{"id":59055,"date":"2021-11-05T19:59:54","date_gmt":"2021-11-05T17:59:54","guid":{"rendered":"https:\/\/factorialhr.com\/blog\/?p=59055"},"modified":"2024-12-19T18:55:09","modified_gmt":"2024-12-19T16:55:09","slug":"lanceur-dalerte-directive-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factorial.fr\/blog\/lanceur-dalerte-directive-europeenne\/","title":{"rendered":"Lanceur d\u2019alerte : D\u00e9finition et impact en entreprise"},"content":{"rendered":"<p>Aussi connu comme la loi sur la protection des <strong>lanceurs d&rsquo;alerte<\/strong>, le whistleblowing est une directive europ\u00e9enne qui devra \u00eatre appliqu\u00e9e dans tous les pays europ\u00e9ens d&rsquo;ici la fin de l&rsquo;ann\u00e9e 2021.<\/p>\n<p>En r\u00e9alit\u00e9, elle existe d\u00e9j\u00e0 en France sous la loi Sapin II \u00ab\u00a0relative \u00e0 la transparence, \u00e0 la lutte contre la corruption et \u00e0 la modernisation de la vie \u00e9conomique\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Elle devra par contre s&rsquo;adapter aux crit\u00e8res europ\u00e9ens. Il y aura donc une tranposition de la directive en droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>De quoi s&rsquo;agit-il exactement ? Qu&rsquo;est-ce que ces changements impliquent ? Quelles sont ses r\u00e9percussions dans le secteur priv\u00e9 ?<\/p>\n<p>Nous avons regroup\u00e9 nos recherches pour vous aider \u00e0 vous pr\u00e9parer \u00e0 la conformit\u00e9.<\/p>\n<p>La directive whistleblower promet des changements tr\u00e8s importants, du jamais vu jusqu&rsquo;ici en la mati\u00e8re.<\/p>\n<p>De la m\u00eame mani\u00e8re qu&rsquo;elles se sont adapt\u00e9es aux lois et <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/temps-de-travail\/\">r\u00e8gles sur le temps de travail<\/a> ou encore l\u2019<a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/index-egalite-professionnelle\/\">index de l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle<\/a>, les Ressources Humaines devront encore apporter de nombreuses nouveaut\u00e9s dans l&rsquo;entreprise.<\/p>\n<p>Commencons par le d\u00e9but, soit d\u00e9finir ce qu&rsquo;est un lanceur d&rsquo;alerte.<br \/>\n<div class=\"js-toc toc\">\n<p class=\"js-toc-title toc__title\">Table des mati\u00e8res<\/p>\n<nav id=\"fac_toc_nav\" class=\"js-toc-nav toc__nav\" aria-label=\"Table des mati\u00e8res\"><ol class=\"toc__list toc__list--level-1\"><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-1\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/lanceur-dalerte-directive-europeenne\/#qu&#039;est-ce-qu&#039;un-lanceur-d&#039;alerte-ou-whistleblower\" title=\"Qu&#039;est-ce qu&#039;un lanceur d&#039;alerte ou whistleblower ?\" data-target-id=\"qu&#039;est-ce-qu&#039;un-lanceur-d&#039;alerte-ou-whistleblower\">Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ou whistleblower ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-2\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/lanceur-dalerte-directive-europeenne\/#qu&#039;est-ce-que-la-directive-lanceur-d&#039;alerte\" title=\"Qu&#039;est-ce que la directive lanceur d&#039;alerte ?\" data-target-id=\"qu&#039;est-ce-que-la-directive-lanceur-d&#039;alerte\">Qu'est-ce que la directive lanceur d'alerte ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-3\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/lanceur-dalerte-directive-europeenne\/#consequences-de-la-directive-whistleblower\" title=\"Cons\u00e9quences de la directive whistleblower\" data-target-id=\"consequences-de-la-directive-whistleblower\">Cons\u00e9quences de la directive whistleblower<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-4\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/lanceur-dalerte-directive-europeenne\/#lanceur-d&#039;alerte,-comment-les-entreprises-doivent-elles-s&#039;adapter\" title=\"Lanceur d&#039;alerte, comment les entreprises doivent-elles s&#039;adapter ?