Dans certains secteurs d’activités, il existe des primes exceptionnelles. C’est le cas de la prime de vacances Syntec qui dépend d’une convention collective du même nom.
Cette gratification s’accompagne de certaines règles que l’employeur doit appliquer en termes de calcul et de versement. Dans cet article, nous vous expliquons comment elle fonctionne.
Qu’est-ce que la prime de vacances ?
La prime de vacances est une somme d’argent versée par une entreprise aux employé(e)s lors de leur départ en congés payés. Ce complément de salaire n’est pas obligatoire et ce sont les sociétés elles-même qui décident d’accorder ou non cette prime.
Ses modalités, quand elle existe, sont encadrées par une convention collective, un accord d’entreprise ou de branche ou tout simplement par contrat de travail.
Elle sert à financer les congés des salarié(e)s et est une aide très appréciée pour compléter le budget vacances.
La prime de vacances Syntec, c’est quoi ?
La prime de vacances Syntec est une gratification versée chaque année aux employé(e)s couverts par la convention collective Syntec. Cette convention collective s’applique aux salariés des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils et, comme la prime de vacances ordinaire, à soutenir financièrement les employés durant leurs congés d’été.
Cette prime est distincte de l’indemnité de congés payés et constitue un complément de revenu.
La prime de vacances Syntec est-elle obligatoire ?
Prévue par l’article 31 de la convention collective Syntec-Cinov, la prime de vacances Syntec est obligatoire. L’article indique clairement que « l’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l’ensemble des salariés »
L’employeur soumis à la convention collective doit donc verser la prime de vacances Syntec aux employé(e)s de l’entreprise.
Qui peut bénéficier de la prime de vacances Syntec ?
Tous les salarié(e)s employé(e)s par une entreprise relevant de la convention Syntec peuvent bénéficier de la prime de vacances Syntec, quels que soient le statut, la nature du contrat ou l’ancienneté. Le seul prérequis est d’être un salarié au sein d’une entreprise qui applique la convention collective concernée.
En revanche, les salarié(e)s ayant mis fin à leur contrat de travail avant le 31 mai de l’année courante et celles et ceux qui ont été licencié(e)s pour faute grave ou lourde ne pourront pas bénéficier de la prime de vacances Syntec.
Comment est calculé le montant de la prime de vacances Syntec ?
Le calcul du montant de la prime de vacances Syntec est basé sur l’indemnité de congés payés du salarié. La convention collective stipule que son montant doit au moins être égale à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l’ensemble des salariés au 31 mai.
Il existe cependant 3 façons différentes de calculer la prime de vacances Syntec :
- Opter pour une répartition égalitaire en utilisant la méthode de calcul du 1/10ème global de la base brute des indemnités de congés payés de l’ensemble des salariés ;
- Choisir une répartition au prorata des salaires avec majoration pour enfant à charge ;
- Procéder à une majoration de 10 % de l’indemnité de congés payés de chaque salarié.
La convention collective Syntec n’impose pas de règles en matière de modalités de versement, c’est à l’employeur de choisir la solution qu’il préfère.
Il est également important de noter que certaines entreprises peuvent décider de verser un montant supérieur au minimum prévu par la convention collective, en fonction de leur politique interne ou d’accords d’entreprise spécifiques.
Exemple de Calcul à répartition égale sur la base brute des indemnités de congés payés :
Imaginons une entreprise de 5 salariés où :
- A et B touchent 2000 euros bruts ;
- C et D touchent 2500 euros bruts ;
- E touche 3000 euros bruts.
La base brute des indemnités des congés payés serait de 14 400 euros au 31 mai et la prime se calculerait comme suit avec la méthode du 1/10e :
(14 000 / 10) / 5 = 288 euros.
Chaque salarié(e) de cette société toucherait 288 euros de prime de vacances Syntec.
Quand est versée la prime de vacances Syntec ?
Si la convention collective n’impose pas de date de versement, la prime de vacances Syntec est généralement versée avant ou pendant la période estivale, en même temps que le salaire du mois de juin ou de juillet.
L’employeur peut la verser en plusieurs fois et quand il le désire entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année. Cela permet aux employé(e)s de disposer de cette somme avant de partir en vacances, les aidant ainsi à couvrir leurs dépenses.
🚀 BON À SAVOIR : si la prime de vacances Syntec n’a pas été versée comme l’exige la convention collective concernée, un(e) salarié(e) peut la réclamer. D’ailleurs, ne pas octroyer cette prime représente une faute pour l’employeur, ce qui peut entraîner des sanctions.
