En tant qu’employeur, vous avez la possibilité d’offrir de nombreux avantages à vos équipes, notamment en termes de restauration. Souvent considéré comme une obligation, le titre-restaurant s’est démocratisé au fil des années.
En effet, ce titre de paiement est aujourd’hui proposé dans de nombreuses sociétés et permet aux salariés de réduire leurs frais de repas. Il fait partie des éléments variables de la paie.
L’employeur est-il obligé de donner des titres-restaurants à ses salariés ? Pourquoi mettre en place le titre-restaurant ? Factorial vous éclaire.
Le titre-restaurant est-il obligatoire ?
Le titre-restaurant, également appelé chèque repas ou bien plus souvent ticket restaurant (marque déposée par Edenred), est un moyen de paiement utilisé par les employés pour régler l’achat de produits alimentaires dans les restaurants, la grande et la petite distribution.
Contrairement aux croyances populaires, l’employeur n’est pas obligé de remettre des titres-restaurant à ses employés. Cependant, la loi du travail encadre son utilisation et son attribution :
- L’entreprise peut couvrir entre 50% et 60% de la valeur des titres émis. Les 40% ou 50% restants sont imputés au salarié, directement sur sa fiche de paie.Par exemple, pour un titre-restaurant de 10 €, l’employeur prend 5 à 6 euros à sa charge et l’employé, 5 à 4 euros.
- La contribution (ou part) de l’entreprise est exonérée de charges sociales, tant qu’elle ne dépasse pas 7,18 € par ticket en 2024.
L’employeur peut aussi proposer une prime de panier (indemnité repas) ou mettre en place un restaurant (cantine) d’entreprise.
💡 BON À SAVOIR : À partir de 25 salariés, l’entreprise doit mettre à disposition un local de restauration, équipé du matériel adéquate pour conserver, maintenir au frais et réchauffer les aliments de ceux qui souhaitent manger sur leur lieu de travail.
Quand le titre-restaurant devient une obligation ?
Même si le titre-restaurant n’est pas obligatoire, il peut dans certains cas, devenir une obligation pour l’employeur. Effectivement, l’existence d’une convention collective, signée par l’employeur et les représentants des salariés comme le CSE, peut imposer le déploiement de titres restaurant.
Le titre-restaurant peut devenir obligatoire lorsqu’une entreprise ne peut pas mettre à disposition un espace de restauration pour ses salariés. Le Code du travail (articles R4228-19 à R4228-25) impose en effet à l’employeur de prévoir un local ou, à défaut, un emplacement adapté pour permettre aux salariés de prendre leur repas dans de bonnes conditions.
Les tickets restaurant® sont-ils obligatoires pour tous les salariés ?
Comme pour de nombreux autres avantages sociaux, les titres-restaurant doivent, en principe, être proposés à tous vos salariés, quel que soit leur statut hiérarchique et leur type de contrat, y compris les stagiaires et les apprentis.
Vos employés en voyage professionnel ou rendez-vous client peuvent également en profiter puisqu’ils permettent de couvrir leurs frais de déplacement.
Néanmoins, il est possible de conditionner la remise de tickets restaurant® selon des critères d’attribution objectifs et sans aucune discrimination.
Quid des salariés en télétravail ?
Le télétravail ne modifie pas le droit au titre-restaurant. Dès lors qu’un salarié travaille sur une plage horaire couvrant l’heure du déjeuner, il doit bénéficier des mêmes conditions que ses collègues présents sur site. Le critère déterminant n’est pas le lieu d’exercice, mais la durée de travail et l’organisation de la journée.
Un salarié en télétravail à domicile, dans un espace de coworking ou en déplacement conserve donc son éligibilité au titre-restaurant, à condition que sa pause repas soit prévue dans son emploi du temps. L’entreprise ne peut exclure ces salariés sans justification objective. Refuser cet avantage reviendrait à instaurer une différence de traitement non fondée, contraire au principe d’égalité entre collaborateurs.
Les solutions dématérialisées ont simplifié cette gestion : la carte ou l’application mobile fonctionne de la même manière qu’en présentiel, quel que soit le lieu de connexion du salarié. Pour les employeurs, cette uniformité limite les risques de contentieux tout en maintenant une politique sociale cohérente, adaptée aux nouvelles formes de travail.
Les stagiaires et apprentis : un cas particulier
Les stagiaires et les apprentis doivent être traités comme les autres salariés lorsqu’il s’agit de restauration. S’ils n’ont pas accès à un restaurant d’entreprise, ils doivent pouvoir bénéficier de titres-restaurant dans les mêmes conditions que les employés permanents. Leur statut ne justifie aucune exclusion, dès lors qu’ils effectuent leurs journées de travail sur le même rythme qu’un salarié classique.
Refuser un titre-restaurant à un stagiaire ou à un apprenti reviendrait à créer une différence de traitement injustifiée. Le Code du travail et la jurisprudence rappellent que tout avantage collectif doit être appliqué de manière équitable, quelle que soit la nature du contrat. En pratique, un apprenti présent cinq jours par semaine a donc droit à cinq titres-restaurant par semaine, sous réserve des mêmes règles de contribution que les autres membres du personnel.
Titre-restaurant : quelles obligations pour l’employeur ?
Le montant du titre-restaurant
Combien vaut un titre-restaurant et surtout, qui décide de son montant ? L’employeur fixe librement la valeur faciale des TR. Cependant, les entreprises ne peuvent pas dépasser un plafond journalier qui est de 25 €, au 1er octobre 2022.
Le nombre de ticket par jour
L’employeur ne peut accorder qu’un seul titre par jour de travail effectué. Seuls les jours de présence effective du salarié sont pris en compte.