\" data-target-id=\"lanceur-d&#039;alerte,-comment-les-entreprises-doivent-elles-s&#039;adapter\">Lanceur d'alerte, comment les entreprises doivent-elles s'adapter ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-5\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/lanceur-dalerte-directive-europeenne\/#quels-changements-pour-les-lanceurs-d&#039;alerte-en-2022\" title=\"Quels changements pour les lanceurs d&#039;alerte en 2022 ?\" data-target-id=\"quels-changements-pour-les-lanceurs-d&#039;alerte-en-2022\">Quels changements pour les lanceurs d'alerte en 2022 ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-6\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/lanceur-dalerte-directive-europeenne\/#\u2705-donnez-un-nouveau-souffle-a-la-gestion-de-documents-dans-votre-entreprise-!\" title=\"\u2705 Donnez un nouveau souffle \u00e0 la gestion de documents dans votre entreprise !\" data-target-id=\"\u2705-donnez-un-nouveau-souffle-a-la-gestion-de-documents-dans-votre-entreprise-!\">\u2705 Donnez un nouveau souffle \u00e0 la gestion de documents dans votre entreprise !<\/a><\/li><\/ol><\/nav><\/div><\/p>\n<h2>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un lanceur d&rsquo;alerte ou whistleblower ?<\/h2>\n<p>Les lanceurs d&rsquo;alerte sont des personnes qui, dans le cadre de leur travail, d\u00e9noncent des actes et des situations qui peuvent nuire \u00e0 l&rsquo;int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n<p>Pour une d\u00e9finition plus claire et parlante, nous reprenons les termes d&rsquo;Amnesty International.<\/p>\n<p>Il \u00ab\u00a0r\u00e9v\u00e8le ou signale un \u00e9tat de fait mettant en lumi\u00e8re des comportements illicites ou dangereux qui constituent une menace pour l&rsquo;homme, l&rsquo;\u00e9conomie, la soci\u00e9t\u00e9, l&rsquo;\u00c9tat ou l&rsquo;environnement, c&rsquo;est-\u00e0-dire pour le bien commun, l&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>En fait, les faits qu&rsquo;ils d\u00e9noncent permettent d&rsquo;ouvrir une enqu\u00eate et d&rsquo;initier des poursuites en cas de violation des droits de l&rsquo;UE.<\/p>\n<p>On peut dire qu&rsquo;ils contribuent au bien-\u00eatre de la soci\u00e9t\u00e9, en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p>Si l&rsquo;on traduit l&rsquo;anglicisme \u00ab\u00a0wisthleblower\u00a0\u00bb, il s&rsquo;agit ni plus ni moins que celui qui \u00ab donne un coup de sifflet \u00bb. C&rsquo;est en fait un peu l&rsquo;arbitre d&rsquo;un match de foot qui signale une faute ou un p\u00e9nalty.<\/p>\n<h2>Qu&rsquo;est-ce que la directive lanceur d&rsquo;alerte ?<\/h2>\n<p>La <strong>directive whistleblower<\/strong>, ou directive europ\u00e9enne sur la protection des lanceurs d&rsquo;alerte, est une initiative lanc\u00e9e par l&rsquo;Union Europ\u00e9enne et inspir\u00e9e de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, pionni\u00e8re dans ce domaine (la loi Sapin II de 2016).<\/p>\n<p>L&rsquo;objectif est bien de cr\u00e9er un cadre commun pour prot\u00e9ger les lanceurs d&rsquo;alerte.<\/p>\n<p>Il s&rsquo;agit finalement de combler les carences de la loi existante avec une transposition de la directive europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>La directive sur les lanceurs d&rsquo;alerte a plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 2019 sous la directive (UE) 2019\/1937.<\/p>\n<p>\u00c0 l&rsquo;heure actuelle, sur les 27 \u00c9tats membres de l&rsquo;UE, seul le Danemark l&rsquo;a compl\u00e8tement adapt\u00e9e et d&rsquo;ailleurs, avec succ\u00e8s. Tandis que les 26 autres pays sont en passe de le faire.