{"id":84457,"date":"2022-10-20T12:12:51","date_gmt":"2022-10-20T10:12:51","guid":{"rendered":"https:\/\/factorialhr.com\/blog\/?p=84457"},"modified":"2025-12-01T10:01:35","modified_gmt":"2025-12-01T08:01:35","slug":"obligation-ticket-restaurant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factorial.fr\/blog\/obligation-ticket-restaurant\/","title":{"rendered":"Le titre-restaurant est-il une obligation pour une entreprise ?"},"content":{"rendered":"<p><script type=\"application\/ld+json\">\n{\n  \"@context\": \"https:\/\/schema.org\",\n  \"@type\": \"FAQPage\",\n  \"mainEntity\": [{\n    \"@type\": \"Question\",\n    \"name\": \"Un salari\u00e9 peut-il refuser les titres-restaurants ?\",\n    \"acceptedAnswer\": {\n      \"@type\": \"Answer\",\n      \"text\": \"Oui, un salari\u00e9 peut refuser les titres-restaurant s\u2019il ne souhaite pas participer \u00e0 leur financement, notamment lorsqu\u2019il d\u00e9jeune \u00e0 domicile ou pr\u00e9f\u00e8re \u00e9viter la retenue sur salaire li\u00e9e \u00e0 sa part de contribution. Ce refus doit \u00eatre formul\u00e9 par \u00e9crit afin d\u2019\u00eatre pris en compte par l\u2019employeur et conserv\u00e9 \u00e0 des fins de suivi. Le salari\u00e9 pourra ensuite revenir sur sa d\u00e9cision \u00e0 tout moment en en informant le service RH. Malgr\u00e9 cette possibilit\u00e9, la majorit\u00e9 des collaborateurs choisissent de conserver cet avantage, qui reste fiscalement int\u00e9ressant et compatible avec toutes les formes d\u2019organisation du travail, y compris le t\u00e9l\u00e9travail.\"\n    }\n  },{\n    \"@type\": \"Question\",\n    \"name\": \"Quelle est la diff\u00e9rence entre le titre-restaurant papier et la version d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e ?\",\n    \"acceptedAnswer\": {\n      \"@type\": \"Answer\",\n      \"text\": \"Le titre-restaurant papier dispara\u00eetra d\u00e9finitivement en 2026, au profit des solutions d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es. Les cartes et applications mobiles offrent une gestion plus simple pour l\u2019entreprise et une utilisation plus fluide pour le salari\u00e9. Le fonctionnement reste identique : un seul titre peut \u00eatre utilis\u00e9 par jour ouvr\u00e9, dans la limite de 25 \u20ac par jour, pour r\u00e9gler un repas ou des produits alimentaires consommables imm\u00e9diatement. Chaque titre est valable 14 mois, du 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019\u00e9mission jusqu\u2019\u00e0 la fin du mois de f\u00e9vrier de l\u2019ann\u00e9e suivante. Cette transition vers le num\u00e9rique permet un meilleur contr\u00f4le des d\u00e9penses, \u00e9vite les pertes de tickets papier et s\u2019adapte aux nouveaux usages comme le t\u00e9l\u00e9travail ou les paiements sans contact.\"\n    }\n  },{\n    \"@type\": \"Question\",\n    \"name\": \"Quel est le montant et le plafond du titre-restaurant en 2025 ?\",\n    \"acceptedAnswer\": {\n      \"@type\": \"Answer\",\n      \"text\": \"En 2025, la participation de l\u2019employeur doit repr\u00e9senter entre 50 % et 60 % de la valeur totale du titre-restaurant. Cette contribution reste exon\u00e9r\u00e9e de cotisations sociales tant qu\u2019elle ne d\u00e9passe pas 7,26 \u20ac par jour. Au-del\u00e0, la part patronale est soumise aux charges habituelles. Pour b\u00e9n\u00e9ficier pleinement de l\u2019exon\u00e9ration, la valeur faciale du titre-restaurant doit se situer entre 12,10 \u20ac et 14,52 \u20ac, selon la r\u00e9partition choisie entre employeur et salari\u00e9. Ces montants servent de r\u00e9f\u00e9rence pour fixer un \u00e9quilibre entre avantage fiscal et confort financier pour les salari\u00e9s.