La naissance d’un enfant est toujours un moment spécial dans la vie, que ce soit pour un homme ou pour une femme. La loi prévoit le congé maternité et le congé de paternité pour permettre aux deux jeunes parents de profiter de cet instant.
Pourtant, les conditions d’obtention du congé maternité sont souvent méconnus, tant par les salariés que par les employeurs !
Je vous invite, à travers cet article, à un petit tour d’horizon sur le congé maternité et le congé de paternité.
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Table des matières
Qui peut bénéficier du congé maternité ?
Le congé maternité est une disposition encadrée strictement par la loi, qui prévoit que :
- Tout salarié d’une entreprise peut en bénéficier
- Le contrat de travail n’est pas un critère limitatif pour en bénéficier
- Il n’est pas nécessaire de justifier d’une ancienneté particulière pour en bénéficier
- Peu importe également l’effectif ou si l’absence du salarié met en péril le bon fonctionnement de la société
Pour en bénéficier, le salarié doit simplement faire constater la grossesse par un médecin.
Une fois cette constatation effectuée, la salariée peut demander la suspension de son contrat de travail.
En ce qui concerne la durée :
- Elle varie et est fixée par la loi
- Pour calculer le congé maternité, il faut se baser sur le nombre d’enfants déjà présents dans le foyer
Attention : les stagiaires, indépendants et alternants ont également droit à un congé maternité !
C’est donc un droit pour le salarié qui peut être particulièrement contraignant pour les entreprises.
Congé maternité durée : comment calculer le congé maternité ?
La première question qui vous vient maintenant à l’esprit est sans doute de savoir quelle est la durée du congé maternité.
Il faut savoir que celui-ci se décompose en deux phases :
- Un congé prénatal.
- Un congé postnatal.
Le congé prénatal est de 6 semaines pour les 2 premiers enfants et de 8 semaines à partir du 3ème enfant.
Le congé postnatal varie également. Il est de 10 semaines pour les deux premiers enfants et de 18 semaines pour le 3ème enfant dans le foyer.
Mais comment calculer concrètement le début du congé maternité ?
C’est assez simple, il faut prendre en compte deux dates clefs :
- Pour les 6 semaines prénatales, c’est la date de l’accouchement estimé par le médecin qui est pris en compte.
- Pour les 10 semaines postnatales, c’est la date d’accouchement effective qui est pris en compte pour le calcul.
Ainsi, même si la mère accouche avant la date prévue par le médecin (cas d’accouchement prématuré), le congé prénatal est rallongé et court jusqu’à la date initiale estimée d’accouchement !
Le calcul du congé maternité peut cependant évoluer en cas de :
- Jumeaux (c’est alors 12 semaines prénatales et 22 semaines postnatales)
- Triplés ou plus (c’est alors 24 semaines prénatales et 22 semaines postnatales)
Au final, pour calculer la durée du congé maternité, il faut prendre en compte la situation spécifique de votre salariée.
Cette durée totale peut varier de 16 à 46 semaines. Voire plus en cas d’accouchement prématuré de triplés par exemple !
Sachez qu’attribuer des jours de fractionnement lorsque le congé principal n’a pas étñe utilisé dans sa totalité pendant la période estivale suite à un congé de maternité ou un congé maladie est possible.
Existe t-il des dispositions exceptionnelles ?
La question qui vous vient à l’esprit à présent est probablement : le congé maternité est-il obligatoire ?
Et la réponse est simple : oui. C’est un droit encadré par la loi, et il n’est pas possible d’y déroger.
Attention : la loi prévoit une durée de repos de 8 semaines consécutives minimum pour la salariée. Si cette période n’est pas respectée, vous vous exposez à une forte amende !
Cependant, même si le congé maternité est obligatoire, il peut être modulé.
La salariée peut par exemple demander à raccourcir le congé prénatal de 3 semaines maximum. Mais dans ce cas, c’est le congé postnatal qui sera allongé de 3 semaines.
Cette dispositions est particulièrement utile pour vous laisser le temps de vous organiser afin de trouver un remplaçant temporaire à votre salariée.
