Dans certains secteurs d’activités et types de fonction, les salariés peuvent être amenés à réaliser des déplacements professionnels ou tout simplement à utiliser une voiture dans la réalisation de leurs tâches quotidiennes. C’est pour cela que le véhicule de société existe pour les entreprises.
En France, il est donc possible de mettre un véhicule à disposition des employés pour qu’ils puissent exercer leur métier dans les meilleures conditions.
Envie d’en savoir plus ? Factorial vous donne les clés pour éviter de faire fausse route !
Table des matières
Véhicule de société : de quoi parle-t-on ?
Le véhicule de société, également appelé véhicule de service, est une voiture appartenant à la société et mise à disposition de quelques salariés. Elle est la propriété de l’employeur et doit être utilisée dans un cadre strictement professionnel.
Ainsi, ce type de véhicule ne peut pas être mobilisé à des fins personnelles et en dehors des horaires de travail.
Une voiture de service ne peut pas être utilisée durant les jours de RTT ou de congés payés.
Véhicule de société et véhicule de fonction : Quelles différences ?
Il serait aisé de confondre voiture de société et voiture de fonction. En effet, ces deux types de véhicule semblent remplir, au premier abord, le même rôle puisqu’ils sont à usage professionnel.
Cependant, il existe une grande différence : contrairement au véhicule de service, la voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature. Dans la majorité des cas, le salarié peut l’utiliser dans la sphère privée et hors des périodes de travail, week-end comme jour de congé.
Le véhicule de fonction est donc considéré comme une forme de rémunération à part entière. Il doit donc être mentionné comme tel dans le contrat de travail.
Quels avantages d’un véhicule de société ?
Ne nous y trompons pas, le véhicule de société offre plus d’avantages pour l’employé que l’employeur. Mais fournir ce type d’outil est un moyen efficace pour développer votre Employee Value Proposition.
Une meilleure productivité des employés
On le sait, il est aujourd’hui essentiel de proposer des conditions de travail optimales aux travailleurs. Les salariés d’aujourd’hui accordent une importance particulière à leur environnement professionnel et aux outils qui sont mis à leur disposition.
En proposant une voiture de société, vous mettez vos employés dans les meilleures dispositions pour réaliser leurs tâches. Ils peuvent se déplacer plus facilement, exercer leurs tâches en toute tranquillité et surtout, être beaucoup plus productifs.
Un renforcement de votre image de marque
Mettre en place un système de véhicule de société peut vous aider à vous démarquer de la concurrence et faire peser la balance lors d’un recrutement. Un tel avantage est parfois crucial pour certains individus.
C’est également un moyen efficace pour développer votre marque employeur. Vous soignez ainsi votre image de marque et passez pour une entreprise qui sait valoriser et choyer ses éléments.
Des économies pour vos salariés
Un autre avantage pour vos employés se situe au niveau économique. En effet, le coût du véhicule dans sa globalité est à la charge de la société.
Assurance, entretien, réparations… toutes ces dépenses sont à la charge de votre entreprise, permettant à vos salariés concernés d’utiliser la voiture de service sans dépenser. Une aubaine pour réduire leurs frais de déplacement professionnel.
Des coûts déductibles
L’amortissement d’une voiture de société est déductible fiscalement des résultats de l’entreprise.
Cependant, il est limité en fonction de la date de mise en circulation et des émissions de CO2 du véhicule. Selon le type de véhicule, vous pouvez, vous aussi, réaliser quelques économies.
Une limitation des dépenses
En optant pour un véhicule de service et non pas une voiture de fonction, vous limitez les dépenses et l’usage du véhicule en question.
L’utilisateur ne peut pas s’en servir en dehors de ses horaires de travail. Il ne peut en disposer que dans un cadre professionnel. Et même si la confiance règne, vous pourrez contrôler plus facilement les trajets de vos employés et réduire les frais.
Une budgétisation plus facile
Si vous possédez votre propre parc ou flotte automobile, il est plus simple de prévoir vos coûts de transport et de les budgétiser.
