Le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation répond à un seul objectif : améliorer les compétences d’un salarié, en combinant le travail en entreprise et la formation au sein d’un établissement.
Ces deux modes de formation sont appelés « alternance ». Mais quelles sont les spécificités de ces contrats ?
Table des matières
Différence entre contrat d’apprentissage et de professionnalisation
Leur point commun : ce sont tous les deux des types de contrat de travail en alternance.
La principale différence entre l’apprentissage et le contrat professionnel, c’est que le deuxième relève de la formation continue alors que le premier concerne la formation initiale.
Contrat de professionnalisation
Autrefois appelé « contrat de qualification », le contrat de professionnalisation peut aussi bien être un CDI ou un CDD. Ce dernier dure entre 6 et 12 mois, jusqu’à 24 mois dans certains cas.
Ce contrat en alternance rentrant dans le cadre de la formation professionnelle continue, toute entreprise qui participe au financement de la CPF (contribution à la formation professionnelle) peut y avoir recours. D’ailleurs, il permet de répondre aux besoins de recrutement des entreprises.
À qui s’adresse le contrat de professionnalisation ?
La professionnalisation s’adresse à toute personne âgée de 16 à 25 ans, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi.
L’objectif de ce genre de contrat est de permettre aux concernés d’obtenir un titre professionnel ou une qualification.
Quel est le statut d’une personne en contrat de professionnalisation ?
Une personne qui est titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière.
Les règlements, les lois et la convention collective lui sont applicables, aux mêmes conditions que pour les autres salariés, à la seule condition que leurs dispositions ne soient pas incompatibles avec les exigences des formations.
Le contenu de la convention ainsi que les modalités de l’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises sont fixés par l’article D.6325-30 à D. 6323-32 du Code du travail.
Comment trouver une entreprise pour un contrat de professionnalisation ?
Dans le cadre d’une recherche d’un contrat de professionnalisation, il y a trois étapes à suivre :
- Choisir un organisme de formation
- Rechercher un employeur
- Signer le contrat de professionnalisation
Pour trouver une entreprise, il faudra faire une prospection auprès des sociétés qui œuvrent dans le secteur d’activité qui correspond au projet professionnel en question.
Trouver une entreprise pour un contrat de professionnalisation est exactement la même chose que la recherche d’emploi.
Afin de mettre toutes les chances de son côté, il est conseillé de consulter les offres publiées sur le site de Pôle emploi, de postuler sur le site de l’AFPA, de se rapprocher d’un organisme de formation ou encore d’envoyer des candidatures spontanées.
Le candidat devra comprendre que les entreprises s’intéressent en premier lieu à sa motivation et à sa personnalité.
En mettant bien en avant ces éléments dans la lettre de motivation ou lors d’un entretien, il pourra aider l’entreprise à accélérer sa prise de décision.
Quelles aides pour un contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation accorde plusieurs avantages.
Parmi les plus importants, on soulignera l’aide forfaitaire de Pôle emploi (sous réserve d’une enveloppe financière qui est allouée à ce dispositif) d’un montant maximal de 2 000 euros.
Vous pouvez proposer un modèle de promesse d’embauche à un demandeur d’emploi, âgé au moins de 26 ans, que ce soit pour un contrat de professionnalisation en CDD ou en CDI.
Cette aide est uniquement valable si l’employeur n’a pas procédé à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu pour le recrutement dans les six mois précédant l’embauche, d’une part.
D’autre part, le titulaire du contrat ne doit pas avoir été dans l’effectif de l’entreprise au cours des six mois qui précèdent la date d’embauche.
Un formulaire de demande pour cette aide est disponible sur le site officiel de Pôle emploi.
L’aide est versée en deux tranches :
- 1 000 euros après les trois premiers mois
- et 1 000 euros à la fin des six mois
Ceci sous réserve que l’action de professionnalisation du CDI ou que le contrat de professionnalisation à durée déterminée soit encore en cours aux échéances citées.
L’aide n’est pas soumise à la CRDS, à la CSG et aux cotisations de Sécurité sociale.
Une aide financière de l’État peut également être accordée pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé d’au moins 45 ans en contrat de professionnalisation.
Elle est à hauteur maximale de 2 000 euros. Ses conditions de versement et d’attribution sont identiques à celles prévues pour l’aide forfaitaire.
Quel salaire pour un contrat de professionnalisation ?
Pour un contrat de professionnalisation, le salaire est :
- situé entre 55 et 100 % du SMIC, en fonction de l’âge et du niveau d’étude de la personne,
- ou à hauteur de 85 % de la rémunération minimale qui est prévue par l’accord de branche de l’entreprise ou la convention collective, si cela est plus favorable.
Contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI).
L’apprenti va alors partager son temps entre le travail dans l’entreprise et ses cours dans un établissement de formation (CFA ou autre centre).
C’est une bonne façon d’apprendre un métier et en même temps de valider un diplôme qualifié.
À quel âge est-il possible de conclure un contrat d’apprentissage ?
L’apprenti doit avoir 16 ans minimum.
Ceci dit, il peut avoir 15 ans mais doit fêter ses 16 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile.
Il doit aussi avoir fini son année de 3e.
Âge maximum pour devenir apprenti
L’apprenti doit avoir 29 ans révolus maximum (soit jusqu’à 1 jour avant de célébrer ses 30 ans).