<\/p>\n<p>Comme pour ses voisins belges, allemands, italiens et espagnols, l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur de la directive sur les lanceurs d&rsquo;alerte en France, ou plus pr\u00e9cis\u00e9ment sa transposition, est pr\u00e9vue pour le 17 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n<p>Si cette loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e deux ans auparavant, son application a \u00e9t\u00e9 retard\u00e9e. La raison se trouve dans la complexit\u00e9 qu&rsquo;elle implique mais, entre autres, la crise du Covid-19 y est pour quelque chose.<\/p>\n<p>Selon les premiers \u00e9l\u00e9ments, la directive sur les lanceurs d&rsquo;alerte affectera dans l&rsquo;imm\u00e9diat toutes les entreprises de 250 employ\u00e9s ou plus.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s, la p\u00e9riode de mise en place s&rsquo;\u00e9tendra sur deux ans.<\/p>\n<h3>\u00c0 quoi sert la directive sur le lanceur d&rsquo;alerte ?<\/h3>\n<p>Comme pour de nombreuses lois relatives aux ressources humaines, l&rsquo;objectif de la <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/HTML\/?uri=LEGISSUM:4429860\">directive sur les lanceurs d&rsquo;alerte<\/a> ne peut pas \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 un seul domaine.<\/p>\n<p>Ce que l&rsquo;on sait d\u00e9j\u00e0, c&rsquo;est que ce r\u00e8glement vise \u00e0 garantir la transparence et \u00e0 lutter contre la corruption dans la sph\u00e8re publique comme dans la sph\u00e8re priv\u00e9e.<\/p>\n<p>Pour ce faire, il propose de mettre en place des canaux de communication, des modalit\u00e9s et des m\u00e9thodologies sp\u00e9cifiques pour que les employ\u00e9s du secteur priv\u00e9, les fonctionnaires du secteur public et les travailleurs en g\u00e9n\u00e9ral, puissent signaler les irr\u00e9gularit\u00e9s et les infractions aux diff\u00e9rentes lois ou violations de droits.<\/p>\n<p>On peut dire qu&rsquo;il s&rsquo;agit de quelque chose de similaire au processus des plaintes anonymes aupr\u00e8s de l&rsquo;inspection du travail, mais \u00e0 plus grande \u00e9chelle.<\/p>\n<p>Elle a aussi son propre protocole mis en oeuvre par l&rsquo;Union europ\u00e9enne elle-m\u00eame.<\/p>\n<p>Elle vise \u00e9galement \u00e0 renforcer et prot\u00e9ger le statut des lanceurs d&rsquo;alerte anonymes qui manquent cruellement de protection contre les repr\u00e9sailles, d&rsquo;un point de vue juridique.<\/p>\n<h3>Comment fonctionne la directive lanceurs d alerte ?<\/h3>\n<p>La loi ne se concentre pas seulement sur la protection des travailleurs, mais couvre \u00e9galement les actionnaires, les investisseurs, les membres de direction, les stagiaires, le personnel sous-traitant, les fournisseurs.<\/p>\n<p>Et, en m\u00eame temps, elle prot\u00e8ge les tiers li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;informateur en question, en cas de menaces ou de repr\u00e9sailles.<\/p>\n<p>La directive lanceur d&rsquo;alerte \u00e9tablit deux types de lanceurs d&rsquo;alerte :<\/p>\n<ul>\n<li>Le formel<\/li>\n<li>et l&rsquo;anonyme.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans les deux cas, les personnes seront susceptibles d&rsquo;\u00eatre prot\u00e9g\u00e9es en cas d&rsquo;agressions ou d&rsquo;intimidations contre leur int\u00e9grit\u00e9 physique, leurs biens ou ceux de tiers.<\/p>\n<p>Les d\u00e9nonciations doivent toujours \u00eatre fiables et v\u00e9rifiables. En aucun cas, elles ne peuvent \u00eatre malveillantes, abusives ou provenir d&rsquo;informations d&rsquo;acc\u00e8s public.<\/p>\n<p>Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre faites via des canaux sp\u00e9cifiques (dont nous parlerons plus loin dans cet article).