{"id":56965,"date":"2021-10-16T16:31:07","date_gmt":"2021-10-16T14:31:07","guid":{"rendered":"https:\/\/factorialhr.com\/blog\/?p=56965"},"modified":"2024-06-06T12:07:20","modified_gmt":"2024-06-06T10:07:20","slug":"rupture-contrat-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factorial.fr\/blog\/rupture-contrat-travail\/","title":{"rendered":"La rupture du contrat de travail, on en parle ?"},"content":{"rendered":"<p>Le contrat de travail d\u00e9finit les diff\u00e9rentes obligations de l\u2019employeur et du salari\u00e9. Chaque partie concern\u00e9e ou les deux, conjointement, ont la possibilit\u00e9 de le r\u00e9silier \u00e0 tout moment. Cette r\u00e9siliation avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue est ce qui s\u2019appelle la <strong>rupture de contrat<\/strong>.<\/p>\n<p>Vous souhaitez savoir comment se d\u00e9roule une rupture de contrat de travail\u00a0? Nous vous \u00e9clairons \u00e0 travers les diff\u00e9rents points importants.<\/p>\n<p>Vous d\u00e9couvrirez ainsi, les modes de rupture d\u2019un contrat de travail et le d\u00e9roulement d\u2019une fin de contrat de travail.<\/p>\n<p>Certains d\u00e9tails sont \u00e9galement \u00e0 retenir comme les indemnit\u00e9s de rupture de ce type de contrat.<\/p>\n<p><strong>Sommaire<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"#Definition\">D\u00e9finition de la rupture du contrat de travail<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#FormesRuptureContrat\">Les diff\u00e9rentes formes de rupture d\u2019un contrat de travail<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#EtapesFinContrat\">Comment se d\u00e9roule une fin de contrat de travail ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#Delai\">Quand remettre les documents de fin de contrat ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#Indemnites\">Les indemnit\u00e9s suite \u00e0 la rupture d\u2019un contrat de travail<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>\u2705 <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/modeles\/liste-offboarding\">T\u00e9l\u00e9chargez notre checklist pour un offboarding r\u00e9ussi<\/a><\/h2>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 id=\"Definition\">D\u00e9finition de la rupture du contrat de travail<\/h2>\n<p>Une <strong>rupture de contrat de travail<\/strong> signifie y mettre fin de fa\u00e7on d\u00e9finitive avant la date initialement pr\u00e9vue.<\/p>\n<p>La d\u00e9cision de le r\u00e9silier peut \u00eatre prise, soit \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019employeur, soit \u00e0 l\u2019initiative du salari\u00e9.<\/p>\n<p>Elle peut \u00e9galement r\u00e9sulter d\u2019une d\u00e9cision prise conjointement par les deux parties.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, les modalit\u00e9s sont encadr\u00e9es par la loi. L\u2019objectif \u00e9tant de prot\u00e9ger aussi bien l\u2019employeur que le travailleur.<\/p>\n<h2 id=\"FormesRuptureContrat\">Les diff\u00e9rentes formes de rupture d\u2019un contrat de travail<\/h2>\n<p>Il existe plusieurs options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e d\u2019un contrat de travail. Si la d\u00e9cision \u00e9mane de l\u2019employeur, on parle de <strong>licenciement<\/strong>.<\/p>\n<p>Si la rupture du contrat est au contraire, initi\u00e9e par le salari\u00e9, on parle de <strong>d\u00e9mission<\/strong>.<\/p>\n<p>La troisi\u00e8me forme de rupture est la <strong>rupture conventionnelle<\/strong>. Une d\u00e9cision prise, comme d\u2019un commun accord, par les deux parties.<\/p>\n<h3>Le licenciement pour faute simple<\/h3>\n<p>Cette cat\u00e9gorie de licenciement est due \u00e0 <strong>un ou plusieurs manquements professionnels<\/strong> de la part du travailleur.