Il y des cas dans lesquels il peut être âgé au maximum de 34 ans révolus :
- Il signe un nouveau contrat qui lui permet d’obtenir un niveau de diplôme supérieur à celui qu’il possède déjà.
- Son précédent contrat d’apprentissage a été stoppé pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour inaptitude physique et temporaire.
Mais attention, il ne doit pas y a voir plus d’1 an qui sépare les 2 contrats.
Contrat d’apprentissage pour les plus de 30 ans (sans limite d’âge)
Pour les plus de 30 ans qui ne se trouvent pas dans les cas cités plus hauts, il est possible de demander une dérogation.
Ils doivent par contre rentrer dans les cas suivants :
- Être reconnu comme travailleur handicapé
- Avoir un projet de création ou de reprise d’une entreprise avec à la clé l’obtention d’un diplôme
- Être inscrit comme sportif de haut niveau
- Ne pas avoir décrocher son diplôme d’apprentissage et signer un nouveau contrat avec un nouvel employeur pour repasser l’examen
Quels sont les différents contrats d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage dépend de l’employeur.
Ainsi, les demandeurs de ce type d’alternance pourront postuler au sein des entreprises issues de plusieurs domaines :
- Artisanat,
- commerce,
- agricole,
- industriel
- ainsi que celles qui sont dans le milieu associatif et les professions libérales.
Les employeurs du secteur commercial et non industriel qui sont concernés comptent les fonctions publiques d’État, hospitalière et territoriale ainsi que les établissements publics administratifs.
Salaire en contrat d’apprentissage
Pour le contrat d’apprentissage, le salaire est compris entre 27 et 100 % du SMIC en fonction de l’âge et du niveau d’études de la personne.
Selon le cas (si cette solution est plus favorable), l’entreprise prendra le salaire minimum conventionnel.
Aides pour un contrat d’apprentissage
À l’embauche d’un contrat d’apprentissage, une aide exceptionnelle à hauteur de 5 000 ou de 8 000 euros est accordée aux apprentis pour la première année en ce qui concerne les contrats qui sont signés entre juillet 2020 et mai 2021, en fonction des conditions d’effectifs et d’âge.
D’un autre côté, l’aide unique à l’embauche d’un apprenti concerne tous les contrats signés à partir de juin 2021.
Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation ?
Lorsque l’on parle de formation en alternance, l’individu concerné devra signer un contrat tripartite avec l’entreprise qui l’accueille et son école.
La question se pose alors : que choisir, contrat de professionnalisation ou d’apprentissage ?
Il faut savoir que le choix ne se pose généralement pas, étant donné que les écoles ne proposent qu’une seule de ces solutions et les entreprises ont chacune leur préférence.
Les deux contrats regroupent des formations théoriques dans un établissement de formation pratique et d’enseignement en entreprise.
L’âge pour bénéficier de ces contrats n’est pas le même, tout comme la rémunération.
Tableau comparatif entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation
| Le contrat d’apprentissage | Le contrat de professionnalisation |
| L’objectif du contrat d’apprentissage à la fin d’une formation initiale est d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel | L’objectif du contrat de professionnalisation, qui est une formation continue, est d’aider la personne à gagner en qualification |
| Il s’agit d’un contrat à durée limitée ou d‘un contrat à durée indéterminée. Lorsque le contrat est à durée limitée, il doit s’effectuer sur la durée du cycle de formation qui mène au titre ou au diplôme. Pour rappel, la durée du contrat est précisée clairement dans une convention qui est annexée au contrat | Il s’agit d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat à durée indéterminée. Si c’est un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois, mais elle peut être allongée dans certains cas. |
| Ce contrat concerne les personnes qui sont âgées de 16 à 29 ans révolus. Dans certains cas, l’âge maximum peut être porté à 24 ans révolus. Toutefois, il n’y a pas d’âge limite si l’apprenti est un travailleur handicapé, un sportif de haut niveau ou une personne qui envisage de reprendre ou de créer une entreprise qui suppose l’obtention d’un diplôme | Ce contrat concerne les personnes qui sont âgées de 16 à 25 révolus (plus de 26 ans pour les demandeurs d’emploi), mais il n’y a aucune condition pour ceux qui sont bénéficiaires de l’ASS, du RSA ou de l’AAH |
| La formation dure au minimum 25 % de la durée totale du contrat | La formation dure au minimum 150 heures, comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat. |
Contrat pro ou apprentissage : quel est le plus avantageux ?
Comme le contrat de professionnalisation est plus tourné vers l’insertion professionnelle, il favorise la présence d’un étudiant au sein d’une entreprise, qui y sera davantage présent.
De ce fait, la rémunération qu’il perçoit est plus importante que celle de l’apprenti. Seul petit bémol, les apprentis sont presque exonérés de charges sociales. Ce qui n’est pas le cas pour ceux qui ont un contrat de professionnalisation.
Contrat de professionnalisation ou apprentissage : avantages communs
Les avantages d’un contrat de professionnalisation ou apprentissage sont nombreux :
- Réduction générale de toutes les charges
- Le fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés peut accorder des aides pour l’embauche des travailleurs handicapés (accessibilité des lieux de travail, prime à l’embauche, aménagement des postes…)
- Les formations sont financées par les OPCO (opérateurs de compétences) au titre des périodes de professionnalisation et des contrats
- Des aides de l’État et de Pôle emploi peuvent être allouées aux demandeurs
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