).
Que dit la loi ?
Même si le Code du travail ne mentionne pas le télétravail médical, les articles L.1222-9 à L.1222-11 posent certaines bases au sujet du télétravail.
Voici les points clés :
- Le télétravail peut être mis en place à la demande du salarié avec l’accord de l’employeur ;
- En cas de recommandation du médecin du travail, l’employeur doit justifier tout refus, sous peine de méconnaître son obligation de sécurité ;
- Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits que les autres salariés : rémunération, temps de travail, accès à la formation, droits collectifs ;
- L’accident survenu pendant le télétravail est présumé être un accident du travail, sauf preuve contraire.
De son côté, l’article L.4624-3 du Code du travail donne au médecin du travail le pouvoir de recommander des aménagements du poste, dont le télétravail. Un refus injustifié peut exposer l’employeur à un contentieux.
Enfin, la loi du 19 juillet 2023 a renforcé le droit au télétravail pour certains publics spécifiques, notamment les salariés aidants d’un proche malade, âgé ou handicapé.
Quelles sont les responsabilités de l’employeur ?
L’employeur a plusieurs obligations lorsqu’il accepte le télétravail pour raison médicale.
Il doit notamment :
- Aménager le poste de travail à distance : ordinateur, accès réseau sécurisé, logiciels, ergonomie ;
- Préserver les droits du salarié : maintien du salaire, égalité de traitement, formation, titres-restaurant… ;
- Respecter les recommandations du médecin du travail ;
- Garantir la sécurité et la santé du salarié, y compris en télétravail ;
- Assurer un suivi régulier du salarié en lien avec le service RH ou le manager ;
Dans certains cas, l’entreprise peut proposer des alternatives comme la mise à disposition d’un espace de télétravail au sein de l’entreprise (bureau isolé), la location d’un bureau partagé (coworking), ou encore le réaménagement partiel du poste sur site. Tout ça, toujours dans le respect de l’état de santé de l’employé.
En cas de non-respect de ses obligations, l’employeur peut engager sa responsabilité civile ou être sanctionné pénalement.
L’employeur peut-il refuser le télétravail médical ?
Il est tout à fait possible pour un employeur de refuser le télétravail médical. Pour cela, il devra fournir une justification solide.
L’employeur est tenu de motiver tout refus par des éléments objectifs comme une impossibilité technique ou organisationnelle, une incompatibilité du poste avec le travail à distance ou les risques que cela pourrait entraîner pour la pérennité de l’entreprise.
Un refus injustifié peut être contesté par le salarié, voire conduire à une action en justice de ce dernier.
En revanche, si aucune recommandation médicale n’est faite, l’employeur est libre d’accepter ou non la demande.
Le télétravail médical : un enjeu pour le bien-être au travail !
Aujourd’hui, il n’est plus possible de faire l’impasse sur le bien-être des salariés. Depuis la pandémie du Covid-19, le télétravail s’est grandement démocratisé.
Le télétravail médical s’inscrit pleinement dans cette dynamique, offrant une solution adaptée pour les personnes confrontées à des problèmes de santé, chroniques ou temporaires.
Le bien-être au travail et la santé des collaborateurs sont devenus des impératifs pour les employeurs et ce, pour plusieurs raisons :
- Boost de la performance et de la productivité ;
- Réduction de l’absentéisme ;
- Attraction et fidélisation des talents ;
- Conformité avec la loi ;
- Image de marque et responsabilité sociale.
Le télétravail médical participe grandement au bien-être des employés, surtout ceux qui ont des problèmes de santé les empêchant d’exercer leur activité dans les meilleures conditions.
FAQ – Télétravail médical
Le télétravail médical est-il un droit automatique ?
Non. Même si le télétravail est recommandé pour raisons médicales, il nécessite l’accord de l’employeur. Toutefois, en cas de recommandation du médecin du travail, tout refus doit être motivé.
Le salarié doit-il fournir un certificat médical pour obtenir le télétravail ?
Oui, un justificatif médical est recommandé. Il peut s’agir d’un certificat du médecin traitant ou d’un avis du médecin du travail. Ce certificat télétravail permet d’étayer la demande auprès de l’employeur.
L’entreprise doit-elle fournir du matériel ?
En principe, oui. L’employeur doit s’assurer que le salarié peut exercer son activité dans de bonnes conditions, y compris en télétravail (ordinateur, logiciels, accès sécurisé…).
Le télétravail médical impacte-t-il le salaire ?
Non, le télétravail médical ne modifie pas la rémunération. Le salarié continue de toucher son salaire et de profiter de ses avantages sociaux.
Comment l’entreprise doit-elle informer les effectifs sur le télétravail médicalisé tout en préservant l’intimité du collaborateur ?
L’entreprise peut rappeler dans sa charte ou son règlement intérieur l’existence du télétravail médical sans mentionner de cas individuels. Toute communication collective doit rester générique et non personnalisée.
Les situations individuelles doivent être traitées dans la plus stricte confidentialité avec les RH ou la médecine du travail.