\"\n    }\n  }]\n}\n<\/script><\/p>\n<p>En tant qu\u2019employeur, vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019offrir de nombreux avantages \u00e0 vos \u00e9quipes, notamment en termes de restauration. Souvent consid\u00e9r\u00e9 comme une obligation, le titre-restaurant s\u2019est d\u00e9mocratis\u00e9 au fil des ann\u00e9es.<\/p>\n<p>En effet, ce titre de paiement est aujourd\u2019hui propos\u00e9 dans de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s et permet aux salari\u00e9s de r\u00e9duire leurs frais de repas. Il fait partie des <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/elements-variables-paie\/\">\u00e9l\u00e9ments variables de la paie<\/a>.<\/p>\n<p>L\u2019employeur est-il oblig\u00e9 de donner des titres-restaurants \u00e0 ses salari\u00e9s ? Pourquoi mettre en place le titre-restaurant ? Factorial vous \u00e9claire.<\/p>\n<div class=\"factorial-banner inline-banner banner-demo category-finances-et-comptabilite\"\n    data-banner-id=\"174237\"\n    data-banner-type=\"demo\"\n    data-category=\"Finances et comptabilit\u00e9\">\n    <div class=\"banner-content\">\n        <div class=\"banner-text\">\n                            <h4>Factorial, le logiciel SIRH qui simplifie la gestion de vos variables de paie.<\/h4>\n            \n            \n                            <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/demander-demo\"\n                    class=\"factorial-cta-button not-prose demo btn-brand\" data-cta=\"demo\" data-cta-position=\"inline-banner\">\n                    Demander une d\u00e9mo                <\/a>\n                    <\/div>\n\n        <div class=\"banner-image has-image\">\n            <img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/factorialhr.com\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/26174421\/paie.png\" class=\"not-prose\" \/>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n<div class=\"js-toc toc\">\n<p class=\"js-toc-title toc__title\">Table des mati\u00e8res<\/p>\n<nav id=\"fac_toc_nav\" class=\"js-toc-nav toc__nav\" aria-label=\"Table des mati\u00e8res\"><ol class=\"toc__list toc__list--level-1\"><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-1\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/obligation-ticket-restaurant\/#le-titre-restaurant-est-il-obligatoire\" title=\"Le titre-restaurant est-il obligatoire ?\" data-target-id=\"le-titre-restaurant-est-il-obligatoire\">Le titre-restaurant est-il obligatoire ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-2\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/obligation-ticket-restaurant\/#quand-le-titre-restaurant-devient-une-obligation\" title=\"Quand le titre-restaurant devient une obligation ?\" data-target-id=\"quand-le-titre-restaurant-devient-une-obligation\">Quand le titre-restaurant devient une obligation ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-3\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/obligation-ticket-restaurant\/#les-tickets-restaurant\u00ae-sont-ils-obligatoires-pour-tous-les-salaries\" title=\"Les tickets restaurant\u00ae sont-ils obligatoires pour tous les salari\u00e9s ?\" data-target-id=\"les-tickets-restaurant\u00ae-sont-ils-obligatoires-pour-tous-les-salaries\">Les tickets restaurant\u00ae sont-ils obligatoires pour tous les salari\u00e9s ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-4\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/obligation-ticket-restaurant\/#titre-restaurant-quelles-obligations-pour-l\u2019employeur\" title=\"Titre-restaurant : quelles obligations pour l\u2019employeur ?