Les exigences accrues du marché de l’emploi conduisent de plus en plus de jeunes à effectuer des stages durant leur parcours de formation universitaire.
Ces stages offrent une première immersion dans le monde du travail, permettant ainsi de mettre en pratique les acquis théoriques. Il s’agit aussi souvent de tremplin vers un premier emploi. Du côté de l’entreprise, accueillir un (une) stagiaire n’est pas une démarche à prendre à la légère.
Cela implique des obligations légales et financières précises, dont la rémunération du stagiaire est un élément clé.
Dans cet article, nous vous proposons de décortiquer les modalités et le cadre légal du stage en entreprise afin de vous détailler les éléments de la rémunération du (de la) stagiaire ainsi que les obligations qui y sont associées. Suivez-nous, on vous explique tout !
Table des matières
Le cadre légal du stage en entreprise : Rappel des éléments clés
Le stage en entreprise est défini et encadré par plusieurs textes de loi, notamment le Code de l’éducation et le Code du travail.
Il convient de bien comprendre ces dispositions pour garantir le respect des droits du (de la) stagiaire et les obligations de l’entreprise.
Qu’est-ce qu’un stage en entreprise ?
Le stage est une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant(e) met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification (art. L124-1 du Code de l’éducation).
La durée maximale du stage
La durée maximale du stage est de six mois (soit 924 heures) par année d’enseignement pour un même stagiaire dans une même entreprise (art. L124-5 du Code de l’éducation).
Ce plafond est calculé « en jours de présence effective » du (de la) stagiaire dans l’entreprise. Les périodes de suspension du stage (congés, absences…) ne sont pas comptabilisées.
La gratification minimale
L’employeur qui accueille un (une) stagiaire a l’obligation de lui verser une gratification minimale pour un stage de plus de deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire (art. L. 124-6 du Code de l’éducation).
La gratification est due au-delà de la 308ème heure de stage, même si celui-ci est effectué de façon non continue.
Les conditions de travail lors d’un stage en entreprise
Le (la) stagiaire bénéficie des protections et droits accordés aux salariés.
Par exemple, la durée de travail ne peut pas dépasser la durée légale (art. L124-8 et L124-15 du Code de l’éducation) et l’employeur doit respecter les règles relatives à la santé et la sécurité au travail (art. L4121-1 du Code du travail).
L’obligation d’établir une convention de stage
Une convention de stage doit être signée entre le (la) stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’entreprise.
Cette convention tripartite précise notamment l’objectif du stage, la durée, le montant de la gratification, les conditions de travail et les modalités d’encadrement du (de la) stagiaire (art. L124-3 et L124-6 du Code de l’éducation).
Gratification et avantages en nature
La gratification minimale est une obligation pour l’employeur accueillant un (une) stagiaire pendant plus de deux mois. En 2023, le taux horaire de cette gratification est fixé à 4,05 €.
Outre cette rémunération, le (la) stagiaire peut aussi bénéficier d’avantages en nature.
Calcul de la gratification
La gratification est calculée en fonction du nombre d’heures de présence effective du (de la) stagiaire dans l’entreprise.
Le montant minimal horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 4,05 € par heure en 2023 (art. L. 124-6 alinéa 1 du Code de l’éducation).
Pour illustrer ce calcul, voici deux exemples pour les mois de février et mars 2023 :
| Mois | Nombre de jours travaillés | Nombre d’heures travaillées | Montant de la gratification |
| Février 2023 | 20 | 140 | 567€ |
| Mars 2023 | 23 | 161 | 652,05€ |
Dans ces exemples, le (la) stagiaire est en stage du lundi au vendredi.
Le cas des avantages en nature sous forme de nourriture
le (la) stagiaire doit bénéficier des avantages en nature nourriture dans les mêmes conditions que les salariés (art. L124-13 du Code de l’éducation).
