Le ticket restaurant est un avantage social parmi d’autres que toute entreprise peut accorder à ses collaborateurs.
Qu’est-ce qu’un ticket restaurant ? Comment l’utiliser ? Tickets restaurant et télétravail font-ils bon ménage ? Quelle est sa valeur ? Continuez à lire, on vous en dit plus.
Table des matières
Le ticket restaurant, c’est quoi ?
Certaines entreprises ne disposent pas d’infrastructures dédiées pour nourrir leurs employés.
Ils leur donnent alors des tickets restaurant en contrepartie. Ils peuvent ainsi prendre leur déjeuner à l’extérieur de l’établissement pendant les jours de travail.
Le ticket restaurant, ou titre-restaurant, est un titre de paiement nominatif (carte à puce rechargeable ou chèque restaurant papier) que les employés d’une entreprise ou d’une organisation utilisent pour payer leur repas dans un restaurant, un supermarché ou encore une épicerie.
L’article L3262-1 définit le titre-restaurant comme « un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d’une personne ou d’un organisme« .
L’article L3262-3 précise que « ce repas peut être composé de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables« .
Quelles informations figurent sur les tickets resto ?
Pour que les titres-restaurant soient valables, ils doivent contenir un certain nombre d’informations dont :
- Nom et adresse de l’entreprise,
- Nom du salarié,
- Montant de la valeur libératoire du ticket,
- Numéro d’identification du ticket et son année d’émission
- Nom et adresse de l’établissement bancaire à qui le titre est présenté en remboursement par le restaurateur.
Les tickets restaurants sont-ils obligatoires dans une entreprise ?
Même si les salariés de l’entreprise en font la demande, les tickets restaurant ou titres-restaurant ne sont pas obligatoires.
Ces dispositifs ne sont pas encadrés par la loi. Seuls les employeurs peuvent décider de leur mise en place au sein de leur établissement.
Toutefois, les sociétés de plus de 25 salariés doivent prévoir des installations adaptées. Leur personnel doit pouvoir prendre leur déjeuner ou leur dîner (pour le travail de nuit) sur leur lieu de travail.
Dans ce cas, un local de restauration doit être aménagé. Des installations doivent leur permettre de conserver, réchauffer ou réfrigérer leur repas.
Quand et où les salariés peuvent-ils utiliser leur ticket restaurant ?
Les salariés peuvent utiliser les tickets restaurants pendant les jours ouvrables (du lundi au samedi).
Ils peuvent également les utiliser le dimanche ou les jours fériés s’ils travaillent pendant ces périodes. Dans ce cas, les titres-restaurants doivent contenir une mention spéciale.
À priori, ils ne peuvent utiliser leurs titres-restaurant que dans le département de leur lieu de travail ou dans les départements limitrophes.
Cependant, si les employeurs valident l’utilisation des tickets restaurant en dehors des limites légales de départements, les salariés peuvent les utiliser hors de ces départements dans le cadre des déplacements professionnels.
De plus, les tickets restaurant peuvent être utilisés dans les restaurants et certains commerces.
Tickets restaurant et télétravail
La crise sanitaire de ces dernières années a poussé les entreprises à privilégier le télétravail. Aujourd’hui encore, le travail à distance et le modèle hybride continuent à s’amplifier encore partout dans le monde.
Selon le Code du travail, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que leurs collègues travaillant dans les locaux de l’entreprise.
Mais qu’en est-il des conditions d’attribution des tickets restaurant pour les salariés en télétravail ?
Dès lors que les tickets restaurant ou titres-restaurant sont mis en place au sein d’une entreprise, si les conditions de travail sont équivalentes, les salariés en télétravail devront en bénéficier lorsque ceux qui travaillent dans les locaux de l’entreprise en reçoivent.
Les horaires de travail journaliers devront donc inclure une pause repas pour bénéficier du ticket restaurant en télétravail.
Un salarié en télétravail dont la journée de travail est de 9 h à 17 h, par exemple, bénéficie d’un ticket restaurant par jour.
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Qui peut bénéficier du ticket restaurant ?
Tout salarié confondu peut avoir des tickets restaurant, du moment qu’il a un contrat de travail.
Les tickets restaurants peuvent être accordés à tout salarié dès lors que ses heures de travail sont entrecoupées d’une pause repas.
Cela concerne aussi bien ceux en CDI, en CDD, les stagiaires, les intérimaires et les alternants, qu’ils soient à temps partiel ou complet.
Cependant, les personnes à temps partiel ne travaillant que le matin, par exemple, ne pourront pas en bénéficier.
C’est aussi le cas pours les absents (en télétravail ou non), mais avce des exceptions.
L’entreprise pourra offrir des tickets restaurants aux salariés qui ont :
- des heures de délégation des instances représentatives du personnel
- ou des heures réservées à la recherche d’emploi dans le cas d’une rupture du contrat de travail.