\" data-target-id=\"titre-restaurant-quelles-obligations-pour-l\u2019employeur\">Titre-restaurant : quelles obligations pour l\u2019employeur ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-5\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/obligation-ticket-restaurant\/#les-avantages-du-titre-restaurant-pour-l\u2019employeur-et-le-salarie\" title=\"Les avantages du titre-restaurant pour l\u2019employeur et le salari\u00e9\" data-target-id=\"les-avantages-du-titre-restaurant-pour-l\u2019employeur-et-le-salarie\">Les avantages du titre-restaurant pour l\u2019employeur et le salari\u00e9<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-6\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/obligation-ticket-restaurant\/#questions-frequemment-posees\" title=\"Questions fr\u00e9quemment pos\u00e9es\" data-target-id=\"questions-frequemment-posees\">Questions fr\u00e9quemment pos\u00e9es<\/a><\/li><\/ol><\/nav><\/div>\n<h2>Le titre-restaurant est-il obligatoire ?<\/h2>\n<p>Le titre-restaurant, \u00e9galement appel\u00e9 ch\u00e8que repas ou bien plus souvent ticket restaurant (marque d\u00e9pos\u00e9e par Edenred), est un moyen de paiement utilis\u00e9 par les employ\u00e9s pour r\u00e9gler l\u2019achat de produits alimentaires dans les restaurants, la grande et la petite distribution.<\/p>\n<p>Contrairement aux croyances populaires, l\u2019employeur n\u2019est pas oblig\u00e9 de remettre des titres-restaurant \u00e0 ses employ\u00e9s. Cependant, la loi du travail encadre son utilisation et son attribution :<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019entreprise peut couvrir entre 50% et 60% de la valeur des titres \u00e9mis. Les 40% ou 50% restants sont imput\u00e9s au salari\u00e9, directement sur sa fiche de paie.Par exemple, pour un titre-restaurant de 10 \u20ac, l\u2019employeur prend 5 \u00e0 6 euros \u00e0 sa charge et l\u2019employ\u00e9, 5 \u00e0 4 euros.<\/li>\n<li>La contribution (ou part) de l\u2019entreprise est exon\u00e9r\u00e9e de charges sociales, tant qu\u2019elle ne d\u00e9passe pas 7,18 \u20ac par ticket en 2024.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019employeur peut aussi proposer une prime de panier (indemnit\u00e9 repas) ou mettre en place un restaurant (cantine) d\u2019entreprise.<\/p>\n<p>\ud83d\udca1 BON \u00c0 SAVOIR : \u00c0 partir de 25 salari\u00e9s, l\u2019entreprise doit mettre \u00e0 disposition un local de restauration, \u00e9quip\u00e9 du mat\u00e9riel ad\u00e9quate pour conserver, maintenir au frais et r\u00e9chauffer les aliments de ceux qui souhaitent manger sur leur lieu de travail.<\/p>\n<h2>Quand le titre-restaurant devient une obligation ?<\/h2>\n<p>M\u00eame si le titre-restaurant n\u2019est pas obligatoire, il peut dans certains cas, devenir une obligation pour l\u2019employeur. Effectivement, l\u2019existence d\u2019une convention collective, sign\u00e9e par l\u2019employeur et les repr\u00e9sentants des salari\u00e9s comme le CSE, peut imposer le d\u00e9ploiement de titres restaurant.<\/p>\n<p>Le titre-restaurant peut devenir obligatoire lorsqu\u2019une entreprise ne peut pas mettre \u00e0 disposition un espace de restauration pour ses salari\u00e9s. Le Code du travail (articles R4228-19 \u00e0 R4228-25) impose en effet \u00e0 l\u2019employeur de pr\u00e9voir un local ou, \u00e0 d\u00e9faut, un emplacement adapt\u00e9 pour permettre aux salari\u00e9s de prendre leur repas dans de bonnes conditions.<\/p>\n<h2>Les tickets restaurant\u00ae sont-ils obligatoires pour tous les salari\u00e9s ?<\/h2>\n<p>Comme pour de nombreux autres <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/avantages-sociaux-entreprise\/\">avantages sociaux<\/a>, les titres-restaurant doivent, en principe, \u00eatre propos\u00e9s \u00e0 tous vos salari\u00e9s, quel que soit leur statut hi\u00e9rarchique et leur type de contrat, y compris les stagiaires et les apprentis.