{"id":64649,"date":"2022-01-12T17:25:45","date_gmt":"2022-01-12T15:25:45","guid":{"rendered":"https:\/\/factorialhr.com\/blog\/?p=64649"},"modified":"2024-12-09T11:46:00","modified_gmt":"2024-12-09T09:46:00","slug":"obligation-employeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factorial.fr\/blog\/obligation-employeur\/","title":{"rendered":"Quelles sont les principales obligations de l&#8217;employeur envers son employ\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"<p>Il y a plus d&rsquo;une <strong>obligation de l&#8217;employeur<\/strong>. \u00catre \u00e0 la t\u00eate d\u2019une entreprise s\u2019accompagne de responsabilit\u00e9s. Les <strong>obligations de l\u2019employeur<\/strong> sont nombreuses et permettent au salari\u00e9 d\u2019\u00e9voluer dans un <strong>environnement s\u00e9curis\u00e9 et en accord avec le code du travail<\/strong>.<\/p>\n<p>En tant que dirigeant, vous \u00eates responsable de vos employ\u00e9s. Les femmes et les hommes que vous managez ont des droits qu\u2019il vous faudra respecter afin d\u2019\u00e9viter toute complication. Mais ces m\u00eames salari\u00e9s ont \u00e9galement des devoirs.<\/p>\n<p>Dans cet article, d\u00e9couvrez les principales obligations d\u2019un employeur auxquelles vous devrez vous conformer.<br \/>\n<div class=\"js-toc toc\">\n<p class=\"js-toc-title toc__title\">Table des mati\u00e8res<\/p>\n<nav id=\"fac_toc_nav\" class=\"js-toc-nav toc__nav\" aria-label=\"Table des mati\u00e8res\"><ol class=\"toc__list toc__list--level-1\"><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-1\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/obligation-employeur\/#obligation-de-l&#039;employeur-que-dit-la-loi\" title=\"Obligation de l&#039;employeur : que dit la loi ?\" data-target-id=\"obligation-de-l&#039;employeur-que-dit-la-loi\">Obligation de l'employeur : que dit la loi ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-2\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/obligation-employeur\/#les-obligations-de-l\u2019employeur\" title=\"Les obligations de l\u2019employeur\" data-target-id=\"les-obligations-de-l\u2019employeur\">Les obligations de l\u2019employeur<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-3\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/obligation-employeur\/#les-obligations-du-salarie\" title=\"Les obligations du salari\u00e9\" data-target-id=\"les-obligations-du-salarie\">Les obligations du salari\u00e9<\/a><\/li><\/ol><\/nav><\/div><\/p>\n<h2>Obligation de l&#8217;employeur : que dit la loi ?<\/h2>\n<p>C\u2019est en 1910 qu&rsquo;appara\u00eet la premi\u00e8re version du code du travail. Ce document l\u00e9gal r\u00e9git les r\u00e8gles et lois du droit du travail. En France, comme dans de nombreux autres pays d\u00e9mocratiques, les employeurs sont tenus de respecter plusieurs obligations.<\/p>\n<p>Outre le <strong>respect du contrat de travail<\/strong>, la loi fran\u00e7aise oblige les entreprises \u00e0 <strong>garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 de leurs employ\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n<p>Comme le stipule l\u2019Article L4121-1 du code du travail : \u201c L&#8217;employeur prend les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs. \u201c<\/p>\n<p>Cela implique donc d\u2019offrir un lieu de travail sans danger et de mettre en place des actions de pr\u00e9vention, d&rsquo;information et de formation.<\/p>\n<h2>Les obligations de l\u2019employeur<\/h2>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 que vous repr\u00e9sentez est sujette \u00e0 plusieurs obligations juridiques et morales. Elles ont pour objectif d\u2019offrir une protection au salari\u00e9 mais surtout d\u2019encadrer le travail et les conditions de travail.<\/p>\n<h3>Respecter le contrat de travail : 1\u00e8re obligation de l&#8217;employeur<\/h3>\n<p>La plupart des soci\u00e9t\u00e9s proposent un <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/contrat-travail\/\">contrat de travail<\/a> lors du recrutement d\u2019un nouvel \u00e9l\u00e9ment. Ce document l\u00e9gal r\u00e9git les accords entre un employ\u00e9 et l\u2019entreprise qui l\u2019embauche.<\/p>\n<p>Il fait partie des obligations de l\u2019employeur \u00e0 honorer absolument. Ce contrat constitue le socle sur lequel se fondera la <strong>collaboration entre les deux parties<\/strong>. Une fois sign\u00e9, il devra \u00eatre respect\u00e9 tant par le travailleur que par ses sup\u00e9rieurs.