Comment attribuer les tickets restaurant ?
À condition qu’ils soient objectifs, les employeurs peuvent définir un bon nombre de critères pour l’attribution des tickets restaurant.
Ces critères devront donc être applicables aussi bien pour les salariés en télétravail que pour ceux qui travaillent sur site.
Exemple : La distance entre les locaux de l’entreprise et le domicile du salarié constitue un critère objectif. L’employeur peut donc prendre en compte ce paramètre pour la distribution des titres-restaurant.
Les modalités particulières pour distribuer les tickets restaurant peuvent également être établies à partir d’un accord collectif de travail (déjà existant ou à négocier).
Cela permettra d’assurer un mode d’organisation en télétravail qui prend en considération la situation propre à chaque employé, à chaque activité et à chaque service.
Quelle que soit la décision prise, elle doit prioriser le principe d’égalité de traitement entre les employés travaillant sur site et les salariés exécutant leur travail à distance.
Comment déterminer le nombre de tickets restaurant à attribuer ?
Le nombre de tickets restaurant à distribuer dépend de l’employeur.
Il peut fixer ses conditions selon la convention collective, mais elles ne doivent à être discriminantes.
Si une catégorie professionnelle y a droit, il faut que les autres y aient droit aussi, tout comme les types de contrats.
Le contrat n’influe pas sur le nombre de tickets restaurant qu’une entreprise accorde à ses employés.
Parmi les critères qu’il peut prendre en compte, on pourra citer l’ancienneté d’un salarié, par exemple.
Le nombre de tickets restaurant se base sur le nombre de jours travaillés par semaine et par mois d’un salarié.
Prenons l’exemple d’une personne qui travaille 5 jours par semaine sur un mois de 20 jours ouvrés, mais qui prend un congé payé de 4 jours, il aura donc droit à 16 tickets restaurant. La référence sera toujours le nombre de jours travaillés.
RAPPEL : Les tickets restaurant doivent figurer sur la fiche de paie. N’étant pas obligatoires, le salarié peut très bien les refuser. Dans ce cas, ils n’apparaîtront pas dans le détail du bulletin de paie.
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Quel est le montant du ticket-resto ?
Le montant des tickets restaurant est le même pour toute l’entreprise, que ce soit pour les salariés dans les locaux ou ceux qui sont en télétravail.
Il n’y a pas de montant maximal que l’employeur fixe mais il y a une limite d’exonération à respecter.
C’est l’entreprise qui décide librement de la valeur faciale des tickets restaurant qu’elle accorde à ses salariés.
En effet, il n’y a aucune réglementation qui impose un plafond ou un plancher pour un ticket restaurant.
Toutefois, il y a une limite d’exonération sur les charges sociales et l’impôt sur le revenu, en ce qui concerne la participation de l’employeur.
Quelle est la limite d’exonération du ticket restaurant ?
Elle doit être située entre 50 et 60 % de la valeur totale du ticket. L’employé s’acquittera du reste, soit 40 ou 50%.
Le code générale des impôts (CGI) établit un montant maximale de la part patronale, révisable chaque année. Depuis septembre 2022, il est fixé à 5,92 euros.
De ce fait, afin de bénéficier d’une exonération, la valeur faciale maximale est fixée 11,84 euros.
Concrètement, pour un ticket restaurant d’une valeur faciale de 9 euros, la participation de l’entreprise sera comprise entre 4,50 euros et 5,40 euros.
Si l’employeur verse à son employé une prime de dédommagement pour les frais de repas, ce critère doit être pris en compte dans la base de calcul de l’exonération.
Une exonération des cotisations fiscales et sociales est aussi possible pour l’employeur si la prise en charge pour les tickets restaurant est en dessous de la limite d’exonération précédemment citée.
Sur le même élan, s’il va au-dessus de la limite, la fraction en dessus de la limite sera soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
D’autre part, si sa participation est en dessous des 50 % (ou au-dessus de 60 %) de la valeur du ticket, sa participation sera totalement soumise à l’impôt sur le revenu.
Quel est le plafond de paiement des tickets restaurants ?
Depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier des tickets restos est à 25 euros pour soutenir le pouvoir d’achat. Il faut qu’entre juillet et septembre 2022, il était à 19€, comme avant la pandémie du Covid-19.
Le ticket restaurant peut être utilisé dans les restaurants mais aussi dans les commerces alimentaires (magasins, supermarchés…).
À TITRE INFORMATIF : Pendant la crise sanitaire, les tickets restaurant 2020 avait été plafonnés à 38€ par jour en soutien aux professionnels de la restauration et aux commerces. Ils étaient utilisables en semaine, week-end et jours fériés compris, de manière exceptionnelle. Une mesure qui a duré jusqu’en juin 2022.
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