Téléchargez votre modèle de promesse d'embauche

Une promesse d'embauche en entreprise est un document écrit émis par un employeur pour informer un candidat retenu qu'il sera prochainement embauché dans l'entreprise.

C'est une offre d'emploi formelle qui indique les conditions générales de l'emploi proposé et les attentes de l'employeur à l'égard du candidat.

Voici quelques éléments clés associés à une promesse d'embauche :

• Intention d'embauche : La promesse d'embauche témoigne de l'intention de l'employeur d'engager le candidat dans un futur proche. Elle confirme que le candidat a été choisi pour occuper un poste spécifique au sein de l'entreprise.
• Conditions d'emploi : La promesse d'embauche précise les principales conditions d'emploi, telles que le titre du poste, la rémunération, les avantages sociaux, les horaires de travail, la date prévue d'embauche, etc. Elle peut également mentionner les modalités de renouvellement ou de modification ultérieure du contrat.
• Conditions suspensives : Dans certains cas, la promesse d'embauche peut être soumise à certaines conditions suspensives, comme la vérification des références, la réussite d'un examen médical, l'obtention d'une autorisation de travail, etc. Ces conditions doivent être satisfaites pour que l'embauche soit définitive.
• Engagement mutuel : La promesse d'embauche est une preuve de l'engagement mutuel entre l'employeur et le candidat retenu. En acceptant la promesse d'embauche, le candidat s'engage à rejoindre l'entreprise aux conditions mentionnées, et l'employeur s'engage à le recruter conformément aux termes énoncés.

Depuis 2017, la loi distingue deux documents : l'offre de contrat de travail (révocable sous conditions) et la promesse unilatérale de contrat de travail (qui vaut contrat de travail et ne peut être rétractée). Il est recommandé de préciser la nature exacte du document signé, et de consulter un juriste pour les spécificités locales.

Cependant, en cas de non-respect de la promesse d'embauche sans motif légitime, le candidat peut être en mesure de réclamer des dommages et intérêts en fonction des lois du travail en vigueur dans le pays concerné.

Il est recommandé de consulter les lois et règlements locaux pour obtenir des informations spécifiques à une région ou un pays donné.