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Veuillez lire attentivement ces conditions particulières. L'utilisation du service décrit dans ce présent texte impliquera, de votre part, l’acceptation préalable et sans exception de la totalité des conditions expliquées ci-dessous.

En utilisant le service, vous reconnaissez et manifestez en connaître ses fonctionnalités et considérez que celles-ci sont aptes à satisfaires vos besoins. Si vous n’êtes pas conforme avec ces conditions particulière, ne faites pas usage du service.

Ces conditions particulières forment partie intégrante de l’avis légal du site web.  

1- Objectif

Les Conditions Particulières pour Employés ont pour objectif de réguler les conditions applicables à l’utilisation, par les employés de l’entreprise, de la Plateforme Factorial accessible sur le Site Web (ci-après, le Service).

Le Service est destiné au personnel d’entreprise, et doit être utilisé par les Utilisateurs majeurs d’âge, disposant de la capacité légale pour comprendre et accepter les présentes Conditions Particulières, ainsi que remplir les obligations énoncées.

2- Description du service

Le Service consiste en un software de gestion de Ressources Humaines pour les petites et moyennes entreprises (PMEs). Le Service n’inclut pas de coût pour les Utilisateurs. Nonobstant ce qui précède, Factorial se réserve le droit de pouvoir exiger, à l’avenir, le paiement d’une compensation, qui sera convenablement informée et notifiée.  

L’accès et l’utilisation du Service s’opèrent via internet, et exigent une inscription préalable de l’Utilisateur. Les Utilisateurs disposeront d’un profil relié à l’entreprise à laquelle il appartient, au travers duquel ils pourront faire usage des fonctionnalités du Service.

L’accès se fera en utilisant les identifiants choisis par l’Utilisateur, et celui-ci sera responsable, en exclusivité, de l’utilisation et de la conservation des identifiants et des mots de passe nécessaires à l’accès au Service. L’Utilisateur sera exclusivement responsable de l’usage et de la communication de ces identifiants, même à de tierces personnes.

Le service sera disponible pendant 24 heures sur 24, 365 jours par an, sauf lors des temps d’inactivité programmés et lors d’éventuels incidents. Nonobstant ce qui précède, Factorial se réserve le droit d’interrompre le Service lorsqu’il est nécessaire de procéder à des réparations techniques, de maintenance et/ou à d’amélioration du Service. Dans la mesure du possible, Factorial avertira à l’avance les interruptions dues à des circonstances prévisibles, telles que les coupures de maintenance et de connexion.  

Gestion de bénéfices

Au travers du Service, Factorial sera en mesure de gérer les bénéfices offerts à tout moment. Dans ce sens, Factorial peut faire la médiation entre l’Utilisateur et le fournisseur de ces bénéfices, pour lequel Factorial enverra des communications commerciales à l’Utilisateur et, à sa demande, recueillera l’information nécessaire auprès de l’Utilisateur pour lui faire parvenir les services proposés et les budgets sollicités et, le cas échéant, activer les bénéfices correspondants.

3- Usage du service

L’accès et l’utilisation du Service s’opèrent sous l’unique et exclusive responsabilité de l’Utilisateur, qui devra l’utiliser de manière consciencieuse, correcte et légale, conformément à la législation en vigueur. Il est formellement interdit d’utiliser le Service pour prester un service, rémunéré ou non, à des entités tierces.   

Factorial ne contrôle pas, n’intervient pas, ne révise pas, et ne soutient pas les contenus hébergés par l’Utilisateur dans le Service, l’Utilisateur étant l’unique responsable des contenus et des informations stockées dans le Service, et Factorial n’étant pas responsable des contenus et informations téléchargés et publiés par les Utilisateurs dans le Service. Néanmoins, Factorial peut se voir obligé de contrôler les contenus et les informations (par exemple, conformément à une obligation légale ou sur mandat de l’autorité compétente) et, en tout état de cause, Factorial se réserve le droit de bloquer et d’éliminer toute information ou contenu accessible via le Service qui enfreint les Conditions Particulière et/ou Mentions Légales.

L’utilisateur accepte et consent que Factorial puisse accéder, conserver et révéler les informations de son compte et son contenu: (a) dans le but d’administrer son compte d’Utilisateur de manière adéquate, (b) si la loi ou l’autorité compétente le requiert ainsi, ou si cet accès est nécessaire pour: (i) se conformer à une procédure légale, (ii) appliquer les Mentions Légales et/ou les Conditions Particulières, ou (iii) répondre à des réclamations selon lesquelles un contenu enfreint les droits du tiers.

L’utilisation du Service est interdit de telle manière que:

  1. Il est contraire à la législation en vigueur applicable (incluant la législation pénale)
  2. Du contenu menaçant, obscène, diffamatoire, pornographique, xénophobe, portant atteinte à  la dignité de la personne, aux droits des enfants et/ou aux droits des tiers (notamment intellectuels, industriels, visuels, publicitaires ou de nature similaire) y est stocké.
  3. Des virus ou tout autre élément électronique pouvant endommager ou empêcher le fonctionnement du Service, du réseau, du matériel informatique de Factorial ou de tiers et/ou l’accès au Service part d’autres utilisateurs y sont incorporés.
  4. Les données ou les informations sont fausses ou inexactes et peuvent induire en erreur d’autres Utilisateurs et/ou le personnel de Factorial.