<\/p>\n<p>Les exemples sont nombreux, allant des retards r\u00e9p\u00e9t\u00e9es aux absences non-justifi\u00e9es, en passant par l\u2019abus de libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n<h3>Le licenciement pour faute grave<\/h3>\n<p>Il ne s\u2019agit plus ici de simples manquements professionnels, mais d\u2019une v\u00e9ritable violation de ses obligations par le salari\u00e9.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/insubordination-salarie\/\">L\u2019insubordination<\/a>, l\u2019abandon de poste, le vol, la malhonn\u00eatet\u00e9, l\u2019\u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9, la violence au travail sont consid\u00e9r\u00e9s comme des fautes graves.<\/p>\n<h3>Le licenciement pour faute lourde<\/h3>\n<p>Dans ce cas de licenciement, le salari\u00e9 r\u00e9alise volontairement la faute dans le but de nuire \u00e0 son employeur.<\/p>\n<p>La divulgation de certaines informations secr\u00e8tes ou les propos diffamatoires par exemple, justifient un licenciement pour faute lourde.<\/p>\n<h3>Le licenciement pour motif personnel<\/h3>\n<p>Ce mode de licenciement concerne la rupture de contrat en CDI. L\u2019employeur d\u00e9cide de mettre fin au contrat pour des raisons personnelles justifi\u00e9es.<\/p>\n<p>L\u2019incomp\u00e9tence du travailleur ou son inadaptation professionnelle font partie des faits les plus courants.<\/p>\n<h3>Le licenciement pour motif \u00e9conomique<\/h3>\n<p>Ce type de licenciement n\u2019est pas li\u00e9 au travailleur lui-m\u00eame, mais justifi\u00e9 par des raisons \u00e9conomiques.<\/p>\n<p>L\u2019entreprise peut rencontrer des difficult\u00e9s \u00e9conomiques, r\u00e9aliser des mutations technologiques, r\u00e9organiser l\u2019entreprise ou doit cesser son activit\u00e9.<\/p>\n<h3>La d\u00e9mission<\/h3>\n<p>La d\u00e9mission se traduit par la rupture d\u2019un contrat de travail \u00e0 l\u2019initiative du salari\u00e9 en contrat CDI.<\/p>\n<p>Cet acte, doit cependant, respecter des conditions et des proc\u00e9dures particuli\u00e8res pour \u00eatre recevable.<\/p>\n<h3>La rupture conventionnelle<\/h3>\n<p>Dans cette option, l\u2019employeur et le salari\u00e9 d\u00e9cident conjointement de mettre un terme au contrat de travail.<\/p>\n<p>Elle concerne g\u00e9n\u00e9ralement les salari\u00e9s en CDI et doit ob\u00e9ir \u00e0 une d\u00e9marche et <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/calcul-rupture-conventionnelle\/\">\u00e0 un calcul sp\u00e9cifique<\/a>.<\/p>\n<h2 id=\"#EtapesFinContrat\">Comment se d\u00e9roule une fin de contrat de travail ?<\/h2>\n<p>Le d\u00e9roulement d\u2019une <strong>fin de contrat<\/strong> d\u00e9pend du type de contrat\u00a0: CDD ou CDI.<\/p>\n<p>La <a href=\"https:\/\/www.legalstart.fr\/fiches-pratiques\/rupture-contrat-travail\/modes-rupture-contrat-travail\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">forme de rupture du contrat<\/a> est aussi un \u00e9l\u00e9ment \u00e0 prendre en consid\u00e9ration : licenciement, d\u00e9mission ou rupture conventionnelle.<\/p>\n<h3>Quand se termine un contrat de travail\u00a0?<\/h3>\n<p>Le contrat de travail <strong>se termine \u00e0 la date pr\u00e9vue dans le contrat pour un contrat en CDD<\/strong>.<\/p>\n<p>Il peut \u00eatre rompu de fa\u00e7on anticip\u00e9e durant la p\u00e9riode d\u2019essai. Une fois ce d\u00e9lai pass\u00e9, la rupture ne peut se faire que sous certaines conditions.<\/p>\n<p>La rupture d\u2019un contrat de travail <strong>peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 tout moment en ce qui concerne le contrat en CDI<\/strong>.<\/p>\n<p>Bien \u00e9videmment, cela doit se faire dans le respect des normes en vigueur. Cependant, cette rupture ne prend pas effet imm\u00e9diatement au jour de la notification \u00e0 l\u2019autre partie.<\/p>\n<p>Le salari\u00e9 doit respecter une <strong>p\u00e9riode de pr\u00e9avis<\/strong>, dont la dur\u00e9e varie en fonction des situations.