<\/p>\n<p>L&#8217;employeur aura pour imp\u00e9ratif de <strong>fournir un travail \u00e0 l\u2019embauch\u00e9 et de lui garantir une r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong>. Aussi, il devra lui prodiguer tous les outils pour qu\u2019il puisse r\u00e9aliser au mieux ses fonctions.<\/p>\n<p>Le contrat de travail indique \u00e9galement les modalit\u00e9s auxquelles vous devrez vous conformer :<\/p>\n<ul>\n<li>Montant du salaire,<\/li>\n<li>horaires de travail,<\/li>\n<li>t\u00e2ches \u00e0 accomplir,<\/li>\n<li>avantages\u2026<\/li>\n<\/ul>\n<p>Surtout, \u00e9vitez les manquements pour \u00e9viter les sanctions !<\/p>\n<h3>Assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/h3>\n<p><span class=\"___SText_17rlk-ko_\" data-ui-name=\"Link.Text\">L&rsquo;obligation de s\u00e9curit\u00e9 de l&#8217;employeur <\/span>est peut-\u00eatre l\u2019une de vos obligations les plus importantes. En tant que responsable, vous avez la charge de vos employ\u00e9s. Le lieu sur lequel ils travaillent devra ainsi leur permettre d\u2019<strong>op\u00e9rer en toute s\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de leur sant\u00e9<\/strong>.<\/p>\n<p>Ainsi, vous allez devoir <a href=\"https:\/\/safetyculture.com\/fr\/themes\/securite-au-travail\/securite-au-travail-10-regles-de-securite-au-travail\/\">prendre certaines mesures de pr\u00e9vention<\/a> dans un <strong>objectif de pr\u00e9vention des risques professionnels<\/strong>. Votre but sera de pr\u00e9server la sant\u00e9 de vos salari\u00e9s, qu\u2019elle soit mentale ou physique et garantir leur s\u00e9curit\u00e9 sur leurs postes de travail.<\/p>\n<p>Chutes, accidents, surcharge de travail, agressions, produits dangereux : il conviendra d\u2019<strong>\u00e9valuer les risques potentiels et de former votre personnel sur ces \u00e9ventuels dangers<\/strong>. Les nouveaux arrivants, ceux qui changent de poste ou ceux en contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e devront obligatoirement \u00eatre form\u00e9s.<\/p>\n<p>Enfin, quelle que soit la taille de votre structure, vous devez <strong>adh\u00e9rer \u00e0 un service de sant\u00e9 au travail<\/strong> ou cr\u00e9er votre propre service en interne, si vous en avez la possibilit\u00e9. Proposer un cadre de travail optimal permet \u00e0 vos \u00e9quipes de performer et de r\u00e9aliser leurs t\u00e2ches dans les meilleures conditions.<\/p>\n<p><strong>\u00c0 NOTER<\/strong> : Tous les r\u00e9sultats des \u00e9valuations des risques devront \u00eatre notifi\u00e9s dans le <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/document-devaluation-risques-professionnels\/\">Document Unique d\u2019Evaluation des Risques Professionnels (DUER)<\/a>.<\/p>\n<h3>Former les collaborateurs<\/h3>\n<p>Afin qu\u2019il puisse assurer au mieux ses fonctions, l\u2019employ\u00e9 devra recevoir une ou des <strong>formations professionnelles ad\u00e9quates<\/strong>. En effet, former les collaborateurs fait partie des obligations de l\u2019employeur.<\/p>\n<p><span class=\"___SText_17rlk-ko_\" data-ui-name=\"Link.Text\">L&rsquo;obligation de formation de l&#8217;employeur<\/span> permet :<\/p>\n<ul>\n<li>Assurer l\u2019adaptation \u00e0 leur poste de travail ;<\/li>\n<li>Permettre l\u2019occupation d\u2019un nouvel emploi ;<\/li>\n<li>Assurer la formation d\u2019un jeune en contrat d\u2019insertion ou d\u2019alternance ;<\/li>\n<li>Respecter le contrat de travail ou la convention collective si des formations obligatoires y sont mentionn\u00e9es ;<\/li>\n<li>Se conformer au contrat de travail s\u2019il contient une obligation de formation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En bref, vous devez veiller \u00e0 ce que vos employ\u00e9s puissent occuper un emploi tout en garantissant le <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/developpement-competences\/\">d\u00e9veloppement de leurs comp\u00e9tences<\/a>.<\/p>\n<h3>R\u00e9aliser un entretien professionnel<\/h3>\n<p>Tous les deux ans, un <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/entretien-professionnel\/\">entretien professionnel individuel<\/a> doit \u00eatre propos\u00e9 au salari\u00e9. Il fait partie des obligations de l\u2019employeur depuis le 5 mars 2014.