35 % des cadres de moins de 35 ans envisagent de quitter leur entreprise pour se lancer à leur compte et le nombre d’entrepreneurs ne cesse d’augmenter. L’an dernier, la France a d’ailleurs atteint un nouveau record avec 1 071 900 créations d’entreprise. Et le nombre de freelances devrait atteindre 1,5 million en 2030.
Bien souvent, les entrepreneurs ont besoin d’un filet de sécurité avant de se lancer. Les services des Ressources Humaines risquent donc de faire face à de plus en plus de demandes de congé pour création d’entreprise dans les prochaines années.
On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le congé de création d’entreprise et vos obligations RH en la matière. Suivi de quelques conseils pour retenir les talents entrepreneurs dans votre entreprise !
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Table des matières
Le congé d’entreprise : les salariés éligibles
Le congé pour création d’entreprise concerne les salariés qui ont plus de 24 mois d’ancienneté dans l’entreprise, porteurs d’un projet de création. Les salariés en CDD et en intérim sont éligibles, car les 24 mois d’ancienneté ne sont pas forcément consécutifs.
Les conditions d’ancienneté peuvent varier selon les accords d’entreprises ou les conventions collectives.
Un congé à temps plein ou partiel pour entreprendre
Ce dispositif permet aux salariés qui souhaitent créer leur activité de bénéficier d’un congé sans démissionner de leur poste. En revanche, comme dans le cadre d’un congé sans solde, ils ne sont pas rémunérés.
L’accord peut prendre plusieurs formes :
- un congé d’une durée maximale d’un an, renouvelable une fois ;
- une mise à temps partiel pour un temps donné.
Dans ce cas, le collaborateur bénéficie d’une mise à temps partiel pour une période donnée, mais pourra récupérer son poste à temps plein à l’issue du congé.
Pendant la durée du congé, le créateur d’entreprise développe son projet et vérifie si son business modèle est viable avant de démissionner.
Quelles sont les obligations RH pour un congé pour création d’entreprise ?
C’est au collaborateur de faire la demande de congé pour création d’entreprise, au minimum deux mois avant le début du congé. Il peut :
- accepter la demande ;
- proposer une autre date de démarrage du congé ;
- refuser la demande.
Ce dernier cas de figure impose de respecter un certain formalisme.
L’employeur peut-il refuser un congé de création d’entreprise ?
Les motifs de refus d’un congé pour création d’entreprise sont encadrés par la loi :
- Le salarié ne cumule pas 24 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
- Un congé de création d’entreprise a déjà été pris dans les trois ans.
- Le départ du salarié en congé est préjudiciable à l’entreprise.
Attention, ce dernier motif de refus est soumis à l’avis du Comité Social et Economique (CSE) ! L’employeur a 30 jours pour notifier sa réponse au salarié par écrit.
Idem, pour proposer un décalage de date, il faudra prévoir un courrier des Ressources humaines dans les 30 jours suivant la demande. A défaut, la demande de congé pour création ou reprise d’entreprise est jugée accordée.
Pas de rémunération pendant le congé de création d’entreprise
Pendant toute la durée du congé, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer le salarié, sauf accord contraire. S’il s’agit d’un congé de création d’entreprise à temps partiel, le salaire sera pro-ratisé au temps passé.
Certains accords d’entreprises ou négociations individuelles peuvent permettre au salarié d’accéder à des dispositions plus favorables en matière de maintien de la rémunération pendant le congé de création. Cela peut être le cas notamment en cas d’accord de GEPP ou de Plan de Départ Volontaire favorisant les créateurs d’entreprise.
Le report des droits aux congés payés
Les jours de congés payés annuels du salarié peuvent être reportés, selon la convention collective ou l’accord d’entreprise applicable. La règle générale, hors accord ou convention, est le droit au report des congés payés, sur demande du salarié et sur six ans au maximum.
Le collaborateur perçoit aussi une rémunération compensatrice relative au montant des jours de congés cumulés lors de votre départ en congé. En revanche, pendant toute la durée du congé de création d’entreprise, il ne cotise pas de nouveaux droits aux congés payés.
Pas de droit au retour anticipé de congé
Le collaborateur en congé de création d’entreprise peut effectuer une demande de retour anticipé, mais l’employeur n’a aucune obligation de l’accepter. Le salarié peut aussi demander un renouvellement de son congé de création d’entreprise, deux mois minimum avant la fin de sa mise en disponibilité.
