Conditions d'utilisations

Bienvenue sur la plateforme Factorial. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions particulières. L'accès, la navigation ou l'utilisation des services décrits ci-après implique votre acceptation pleine, entière, expresse et sans réserve des présentes dispositions.

Les Utilisateurs sont tenus d’utiliser le service dans le strict respect des présentes conditions particulières, sauf disposition contraire expressément convenue dans un contrat distinct signé entre Factorial et l’Utilisateur ou son représentant dûment autorisé, stipulant des modalités dérogatoires.

En accédant à la plateforme, en vous y connectant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Vous déclarez par ailleurs connaître les fonctionnalités du service, le juger adapté à vos besoins, et vous engagez à en faire usage conformément à la législation applicable ainsi qu’aux obligations prévues par le présent document.

L’acceptation des présentes conditions constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous et Factorial. En cas de désaccord avec tout ou partie des termes énoncés, vous êtes tenu de ne pas accéder à la plateforme ni d'utiliser les services proposés.

Les présentes conditions particulières constituent une annexe intégrante des mentions légales figurant sur le site internet de Factorial.

Les conditions générales spécifiques de l'application sont détaillées dans l'Annexe 1 du présent document. Ces conditions constituent des dispositions complémentaires aux conditions générales de la plateforme et doivent être interprétées conjointement avec celles-ci. En aucun cas les conditions de l'Annexe 1 ne dérogent, modifient ou annulent les dispositions établies dans les conditions générales de la plateforme, mais les complètent et les précisent pour l'usage particulier de l'application.

1. DÉFINITIONS

1.1 Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-après :

« Factorial » désigne la société Everyday Software, S.L., opérateur de la Plateforme, immatriculée en Espagne sous le numéro CIF ESB66854530, dont le siège social est situé Calle Álaba 61, 5-2, 08005 Barcelone, Espagne, et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone sous le Tome 45613, Folio 156, Feuille B 493653, ainsi que ses filiales, notamment mais non limitativement:

• FACTORIAL LTDA (Brésil), domiciliée à AV Paulista 1439, Conj. 12, Bela Vista - CEP : 01311-926 São Paulo, CNPJ : 44.259.221/0001-54 ;
• FACTORIAL HR SA de CV (Mexique), domiciliée à Colonia Lomas de Chapultepec III Sección, Delegación Miguel Hidalgo, 11000 Mexico, RFC : FHR2206232G7 ;
• FACTORIAL GmbH (Allemagne), domiciliée à Ganghoferstr. 31, 80339 Munich, HRB : 294374.

« Plateforme » ou « Service » : désigne l'application web et/ou mobile développée et exploitée par Factorial, permettant la gestion des ressources humaines et autres fonctionnalités de gestion d'entreprise. « Termes » ou « T&C » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme. « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme et utilisant le Service, y compris les Utilisateurs Travailleurs et les Utilisateurs Administrateurs. « Utilisateur Travailleur » : désigne toute personne physique accédant à la Plateforme via des identifiants individuels fournis par le Client ou par un Utilisateur Administrateur, en tant qu’employé ou collaborateur du Client, et n’utilisant la Plateforme qu’aux seules fins autorisées par ce dernier et conformément aux présentes Conditions. « Utilisateur Administrateur » : désigne la personne physique expressément désignée par le Client pour gérer le compte de ce dernier sur la Plateforme. Elle dispose de droits d'administration étendus, notamment la configuration du compte, la gestion des accès et l’attribution de rôles ou permissions aux autres Utilisateurs. « Client » : désigne la personne morale ou entité ayant souscrit un contrat avec Factorial pour l’accès et l’utilisation de la Plateforme, responsable de l'exécution des obligations contractuelles, y compris le paiement des frais, et garantissant le respect des présentes Conditions par ses Utilisateurs et Utilisateurs Administrateurs. « Nous », « Nos » ou « Notre » : désignent Factorial et ses sociétés affiliées. « Vous » ou « Votre » : désignent la personne physique ou morale utilisant la Plateforme.