<\/p>\n<p>Vos employ\u00e9s en voyage professionnel ou rendez-vous client peuvent \u00e9galement en profiter puisqu\u2019ils permettent de couvrir leurs <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/frais-deplacement\/\">frais de d\u00e9placement<\/a>.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, il est possible de conditionner la remise de <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/comptabilisation-tickets-restaurants\/\">tickets restaurant<\/a>\u00ae selon des crit\u00e8res d\u2019attribution objectifs et sans aucune discrimination.<\/p>\n<h3>Quid des salari\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail ?<\/h3>\n<p>Le t\u00e9l\u00e9travail ne modifie pas le droit au titre-restaurant. D\u00e8s lors qu\u2019un salari\u00e9 travaille sur une plage horaire couvrant l\u2019heure du d\u00e9jeuner, il doit b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames conditions que ses coll\u00e8gues pr\u00e9sents sur site. Le crit\u00e8re d\u00e9terminant n\u2019est pas le lieu d\u2019exercice, mais la dur\u00e9e de travail et l\u2019organisation de la journ\u00e9e.<\/p>\n<p>Un salari\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 domicile, dans un espace de coworking ou en d\u00e9placement conserve donc son \u00e9ligibilit\u00e9 au titre-restaurant, \u00e0 condition que sa pause repas soit pr\u00e9vue dans son emploi du temps. L\u2019entreprise ne peut exclure ces salari\u00e9s sans justification objective. Refuser cet avantage reviendrait \u00e0 instaurer une diff\u00e9rence de traitement non fond\u00e9e, contraire au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre collaborateurs.<\/p>\n<p>Les solutions d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es ont simplifi\u00e9 cette gestion : la carte ou l\u2019application mobile fonctionne de la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019en pr\u00e9sentiel, quel que soit le lieu de connexion du salari\u00e9. Pour les employeurs, cette uniformit\u00e9 limite les risques de contentieux tout en maintenant une politique sociale coh\u00e9rente, adapt\u00e9e aux nouvelles formes de travail.<\/p>\n<h3>Les stagiaires et apprentis : un cas particulier<\/h3>\n<p>Les stagiaires et les apprentis doivent \u00eatre trait\u00e9s comme les autres salari\u00e9s lorsqu\u2019il s\u2019agit de restauration. S\u2019ils n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 un restaurant d\u2019entreprise, ils doivent pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de titres-restaurant dans les m\u00eames conditions que les employ\u00e9s permanents. Leur statut ne justifie aucune exclusion, d\u00e8s lors qu\u2019ils effectuent leurs journ\u00e9es de travail sur le m\u00eame rythme qu\u2019un salari\u00e9 classique.<\/p>\n<p>Refuser un titre-restaurant \u00e0 un stagiaire ou \u00e0 un apprenti reviendrait \u00e0 cr\u00e9er une diff\u00e9rence de traitement injustifi\u00e9e. Le Code du travail et la jurisprudence rappellent que tout avantage collectif doit \u00eatre appliqu\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9quitable, quelle que soit la nature du contrat. En pratique, un apprenti pr\u00e9sent cinq jours par semaine a donc droit \u00e0 cinq titres-restaurant par semaine, sous r\u00e9serve des m\u00eames r\u00e8gles de contribution que les autres membres du personnel.<\/p>\n<h2>Titre-restaurant : quelles obligations pour l\u2019employeur ?<\/h2>\n<h3>Le montant du titre-restaurant<\/h3>\n<p>Combien vaut un titre-restaurant et surtout, qui d\u00e9cide de son montant ? L\u2019employeur fixe librement la valeur faciale des TR. Cependant, les entreprises ne peuvent pas d\u00e9passer un plafond journalier qui est de 25 \u20ac, au 1er octobre 2022.