<\/p>\n<p>Pratiquement tout type de support est valable :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00c9crit,<\/li>\n<li>verbal,<\/li>\n<li>t\u00e9l\u00e9phonique,<\/li>\n<li>\u00e9lectronique, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Cons\u00e9quences de la directive whistleblower<\/h2>\n<p>La plupart des pays membres vont lancer pour la premi\u00e8re fois une ligne d\u2019alerte \u00e9thique qui garantie la protection des lanceurs d\u2019alerte.<\/p>\n<p>Et ils auront tous les dispostifs pour la mettre en place efficacement.<\/p>\n<p>Comme mentionn\u00e9 plus haut, la France a d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9glementation concernant l&rsquo;application et la mise en \u0153uvre d\u2019une ligne d\u2019alerte \u00e9thique.<\/p>\n<p>D&rsquo;ailleurs, ce dispositif est d\u00e9j\u00e0 bien ancr\u00e9 dans les grandes entreprises et les organismes publiques. Bien que les moyennes entreprises sont encore \u00e0 la tra\u00eene, elles s&rsquo;y conforment lentement mais surement.<\/p>\n<p>M\u00eame si \u00e0 premi\u00e8re vue la loi Sapin II et la directive europ\u00e9enne se rejoignent sur bien des points, certains aspects au contraire s&rsquo;\u00e9loignent.<\/p>\n<p>Il faudra donc tenir compte des caract\u00e9ristiques de la directive europ\u00e9enne pour la transposer \u00e0 la r\u00e9glementation nationale.<\/p>\n<h3>Que couvre la r\u00e8glementation sur le lanceur d&rsquo;alerte ?<\/h3>\n<p>En quelques lignes, la directive implique les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Toute forme de menace, de coercition ou de repr\u00e9sailles \u00e0 l&rsquo;encontre du plaignant est interdite. Le non-respect entra\u00eenera des sanctions financi\u00e8res.<\/li>\n<li>Les entreprises et entit\u00e9s publiques de plus de 50 employ\u00e9s\/fonctionnaires doivent garantir des canaux de signalement.<\/li>\n<li>Des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et externes charg\u00e9es du suivi de la plainte seront d\u00e9sign\u00e9es.<\/li>\n<li>Le d\u00e9p\u00f4t de plainte doit \u00eatre achev\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois mois maximum, y compris la r\u00e9ponse au plaignant.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les domaines d&rsquo;action couverts par la directive sur les lanceurs d&rsquo;alerte sont, \u00e0 ce jour, les suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>March\u00e9s publics<\/li>\n<li>Produits, services et march\u00e9s financiers<\/li>\n<li>Pr\u00e9vention du blanchiment d&rsquo;argent \/ financement des activit\u00e9s terroristes<\/li>\n<li>S\u00e9curit\u00e9 des transports<\/li>\n<li>Protection environnementale<\/li>\n<li>Radioprotection et s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire<\/li>\n<li>S\u00e9curit\u00e9 et conformit\u00e9 des produits<\/li>\n<li>S\u00e9curit\u00e9 alimentaire, sant\u00e9 et bien-\u00eatre des animaux<\/li>\n<li>Sant\u00e9 publique<\/li>\n<li>Protection des droits des consommateurs<\/li>\n<li>Protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles<\/li>\n<li>S\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9seaux et syst\u00e8mes d&rsquo;information<\/li>\n<li>Pr\u00e9judices aux int\u00e9r\u00eats financiers de l&rsquo;UE, ses r\u00e8gles de concurrence, d&rsquo;aides d\u00c9tat et d&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Les points de divergence entre la loi Sapin et la nouvelle directive<\/h3>\n<p>Rappelons d&rsquo;abord que la loi Sapin II prot\u00e8ge le lanceur d&rsquo;alerte de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et garantit la confidentialit\u00e9 de leur identit\u00e9.<\/p>\n<p>Elle interdit aussi et sanctionne les mesures de r\u00e9torsion \u00e0 leur encontre par la r\u00e9insertion professionnelle en cas de licenciement.