Grâce au véhicule de société, vous pouvez :
- Anticiper les déplacements de vos employés,
- organiser votre flotte,
- diminuer certains coûts, notamment en proposant un seul et même véhicule pour plusieurs équipes.
Quels inconvénients d’une voiture de société ?
Bien qu’elle présente de nombreux avantages, la voiture de société s’accompagne de quelques inconvénients non négligeables.
Un coût élevé
C’est une évidence mais la mise en place d’une voiture de société ou même d’une flotte de véhicules de service est très coûteuse pour une entreprise.
Entre l’achat du véhicule en lui-même, les frais d’assurance, d’entretien et les éventuelles réparations, on peut facilement atteindre des dépenses vertigineuses au point d’être considéré comme une opération peu rentable.
Une responsabilité engagée
En optant pour une voiture de société, il faut savoir que dans la grande majorité des cas, le certificat d’immatriculation du véhicule est toujours au nom de l’entreprise.
Ainsi, si le salarié au volant commet une infraction comme un excès de vitesse par exemple, l’amende est pour vous. En revanche, aucun retrait de points n’est prévu par la loi.
Des avantages fiscaux limités
Nous le mentionnons plus haut comme un avantage mais c’est aussi un inconvénient. L’amortissement d’un véhicule de société est très limité.
Par exemple, pour une émission inférieure ou égale à 155 g de CO2/km, la déduction fiscale est plafonnée à 18 300 euros. Elle n’est que de 9 900 euros pour les émissions supérieures à 155 g de CO2/km. Pas cher payé tout ça !
Des taxes élevées
L’acquisition d’une voiture de société s’accompagne de plusieurs taxes. Jusqu’au 1er janvier 2022, les entreprises devaient régler la Taxe Véhicule Société (TVS) chaque année.
Elle concernait notamment les voitures particulières ou à usage multiple sollicités pour le transport de passagers. Depuis peu, elle est remplacée par une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et une taxe en fonction de l’ancienneté du véhicule.
La TVS
La TVS est supprimée depuis le 1er janvier 2022. Qu’à cela ne tienne, l’Etat l’a remplacé par deux nouvelles taxes qui sont en vigueur depuis le début de l’année :
- Une taxe sur les émissions de CO2
- et une taxe selon l’ancienneté des véhicules.
La taxe sur l’émission de CO2 varie en fonction des caractéristiques et de la date d’immatriculation du véhicule.
Toutes les entreprises qui détiennent ou louent des véhicules affectés à des fins professionnelles sont redevables de ces taxes annuelles, quels que soient leur forme juridique et leur mode d’imposition.
Quel mode de financement pour un véhicule de société ?
Pour financer un véhicule de société, il existe plusieurs possibilités :
- Faire appel à votre trésorerie : Si vos fonds vous le permettent, la solution optimale pour financer un véhicule de société est de solliciter votre propre trésorerie. Ce mode de financement a pour avantage de n’engager la société que sur un court terme et de lui permettre d’être propriétaire du ou des véhicules. Cependant, les frais engagés peuvent être importantes, d’où la nécessité de créer un plan de trésorerie ;
- Souscrire à un emprunt : Avant d’opter pour cette solution, pensez à réaliser un audit financier afin de déterminer les fonds à votre disposition. Si vous êtes un peu court niveau trésorerie, faire un emprunt pour acquérir une voiture de service est une option viable. Attention cependant à ne pas augmenter l’endettement de la société et de posséder les fonds nécessaires pour le rembourser ;
- Louer un véhicule : Selon l’utilité que vous ferez de la voiture de société, et selon la fréquence d’utilisation, louer ce type de véhicule peut s’avérer judicieux. Un contrat de location permet à l’entreprise de ne pas avoir à s’occuper des frais d’entretien ni d’assurance. Vous pouvez disposer de la voiture et arrêter la location comme et quand bon vous semble.
Équiper votre société d’un véhicule de société est une décision qui doit être prise en fonction de nombreux paramètres. Parfois, une voiture de service est obligatoire, ne serait-ce que pour accomplir les tâches quotidiennes.
Mais c’est aussi un moyen de proposer les meilleurs outils à vos salariés afin qu’ils puissent exceller dans leur domaine et augmenter en productivité.