<\/p>\n<h3>Le nombre de ticket par jour<\/h3>\n<p>L\u2019employeur ne peut accorder qu\u2019un seul titre par jour de travail effectu\u00e9. Seuls les jours de pr\u00e9sence effective du salari\u00e9 sont pris en compte.<\/p>\n<h3>Des informations obligatoires sur le titre<\/h3>\n<p>Pour \u00eatre valable, il doit absolument faire appara\u00eetre certaines informations comme :<\/p>\n<ul>\n<li>Nom et adresse de l\u2019entreprise ;<\/li>\n<li>Nom de l\u2019employ\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire ;<\/li>\n<li>Montant du ticket ;<\/li>\n<li>Num\u00e9ro d\u2019identification du ticket, ann\u00e9e d\u2019\u00e9mission et validit\u00e9 ;<\/li>\n<li>Nom et adresse de l\u2019\u00e9tablissement bancaire \u00e0 qui les titres sont pr\u00e9sent\u00e9s au remboursement.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Ticket restaurant\u00ae et cong\u00e9s<\/h3>\n<p>Puisque les titres-restaurant sont attribu\u00e9s en fonction des jours de pr\u00e9sence, les salari\u00e9s ne peuvent pas en b\u00e9n\u00e9ficier durant leurs cong\u00e9s. L\u2019employeur peut donc suspendre leur distribution durant cette p\u00e9riode.<\/p>\n<p>\ud83d\udca1 BON \u00c0 SAVOIR : Si vous cherchez une solution gagnant-gagnant pour vos salari\u00e9s et votre entreprise, d\u00e9couvrez <a href=\"https:\/\/www.stayopen.io\/?utm_source=Factorial&amp;utm_medium=blog&amp;utm_campaign=backlinks\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Openeat, le titre restaurant d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9<\/a> qui met fin aux pr\u00e9l\u00e8vements sur salaire, en remboursant vos salari\u00e9s apr\u00e8s chaque d\u00e9pense alimentaire.<\/p>\n<h2>Les avantages du titre-restaurant pour l\u2019employeur et le salari\u00e9<\/h2>\n<p>Avant de parler des avantages du titre-restaurant, il faut le replacer dans son contexte : ce n\u2019est pas la seule fa\u00e7on pour une entreprise de participer aux repas de ses salari\u00e9s. D\u2019autres solutions existent, comme la prime de panier ou la cantine, mais elles n\u2019ont pas le m\u00eame impact ni les m\u00eames contraintes.<\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Option<\/td>\n<td>Co\u00fbt pour l\u2019employeur<\/td>\n<td>Avantage fiscal<\/td>\n<td>Gestion<\/td>\n<td>Utilisation<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Prime de panier<\/td>\n<td>Faible<\/td>\n<td>Peu avantageuse<\/td>\n<td>Simple<\/td>\n<td>Limit\u00e9e au salari\u00e9 concern\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Cantine d\u2019entreprise<\/td>\n<td>\u00c9lev\u00e9<\/td>\n<td>Int\u00e9ressant<\/td>\n<td>Lourde \u00e0 mettre en place<\/td>\n<td>R\u00e9serv\u00e9e au site<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Titre-restaurant<\/td>\n<td>Mod\u00e9r\u00e9<\/td>\n<td>Exon\u00e9ration jusqu\u2019\u00e0 7,26 \u20ac<\/td>\n<td>Facile \u00e0 g\u00e9rer<\/td>\n<td>Accept\u00e9 partout<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h3>Un levier fiscal et social pour l\u2019entreprise<\/h3>\n<p>Le titre-restaurant combine avantage financier et outil de management. La part patronale, exon\u00e9r\u00e9e de cotisations sociales jusqu\u2019\u00e0 <strong>7,26 \u20ac par jour en 2025<\/strong>, repr\u00e9sente un gain direct pour l\u2019entreprise. C\u2019est un moyen de soutenir le pouvoir d\u2019achat des \u00e9quipes sans alourdir la masse salariale. Pour une PME, cette marge d\u2019exon\u00e9ration \u00e9quivaut souvent \u00e0 plusieurs milliers d\u2019euros d\u2019\u00e9conomie par an. Au-del\u00e0 de l\u2019aspect fiscal, le titre-restaurant contribue \u00e0 un climat social plus stable : les salari\u00e9s per\u00e7oivent cet avantage comme une marque de reconnaissance concr\u00e8te.