{"id":80502,"date":"2022-08-08T16:18:17","date_gmt":"2022-08-08T14:18:17","guid":{"rendered":"https:\/\/factorialhr.com\/blog\/?p=80502"},"modified":"2023-10-25T10:38:49","modified_gmt":"2023-10-25T08:38:49","slug":"reglement-interieur-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factorial.fr\/blog\/reglement-interieur-entreprise\/","title":{"rendered":"Le r\u00e8glement int\u00e9rieur d’une entreprise : tout ce qu\u2019il faut savoir"},"content":{"rendered":"

Comme dans toute soci\u00e9t\u00e9, une entreprise doit imposer des r\u00e8gles de vie commune \u00e0 ses salari\u00e9s. Le<\/span> r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/b> est un document incontournable qui permet d\u2019organiser au mieux la vie interne d\u2019une organisation.<\/span><\/p>\n

Pas toujours obligatoire mais fortement recommand\u00e9, il fait partie des dispositions \u00e0 mettre en place afin de d\u00e9finir des principes \u00e0 respecter.<\/span><\/p>\n

Mais quelles entreprises doivent poss\u00e9der un r\u00e8glement int\u00e9rieur ? Que doit-il contenir ? Comment le r\u00e9diger ? Suivez le guide !<\/span><\/p>\n

Le r\u00e8glement int\u00e9rieur : qu\u2019est-ce que c\u2019est ?<\/span><\/h2>\n

Le r\u00e8glement int\u00e9rieur est un <\/span>document cr\u00e9\u00e9 par l’employeur qui fixe les r\u00e8gles de conduite dans l’entreprise en mati\u00e8re de sant\u00e9, d’<\/b>hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9<\/b><\/a> mais aussi de discipline sur le lieu de travail.\u00a0<\/b><\/p>\n

On y retrouve \u00e9galement l’\u00e9chelle des sanctions que peut prendre l’employeur en cas de manquement de la part d\u2019un employ\u00e9.<\/span><\/p>\n

Il est propre \u00e0 chaque entreprise et s\u2019il doit contenir certaines clauses obligatoires, peut \u00eatre modulable en fonction du secteur d\u2019activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

Cependant, <\/span>ses dispositions doivent toujours \u00eatre conformes \u00e0 celles des lois, r\u00e8glements et conventions collectives<\/b>.<\/span><\/p>\n

Les r\u00e8gles qu\u2019il stipulent sont l\u00e9galement applicables \u00e0 tout salari\u00e9 int\u00e9grant l’organisation concern\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Est-ce obligatoire ?<\/span><\/h2>\n

Depuis le 1er janvier 2020, l’\u00e9laboration d’un <\/span>r\u00e8glement int\u00e9rieur est obligatoire pour les entreprises d\u2019au moins 50 salari\u00e9s<\/b>. <\/span><\/p>\n

Pour celles qui poss\u00e8dent un effectif en-de\u00e7\u00e0 de 50 personnes, il n\u2019est pas une obligation mais il est cependant fortement conseill\u00e9.<\/span><\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es doivent le r\u00e9diger si elles atteignent le seuil de 50 salari\u00e9s et restent \u00e0 hauteur de ce plafond durant 12 mois cons\u00e9cutifs. <\/span><\/p>\n

Elles b\u00e9n\u00e9ficieront de 12 mois suppl\u00e9mentaires pour l\u2019implanter.\u00a0<\/span><\/p>\n

Un r\u00e8glement int\u00e9rieur : Pour quoi faire ?<\/span><\/h2>\n

Le r\u00e8glement int\u00e9rieur est un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 pour <\/span>organiser la vie en entreprise et surtout fixer des r\u00e8gles<\/b>. <\/span><\/p>\n

S\u2019il existe des <\/span>obligations de l\u2019employeur<\/span><\/a> envers ses salari\u00e9s, ces derniers doivent aussi respecter certaines mesures.<\/span><\/p>\n

Il est donc un document qui d\u00e9termine les r\u00e8gles au sein de l\u2019entreprise mais \u00e9galement<\/span> les droits et obligations des employ\u00e9s.<\/b><\/p>\n

Il sert ainsi de support afin d\u2019informer vos \u00e9quipes.<\/span><\/p>\n

Aussi,<\/span> en cas de litiges, il est un document l\u00e9gal faisant foi<\/b>. D\u2019ailleurs, on y retrouve les sanctions applicables en cas de manquement. <\/span><\/p>\n

Il est conseill\u00e9 de le faire signer par vos salari\u00e9s afin d\u2019\u00e9viter tout quiproquo.<\/span><\/p>\n

Ensuite,<\/span> le r\u00e8glement int\u00e9rieur est tr\u00e8s utile si vous d\u00e9sirez mettre de la rigueur dans vos process<\/b>. <\/span><\/p>\n

S\u2019il est obligatoire pour les soci\u00e9t\u00e9s de plus de 50 salari\u00e9s, les autres entreprises peuvent l\u2019instaurer sans probl\u00e8me.<\/span><\/p>\n

Enfin, ce document permet de <\/span>renseigner vos employ\u00e9s sur les cons\u00e9quences en cas de non-respect des r\u00e8gles<\/b> qui y sont stipul\u00e9es. <\/span><\/p>\n

Un moyen efficace pour renforcer votre <\/span>culture d\u2019entreprise<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

Que doit contenir le r\u00e8glement int\u00e9rieur ?<\/span><\/h2>\n

Pour \u00eatre valide, le r\u00e8glement int\u00e9rieur d’une entreprise doit contenir obligatoirement :<\/span><\/p>\n