<\/p>\n<p># La protection des lanceurs d&rsquo;alerte de l&rsquo;UE devrait aller encore plus loin en France, une fois transpos\u00e9e. Si la loi actuelle limite la protection aux individus, la directive l&rsquo;\u00e9tend aux syndicats et associations. Aussi, plut\u00f4t que d&rsquo;exiger un rapport interne par les employ\u00e9s, la directive, au contraire, l&rsquo;encourage.<\/p>\n<p># La proc\u00e9dure de signalement contient 3 canaux dans la r\u00e9glementation fran\u00e7aise. La directive europ\u00e9enne l&rsquo;assouplit pour n&rsquo;en garder que 2 :<\/p>\n<p>1) Alertes interne et externe (autorit\u00e9s comp\u00e9tentes)<\/p>\n<p>2) R\u00e9v\u00e9lation publique (via la presse en particulier)<\/p>\n<p># La loi Sapin 2 ne prot\u00e8ge que le lanceur d&rsquo;alerte. \u00c0 pr\u00e9sent les personnes physiques ou morales prot\u00e9g\u00e9es englobent aussi :<\/p>\n<ul>\n<li>Facilitateurs \u00e9ventuels (par exemple les syndicats)<\/li>\n<li>Personnes li\u00e9es au lanceurs d\u2019alerte (ce peut \u00eatre la famille) ou \u00e0 leur entreprise (sous-traitant, client ou coll\u00e8gue)<\/li>\n<\/ul>\n<p># Il y a d\u00e9j\u00e0 des repr\u00e9sailles contre lesquelles les lanceurs d\u2019alerte sont prot\u00e9g\u00e9s : licenciement, sanction, refus de promotion, etc.<\/p>\n<p>Elles sont maintenant \u00e9largies \u00e0 d\u2019autres situations :<\/p>\n<ul>\n<li>Modification des horaires de travail,<\/li>\n<li>\u00e9valuation de performance n\u00e9gative,<\/li>\n<li>coercition,<\/li>\n<li>intimidation,<\/li>\n<li>harc\u00e8lement ou ostracisme,<\/li>\n<li>atteintes \u00e0 la r\u00e9putation de la personne,<\/li>\n<li>non-conversion d\u2019un contrat temporaire en un contrat permanent,<\/li>\n<li>mise sur une liste noire,<\/li>\n<li>r\u00e9siliation d&rsquo;un contrat de mani\u00e8re anticip\u00e9e,<\/li>\n<li>une licence ou un permis annul\u00e9,<\/li>\n<li>traitement psychiatrique ou m\u00e9dical pr\u00e9conis\u00e9 par l&rsquo;entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Des amendes pour\u00a0 le non-respect de la directive lanceur d&rsquo;alerte<\/h3>\n<p>Comme pour la loi sur le t\u00e9l\u00e9travail, les amendes pour non-respect de la loi sur la protection des lanceurs d&rsquo;alerte sont \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n<p>Mais de quelles sommes d&rsquo;argent parle-t-on ? Voici ce qu&rsquo;implique le non-respect des nouvelles r\u00e8gles :<\/p>\n<ul>\n<li>Sanctions tr\u00e8s graves, jusqu&rsquo;\u00e0 50 milles euros.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Elles concernent le cas o\u00f9 une intention ou une action pour emp\u00eacher, entraver, \u00e9viter et\/ou d\u00e9courager le suivi de la plainte est d\u00e9tect\u00e9e. Ainsi qu&rsquo;en cas de non-respect du droit \u00e0 la confidentialit\u00e9 du lanceur d&rsquo;alerte \/ plaignant.<\/p>\n<p>En ce sens, tout type d&rsquo;acte r\u00e9pressif (menaces, coercition, etc.) sera qualifi\u00e9 de tr\u00e8s grave.<\/p>\n<ul>\n<li>Sanctions s\u00e9v\u00e8res, jusqu&rsquo;\u00e0 25 mille euros.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans ce cas, la mise en \u0153uvre de la r\u00e9glementation et non pas tant la plainte elle-m\u00eame est la protagoniste.<\/p>\n<p>Ne pas disposer d&rsquo;un canal de signalement interne conforme \u00e0 la loi, ou qui ne garantit pas la confidentialit\u00e9, sera consid\u00e9r\u00e9 comme une infraction grave.<\/p>\n<p>De m\u00eame, ne pas avoir de personne et\/ou de service comp\u00e9tent pour suivre les r\u00e9clamations ou ne pas v\u00e9rifier les proc\u00e9dures internes sera \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme une sanction grave.<\/p>\n<h2>Lanceur d&rsquo;alerte, comment les entreprises doivent-elles s&rsquo;adapter ?