<\/p>\n<h3>Un compl\u00e9ment de revenu net pour les salari\u00e9s<\/h3>\n<p>Pour les collaborateurs, le titre-restaurant se traduit par un <strong>pouvoir d\u2019achat imm\u00e9diat<\/strong>. Ils financent entre 40 % et 50 % de la valeur faciale du ticket, le reste \u00e9tant pris en charge par l\u2019employeur. Ce montant n\u2019est pas soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu ni aux cotisations sociales. C\u2019est donc un revenu suppl\u00e9mentaire, utilisable dans une large gamme de commerces : restaurants, boulangeries, supermarch\u00e9s, enseignes bio ou plats \u00e0 emporter. L\u2019impact sur le budget repas mensuel est significatif, surtout dans les grandes villes o\u00f9 le co\u00fbt du d\u00e9jeuner est \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n<h3>Un outil de fid\u00e9lisation et de marque employeur<\/h3>\n<p>Dans un march\u00e9 du travail tendu, les avantages p\u00e9riph\u00e9riques comme le titre-restaurant p\u00e8sent dans la d\u00e9cision de rejoindre ou de rester dans une entreprise. Il renforce la <strong>politique sociale<\/strong> et am\u00e9liore l\u2019image employeur aupr\u00e8s des candidats. Pour les \u00e9quipes en place, c\u2019est un signe de consid\u00e9ration qui favorise la loyaut\u00e9 et r\u00e9duit le turnover. Cette coh\u00e9rence entre performance \u00e9conomique et bien-\u00eatre salari\u00e9 fait du titre-restaurant un investissement plus qu\u2019un co\u00fbt. Aujourd\u2019hui, la plupart des entreprises choisissent la <strong>carte d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e<\/strong>, plus simple \u00e0 g\u00e9rer et compatible avec les nouveaux modes de travail comme le t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n<p>Enfin, n\u2019oubliez pas que le titre-restaurant n\u2019est pas une obligation. Cependant, il est un motif de motivation ind\u00e9niable pour vos \u00e9quipes. En plus de r\u00e9aliser des \u00e9conomies, il est un incentive significatif pour profiter d\u2019une r\u00e9elle pause d\u00e9jeuner.<\/p>\n<div class=\"factorial-banner inline-banner banner-demo category-finances-et-comptabilite\"\n    data-banner-id=\"174237\"\n    data-banner-type=\"demo\"\n    data-category=\"Finances et comptabilit\u00e9\">\n    <div class=\"banner-content\">\n        <div class=\"banner-text\">\n                            <h4>Factorial, le logiciel SIRH qui simplifie la gestion de vos variables de paie.<\/h4>\n            \n            \n                            <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/demander-demo\"\n                    class=\"factorial-cta-button not-prose demo btn-brand\" data-cta=\"demo\" data-cta-position=\"inline-banner\">\n                    Demander une d\u00e9mo                <\/a>\n                    <\/div>\n\n        <div class=\"banner-image has-image\">\n            <img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/factorialhr.com\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/26174421\/paie.png\" class=\"not-prose\" \/>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n<h2>Questions fr\u00e9quemment pos\u00e9es<\/h2>\n<h3>Un salari\u00e9 peut-il refuser les titres-restaurants ?