Des informations obligatoires sur le titre
Pour être valable, il doit absolument faire apparaître certaines informations comme :
- Nom et adresse de l’entreprise ;
- Nom de l’employé bénéficiaire ;
- Montant du ticket ;
- Numéro d’identification du ticket, année d’émission et validité ;
- Nom et adresse de l’établissement bancaire à qui les titres sont présentés au remboursement.
Ticket restaurant® et congés
Puisque les titres-restaurant sont attribués en fonction des jours de présence, les salariés ne peuvent pas en bénéficier durant leurs congés. L’employeur peut donc suspendre leur distribution durant cette période.
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Les avantages du titre-restaurant pour l’employeur et le salarié
Avant de parler des avantages du titre-restaurant, il faut le replacer dans son contexte : ce n’est pas la seule façon pour une entreprise de participer aux repas de ses salariés. D’autres solutions existent, comme la prime de panier ou la cantine, mais elles n’ont pas le même impact ni les mêmes contraintes.
| Option | Coût pour l’employeur | Avantage fiscal | Gestion | Utilisation |
| Prime de panier | Faible | Peu avantageuse | Simple | Limitée au salarié concerné |
| Cantine d’entreprise | Élevé | Intéressant | Lourde à mettre en place | Réservée au site |
| Titre-restaurant | Modéré | Exonération jusqu’à 7,26 € | Facile à gérer | Accepté partout |
Un levier fiscal et social pour l’entreprise
Le titre-restaurant combine avantage financier et outil de management. La part patronale, exonérée de cotisations sociales jusqu’à 7,26 € par jour en 2025, représente un gain direct pour l’entreprise. C’est un moyen de soutenir le pouvoir d’achat des équipes sans alourdir la masse salariale. Pour une PME, cette marge d’exonération équivaut souvent à plusieurs milliers d’euros d’économie par an. Au-delà de l’aspect fiscal, le titre-restaurant contribue à un climat social plus stable : les salariés perçoivent cet avantage comme une marque de reconnaissance concrète.
Un complément de revenu net pour les salariés
Pour les collaborateurs, le titre-restaurant se traduit par un pouvoir d’achat immédiat. Ils financent entre 40 % et 50 % de la valeur faciale du ticket, le reste étant pris en charge par l’employeur. Ce montant n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales. C’est donc un revenu supplémentaire, utilisable dans une large gamme de commerces : restaurants, boulangeries, supermarchés, enseignes bio ou plats à emporter. L’impact sur le budget repas mensuel est significatif, surtout dans les grandes villes où le coût du déjeuner est élevé.
Un outil de fidélisation et de marque employeur
Dans un marché du travail tendu, les avantages périphériques comme le titre-restaurant pèsent dans la décision de rejoindre ou de rester dans une entreprise. Il renforce la politique sociale et améliore l’image employeur auprès des candidats. Pour les équipes en place, c’est un signe de considération qui favorise la loyauté et réduit le turnover. Cette cohérence entre performance économique et bien-être salarié fait du titre-restaurant un investissement plus qu’un coût. Aujourd’hui, la plupart des entreprises choisissent la carte dématérialisée, plus simple à gérer et compatible avec les nouveaux modes de travail comme le télétravail.
Enfin, n’oubliez pas que le titre-restaurant n’est pas une obligation. Cependant, il est un motif de motivation indéniable pour vos équipes. En plus de réaliser des économies, il est un incentive significatif pour profiter d’une réelle pause déjeuner.
Questions fréquemment posées
Un salarié peut-il refuser les titres-restaurants ?
Oui, un salarié peut refuser les titres-restaurant s’il ne souhaite pas participer à leur financement, notamment lorsqu’il déjeune à domicile ou préfère éviter la retenue sur salaire liée à sa part de contribution. Ce refus doit être formulé par écrit afin d’être pris en compte par l’employeur et conservé à des fins de suivi. Le salarié pourra ensuite revenir sur sa décision à tout moment en en informant le service RH. Malgré cette possibilité, la majorité des collaborateurs choisissent de conserver cet avantage, qui reste fiscalement intéressant et compatible avec toutes les formes d’organisation du travail, y compris le télétravail.
Quelle est la différence entre le titre-restaurant papier et la version dématérialisée ?
Le titre-restaurant papier disparaîtra définitivement en 2026, au profit des solutions dématérialisées. Les cartes et applications mobiles offrent une gestion plus simple pour l’entreprise et une utilisation plus fluide pour le salarié. Le fonctionnement reste identique : un seul titre peut être utilisé par jour ouvré, dans la limite de 25 € par jour, pour régler un repas ou des produits alimentaires consommables immédiatement. Chaque titre est valable 14 mois, du 1er janvier de l’année d’émission jusqu’à la fin du mois de février de l’année suivante. Cette transition vers le numérique permet un meilleur contrôle des dépenses, évite les pertes de tickets papier et s’adapte aux nouveaux usages comme le télétravail ou les paiements sans contact.
Quel est le montant et le plafond du titre-restaurant en 2025 ?
En 2025, la participation de l’employeur doit représenter entre 50 % et 60 % de la valeur totale du titre-restaurant. Cette contribution reste exonérée de cotisations sociales tant qu’elle ne dépasse pas 7,26 € par jour. Au-delà, la part patronale est soumise aux charges habituelles. Pour bénéficier pleinement de l’exonération, la valeur faciale du titre-restaurant doit se situer entre 12,10 € et 14,52 €, selon la répartition choisie entre employeur et salarié. Ces montants servent de référence pour fixer un équilibre entre avantage fiscal et confort financier pour les salariés.
