L’été est là, les touristes aussi et vous vous demandez si vous pouvez ouvrir votre magasin ou votre entreprise le dimanche. Le travail du dimanche est autorisé, à certaines conditions seulement. Dans cet article, nous faisons le point sur les dérogations au repos dominical et les compensations prévues par la Loi.
Table des matières
Le dimanche est un jour de repos !
Le travail dominical est interdit par la Loi, sauf dérogation. Et, comme le précise l’article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. ». Le repos dominical doit être accordé au salarié de droit privé, comme le rappelle le site de l’Etat.
Cependant, il existe de multiples dérogations selon les zones géographiques, les secteurs d’activité et les conventions collectives. On fait le point pour préparer l’été.
Les dérogations par zones géographiques
Il existe de nombreuses spécificités géographiques, qui permettent de déroger à l’interdiction du travail dominical.
Les spécificités de l’Alsace Moselle
La première est celle de l’Alsace-Moselle. Les activités de commerce de détail alimentaire, de commerce de vente au détail, de vente de journaux, les fleuristes et les stations-services peuvent ouvrir le dimanche, en fonction des arrêtés municipaux ou préfectoraux en vigueur.
Les 18 Zones Touristiques Internationales (ZTI)
Ensuite, certaines zones géographiques bénéficient de dérogations : c’est le cas des Zones Touristiques (ZT), des Zones Touristiques Internationales (ZTI) et de certaines gares.
Les ZT sont caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes. On compte également aujourd’hui 18 zones touristiques internationales qui peuvent déroger à l’obligation de repos dominical. Dix d’entre elles sont situées en région parisienne.
Les huit autres ZTI sont situées en Province. Il s’agit de :
- Cannes ;
- Cagnes-sur-Mer ;
- Nice ;
- Saint-Laurent-du-Var ;
- Val d’Europe (Serris) ;
- Deauville ;
- Antibes ;
- La Baule-Escoublac.
Attention! Des zonages précis sont réalisés par le Ministère du Travail, celui du Commerce et du Tourisme, après concertation avec le Maire et les organisations représentatives du patronat et du syndicat local. Elles sont délimitées par le préfet de région, à la demande du maire ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) si plusieurs communes sont concernées.
Dans ces zones, les commerces de détail sont autorisés à ouvrir le dimanche, mais seuls les salariés volontaires peuvent travailler. La loi n’impose pas de contreparties salariales obligatoires, mais un accord collectif ou le contrat de travail peut prévoir une majoration de salaire ou un repos compensateur.
Les dérogations des zones commerciales
Les zones commerciales ou les gares peuvent aussi donner lieu à des dérogations. Le zonage est soumis à la décision du maire ou du préfet. Pour être qualifiée, la zone doit constituer un ensemble commercial d’une surface de vente d’au moins 20 000 m2 et attirer plus de 2 millions de clients/an.
Bon à savoir : les gares à forte affluence peuvent aussi faire l’objet de dérogation. A Paris, il s’agit des gares de Lyon, du Nord, de l’Est, Montparnasse, Saint-Lazare et Austerlitz. En province, il s’agit d’Avignon-TGV, Bordeaux Saint-Jean, Lyon Part-Dieu, Marseille Saint-Charles, Montpellier Saint-Roch et Nice-ville.
La dérogation exceptionnelle accordée pendant les jeux Olympiques
Pendant les Jeux Olympiques de 2024, une dérogation exceptionnelle au repos dominical, dans les villes concernées par les Jeux, est prévue. Après accord des salariés concernés, les commerces seront ouverts le dimanche dans les villes qui accueilleront les compétitions sportives ou dans les villes voisines.
Les dérogations par secteur d’activité
Le travail du dimanche est aussi autorisé, à certaines conditions, dans certains secteurs d’activité, dans des conditions variables. On fait le point.
Le Commerce de détail alimentaire
Là aussi, les conditions varient selon le type de commerce. Dans les commerces qui fabriquent des produits alimentaires, tels que les Boulangeries, le salarié peut être obligé de travailler le dimanche, sans compensation financière. Idem, dans les hôtels, les cafés et les restaurants.
Dans les supermarchés, le travail du dimanche est limité au matin (jusqu’à 13h maximum), sauf si l’établissement est situé dans une zone commerciale, une zone touristique ou une gare. Dans ce cas, la compensation salariale est obligatoire et s’élève à 30 % pour les grandes surfaces. Pour les petites surfaces, telles que les épiceries, il n’y a pas de compensation salariale obligatoire mais un repos compensatoire.
Les autres secteurs d’activité
Certains secteurs d’activité jouissent d’une dérogation permanente car le travail du dimanche est nécessaire en raison des besoins du public ou des impératifs de production.
Le travail du dimanche est autorisé dans les établissements de santé par dérogation permanente liée aux besoins du public. Le salarié ne peut pas refuser de travailler le dimanche et n’a pas de compensation salariale, sauf accord ou convention collective plus favorable.
Idem, pour les activités activités récréatives, culturelles et sportives (spectacles, musées, expositions, casinos, parcs d’attractions, etc.) et les entreprises de journaux et d’information.
Dans l’industrie, le travail continu peut être organisé pour des raisons économiques ou liées à la production, et le repos hebdomadaire peut être attribué par roulement. Cela signifie que certains salariés peuvent être amenés à travailler le dimanche. Si un accord collectif de travail étendu ou un accord d’entreprise n’est pas mis en place, une dérogation au repos dominical peut être accordée par l’inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comité social et économique (CSE).
On parle aussi d’équipe de suppléance lorsque le personnel de production fonctionne en deux groupes et que le repos hebdomadaire des salariés de l’équipe de suppléance est attribué un autre jour que le dimanche.
Bon à savoir : La liste complète des activités concernées figure à l’article R. 3132-5 du Code du travail. Cet article a été modifié par le décret du 28 janvier 2022, en vigueur depuis le 30 janvier 2022, qui ajoute les établissements à caractère religieux sur la liste des établissements pouvant déroger à titre permanent au repos dominical.
Les exceptions au travail du Dimanche
Les apprentis, mineurs et majeurs, ne sont pas autorisés à travailler le dimanche, même sur la base du volontariat. Cependant, certains secteurs d’activité, comme l’hôtellerie et la restauration, bénéficient d’une exception à cette règle.
Quelle est la contrepartie financière du travail le dimanche ?
On pense souvent, à tort, que le travail du dimanche est payé double. En réalité, la contrepartie financière n’est pas obligatoire, sauf pour les grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés qui ouvrent le dimanche. Pour les petites surfaces, la compensation est donnée sous la forme d’un jour de repos hebdomadaire supplémentaire.
Pour les petits commerces alimentaires, les cafés-restaurants, les établissements de santé ou les activités récréatives ou de loisirs, il n’y a aucune contrepartie financière obligatoire au travail du dimanche, sauf accord collectif plus favorable.
Résumons !
Pour résumer, il est possible de travailler le dimanche à certaines conditions :
- Dans les commerces alimentaires et les établissements d’hôtellerie restauration, sans contrepartie.
- Dans les commerces non alimentaires, situés en zones touristiques internationales, en zone commerciale ou dans les gares, avec contrepartie.
- Dans les établissements de santé, des activités récréatives et de loisirs, les éditions de journaux.
- Dans les industries qui bénéficient d’une dérogation permanente liée à l’organisation de leur production.
Finalement, il est possible de travailler le dimanche dans de nombreuses situations. Renseignez-vous auprès du maire ou du préfet, et vérifiez votre convention collective afin de savoir à quelles conditions peuvent venir travailler vos salariés le dimanche.
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