En tant qu’employeur, vous avez la possibilité d’offrir de nombreux avantages à vos équipes, notamment en termes de restauration. Souvent considéré comme une obligation, le titre-restaurant s’est démocratisé au fil des années.
En effet, ce titre de paiement est aujourd’hui proposé dans de nombreuses sociétés et permet aux salariés de réduire leurs frais de repas. Il fait partie des éléments variables de la paie.
L’employeur est-il obligé de donner des titres-restaurants à ses salariés ? Pourquoi mettre en place le titre-restaurant ? Factorial vous éclaire.
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Le titre-restaurant est-il obligatoire ?
Le titre-restaurant, également appelé chèque repas ou bien plus souvent ticket restaurant (marque déposée par Edenred), est un moyen de paiement utilisé par les employés pour régler l’achat de produits alimentaires dans les restaurants, la grande et la petite distribution.
Contrairement aux croyances populaires, l’employeur n’est pas obligé de remettre des titres-restaurant à ses employés. Cependant, la loi du travail encadre son utilisation et son attribution :
- L’entreprise peut couvrir entre 50% et 60% de la valeur des titres émis. Les 40% ou 50% restants sont imputés au salarié, directement sur sa fiche de paie.Par exemple, pour un titre-restaurant de 10 €, l’employeur prend 5 à 6 euros à sa charge et l’employé, 5 à 4 euros.
- La contribution (ou part) de l’entreprise est exonérée de charges sociales, tant qu’elle ne dépasse pas 7,18 € par ticket en 2024.
L’employeur peut aussi proposer une prime de panier (indemnité repas) ou mettre en place un restaurant (cantine) d’entreprise.
💡 BON À SAVOIR : À partir de 25 salariés, l’entreprise doit mettre à disposition un local de restauration, équipé du matériel adéquate pour conserver, maintenir au frais et réchauffer les aliments de ceux qui souhaitent manger sur leur lieu de travail.
Quand le titre-restaurant devient une obligation ?
Même si le titre-restaurant n’est pas obligatoire, il peut dans certains cas, devenir une obligation pour l’employeur. Effectivement, l’existence d’une convention collective, signée par l’employeur et les représentants des salariés comme le CSE, peut imposer le déploiement de titres restaurant.
Aussi, le titre-restaurant est obligatoire lorsqu’une entreprise est dans l’impossibilité de créer un emplacement ou un local de restauration.
Les tickets restaurant® sont-ils obligatoires pour tous les salariés ?
Comme pour de nombreux autres avantages sociaux, les titres-restaurant doivent, en principe, être proposés à tous vos salariés, quel que soit leur statut hiérarchique et leur type de contrat, y compris les stagiaires et les apprentis.
Vos employés en voyage professionnel ou rendez-vous client peuvent également en profiter puisqu’ils permettent de couvrir leurs frais de déplacement.
Néanmoins, il est possible de conditionner la remise de tickets restaurant® selon des critères d’attribution objectifs et sans aucune discrimination.
Titre-restaurant : quelles obligations pour l’employeur ?
Le montant du titre-restaurant
Combien vaut un titre-restaurant et surtout, qui décide de son montant ? L’employeur fixe librement la valeur faciale des TR. Cependant, les entreprises ne peuvent pas dépasser un plafond journalier qui est de 25 €, au 1er octobre 2022.
Le nombre de ticket par jour
L’employeur ne peut accorder qu’un seul titre par jour de travail effectué. Seuls les jours de présence effective du salarié sont pris en compte.
Des informations obligatoires sur le titre
Pour être valable, il doit absolument faire apparaître certaines informations comme :
- Nom et adresse de l’entreprise ;
- Nom de l’employé bénéficiaire ;
- Montant du ticket ;
- Numéro d’identification du ticket, année d’émission et validité ;
- Nom et adresse de l’établissement bancaire à qui les titres sont présentés au remboursement.
Ticket restaurant® et congés
Puisque les titres-restaurant sont attribués en fonction des jours de présence, les salariés ne peuvent pas en bénéficier durant leurs congés. L’employeur peut donc suspendre leur distribution durant cette période.
💡 BON À SAVOIR : Si vous cherchez une solution gagnant-gagnant pour vos salariés et votre entreprise, découvrez Openeat, le titre restaurant dématérialisé qui met fin aux prélèvements sur salaire, en remboursant vos salariés après chaque dépense alimentaire.
Enfin, n’oubliez pas que le titre-restaurant n’est pas une obligation. Cependant, il est un motif de motivation indéniable pour vos équipes. En plus de réaliser des économies, il est un incentive significatif pour profiter d’une réelle pause déjeuner.