2. OBJET

2.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation applicables à l’accès et à l’usage du Service par les Utilisateurs autorisés des Clients de la Plateforme Factorial, telle qu’accessible via le site web ou les applications associées (ci-après, le « Service »).

2.2 Le Service est strictement destiné à un usage professionnel par les employés, collaborateurs ou représentants autorisés de personnes morales (les « Clients »). Les Utilisateurs doivent être majeurs et disposer de la pleine capacité juridique pour accepter les présentes Conditions et exécuter les obligations qui en découlent.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

3.1 La Plateforme Factorial est une solution logicielle en ligne dédiée à la gestion des Ressources Humaines, de l’administration du personnel et de certains aspects de la gestion d’entreprise (la « Plateforme »). Elle permet aux Clients, en leur qualité d’employeurs, de responsables d’entreprise ou de conseillers en organisation, de centraliser, numériser et automatiser leurs processus internes, notamment en matière de gestion RH, de suivi du temps de travail, de paie, de gestion des congés, des documents ou encore de conformité légale (les « Services »).

3.2 L’utilisation de la Plateforme ne donne lieu à aucun frais pour les Utilisateurs finaux (collaborateurs ou employés), le coût du Service étant exclusivement pris en charge par le Client ayant souscrit le contrat de prestation avec Factorial.

3.3 L’accès au Service s’effectue par voie électronique, via une connexion Internet, et nécessite un enregistrement préalable. Chaque Utilisateur dispose d’un compte personnel, lié à l’organisation du Client, permettant l’accès aux fonctionnalités de la Plateforme. Cet accès s’effectue par des identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) attribués ou validés par l’Utilisateur ou son employeur.

3.4 Il est de la responsabilité exclusive de chaque Utilisateur d’assurer la confidentialité, l’usage approprié et la conservation sécurisée de ses identifiants d’accès. Toute utilisation de la Plateforme réalisée au moyen de ces identifiants est réputée effectuée par l’Utilisateur concerné, qui en assume seul la responsabilité, y compris en cas de communication volontaire à des tiers.

4. UTILISATION DU SERVICE

4.1 L'accès et l'utilisation du Service sont effectués sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Celui-ci s’engage à utiliser le Service de manière diligente, loyale, conforme à la législation applicable et aux présentes Conditions. Il est expressément interdit à l’Utilisateur d’utiliser le Service à des fins lucratives ou professionnelles pour le compte de tiers non autorisés, notamment pour la fourniture de services, rémunérés ou non, à des entités tierces.

4.2 Factorial n'exerce aucun contrôle éditorial, ni validation préalable sur les contenus ou données hébergés par les Utilisateurs dans le cadre du Service. L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie, transmet ou stocke sur la Plateforme. Néanmoins, Factorial se réserve le droit, à sa seule discrétion ou en vertu d’une obligation légale ou d’un ordre d’une autorité compétente, de surveiller, bloquer, limiter ou supprimer tout contenu ou donnée qui violerait les présentes Conditions.

4.3 L’Utilisateur reconnaît et accepte que Factorial puisse accéder, conserver et divulguer les données de son compte et les contenus hébergés dans les cas suivants : (a) pour assurer la gestion technique ou fonctionnelle du compte utilisateur ; (b) dans la mesure requise par la loi ou sur demande d’une autorité compétente ; (c) si cet accès est nécessaire pour : (i) satisfaire à une obligation légale ou judiciaire ; (ii) faire respecter les présentes Conditions ou tout autre accord applicable ; (iii) répondre à une réclamation ou un litige concernant un contenu ou une activité illicite ou portant atteinte à des droits de tiers.

4.4 L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Service :

• d’une manière contraire à la législation applicable, y compris en matière pénale, de protection des données ou de propriété intellectuelle ;
• pour stocker ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, menaçants, obscènes, haineux, racistes, pornographiques, portant atteinte à la dignité humaine, aux droits de l’enfance ou aux droits de tiers ;
• pour introduire dans le système des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout autre code ou programme susceptible d’altérer ou d’interrompre le fonctionnement du Service, des systèmes de Factorial ou de ses partenaires ;
• pour héberger ou communiquer des informations inexactes, trompeuses ou fallacieuses pouvant nuire à d’autres Utilisateurs ou à Factorial.