<\/h2>\n<p>Naturellement et comme chaque fois qu&rsquo;une nouvelle r\u00e9glementation entre en vigueur, les entreprises doivent proc\u00e9der \u00e0 une s\u00e9rie d&rsquo;ajustements pour profiter de ce que la loi impose.<\/p>\n<p>Le suivi du temps de travail, par exemple, impliquait \u00e0 l&rsquo;\u00e9poque la mise en place de m\u00e9thodes qui garantiraient l&rsquo;enregistrement de la journ\u00e9e de travail, m\u00eame dans le cas des entreprises qui travaillent en \u00e9quipes tournantes.<\/p>\n<p>Dans ce cas, et avec les informations disponibles \u00e0 ce jour, les principaux changements se produiront dans le domaine de <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/comment-assurer-la-confidentialite-au-travail\/\">la protection des donn\u00e9es<\/a> et de la <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/communication-interne\/\">communication interne<\/a>.<\/p>\n<p>La directive sur les lanceurs d&rsquo;alerte, fondamentalement, impliquera la cre\u00e1tion de politiques d&rsquo;entreprise adapt\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00c9tablir un syst\u00e8me ou un <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/canal-reclamation-entreprise\/\">canal de signalement interne<\/a> qui garantit la confidentialit\u00e9 et permet des signalements anonymes.<\/li>\n<li>Envoyer au plaignant un justificatif ou un \u00ab accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00bb dans un d\u00e9lai ne d\u00e9passant pas sept jours.<\/li>\n<li>D\u00e9signer une personne ou cr\u00e9er un service charg\u00e9 de suivre les r\u00e9clamations et d&rsquo;accompagner le plaignant.<\/li>\n<li>Suivre les plaintes avec diligence d\u00e8s le d\u00e9but.<\/li>\n<li>Rendre la proc\u00e9dure facilement accessible pour la pr\u00e9sentation des r\u00e9clamations externes et internes.<\/li>\n<li>Enregistrer et conserver les plaintes pendant une dur\u00e9e pertinente fix\u00e9e par la nouvelle loi.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Canaux de signalement internes : comment les impl\u00e9menter<\/h3>\n<p>L&rsquo;une des modifications les plus importantes qu&rsquo;implique la nouvelle loi est celle qui exige la cr\u00e9ation de canaux de communication pour faciliter les plaintes.<\/p>\n<p>La communication interne, en elle-m\u00eame, est essentielle au fonctionnement de toute organisation.<\/p>\n<p>Il est essentiel de clarifier les r\u00f4les, de maintenir \u00e0 jour les <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/modele-organigramme-dentreprise-gratuit\/\">informations li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;organigramme de l&rsquo;entreprise<\/a>, de tenir le personnel au courant des nouveaut\u00e9s et de faciliter <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/gestion-documents\">la gestion des documents<\/a> et l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 toutes sortes de donn\u00e9es entre l&#8217;employeur et les salari\u00e9s.<\/p>\n<p>Dans ce cas particulier, un canal de signalement a ses propres exigences et d\u00e9fis.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, pour faciliter sa cr\u00e9ation, nous vous donnons quelques conseils.<\/p>\n<h3>Parlez-en \u00e0 vos collaborateurs<\/h3>\n<p>Il est extr\u00eamement important que vos salari\u00e9s sachent non seulement qu&rsquo;il existe une nouvelle directive, mais aussi que votre entreprise l&rsquo;adopte.<\/p>\n<p>\u00c9clairez-les sur ce qu&rsquo;elle implique et l&rsquo;impact qu&rsquo;elle pourrait avoir sur leur performance au travail et au quotidien.<\/p>\n<p>L&rsquo;introduction de nouvelles normes et m\u00e9thodologies peut toujours g\u00e9n\u00e9rer du <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/stress-travail\/\">stress au travail<\/a>, avoir un impact n\u00e9gatif sur l&rsquo;environnement de travail et affecter la motivation.