Avec la pandémie de Covid-19 et les confinements successifs, le télétravail s’est fortement développé et s’est même imposé comme la norme dans nombre d’entreprises.
Les salarié(e)s qui pratiquent le travail à distance disposent des mêmes droits que les autres et peuvent donc être victimes d’un accident de travail en télétravail.
Mais qu’est ce que l’accident de travail en télétravail ? Quelles règles l’entreprise doit-elle appliquer ? Peut-elle contester ce type d’accident ? Tour d’horizon.
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Table des matières
Accident de travail c’est quoi ?
Selon le Code de la Sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail et ce, quelle qu’en soit la cause. Ainsi, toute personne employée par une entreprise sujette à un accident dans le cadre de ses fonctions est considérée comme victime d’un accident de travail.
Mais pour être considéré comme tel, l’incident doit être accidentel, soudain et non prévisible. Aussi, il doit avoir causé une blessure, physique ou psychologique et surtout, il doit s’être produit pendant les heures de travail définies dans le cadre du contrat de travail.
À noter : Dans la majeure partie des cas, si l’employé(e) a un accident sur le lieu du travail mais en dehors de ses horaires comme durant une pause par exemple, l’incident est tout de même considéré comme un accident de travail.
Accident de travail et télétravail : de quoi parle-t-on ?
Ne faisons pas durer le suspense plus longtemps : un accident qui survient en télétravail peut être défini comme un accident de travail.
En effet, la loi est sans équivoque à ce sujet : “ L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail “ (article L. 411-1 du code de la sécurité sociale).
L’accident, s’il se produit dans le cadre du travail du collaborateur ou de la collaboratrice sera donc pris en charge au même titre qu’un accident de travail ordinaire, à condition, bien évidemment que les faits soient avérés.
D’ailleurs, il est assez difficile de vérifier la véracité du contexte dans lequel s’est déroulé l’accident et si ce dernier a bien eu lieu pendant les horaires de travail.
Accident de travail en télétravail : que doit faire l’employeur ?
Lorsque l’accident survenu est bien reconnu comme un accident de travail en télétravail, le ou la salarié(e) peut prétendre aux mêmes droits qu’un accident de travail ordinaire.
Dans ce cas, l’employeur doit procéder à la déclaration dudit accident auprès de la Caisse primaire d’Assurance Maladie. L’entreprise dispose de 48 heures suivant les faits pour réaliser cette déclaration.
Si l’incident occasionne un arrêt de travail, la société est dans l’obligation de fournir une attestation à la CPAM pour que les indemnités journalières à verser à l’employé(e) soient calculées.
Les règles qui s’appliquent pour un accident de travail en télétravail sont donc les mêmes que pour un accident ayant lieu au sein de l’entreprise et il en est de même si celui-ci survient pendant la pause déjeuner par exemple. Il sera considéré comme un accident d’ordre professionnel.
Par ailleurs, si le ou la salarié(e) effectue son télétravail à l’étranger, l’accident sera également défini comme professionnel et donc reconnu comme un accident de travail. Seule exception à cette règle : si les conditions de télétravail fixées dans le contrat imposent aux télétravailleurs de travailler dans un secteur géographique précis ou selon certains critères.
Accident de travail en télétravail : que doit faire le salarié ?
Lors d’un accident de travail en télétravail, les démarches sont identiques à celles d’un accident de travail en présentiel pour l’employé(e).
En effet, il ou elle doit prévenir au plus vite l’employeur et envoyer un certificat médical à sa Caisse primaire d’Assurance Maladie dans un délai de 24 heures.
Le collaborateur ou la collaboratrice doit absolument préciser l’heure, le lieu et les circonstances de l’accident.
L’employeur peut-il contester un accident de travail en télétravail ?
Oui, l’employeur a la possibilité de contester le caractère professionnel de l’accident. Pour cela, il dispose de 10 jours pour émettre ses réserves auprès de la CPAM. Cette dernière ouvrira une enquête et donnera sa réponse sous 70 jours.
En cas de suspicion, l’entreprise devra donc fournir un maximum de preuves pour appuyer sa requête. Horaires de connexion du salarié, nature de l’accident, lieu inapproprié, accidents de travail trop répétés… Les motifs de contestation sont légion et dépendent de chaque cas.
Le plus compliqué dans tout ça sera de prouver la fraude et c’est loin d’être une mince affaire.
Accident de trajet : existe-t-il en télétravail ?
Est considéré comme accident de trajet un accident qui a lieu pendant le trajet qui relie le domicile du salarié à son lieu de travail et inversement.
On pourrait donc facilement en déduire que l’accident de trajet n’existe pas dans le cadre du télétravail. Mais les choses ne sont pas si simples.
En effet, télétravail ne rime pas forcément avec travail à la maison. Aujourd’hui, beaucoup de salarié(e)s exercent le travail à distance depuis différents lieux. Espace de coworking, bibliothèques, bureaux à l’étranger ou encore succursales de l’entreprise, il arrive bien souvent que les employé(e)s doivent se déplacer pour rejoindre leur lieu d’exercice.
Et c’est typiquement lors de ces déplacements qu’un accident peut survenir et donc être considéré comme un accident de trajet.
De plus, la loi précise même qu’un accident survenu durant le trajet entre le lieu de travail et le lieu de restauration peut être défini comme un accident de travail. Il en va donc de même pour le télétravail.
Comment limiter l’accident de télétravail ?
S’il semble impossible à éradiquer, l’accident de travail en télétravail se doit d’être limité au maximum. Pour cela, l’employeur doit faire preuve de vigilance et encadrer le télétravail afin d’éviter les situations complexes.
Dans un premier temps, il est essentiel de prêter attention au lieu de télétravail des salarié(e)s. Est-il conforme ? Est-il sécuritaire ? Est-il compatible avec les tâches que l’employé(e) doit réaliser ? Ce dernier possède-t-il tous les outils adéquats pour mener à bien ses missions ?
Autre élément important pour limiter les accidents de travail est de veiller à la charge de travail. Elle ne doit pas être trop élevée et coïncider avec les horaires de travail prévus. Le burn out guette et il serait dommageable de détériorer le mental de vos troupes.
Aussi, pensez à respecter le droit à la déconnexion de vos collaborateur(trice)s. Le surmenage ne doit en aucun cas pointer le bout de son nez.
Enfin, veillez à ce que vos employé(e)s puissent télétravailler dans un environnement sain et calme. En tant qu’employeur, vous pouvez refuser le télétravail à vos salarié(e)s. Si le lieu choisi ne vous semble pas approprié et risque de nuire à ses performances, vous pouvez intervenir… à condition de motiver votre refus !