Tout manquement à cette clause pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte utilisateur, sans préjudice de toute action en responsabilité.

4.5 Pour accéder à la Plateforme, l’Utilisateur doit : (i) renseigner des informations d’enregistrement exactes, telles qu’une adresse email valide et un numéro de téléphone ; et (ii) accepter les présentes Conditions ainsi que la Politique de Confidentialité. L’Utilisateur s’engage à maintenir à jour lesdites informations pendant toute la durée d’utilisation du Service (les « Données d’Enregistrement »).

4.6 L’enregistrement de comptes utilisateurs par des moyens automatisés (bots, scripts ou équivalents) est strictement interdit. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures techniques nécessaires pour sécuriser l’accès au Service. Les Clients sont responsables de s’assurer que l’ensemble de leurs utilisateurs affiliés ont connaissance et respectent pleinement les présentes Conditions.

4.7 Il incombe à l’Utilisateur de protéger ses équipements, logiciels et connexions contre tout risque inhérent à l’usage d’Internet, notamment virus, malwares, ou pertes de données. Factorial ne pourra être tenue responsable de tout dommage subi en ce sens.

4.8 En cas de non-respect des présentes Conditions ou de suspicion fondée de violation, Factorial se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier de manière définitive le compte de l’Utilisateur, sans indemnité ni préavis, et de bloquer tout accès ultérieur au Service.

4.9 Toute infraction susceptible de constituer une infraction pénale au regard de la Loi Organique 10/1995 (Code pénal espagnol), ou de toute autre législation applicable, sera immédiatement notifiée aux autorités compétentes. Factorial collaborera pleinement avec celles-ci, y compris par la transmission de l’identité et des données de l’Utilisateur. Dans ce cas, l’Utilisateur perdra immédiatement tout droit d’accès à la Plateforme.

5. LICENCE D’UTILISATION

5.1 Par les présentes, Factorial concède à l’Utilisateur, qui l’accepte, une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible, d’accès et d’utilisation du Service, dans les limites prévues par les présentes Conditions Générales. Tous les autres droits non expressément octroyés demeurent réservés à Factorial.

5.2 L’Utilisateur s’interdit formellement, sauf autorisation expresse et écrite de Factorial, de :

• reproduire, copier, modifier ou adapter tout ou partie du Service ;
• procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, traduire, extraire ou tenter de découvrir tout élément du code source, des bases de données ou des secrets commerciaux contenus dans la Plateforme ;
• supprimer, altérer ou masquer toute mention de droits de propriété intellectuelle, copyright ou marque figurant dans le Service ou sa documentation.

Tout manquement aux obligations de la présente clause constitue une violation substantielle des présentes Conditions. Factorial se réserve le droit de suspendre l’accès au Service, sans préavis, et de réclamer réparation de l’intégralité des préjudices subis, directs comme indirects.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Factorial est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle portant sur le Service, la Plateforme, les logiciels, la documentation, les mises à jour, ainsi que sur tout développement futur y afférent. Toute reproduction, modification, imitation ou usage non expressément autorisé de ces éléments est strictement interdite.

6.2 Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant à l’Utilisateur un quelconque droit, licence ou titre sur les marques, logos, signes distinctifs ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à Factorial.

6.3 Factorial garantit disposer de toutes les licences, autorisations et droits nécessaires pour fournir les Services dans le respect des présentes Conditions.

6.4 L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de Factorial, notamment à ne pas altérer, supprimer ou dissimuler les mentions légales et de propriété figurant sur la Plateforme.

6.5 L’Utilisateur s’engage à informer Factorial sans délai de toute atteinte ou usage non autorisé des droits de propriété intellectuelle dont il aurait connaissance, à l’adresse suivante : legal@factorial.co.

