Alors que l’Espagne a été le premier pays en Europe à mettre en place le congé menstruel le 16 février 2023 dernier, il devrait faire l’objet d’une proposition de loi en France au cours des prochaines semaines, portée par le député écologiste Sébastien Peytavie, même si les débats sont loin d’être terminés.
Quelles sont les initiatives existantes sur ce sujet en France et en Europe ? Décryptage.
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L’Espagne, chef de file européen sur les congés menstruels
Les députés espagnols ont voté en février dernier une loi créant un «congé menstruel» pour les femmes souffrant de règles douloureuses. Elle inscrit dans le droit l’arrêt de travail d’une femme en cas de règles incapacitantes.
Une absence liée, par exemple, «à des pathologies comme l’endométriose» sera reconnue comme une incapacité temporaire de travail, dit congé menstruel.
«Il s’agit d’accorder à cette situation pathologique une régulation adaptée afin d’éliminer tout biais négatif» pour les femmes au travail, précise le texte de loi espagnol.
L’Espagne est le premier pays européen instaurer le congé menstruel. Même si en 2017, un projet de loi avait été examiné, puis abandonné par le Parlement italien.
L’idée des parlementaires italiens était de permettre aux femmes de bénéficier de trois jours de repos supplémentaires par mois en période de règles douloureuses.
Dans le monde, le congé menstruel existe depuis 1947
L’Europe n’est pas du tout en avance sur ce sujet.
Le Japon a été le premier pays à adopter un congé menstruel, dès 1947. L’Indonésie, la Corée du Sud, Taiwan puis la Zambie en 2015 ont aussi adopté des mesures similaires. Chaque pays a des mesures spécifiques.
Par exemple, le congé menstruel adopté en 2015 en Zambie est surnommé « fête des mères ». Il accorde aux femmes le droit à un congé d’un jour supplémentaire par mois, sans préavis ni certificat médical en cas de règles douloureuses.
Le projet de loi sur le congé menstruel en France
En France, les collectivités locales s’y mettent également. Fin mars, la ville de Saint-Ouen est devenue la première collectivité à proposer à ses agents publics un congé menstruel.
Il se présente sous la forme de deux jours de congés payés par mois en cas de règles douloureuses sur présentation d’un certificat médical.
Dans la foulée, la ville de Paris a fait part fin Avril de son souhait d’instaurer un congé menstruel pour ses salariées.
La mesure prend de l’ampleur en France, fait désormais l’objet de l’attention des parlementaires comme le souligne cet article de Public Sénat.
Une concertation a été lancée dès février par les députés EE-LV Sébastien Peytavie, Marie-Charlotte Garin et Sandrine Rousseau.
Elle doit aboutir le 26 mai sur une proposition de loi qui vise plus largement «la reconnaissance de la santé menstruelle au travail».
Les initiatives des entreprises françaises
En France, certaines entreprises n’ont pas attendu le législateur pour avancer sur le sujet.
Carrefour a annoncé la mise en place du congé menstruel il y a quelques semaines.
Celui-ci prend la forme de 12 jours de congés supplémentaires par an pour les femmes qui souffrent d’une condition médicale qui peut causer des douleurs menstruelles excessives.
La mesure sera donc réservée seulement aux femmes ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleuses handicapées (RQTH).
En France, l’entreprise pionnière en matière de congé menstruel serait la Scop La Collective à Montpellier qui a adopté un accord d’entreprise fin 2020 pour instaurer un jour de congé supplémentaire par mois à son personnel féminin.
Les initiatives se multiplient selon cet article de l’Usine Nouvelle. Chez le producteur de coquillages Marédoc, basé dans l’Hérault, les femmes peuvent bénéficier de huit heures par mois de congé menstruel sur simple demande à l’employeur.
Autre exemple cité par l’Usine Nouvelle : Louis Design, un fabricant de mobilier de bureau en bois installé près de Toulouse (Haute-Garonne). L’entreprise a été l’une des premières sociétés françaises à instaurer le congé menstruel.