En revanche, à la date de retour prévue du salarié, l’entreprise devra proposer un emploi et une rémunération équivalente au poste occupé précédemment.
Avantages et inconvénients du congé de création ou reprise d’entreprise
Les avantages et les inconvénients du congé de création d’entreprise sont souvent abordés du point de vue du salarié. Pour ce dernier, le principal avantage est de conserver son poste, mais l’inconvénient principal est l’absence de rémunération et d’accès aux aides à l’entrepreneuriat.
Du côté de l’employeur, la question peut se poser. Faut-il retenir un collaborateur désengagé et focalisé sur un projet de création d’entreprise ? Ou au contraire favoriser l’entrepreneuriat ? Avant d’y répondre, voyons les modalités pratiques du côté de l’entreprise.
Quels inconvénients du congé de création pour l’employeur ?
A première vue, pour l’employeur, sauf en cas de Plan de départ Volontaire ou de GEPP, le congé pour création d’entreprise n’est pas vraiment avantageux. Il entrave la visibilité de l’entreprise sur les besoins de remplacement à long terme du salarié. L’employeur ne sait pas si le salarié va faire une demande de retour anticipé, terminer son congé ou le renouveler ! Pour autant, cela peut être un levier d’engagement voir un outil interne pour booster la créativité.
Les avantages du congé de création sur l’engagement des salariés
Le désengagement coûterait environ 14 000 euros par an et par salarié. Concrètement, si l’un de vos employés à un projet entrepreneurial, rien ne sert de le retenir ! Il risquerait de faire du présentéisme tout en ayant la tête à son projet d’entreprise.
Au contraire, accorder des congés de création d’entreprise peut améliorer votre image auprès des autres membres de l’équipe, et générer plus de motivation et d’engagement.
68 % des salariés souhaitent quitter leur travail lorsqu’ils ne se sentent pas soutenus, que ce soit dans leurs problématiques au travail ou sur leurs projets personnels. En conséquence, vous ne pourrez pas retenir longtemps un entrepreneur en herbe parmi vos effectifs.
Favoriser l’intrapreneuriat, l’alternative pour garder ses salariés entrepreneurs
La capacité d’innovation étant l’un des compétences les plus recherchées, il est dommage de voir partir ses salariés les plus agiles pour un congé de création d’entreprise. Pourquoi ne pas leur donner l’opportunité d’entreprendre en interne ?
L’intrapreneuriat, c’est quoi ?
Le concept de l’intrapreneuriat a pris de l’essor depuis une dizaine d’années. Il consiste à laisser les collaborateurs développer leur projet en interne, via des programmes dédiés.
L’intrapreneuriat permet tout d’abord de fidéliser les meilleurs profils, et d’éviter leur départ de l’entreprise pour monter leur propre projet de création d’entreprise.
En France, plusieurs grands groupes mettent en avant de tels programmes, tels que La Poste, la RATP ou Le Crédit Agricole.
Comment mettre en place un programme de création d’entreprise interne ?
Pour mettre en place un programme d’intrapreneuriat, assurez-vous d’abord d’obtenir le sponsoring interne de la direction générale de l’entreprise.
Ensuite, définissez des axes ou des thématiques sur lesquelles vous souhaitez aider les salariés à créer des projets. L’intrapreneuriat, contrairement au congé de création d’entreprise, est une période rémunérée par l’employeur. L’entreprise a donc des objectifs business ou d’innovation liés.
Troisième étape : accompagnez les porteurs de projets avec des pilotes internes ou des intervenants externes spécialisés dans la création d’entreprise. N’oubliez pas de définir en amont les modalités de sortie du porteur de projet. Cela peut être une start-up, un business unit ou une filiale.
Finalement, le congé pour création d’entreprise n’est pas toujours une menace pour l’employeur de voir les meilleurs talents partir pour créer leur structure. Certaines entreprises valorisent d’ailleurs leur capacité à faire grandir les projets de leurs collaborateurs dans leur stratégie de marque employeur.
Que ce soit via un programme d’intrapreneuriat ou via l’accord individuel de congés pour création ou reprise d’entreprise, libérer la créativité des salariés est un véritable atout à l’heure du quiet quitting !