Si l’Utilisateur ne respecte pas les conditions générales énoncées et/ou celles des Mentions Légales, ou si Factorial a des motifs raisonnables de soupçonner qu’un Utilisateur les a enfreintes, Factorial se réserve le droit de suspendre ou annuler le compte de l’Utilisateur et refuser tout accès et utilisation, actuelle ou future, du Service.

4- License d'usage

Conformément au présent Contrat, l’Utilisateur, pour sa part, se voit accorder une licence d'utilisation à caractère non exclusive, de nature non transférable et non transmissible, pour faire usage du Service, conformément aux termes du présent Contrat, tout autres droits n’ayant pas été octroyés étant formellement réservés.

Il est interdit d’imprimer, de copier, d’archiver ou de sauvegarder les modèles ou le processus d’utilisation et d’exploitation du Service, ainsi que toute autre reproduction ou transformation inutile à son utilisation, conformément à ses fonctionnalités.

L’Utilisateur s’abstiendra de copier, d’utiliser, d’analyser, de faire de la rétro-ingénierie, de désassembler, de traduire, de convertir ou d’appliquer tout autre procédé au Service dans le but de rechercher, d’obtenir ou de s’approprier, quel que soit le motif, le code source, y compris tout développement de ce dernier, ou de listes de source du Software ou d’informations ou processus constitutifs du secret commercial.

L’Utilisateur ne pourra ni éliminer, ni modifier, ni supprimer un avertissement de droits (y compris les avertissements de réservation de droits de propriété intellectuelle et industrielle) figurant dans le Service ou dans les outils additionnels fournis (manuel d'utilisation, guides utiles, sites Web, etc).   

5- Confidentialité

Les Parties acceptent de rendre ce présent Contrat confidentiel. Par conséquent, toute information ou documentation que l'une ou l'autre des Parties apporte à l'autre dans l'élaboration et l'exécution du présent Contrat sera considérée confidentielle et exclusive de la personne qui la fournit. Cela ne peut être communiqué à des tiers sans leur consentement explicite.

Les Parties excluent de la catégorie des informations confidentielles les informations divulguées par la partie concernée, celles se transformant en informations publiques, celles devant être révélées conformément aux lois, aux décisions judiciaires ou aux actes impératifs de l’autorité compétente, et celles obtenues par un tiers qui n’est soumis à aucune obligation de confidentialité.

Cette obligation de confidentialité sera maintenue durant cinq ans après la résiliation du Contrat, peu importe le motif qu’il soit.

6- Traitement d'informations et de données

L’Utilisateur est informé et accepte que les données personnelles fournies en conséquence du présent Accord seront traitées par Factorial pour la réalisation des objectifs suivants:

  1. Gérer le processus d’inscription des Utilisateurs
  2. Communiquer et informer les Utilisateurs des services et fonctionnalités offerts sur le site Web.
  3. Montrer et transmettre, y compris par moyens électroniques, la publicité et l’information, propre et de tiers, en rapport avec les intérêts et préférences des Utilisateurs (entre autres, les informations relatives aux bénéfices pour employés).
  4. Répondre aux demandes de consultation et d’information, aux plaintes et aux réclamations.

Une fois l'activation des bénéfices sociaux sollicitée, Factorial communiquera à son fournisseur, au nom de l’Utilisateur, les données et informations nécessaires à l'activation.

Pour chaque demande, l’Utilisateur fournir un courrier électronique, un téléphone mobile, ou autre moyen de communication électronique. En faisant cela, l’Utilisateur accepte et autorise formellement que ces moyens soient utilisés de préférence comme moyens de communication, comme moyen d’atteindre tout ou certains des objectifs énoncés dans les présentes Conditions Particulières, ainsi que comme canal au travers duquel il peut être informé de tout changement pertinent qui pourrait se produire sur le site Web.

L’Utilisateur déclare et garantit que ses données personnelles fournies sont véridiques, exactes, complètes et actualisées, et qu’il est l’unique responsable des dommages ou préjudices, directs ou indirects, pouvant résulter du non-respect de cette obligation. De la même manière, l'utilisateur doit maintenir ses données personnelles à jour afin de garantir son devoir de qualité et de mise à jour des données.

Factorial pourra utiliser les informations disponibles dans le Service pour élaborer et publier des rapports contenant des données globales et anonymes.

L’Utilisateur a reconnu les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d'opposition (A.R.C.O) qui peuvent être exercés en adressant une communication postale et une photocopie du DNI, avec le sujet “Réf. Confidentialité” à l’adresse de Factorial fournie sur le site Web.