<\/p>\n<p>Ce moment privil\u00e9gi\u00e9 entre l\u2019employ\u00e9 et son sup\u00e9rieur permet de r<strong>\u00e9aliser un bilan et d\u2019envisager les perspectives d\u2019\u00e9volution professionnelle<\/strong>.<\/p>\n<p>Les questions relatives aux besoins de formation et de certification y seront notamment abord\u00e9es. L\u2019objectif est d\u2019effectuer un \u00e9tat des lieux et \u00e9voquer l\u2019avenir proche ou lointain du salari\u00e9.<\/p>\n<p><strong>\u00c0 NOTER<\/strong> : Une soci\u00e9t\u00e9 qui ne respecte pas les obligations de formation s\u2019expose \u00e0 des sanctions.<\/p>\n<h3>Remettre les documents obligatoires lors d\u2019une fin de collaboration<\/h3>\n<p>Si pour une raison ou une autre, un membre de votre entreprise la quitte, il vous restera certaines obligations \u00e0 honorer, notamment en mati\u00e8re de documents administratifs.<\/p>\n<p>En effet, vous allez devoir remettre trois documents obligatoires :<\/p>\n<ul>\n<li>Le <strong>certificat de travail<\/strong> : Document indispensable pour que le salari\u00e9 puisse attester de ses exp\u00e9riences pass\u00e9es ;<\/li>\n<li>Le <strong>re\u00e7u pour <\/strong><a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/solde-tout-compte\/\">solde de tout compte<\/a> : Ce document atteste de la fin de collaboration et s\u2019accompagne d\u2019un versement des sommes restantes d\u00fbes ;<\/li>\n<li>L\u2019<strong>attestation P\u00f4le Emploi<\/strong> : Elle permettra au salari\u00e9, s\u2019il n\u2019a pas retrouv\u00e9 d\u2019emploi de b\u00e9n\u00e9ficier de l&rsquo;allocation ch\u00f4mage.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tous ces documents devront \u00eatre remis dans des d\u00e9lais impos\u00e9s par la loi et dans le respect du code du travail.<\/p>\n<h3>Mettre en place un CSE (Comit\u00e9 social et \u00e9conomique)<\/h3>\n<div>Toute entreprise d&rsquo;au moins 11 salari\u00e9s doit assurer la <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/cse-entreprise\/\">mise en place d&rsquo;un CSE<\/a>. Il repr\u00e9sente les salari\u00e9s de l&rsquo;entreprise.<\/div>\n<div>Ces derniers sont responsables de nommer leurs repr\u00e9sentants du personnel.<\/div>\n<h2>Les obligations du salari\u00e9<\/h2>\n<p>Si les obligations de l\u2019employeur sont entendues, sachez que le salari\u00e9 aura lui aussi des devoirs. En signant un contrat de travail avec votre soci\u00e9t\u00e9, il s\u2019engage \u00e0 accomplir certaines obligations.<\/p>\n<p>Il devra notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>R\u00e9aliser le travail pour lequel il est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ;<\/li>\n<li>Respecter les horaires de travail d\u00e9termin\u00e9s dans le contrat de travail ;<\/li>\n<li>Respecter les \u00e9l\u00e9ments de son contrat, en particulier les clauses (de confidentialit\u00e9, de non-concurrence, de mobilit\u00e9, d\u2019exclusivit\u00e9&#8230;) ;<\/li>\n<li>Observer un devoir de correction et adopter un comportement correct ;<\/li>\n<li>\u00catre loyal et de bonne foi ;<\/li>\n<li>Respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur et les consignes de s\u00e9curit\u00e9 inh\u00e9rentes \u00e0 l\u2019entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ainsi, les employ\u00e9s devront eux aussi faire honneur \u00e0 leurs engagements et leurs devoirs. Mais ces derniers b\u00e9n\u00e9ficient de droits qui leur conf\u00e8rent un statut particulier.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les <strong>obligations de l&#8217;employeur<\/strong> doivent \u00eatre connues et appliqu\u00e9es surtout si vous voulez \u00e9viter les sanctions et les d\u00e9saccords avec votre personnel. Apr\u00e8s tout, travailler dans un environnement sain et respectueux vous sera tout autant b\u00e9n\u00e9fique !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il y a plus d&rsquo;une obligation de l&#8217;employeur. \u00catre \u00e0 la t\u00eate d\u2019une entreprise s\u2019accompagne de responsabilit\u00e9s. Les obligations de l\u2019employeur sont nombreuses et permettent au salari\u00e9 d\u2019\u00e9voluer dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 et en accord avec le code du travail. En tant que dirigeant, vous \u00eates responsable de vos employ\u00e9s. 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