6.6 Toute suggestion, retour, recommandation ou idée communiquée par un Utilisateur sera considérée comme appartenant exclusivement à Factorial. Ce dernier pourra les utiliser librement à toute fin commerciale ou technique. Par ailleurs, l’Utilisateur autorise Factorial à mentionner son nom et son logo dans ses documents commerciaux, de présentation ou de communication, sauf refus exprès formulé par écrit.

6.7 L’usage des Services à des fins de rétro-ingénierie concurrentielle ou d’analyse comparative du produit Factorial dans le but de le copier ou de le concurrencer est strictement interdit.

6.8 Aux fins des présentes, le terme « Propriété Intellectuelle et Industrielle » s’entend de l’ensemble des droits portant sur les brevets, marques, noms commerciaux, droits d’auteur, logiciels, bases de données, dessins et modèles, secrets d’affaires, ainsi que tout autre droit similaire existant ou futur, dans toutes les juridictions du monde.

6.9 Toute violation des obligations définies dans la présente clause pourra entraîner la suspension immédiate, sans préavis, de l’accès au Service par Factorial, ainsi que toute action judiciaire en réparation des dommages, directs ou indirects, subis par cette dernière.

7. AVIS SUR LE WEB

7.1. Disponibilité. Le Service sera disponible 24 heures sur 24, 365 jours par an, sauf en cas d'inactivité programmée ou d'incidents pouvant survenir. Nonobstant ce qui précède, Factorial se réserve le droit d’interrompre le Service lorsqu’il est nécessaire d’entreprendre des réparations techniques, de la maintenance et/ou des améliorations. Dans la mesure du possible, Factorial informera à l’avance des interruptions dues à des circonstances prévisibles, telles que la maintenance ou les coupures de connectivité.

7.2. Nous n'accordons ni n’assumons aucune condition, garantie ou engagement assurant à 100 % que :

• Le Service soit ou sera disponible à tout moment ;
• Le Service soit ou sera exempt de tout défaut ;
• Le Service réponde à un standard particulier.

Nous ne serons pas responsables des erreurs ou omissions dans le contenu fourni par les utilisateurs (par exemple, données personnelles inexactes ou incorrectes).

7.3. Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que notre site web réponde à vos besoins, qu’il n’enfreigne pas les droits de tiers ou qu’il soit compatible avec tous les logiciels et matériels.

7.4. Changements sur la plateforme : Nous nous réservons le droit de modifier et d’apporter des changements à la plateforme à tout moment, lorsque nous le jugeons nécessaire pour nous conformer à la réglementation applicable ou aux besoins de Factorial.

8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

8.1. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Factorial, ses affiliés, directeurs, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de données, d’usage, de fonds de commerce ou autres pertes intangibles, résultant de : (i) votre accès ou utilisation, ou incapacité d’accéder ou d’utiliser la Plateforme ; (ii) toute conduite ou contenu de tiers sur la Plateforme ; (iii) tout contenu obtenu via la Plateforme ; et (iv) tout accès, utilisation ou altération non autorisés de vos transmissions ou contenus, que cela soit fondé sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre base légale, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, et même si un recours établi ici ne remplit pas son objectif essentiel.

8.2. Notre Plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services de tiers qui ne sont ni la propriété ni sous le contrôle de Factorial. Factorial n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites ou services. Vous reconnaissez et acceptez que Factorial ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l’utilisation ou la dépendance à l’égard de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou services. Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que vous visitez.

8.3. Dans la mesure permise par la législation applicable, en cas de non-respect des présentes Conditions et/ou de dommages directs (suffisamment prouvés) causés au Client en lien avec les Services, la responsabilité maximale agrégée de Factorial, y compris en cas de multiples événements dommageables, ne dépassera pas un montant équivalent au total payé par le Client à Factorial durant les douze (12) mois précédant l’événement dommageable (ou, si moins de douze (12) mois se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur des présentes conditions, douze (12) fois le dernier paiement mensuel effectué par le Client). Ce montant, conformément à l’article 1152 du Code civil, remplace, avec l’accord exprès de l’Utilisateur, toute autre indemnisation pour dommages et intérêts. Il est de la responsabilité du Client de souscrire à des polices d’assurance appropriées pour couvrir les éventuels dommages dépassant la limite de responsabilité susmentionnée.