<\/p>\n<p>Pour cette raison, une communication claire et concise et un accompagnement adapt\u00e9 seront d&rsquo;une importance capitale.<\/p>\n<h3>Choisissez un canal de signalement<\/h3>\n<p>Que ce soit par t\u00e9l\u00e9phone, via Internet ou par \u00e9crit, les canaux de communication de signalement ne doivent pas \u00eatre multiples mais unique.<\/p>\n<p>Cela vous permettra de centraliser les informations au m\u00eame endroit et dans l&rsquo;imm\u00e9diat.<\/p>\n<p>Il sera plus facile pour votre personnel de comprendre comment cela fonctionne.<\/p>\n<p>Nous vous recommandons de travailler avec un <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/ceo-logiciel-rh\/\">logiciel d&rsquo;entreprise<\/a> qui permet la cr\u00e9ation de ce type de fonctionnalit\u00e9, par exemple, \u00e0 partir du propre portail d&rsquo;un employ\u00e9.<\/p>\n<h3>Fixez des normes claires<\/h3>\n<p>Toutes les activit\u00e9s \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur ou \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur de l&rsquo;entreprise ne sont pas susceptibles d&rsquo;\u00eatre d\u00e9nonc\u00e9es.<\/p>\n<p>En effet,\u00a0 selon la loi, il existe des domaines d&rsquo;application clairs qui sont envisag\u00e9s par la r\u00e9glementation.<\/p>\n<p>Pour cette raison, vous devez \u00e9tablir des r\u00e8gles concernant quoi et comment les plaintes doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sur les d\u00e9nonciateurs.<\/p>\n<p>Vous \u00e9viterez ainsi des d\u00e9sagr\u00e9ments et des situations pesantes tant pour le plaignant que pour l&rsquo;entreprise.<\/p>\n<h3>Appliquez des sanctions<\/h3>\n<p>Ce n&rsquo;est pas agr\u00e9able pour qui que ce soit, mais lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit de sujets sensibles, il est n\u00e9cessaire de se fixer des limites.<\/p>\n<p>Sans crainte d&rsquo;endommager <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/marque-employeur-strategie\/\">la marque employeur<\/a>, il est important que, si les directives \u00e9tablies en mati\u00e8re de signalement ne sont pas respect\u00e9es, il y ait des r\u00e9primandes internes.<\/p>\n<p>Cela servira \u00e0 maintenir l&rsquo;ordre au sein de l&rsquo;organisation et \u00e0 \u00e9viter tout type d&rsquo;action malveillante qui porte attteinte \u00e0 <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/culture-entreprise\/\">la culture de votre entreprise<\/a>.<\/p>\n<h2>Quels changements pour les lanceurs d&rsquo;alerte en 2022 ?<\/h2>\n<p>Le d\u00e9cret sur les lanceurs d&rsquo;alerte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. Depuis le 5 octobre 2022, les entreprises d&rsquo;au moins 50 salari\u00e9s doivent actualiser leur proc\u00e9dure interne concernant la protection des lanceurs d\u2019alerte.<\/p>\n<p>Un changement qui n\u00e9cessite de consulter le comit\u00e9 social et \u00e9conomique de l\u2019entreprise. En plus de cela, il y a d&rsquo;autres nouveaut\u00e9s.<\/p>\n<h3>Les nouvelles r\u00e8gles pour le lanceur d&rsquo;alerte<\/h3>\n<p>Sachez tout d&rsquo;abord que depuis le 1er septembre 2022, un lanceur d&rsquo;alerte peut faire un signalement externe sans faire un signalement interne \u00e0 l&rsquo;entreprise.<\/p>\n<p>M\u00eame s&rsquo;il est oppos\u00e9 \u00e0 son employeur dans un conflit financier, il ne risque pas de perdre son statut pour ce seul fait.<\/p>\n<p>Les faits d\u00e9nonc\u00e9s peuvent corborer corroborer des informations sur :<\/p>\n<ul>\n<li>un crime, un d\u00e9lit ou des violations du droit<\/li>\n<li>et \u00e9galement sur des \u00ab\u00a0tentatives de dissimulation\u00a0\u00bb de ces violations.