L’année 2025 apporte son lot de nouveautés pour le droit du travail en France, avec l’entrée en vigueur de plusieurs réformes clés. Entre l’instauration d’un dispositif de partage de la valeur, la révision de l’aide à l’embauche des apprentis, ou encore l’absence de la revalorisation du SMIC habituellement effective au 1ᵉʳ janvier.
Découvrez dans cet article un panorama des principaux changements de cette année impactant employeurs et salariés.
Table des matières
SMIC – Pas de revalorisation en janvier 2025
Le SMIC, initialement prévu pour une hausse automatique en janvier 2025, a vu sa revalorisation avancée de deux mois par le gouvernement de Michel Barnier, prenant effet dès le 1ᵉʳ novembre 2024. Cette augmentation est basée sur l’évolution de l’inflation pour les 20 % de ménages aux revenus les plus faibles, excluant ainsi un « coup de pouce » début 2025.
Le SMIC s’élève donc à un montant net mensuel de 1426,30 euros (9,40 euros par heure) et à un montant brut mensuel de 1801,80 euros (11,88 euros de l’heure).
La prochaine revalorisation aura lieu le 1ᵉʳ janvier 2026, sauf si l’indice des prix à la consommation progresse d’au moins 2 % par rapport à celui utilisé pour fixer le dernier montant du SMIC, ce qui ferait survenir une nouvelle hausse.
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Partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les petites entreprises dès 2025
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés devront, à titre expérimental pour une durée de cinq ans, mettre en place un dispositif de partage de la valeur si elles remplissent certaines conditions. Cette obligation s’applique lorsque l’entreprise réalise, pendant trois années consécutives (2022, 2023 et 2024), un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % de son chiffre d’affaires.
Trois options s’offrent à elles :
- Créer un accord d’intéressement ou de participation ;
- Verser une prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée « prime Macron », exonérée de cotisations jusqu’à certains plafonds ;
- Abonder un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, Perco ou Pereco).
Les entreprises ayant déjà instauré l’un de ces dispositifs au titre des exercices concernés sont exemptées. La mise en œuvre reste sans sanction en cas de non-respect, reflétant son caractère expérimental.
Cette mesure, issue d’une loi de novembre 2023 transposant un accord interprofessionnel, vise potentiellement jusqu’à 1,5 million de salariés. Le dispositif, conçu pour renforcer le partage des bénéfices avec les travailleurs, sera ajusté en fonction des retours observés pendant cette phase pilote.
Aide à l’embauche des apprentis : ce qui change en 2025
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les conditions d’attribution et les montants des aides à l’embauche d’apprentis évoluent (voir site gouvernemental). L’aide, initialement fixée à 6 000 € pour toutes les entreprises, sera désormais modulée en fonction de leur taille :
- 6 000 € pour les apprentis en situation de handicap, quelle que soit la taille de l’entreprise, cumulables avec d’autres aides spécifiques.
- 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, applicable uniquement pour la première année du contrat.
- 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus, sous condition de respect des quotas d’embauche.
Les entreprises de moins de 250 salariés continueront de bénéficier de cette aide pour les apprentissages préparant à un diplôme jusqu’au niveau baccalauréat (bac +2 pour les Outre-mer). Pour les entreprises plus grandes, l’aide s’applique aux diplômes allant jusqu’au niveau bac +5, sous réserve du respect des quotas d’alternants.
Ce dispositif, dont un décret est attendu pour clarifier certains aspects, vise à réduire les coûts engendrés par les aides à l’apprentissage tout en maintenant un soutien adapté aux petites entreprises. Cette réforme permettra au gouvernement d’économiser 1,2 milliard d’euros en 2025, après des années de forte hausse des contrats d’apprentissage, qui avaient atteint 850 000 signatures en 2023.
Les contrats signés avant 2025 conservent les modalités d’aide précédentes, tandis que ceux signés à partir de cette date sont soumis aux nouvelles conditions.
Un plafond rehaussé pour le microcrédit professionnel
Destiné aux entreprises de moins de trois salariés rencontrant des obstacles pour accéder aux crédits traditionnels, le microcrédit professionnel s’adresse aux structures opérant en France. Sous la supervision de la Banque de France, le montant maximal de ce prêt a été augmenté, passant de 12 000 € à 17 000 € à compter du 1ᵉʳ janvier 2025. Par ailleurs, un dispositif de microcrédit personnel est également disponible pour les particuliers (voir site gouvernemental).
Crédit d’impôt d’innovation : non reconduit en 2025
Le crédit d’impôt d’innovation (CII) soutient les PME dans leurs projets innovants. En raison de l’absence d’adoption du budget 2025, ce crédit n’a pas été prolongé. Une éventuelle reconduction partielle, avec une réduction du taux d’aide de 30 % à 20 %, pourrait être envisagée, mais reste incertaine.
Suppression du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants
Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants avait été instauré en 2006, offrant aux entreprises un avantage fiscal pour les dépenses liées à la formation de leurs dirigeants. Ce crédit vient toutefois d’être supprimé prenant fin le 31 décembre 2024 en l’absence de prolongation habituellement incluse dans la loi de finances.
Frais de transports des salariés : ce qui change en 2025
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la prise en charge des frais de transport public par les employeurs revient au taux légal obligatoire de 50 % du coût des abonnements domicile-travail des salariés. Cette évolution marque la fin de la mesure exceptionnelle instaurée en 2022, qui permettait d’exonérer de cotisations sociales jusqu’à 75 % de ces frais. En l’absence de prolongation prévue dans le budget 2025, le dispositif d’incitation fiscale visant à alléger les coûts de transport pour les salariés et les employeurs n’a pas été reconduit, mettant un terme à cette majoration temporaire.
Conclusion
Les réformes entrées en vigueur en 2025, qu’il s’agisse de la révision des aides à l’embauche, de la fin de certains crédits d’impôt ou du retour au remboursement légal des frais de transport, imposent aux entreprises de s’adapter rapidement. Rester en conformité tout en optimisant la gestion des ressources humaines sera la clé pour traverser cette année de transition avec succès.