8.4.  Afin d’améliorer continuellement la qualité et la fonctionnalité de ses Services, Factorial se réserve le droit de contacter les Utilisateurs, ponctuellement ou régulièrement, via les moyens de contact fournis (courriel, notifications dans la plateforme, ou autres canaux électroniques équivalents), pour solliciter leur avis, enquêtes, commentaires ou suggestions (« Feedback »). La participation à ce Feedback est volontaire, et les informations collectées seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Ces données pourront être utilisées à des fins commerciales et d’amélioration de la Plateforme. L’Utilisateur accepte que ce contact fasse partie de l’engagement de Factorial envers l’amélioration continue.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et à la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux, noms commerciaux, logos, et tout autre droit similaire, sont la propriété exclusive de Factorial ou de ses concédants de licence.

9.2. Sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes Conditions, aucun élément de la Plateforme ou des Services ne peut être copié, reproduit, modifié, republié, téléchargé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Factorial.

9.3. Vous acceptez de ne pas désosser, décompiler ou désassembler tout logiciel ou tout autre produit ou processus accessible via les Services, sauf dans les cas expressément permis par la loi applicable, et ce, malgré la présente limitation.

9.4. L’utilisation non autorisée du contenu de Factorial peut violer les lois sur la propriété intellectuelle, la vie privée, la publicité, les communications et autres lois applicables. Factorial se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux Services en cas de violation de cette clause.

10. CONFIDENTIALITÉ

10.1. Chacune des Parties s’engage à garder confidentielles toutes les informations de nature confidentielle échangées dans le cadre de l’exécution des Services, à ne pas les divulguer à des tiers sans l’autorisation écrite préalable de l’autre Partie, et à ne les utiliser qu’aux fins d’exécution des présentes.

10.2. Cette obligation de confidentialité survivra pendant une période de cinq (5) ans suivant la fin de la relation contractuelle entre les Parties, quelle qu’en soit la cause.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

11.1. Factorial s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel, y compris le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (le « RGPD »).

11.2. Les conditions relatives à la protection des données personnelles sont détaillées dans l’Annexe A - Accord de traitement des données, qui fait partie intégrante des présentes Conditions et doit être expressément acceptée par le Client.

12. FORCE MAJEURE

12.1. Aucune Partie ne sera tenue responsable envers l’autre Partie pour tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, à condition que la Partie concernée notifie immédiatement l’autre Partie par écrit de la survenance de l’événement et qu’elle prenne toutes les mesures raisonnables pour en limiter les effets.

12.2. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà d’une durée de trente (30) jours consécutifs, chacune des Parties pourra résilier de plein droit le contrat par notification écrite, sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

13. RÉSILIATION

13.1. Chaque Partie pourra résilier le contrat en cas de manquement grave ou répété de l’autre Partie à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de trente (30) jours après notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception.

13.2. En cas de résiliation, toutes les sommes dues à Factorial deviendront immédiatement exigibles, sans préjudice de toute autre action que Factorial pourrait entreprendre.

13.3. À la fin du contrat, pour quelque raison que ce soit, le Client cessera immédiatement d’utiliser les Services et supprimera toutes les copies de tout logiciel ou documentation fournis par Factorial, sauf obligation légale de conservation.

14. CESSION

Le Client ne pourra céder ou transférer tout ou une partie de ses droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans l’accord écrit préalable de Factorial. Factorial pourra librement céder le présent contrat à toute entité affiliée ou en cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs.

15. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tous les accords, discussions, négociations ou communications antérieures, orales ou écrites, relatifs à l’objet des présentes.