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Comment sont prot\u00e9g\u00e9s les lanceurs d&rsquo;alerte ?<\/h3>\n<p>Le r\u00e9gime de protection des lanceurs d\u2019alerte prot\u00e8ge contre les repr\u00e9sailles.<\/p>\n<p>Les personnes physiques et morales \u00e0 but non lucratif (syndicats et associations), appel\u00e9es facilitateurs, en lien avec le lanceur d\u2019alerte, sont aussi prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n<p>Les personnes qui aident \u00e0 signaler ou \u00e0 divulguer un fait, qu&rsquo;elles soient coll\u00e8gues, amis, proches ou autres, ont un nouveau statut.<\/p>\n<h3>Quels sont les canaux de signalement ?<\/h3>\n<p>Le lanceur d\u2019alerte aura le choix entre le signalement interne et le signalement externe aupr\u00e8s de :<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente,<\/li>\n<li>le d\u00e9fenseur des droits,<\/li>\n<li>la justice,<\/li>\n<li>l&rsquo;organe europ\u00e9en adapt\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le D\u00e9fenseur des droits devra orienter les lanceurs d\u2019alerte et r\u00e9orienter les alertes quand une autorit\u00e9 externe se consid\u00e8re incomp\u00e9tente.<\/p>\n<p>Les garanties de confidentialit\u00e9 sont plus importantes. La liste des repr\u00e9sailles interdites s&rsquo;\u00e9tend :<\/p>\n<ul>\n<li>Intimidation,<\/li>\n<li>atteinte \u00e0 la r\u00e9putation via les r\u00e9seaux sociaux en particulier,<\/li>\n<li>orientation abusive vers des soins,<\/li>\n<li>inscription sur une liste noire\u2026<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il y a bien d&rsquo;autres changements que vous pouvez consulter <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000046357368\">ici<\/a>.<\/p>\n<p>\u00c0 l&rsquo;int\u00e9rieur et \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur des organisations publiques et priv\u00e9es, si vous avez la bonne information et une bonne strat\u00e9gie, les r\u00e9percussions seront plus positives en termes de gestion humaine.<\/p>\n<p>Soyez bien inform\u00e9 sur la directive du lanceur d&rsquo;alerte\u00a0!<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>D\u00e9l\u00e9guez vos t\u00e2ches quotidiennes \u00e0 un programme de gestion des ressources humaines adapt\u00e9 \u00e0 vos besoins. Essayez Factorial aujourd&rsquo;hui et sentez la diff\u00e9rence !<\/p>\n<h2>\u2705 Donnez un nouveau souffle \u00e0 la <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/gestion-documents\">gestion de documents dans votre entreprise<\/a> !<\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Aussi connu comme la loi sur la protection des lanceurs d&rsquo;alerte, le whistleblowing est une directive europ\u00e9enne qui devra \u00eatre appliqu\u00e9e dans tous les pays europ\u00e9ens d&rsquo;ici la fin de l&rsquo;ann\u00e9e 2021. En r\u00e9alit\u00e9, elle existe d\u00e9j\u00e0 en France sous la loi Sapin II \u00ab\u00a0relative \u00e0 la transparence, \u00e0 la lutte contre la corruption et<a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/lanceur-dalerte-directive-europeenne\/\" class=\"read-more\"> [&#8230;]<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":73,"featured_media":59194,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[445],"tags":[],"class_list":["post-59055","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-talents"],"acf":{"topics":"engagement"},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v21.5 (Yoast SEO v21.9.1) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Lanceur d&#039;alerte : qu&#039;est-ce que c&#039;est ? | Factorial<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La directive lanceur d&#039;alerte va changer les r\u00e8gles du jeu pour tous les pays europ\u00e9ens. 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