A Mayotte, MayotteHebdo est allé interviewer les salariées du glacier de Mamoudzou. Elles bénéficient d’un congé menstruel équivalent à un jour supplémentaire par mois, en cas de règles douloureuses.
La salariée n’a pas besoin de fournir un arrêt maladie lorsqu’elle le pose en période de menstruations. Le propriétaire de l’enseigne impose cependant un préavis de 24 à 48 heures pour que l’entreprise puisse s’organiser.
Comment mettre en place un congé menstruel ?
Pour l’instant, la démarche consiste à passer par un accord d’entreprise ou une charte interne comme pour le télétravail car la loi française n’impose pas le congé menstruel.
Il faut donc mener les concertations et s’appuyer sur le CSE et les parties prenantes RH internes pour avancer sur le sujet, analyser les chiffres clés sur les besoins des salariées et définir les modalités du congé menstruel comme élément d’une politique interne.
Certaines entreprises accordent un jour de congé supplémentaire par mois, avec préavis ou sur simple demande, et sans certificat. Pour la mairie de Saint-Ouen, il faudra passer par le médecin pour éviter le jour de Carence.
Pour les salariés de Carrefour, les douze jours d’absence par an sont réservés aux salariées atteintes d’endométriose, dès lors qu’elles auront un document attestant de cette situation invalidante comme un RQTH, ou une attestation d’invalidité délivrée par la CPAM.
Pourquoi mettre en place le congé menstruel ?
L’attente est de plus en plus forte notamment chez les jeunes générations. Selon un sondage mené par l’IFOP en 2021, 68 % des femmes se déclarent favorables au congé menstruel, et les 15 à 19 ans y sont même favorables à 78 %.
Pour développer sa marque employeur, la mise en place du congé lié aux règles douloureuses peut être un moyen de communiquer et d’attirer les plus jeunes.
Mais attention, la promesse d’une prise en compte des besoins des femmes doit aussi être assortie de mesures concrètes en termes d’égalité hommes/femmes dans l’entreprise.
C’est un équilibre difficile à gérer.
Selon l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), le Japon, l’Indonésie, la Corée du Sud sont certes pionnières en matière de congé menstruel, mais comptent parmi les pays qui affichent les plus grandes inégalités salariales entre hommes et femmes.
En France, certains collectifs féministes y sont d’ailleurs hostiles car le congé menstruel pourrait être source de discriminations au travail.
Les chiffres clés du congé menstruel
Pour vous faire votre avis, Factorial a recensé les principaux chiffres clés sur le congé menstruel, en France et dans le Monde. Les voici ci-dessous :
En France
- 65 % des femmes en activité salariée ont déjà été confrontées «à des difficultés liées à leurs règles au travail (Ifop 2022)
- 53 % des salariées déclarent avoir des règles douloureuses (Ifop 2022)
- 35 % déclarent que leurs douleurs menstruelles ont un impact négatif sur leur travail (Ifop 2022)
- 68% des Français estiment en 2021 que les règles étaient un sujet tabou en entreprise (sondage OpinionWay)
- 68 % des Françaises soutiennent la création d’un congé menstruel (IFOP pour Eve and Co et 20 minutes 2021)
Dans le Monde
- Deux femmes sur trois ont déjà voulu ne pas aller travailler à cause des douleurs menstruelles, mais seul un tiers l’a fait (Womanizer)
- Au Japon, seulement 0,09 % des femmes auraient osé prendre ces congés en 2016 contre 26 % en 1965
- 19 % des employées en Corée du Sud déclarent utiliser le droit au congé menstruel (Sondage relayé par Ouest France, 2018)
- 6 pays dans le Monde reconnaissent le congé menstruel dans le droit du Travail
- L’Espagne est le 1er pays Européen à avoir adopté le congé menstruel à 190 voix pour contre 154 contre.