Car oui, un autre point important à noter : il est interdit de remplacer une salariée en congé maternité par un CDI.
Cela doit se faire uniquement :
- Via un contrat temporaire (CDD, intérim)
- Le temps de l’absence de la salariée, qui est assurée de retrouver son poste et sa rémunération à la suite de son congé.
Des dispositions spécifiques existent ensuite si la salariée souhaite prendre un congé parental d’éducation. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter cet article ici.
Enfin, sachez qu’il est également interdit de licencier une salariée, à partir du moment où vous avez connaissance de son état de grossesse et jusqu’à 10 semaines après son retour dans l’entreprise.
Comment est calculé le salaire congé maternité ?
C’est la sécurité sociale qui prend en charge le paiement du congé maternité.
Le paiement est effectué tous les 14 jours.
Le montant est issu d’un savant calcul effectué par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Mais globalement, il faut retenir que :
- Le montant représente aux alentours de 75% du dernier salaire brut
- Le plafond de calcul du montant du congé maternité est fixé à 3700€
Ce système est avantageux pour l’entreprise car elle lui permet d’éviter de payer la salariée en congé maternité. Le contrat est alors tout simplement gelé et un nouveau salaire sera versé à la reprise effective du travail.
En outre, la salariée en congé maternité continue à accumuler des droits de congés payés, retraite ou de formation !
Comment fonctionne le congé de paternité ?
A l’image du congé maternité, le congé de paternité est ouvert à tous les salariés, peu importe leur ancienneté ou leur contrat de travail.
Cependant, le congé de paternité est beaucoup plus court.
Il est également nécessaire que le parent respecte un préavis d’un mois pour le poser. Sinon, vous avez la possibilité de le refuser !
Tout comme le congé maternité, c’est la CPAM qui paie le congé de paternité pendant 11 jours, le contrat de travail est suspendu et un salarié doit avoir la garantie de récupérer son poste de travail au terme de ce congé.
Et quid du congé de naissance ?
Le congé de naissance est un droit accordé aux employés lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.
Son objectif est de fournir quelques jours de repos supplémentaires au parent salarié, afin de lui permettre de participer aux premiers instants de la vie de l’enfant, tout en préservant sa rémunération.
Ce congé est distinct du congé de paternité et constitue un droit pour l’employé, qui doit justifier sa demande par des documents tels que l’acte de naissance ou d’adoption, le cas échéant.
Nouvelle loi : congé paternité de 21 ou 28 jours
Toutefois, depuis Juillet 2021, les seconds parents peuvent bénéficier d’un congé paternité de 21 jours ou 28 jours en cas de naissance multiples, avec une partie obligatoire.
Ce congé est indemnisé par la sécurité sociale au même titre qu’un congé maternité. Une mesure très attendue et longuement réclamée !
Cette réforme voit le jour après la publication d’un rapport d’une commission d’experts spécialistes de la petite enfance et des familles.
« Dans les premières semaine, le bébé se développe tellement vite et intensément que quelques semaines suffisent pour tisser les premiers noeuds du lien qui mettent à l’aise le père, la mère et le bébé »
Boris Cyrulnik, neuropsychiatre dirigeant de la commission d’experts
⚠️Attention: les employeurs qui ne respectent pas la période obligatoire du congé paternité sont soumis à une amende de 7 500 euros.
Ce que vous devez retenir
S’il est vrai que les congé maternité et de paternité peuvent sembler très contraignants pour votre organisation, essayez de relativiser.
Tout d’abord, le bien-être de vos employés passe aussi par leur vie privée. En étant bienveillant et en acceptant la situation, vous retrouverez des salariés motivés à leur retour.
De même, n’oubliez-pas que vous même avez été ou serez confronté à cette situation un jour !
Dernier conseil : pour éviter tout problème, adoptez les outils adéquats.
Par exemple, un logiciel de gestion des plannings comme le propose le logiciel RH Factorial est un outil très puissant dans ce cas de figure. Il vous permettra de réorganiser vos équipes le temps que votre collaborateurs revienne de congés !