<\/h3>\n<p>Oui, un salari\u00e9 peut refuser les titres-restaurant s\u2019il ne souhaite pas participer \u00e0 leur financement, notamment lorsqu\u2019il d\u00e9jeune \u00e0 domicile ou pr\u00e9f\u00e8re \u00e9viter la retenue sur salaire li\u00e9e \u00e0 sa part de contribution. Ce refus doit \u00eatre formul\u00e9 par \u00e9crit afin d\u2019\u00eatre pris en compte par l\u2019employeur et conserv\u00e9 \u00e0 des fins de suivi. Le salari\u00e9 pourra ensuite revenir sur sa d\u00e9cision \u00e0 tout moment en en informant le service RH. Malgr\u00e9 cette possibilit\u00e9, la majorit\u00e9 des collaborateurs choisissent de conserver cet avantage, qui reste fiscalement int\u00e9ressant et compatible avec toutes les formes d\u2019organisation du travail, y compris le t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n<h3>Quelle est la diff\u00e9rence entre le titre-restaurant papier et la version d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e ?<\/h3>\n<p>Le titre-restaurant papier dispara\u00eetra d\u00e9finitivement en 2026, au profit des solutions d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es. Les cartes et applications mobiles offrent une gestion plus simple pour l\u2019entreprise et une utilisation plus fluide pour le salari\u00e9. Le fonctionnement reste identique : un seul titre peut \u00eatre utilis\u00e9 par jour ouvr\u00e9, dans la limite de 25 \u20ac par jour, pour r\u00e9gler un repas ou des produits alimentaires consommables imm\u00e9diatement. Chaque titre est valable 14 mois, du 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019\u00e9mission jusqu\u2019\u00e0 la fin du mois de f\u00e9vrier de l\u2019ann\u00e9e suivante. Cette transition vers le num\u00e9rique permet un meilleur contr\u00f4le des d\u00e9penses, \u00e9vite les pertes de tickets papier et s\u2019adapte aux nouveaux usages comme le t\u00e9l\u00e9travail ou les paiements sans contact.<\/p>\n<h3>Quel est le montant et le plafond du titre-restaurant en 2025 ?<\/h3>\n<p>En 2025, la participation de l\u2019employeur doit repr\u00e9senter entre 50 % et 60 % de la valeur totale du titre-restaurant. Cette contribution reste exon\u00e9r\u00e9e de cotisations sociales tant qu\u2019elle ne d\u00e9passe pas 7,26 \u20ac par jour. Au-del\u00e0, la part patronale est soumise aux charges habituelles. Pour b\u00e9n\u00e9ficier pleinement de l\u2019exon\u00e9ration, la valeur faciale du titre-restaurant doit se situer entre 12,10 \u20ac et 14,52 \u20ac, selon la r\u00e9partition choisie entre employeur et salari\u00e9. Ces montants servent de r\u00e9f\u00e9rence pour fixer un \u00e9quilibre entre avantage fiscal et confort financier pour les salari\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En tant qu\u2019employeur, vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019offrir de nombreux avantages \u00e0 vos \u00e9quipes, notamment en termes de restauration. Souvent consid\u00e9r\u00e9 comme une obligation, le titre-restaurant s\u2019est d\u00e9mocratis\u00e9 au fil des ann\u00e9es. En effet, ce titre de paiement est aujourd\u2019hui propos\u00e9 dans de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s et permet aux salari\u00e9s de r\u00e9duire leurs frais de repas.<a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/obligation-ticket-restaurant\/\" class=\"read-more\"> [&#8230;]<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":329,"featured_media":84471,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[447,455],"tags":[],"class_list":["post-84457","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-finances-comptabilite","category-notes-de-frais"],"acf":{"topics":"payroll"},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v21.5 (Yoast SEO v21.9.1) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Titre-restaurant : une obligation en entreprise ? | Factorial<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le titre-restaurant n&#039;est pas obligatoire pour l&#039;employeur mais sous certaines conditions. 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