Par exemple, pour le mois de février, le (la) stagiaire a droit à 80,20 € au titre de l’avantage en nature nourriture (4,01 € x 20 repas). Ce montant s’ajoute à la gratification de base.
La prise en charge des frais de transport
L’entreprise doit rembourser 50 % des frais de transport public du (de la) stagiaire pour le trajet domicile-lieu de stage, dans les mêmes conditions que pour les salariés. Cet avantage est exclu de l’assiette de calcul des cotisations sociales (art. L3261-2 du Code du travail).
Ainsi, le montant total perçu par le (la) stagiaire peut être significativement supérieur à la gratification de base, en fonction des avantages en nature et des remboursements de frais.
Les implications en paie de la gratification du (de la) stagiaire et des avantages
Tout versement effectué à un (une) stagiaire, qu’il s’agisse de la gratification minimale ou des avantages en nature, peut avoir des implications en termes de cotisations sociales.
En effet, le Code du travail et le Code de la sécurité sociale encadrent précisément ces aspects.
L’exonération de cotisations sociales
La gratification versée au stagiaire n’a pas le caractère de salaire (art. L3221-3 du Code du travail). Elle est donc exonérée de cotisations, dans certaines limites.
Elle n’est pas soumise à cotisations et contributions de Sécurité sociale (parts patronale et salariale) dans la limite de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 4,05 € par heure de travail depuis le 1er janvier 2023.
👍Par exemple, pour le mois de février, le seuil de la franchise est de 567,00 €. Si le total de la gratification et des avantages en nature dépasse ce montant, seule la fraction excédant le seuil est soumise aux cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Le calcul des cotisations sociales
La part de la gratification et des avantages en nature dépassant le seuil de la franchise est soumise à plusieurs cotisations et contributions :
- Cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale
- Cotisation pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP)
- Contribution solidarité autonomie (CSA)
- Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Versement transport
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Ces cotisations sont dues même si la gratification et les avantages en nature ne bénéficient pas du taux réduit de cotisations d’allocations familiales.
Toutefois, le (la) stagiaire n’étant pas un salarié, aucune contribution n’est due au titre de l’assurance-chômage, de la retraite complémentaire, de la contribution au dialogue social, ainsi que de l’AGS.
La législation sur les stages est complexe et peut avoir des conséquences non négligeables pour les entreprises.
Tableau récapitulatif de la rémunération des stagiaires en entreprise pour l’année 2023
Pour vous aider à y voir plus clair et pour bien gérer la rémunération de vos stagiaires, voici un tableau récapitulatif.
| Éléments de rémunération | Le principe | Montant 2023 |
| Gratification horaire minimale | Fixée à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale | 4,05€ / heure |
| Seuil d’exonération | Limite au-delà de laquelle la gratification est soumise à cotisations et contributions sociales | 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale soit 4,05€ / heure |
| Avantages en nature nourriture | le (la) stagiaire doit bénéficier des avantages en nature nourriture dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise | 4,01€ par repas |
| Prise en charge des frais de transport | le (la) stagiaire a droit au remboursement de 50% de son abonnement aux transports en commun | 50% du coût de l’abonnement |
💡Ce tableau est un résumé général. Le montant exact de la gratification et des avantages en nature peut varier en fonction du nombre d’heures de présence effective du (de la) stagiaire dans l’entreprise et des spécificités du contrat de stage ainsi que des dispositions de la Convention collective.
Ce qu’il faut retenir de la rémunération des stagiaires en 2023
Tout stage d’une durée supérieure à deux mois doit donner lieu à une gratification minimale. En 2023, le montant de cette gratification est fixé à 4,05 € par heure, correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
À cela s’ajoutent des avantages en nature, notamment la nourriture et le remboursement partiel des frais de transport en commun.
Il est important de noter que la gratification versée aux stagiaires est exonérée de cotisations sociales jusqu’à un certain seuil, soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Au-delà de cette limite, la part excédentaire est soumise à cotisations et contributions sociales.
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