Lorsqu’un(e) salarié(e) est victime d’un accident de travail, il ou elle est censé ne plus percevoir de salaire. Heureusement, il existe une indemnisation d’accident de travail qui permet à l’employé(e) de bénéficier d’indemnités.
Le montant de cette compensation financière et les durées de versement dépendent de plusieurs critères.
Quelles indemnités peut toucher un(e) collaborateur(trice) en cas d’accident de travail ? Quel est le montant de cette indemnisation ? Et pour combien de temps ? Factorial vous éclaire.
Sommaire :
- Accident de travail : définition
- Quelle indemnisation pour accident du travail ?
- Indemnisation d’accident de travail : quel montant ?
- Quand débute le versement de l’indemnisation d’accident du travail ?
- Combien de temps durent les indemnités journalières d’accident du travail ?
- Indemnisation accident de travail : L’indemnité temporaire d’inaptitude
- Logiciel de gestion des absences ✅
Accident de travail : définition
Selon le Code de la sécurité sociale : “est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise “.
Ainsi, tout accident survenu lorsqu’un(e) employé est sous l’autorité et la surveillance de l’employeur est reconnu comme accident de travail. En effet, pour être considéré comme tel, l’accident doit avoir eu lieu durant les horaires de travail et être accidentel (soudain et imprévu) et avoir causé un dommage physique et/ou psychologique.
Une fois l’accident de travail constaté, l’employeur dispose de 48 heures ouvrables pour le faire une déclaration d’accident de travail à la caisse primaire d’Assurance Maladie. Il doit aussi remettre une feuille d’accident au salarié et une attestation de salaire pour accident du travail à la CPAM.
Dans la majorité des cas, l’employé(e) pourra bénéficier d’une indemnisation d’accident de travail.
Quelle indemnisation pour accident du travail ?
Si le(la) salarié(e) souffre d’une lésion ou d’un problème physique qui ne l’empêche pas de reprendre son poste, il n’y a pas d’indemnisation pour accident de travail.
En revanche, si l’accident subi nécessite un arrêt de travail, une indemnisation d’accident de travail est prévue par la loi.
L’employé(e) aura logiquement le droit à :
- Des indemnités journalières (IJ) versées par le régime d’assurance maladie (CPAM: CPAM, MSA…) ;
- Une indemnité complémentaire versée par l’employeur selon certaines conditions.
Indemnisation d’accident de travail : quel montant ?
Le montant de l’indemnisation pour accident de travail dépend de plusieurs critères et des indemnités qui seront accordées.
Les indemnités journalières
Le montant des indemnités journalières dépend tout d’abord du salaire journalier de référence fixé par le régime d’assurance maladie. Il est calculé en divisant le montant du salaire brut du(de la) salarié(e) perçu le mois précédant le début de l’arrêt maladie par 30,42.
Ce salaire journalier de référence ne peut pas dépasser 386,70 € et sera même pris en compte si le montant dépasse ce seuil.
Les indemnités journalières correspondront à un pourcentage du salaire journalier de référence, en fonction de la durée de l’arrêt maladie et sans dépasser un montant appelé gain journalier net (21 % du salaire journalier).
Ces IJ sont calculées différemment entre le 1er et le 28e jour d’arrêt, puis à partir du 29e jour et influencent donc le montant de l’indemnisation d’accident de travail :
- Du 1er au 28e jour d’arrêt : Les indemnités journalières correspondent à 60 % du salaire journalier de référence et sont, au maximum, de 232,03 € ;
- À partir du 29e jour d’arrêt : Les indemnités journalières correspondent à 80 % du salaire journalier de référence et son sont, au maximum, de 309,37 €.
Enfin, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) seront déduites du montant des indemnités journalières dues.
À savoir : Depuis le 1er juillet 2020, la possibilité de revalorisation des indemnisations journalières (IJ) n’existe plus.
L’indemnité complémentaire
L’indemnisation pour accident de travail peut aussi être composée d’une indemnité complémentaire. Pour en bénéficier, l’employé(e) doit remplir certaines conditions comme :
- Ne pas être travailleur(euse) à domicile, salarié(e) saisonnier(e), intermittent(e) ou temporaire (intérimaire) ;
- Avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ;
- Avoir transmis dans les 48 heures le certificat médical à l’employeur ;
- Bénéficier des indemnités journalières d’accident de travail ;
- Être soigné(e) en France ou dans l’un des États membres de l’Espace économique européen (EEE).
Le montant de cette indemnité compensatrice correspond à 90 % de la rémunération brute du (de la) salarié(e) puis à partir du 31e jour d’arrêt, n’est plus que de 2/3 soit 66,66 %.
L’indemnité complémentaire est versée dès le 1er jour d’absence et ce, jusqu’à la fin de l’arrêt de travail.
Le temps maximal de cette indemnisation pour accident de travail dépend de l’ancienneté de l’employé(e) :
| Durée d’ancienneté dans l’entreprise | Durée maximale de versement des indemnités au cours d’une période de 12 mois |
| De 1 à 5 ans | 60 jours : 30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 % |
| De 6 à 10 ans | 80 jours : 40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 % |
| De 11 à 15 ans | 100 jours : 50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 % |
| De 16 à 20 ans | 120 jours : 60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 % |
| De 21 à 25 ans | 140 jours : 70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 % |
| De 26 à 30 ans | 160 jours : 80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 % |
| 31 ans et plus | 180 jours : 90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 % |
Une convention collective ou un accord d’entreprise par exemple, peuvent prévoir des conditions plus favorables comme le fait de profiter d’un salaire complet durant l’indemnisation d’accident de travail.
À savoir : Si l’entreprise doit verser l’indemnité compensatrice, elle peut exiger une contre-visite médicale en cas de doute ou suspicion.
Quand débute le versement de l’indemnisation d’accident du travail ?
Les indemnités journalières d’accident de travail débutent dès le 1er jour qui suit l’arrêt de travail. L’organisme de sécurité sociale verse ces IJ sans délai de carence.
Il en est de même pour l’indemnité compensatrice qui est accordée dès le 1er jour d’absence.
Le jour où se produit l’accident de travail est entièrement payé par l’entreprise.
Lors de la prolongation de l’arrêt de travail, les mêmes délais s’appliquent.
Combien de temps durent les indemnités journalières d’accident du travail ?
Les indemnités journalières sont versées durant toute la période de la convalescence et ce, jusqu’à guérison complète ou consolidation de la blessure causée par l’accident.
Si une expertise médicale ou la visite de reprise après accident de travail assurent que l’employé(e) peut reprendre son travail plus tôt que prévu, l’arrêt de travail prend fin et le versement des IJ avec.
Indemnisation accident de travail : L’indemnité temporaire d’inaptitude
En plus des indemnités journalières et de l’indemnité compensatrice, depuis le 1er juillet 2010, un(e) salarié(e) peut bénéficier d’une indemnité temporaire d’inaptitude pendant une durée d’un mois maximum.
Pour en profiter, l’employé(e) devra :
- Avoir été victime d’un accident reconnu d’origine professionnelle ayant donné lieu à un arrêt de travail indemnisé ;
- Souffrir d’une inaptitude susceptible d’être en lien avec l’accident ;
- Justifier d’une absence de rémunération liée à l’activité salariée, y compris allocations de l’assurance chômage et indemnités journalières pour un arrêt maladie, un congé maternité, paternité ou d’adoption.
Le montant de l’indemnité temporaire d’inaptitude est égal au montant de la dernière indemnité journalière accident de travail versée pendant l’arrêt de travail.