16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les Parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ANNEXE I

Compatibilité Technique et Utilisation de l'Application Mobile

1.1. L'utilisation de l'application mobile (ci-après, l'« App ») requiert que l'appareil de l'Utilisateur respecte les exigences techniques minimales suivantes : Systèmes d'exploitation compatibles : l'App est conçue pour fonctionner sur des appareils avec système d'exploitation iOS 13.0 et Android 6.0 (Marshmallow). Le bon fonctionnement sur des versions antérieures ou d'autres systèmes d'exploitation n'est pas garanti. Mises à jour : pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l'App, des mises à jour périodiques peuvent être nécessaires. Ces mises à jour peuvent être automatiques ou nécessiter le téléchargement et l'installation manuelle par l'Utilisateur. Le Fournisseur se réserve le droit d'implémenter des mises à jour forcées s'il considère qu'elles sont critiques pour la sécurité ou l'opérabilité du service. Le manque de mise à jour peut limiter ou empêcher l'accès à certaines fonctionnalités ou au service complet.

1.2. La disponibilité de l'App dépend de sa présence dans les magasins officiels d'applications, comme l'App Store d'Apple et le Google Play Store de Google. Le Fournisseur ne sera pas responsable de la suspension, de la suppression ou de toute autre indisponibilité de l'App dans lesdits magasins, ni des conséquences qui en découlent pour l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation de l'App à travers ces plateformes implique l'acceptation des termes et conditions d'utilisation de l'App Store ou de Google Play, selon le cas.

1.3. L'App peut nécessiter l'accès à certaines fonctionnalités ou données de l'appareil de l'Utilisateur pour son bon fonctionnement, telles que : – Caméra – Stockage – Localisation L'octroi de ces permissions est volontaire de la part de l'Utilisateur, mais le refus de certaines d'entre elles peut limiter ou empêcher l'accès à la fonctionnalité complète de l'App. La gestion de ces permissions se fait à travers la configuration du propre appareil de l'Utilisateur.

1.4. L'Utilisateur reconnaît que l'App mobile peut avoir des fonctionnalités limitées ou différentes par rapport à la version web du service. Les différences de fonctionnalité, s'il y en a, seront détaillées dans la description de l'App dans les magasins officiels ou dans la documentation de support.

1.5. Quand aucune connexion internet n'est détectée (hors ligne), l'application entre dans un état de pause. Pendant cet état, un écran indiquant le manque de connexion est affiché. Cette mesure est implémentée pour assurer l'intégrité et la sécurité des données, ainsi que pour prévenir d'éventuels conflits de synchronisation. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable de la perte de données ou du manque de synchronisation si la connexion ne se rétablit pas correctement ou si l'appareil subit une panne.

1.6. L'App peut utiliser des notifications push pour informer l'Utilisateur sur des sujets et événements pertinents. La nature spécifique et la disponibilité de ces notifications dépendront des packages de services contractés par l'entreprise cliente (l'employeur de l'Utilisateur) et des fonctionnalités que cette dernière a activées pour ses employés. Toutes ces notifications sont configurables par l'Utilisateur, qui pourra gérer ses préférences depuis la section « Notifications » (ou section équivalente), tant dans l'App mobile que dans l'interface web du service. La désactivation de certaines notifications push peut affecter l'expérience d'utilisation ou la réception d'informations pertinentes sur le service.

1.7. Factorial se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de modifier, mettre à jour, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l'Application ou toute partie de celle-ci, avec ou sans préavis à l'Utilisateur. Ces modifications peuvent inclure, entre autres, l'ajout, la suppression ou l'altération de fonctionnalités, la correction d'erreurs, l'amélioration des performances ou l'adaptation aux changements techniques ou légaux. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Factorial ne sera pas responsable envers lui ni envers des tiers pour toute modification, suspension ou interruption de l'Application. L'utilisation continue de l'Application après l'implémentation de toute modification constituera l'acceptation desdites modifications par l'Utilisateur.

DISCLAIMER

La version originale et contraignante de ces Conditions Générales est rédigée en espagnol. Toute traduction dans d'autres langues est fournie uniquement pour faciliter la compréhension et n'a aucune valeur contractuelle. En cas de divergence entre la version espagnole et toute traduction, la version espagnole prévaudra toujours.