Avec le développement des nouvelles technologies de communication et l’avènement du télétravail, la frontière entre vie personnelle et professionnelle est de plus en plus mince. Le droit à la déconnexion, pas toujours respecté ou appliqué par les entreprises, est aujourd’hui essentiel à l’équilibre des employés.
E-mails tard le soir ou le week-end, appels pendant les vacances, messages à toute heure… nous sommes hyper connectés et les sollicitations professionnelles s’accumulent.
Cependant, se déconnecter est un droit. C’en est même une loi. Factorial vous explique ce qu’est le droit à la déconnexion, comment il fonctionne et pourquoi l’appliquer.
Table des matières
Plus de 6 cadres sur dix utiliseraient leurs outils numériques professionnels le soir et le week-end (étude du cabinet Eléas, 2018).
Le droit à la déconnexion : en quoi cela consiste ?
Le droit à la déconnexion peut être défini comme le droit pour un salarié de se déconnecter de ses outils numériques en dehors de ses horaires de travail.
L’objectif est de permettre une réelle coupure et ainsi dessiner une frontière entre vie professionnelle et vie privée.
La crise sanitaire et l’arrivée du Covid-19 ont radicalement chamboulé notre façon de travailler, démocratisant ainsi le télétravail.
Une avancée certes pratique pour de nombreux employés mais qui s’est accompagnée de dérives comme celle de voir l’entreprise s’immiscer dans l’intimité de l’individu.
De manière plus concrète, le droit à la déconnexion est un acquis auquel doit se conformer l’employeur.
Cela se concrétise par le respect des jours de repos, des congés mais également des temps de pause.
En aucun cas, il ne peut déranger un collaborateur en dehors des horaires et jours de travail réglementés.
Que dit la loi ?
C’est le 8 août 2016 que le droit à la déconnexion fait son apparition dans le code du travail, instauré par la loi dite « Loi travail » (ou loi El Khomri) qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Le Parlement européen a même adopté une résolution en sa faveur le 21 janvier 2021.
Cependant, le code du travail ne définit pas clairement les modalités de ce droit aujourd’hui fondamental.
En effet, chaque entreprise devra déterminer elle-même ces clauses, notamment par le biais d’un accord employeur-salarié.
L’objectif est de toujours garantir le droit au repos pour ainsi préserver la santé des employés.
Si un collaborateur doit rester joignable en permanence dans l’exercice des ses fonctions, l’employeur devra lui administrer une compensation financière ou des congés additionnels.
Les limites de la loi du travail
Si elle représente un progrès considérable pour les conditions du travailleur, la loi travail a ses limites, principalement au sujet du droit à la déconnexion.
Si l’entreprise ne respecte pas cette mesure, elle n’encourt aucune sanction, surtout sans charte ou accord collectif.
Elle pourra seulement être sanctionnée si elle n’a pas honoré les obligations de négociation concernant ce droit du salarié.
Qui plus est, le cas du télétravail n’est en rien mentionné dans les textes de la loi El Khomri.
La liberté accordée sur la mise en place des règles est si grande que de nombreuses sociétés les façonnent à leur avantage. Sans oublier celles qui ne remplissent pas leurs obligations.
L’importance du droit à la déconnexion
Comme tout individu, le salarié est à la recherche d’une harmonie entre vie pro et vie perso.
C’est en cela que le droit à la déconnexion est fondamental, car il permet de préserver un équilibre entre travail et vie privée.
Pourtant, de nombreuses entreprises ne semblent pas prendre la mesure de son importance. Et il y a urgence.
En 2018, seules 16 % des grandes entreprises auraient instauré des règles de déconnexion (étude réalisée par le cabinet Eléas).
Réaliser une véritable coupure représente de nombreux bénéfices tant pour l’employeur que l’employé. Des avantages qui bien souvent se rejoignent et garantissent un meilleur environnement de travail.
Pour l’employé
- Améliorer la qualité de vie au travail
- Réduire considérablement le stress et la fatigue ;
- Assurer une plus grande efficacité dans l’exécution des tâches ;
- Garantir le respect des temps de repos et de congés ;
- Respecter les horaires de travail ;
- Conserver une vie privée et/ou familiale de qualité.
Pour l’employeur
- Générer une meilleure productivité ;
- Garantir la motivation des salariés ;
- Mobiliser tous les collaborateurs grâce à des conditions de travail optimales ;
- Réduire l’absentéisme ;
- Favoriser le dialogue avec les employés ;
- Conserver et attirer les hauts potentielspar une vraie politique d’entreprise.
Comment appliquer le droit à la déconnexion dans votre entreprise
Dans les faits, il n’est pas compliqué de mettre en place le droit à la déconnexion. Le plus difficile sera d’en respecter les principes.
Mais en tant qu’employeur, vous vous devez d’offrir le meilleur environnement possible pour l’épanouissement de vos équipes.
Les entreprises de plus de 50 salariés par exemple doivent définir les modalités de déconnexion en accord avec les organisations syndicales.
Elle se fait généralement dans le cadre de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail (QVT).
Dans les infrastructures de moins de 50 salariés, vous devrez définir une charte et obtenir l’aval du comité social et économique.
Ce document indiquera les conditions de l’exercice du droit à la déconnexion.
Bien évidemment, il sera primordial d’appliquer et de suivre les mesures indiquées.
Il conviendra également de sensibiliser vos collaborateurs sur la nécessité de « couper », tant sur le plan mental que physique.
Que doit proposer le droit à la déconnexion ?
Pour être efficace, le droit à la déconnexion doit répondre à une politique d’entreprise et à des modalités précises.
Elles peuvent être :
- Interdiction de solliciter le personnel durant certaines planche horaires ;
- Consignes pour ne pas répondre aux mails et appels en dehors des horaires de travail ;
- Activation de messageries d’absence et de réorientation ;
- Désactivation des notifications après certaines heures ;
- Détermination d’horaires fixes pour le télétravail ;
- Accompagnement et prévention sur le droit à la connexion ;
- Formation des cadres dirigeants et des managers sur les sujets QVT
Le droit à la déconnexion sera l’un des enjeux majeurs des années à venir. Il l’est déjà aujourd’hui tant les derniers événements sanitaires ont bouleversé le monde du travail.
Essentiel à la préservation de l’équilibre entre vie privée et professionnelle, il présente de nombreux bénéfices pour l’employé comme pour l’employeur.
Des intérêts qui convergent vers un même objectif : être mieux pour travailler mieux.