<\/p>\n<p>P\u00e9riode durant laquelle, il doit effectuer ses missions normalement sauf, s\u2019il en est dispens\u00e9 par son employeur. Auquel cas, une indemnit\u00e9 peut \u00eatre per\u00e7ue.<\/p>\n<h3>Une information officielle<\/h3>\n<p>Dans tous les cas, la personne, de qui, \u00e9mane la d\u00e9cision de mettre fin au contrat, doit en aviser l\u2019autre partie.<\/p>\n<p>S\u2019il s\u2019agit d\u2019une rupture de contrat de travail \u00e0 l\u2019initiative du salari\u00e9, on parle de <strong>lettre de d\u00e9mission<\/strong>. Si la rupture \u00e9mane de l\u2019employeur, ce dernier adresse une <strong>lettre de licenciement<\/strong> \u00e0 son salari\u00e9.<\/p>\n<p>Une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 cette derni\u00e8re dans le respect des d\u00e9lais l\u00e9gaux.<\/p>\n<p>Le salari\u00e9 est tenu d\u2019effectuer un pr\u00e9avis une fois que la fin du contrat est annonc\u00e9e. Cette p\u00e9riode de pr\u00e9avis doit \u00eatre achev\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la date effective de rupture du contrat.<\/p>\n<p>S&rsquo;il lui reste des jours de vacances, vous devez alors bien vous renseigner sur les formalit\u00e9s qui lient <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/preavis-conges-payes\/\">pr\u00e9avis et cong\u00e9s<\/a>.<\/p>\n<p>L\u2019employeur peut r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats si des pr\u00e9judices lui sont caus\u00e9s par la non-ex\u00e9cution du pr\u00e9avis.<\/p>\n<p>Et c&rsquo;est aussi le cas pour l\u2019employ\u00e9 qui doit \u00eatre tenu notifi\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception.<\/p>\n<h2 id=\"Delai\">Quand remettre les documents de fin de contrat ?<\/h2>\n<p>Les documents de fin de contrat sont remis au salari\u00e9 une fois que son contrat arrive \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9marche ne doit pas se faire avant le d\u00e9but officiel du pr\u00e9avis. L\u2019employ\u00e9 doit recevoir les documents suivants avant de quitter l\u2019entreprise\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Un <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/certificat-de-travail\/\">certificat de travail<\/a>\u00a0;<\/li>\n<li>Un <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/solde-tout-compte\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">solde de tout compte\u00a0<\/a>;<\/li>\n<li>Une attestation destin\u00e9e \u00e0 P\u00f4le-Emploi. Le salari\u00e9 pourra pr\u00e9tendre \u00e0 ses droits aux allocations ch\u00f4mage\u00a0;<\/li>\n<li>Un \u00e9tat r\u00e9capitulatif de toutes les sommes et valeurs mobili\u00e8res \u00e9pargn\u00e9es dans le cas d\u2019un dispositif d\u2019int\u00e9ressement.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Les indemnit\u00e9s suite \u00e0 la rupture d\u2019un contrat de travail<\/h2>\n<p>Des indemnit\u00e9s de <strong>fin de contrat<\/strong> sont pr\u00e9vues pour le salari\u00e9 en cas de fin anticip\u00e9e d\u2019un contrat de travail, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Les indemnit\u00e9s l\u00e9gales de licenciement\u00a0ou de rupture conventionnelle ;<\/li>\n<li>L\u2019indemnit\u00e9 compensatrice de cong\u00e9s pay\u00e9s\u00a0: dans le cas o\u00f9 le salari\u00e9 a encore des jours de cong\u00e9 \u00e0 prendre. Cette indemnit\u00e9 est \u00e9gale \u00e0 1\/10e de la r\u00e9mun\u00e9ration brute totale per\u00e7ue par le salari\u00e9 au cours de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence.<\/li>\n<li>L\u2019indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis\u00a0: si le salari\u00e9 est dispens\u00e9 de <strong>p\u00e9riode de pr\u00e9avis<\/strong>\u00a0;<\/li>\n<li>L\u2019indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique en cas de clause de non-concurrence.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, les indemnit\u00e9s per\u00e7ues par le salari\u00e9 suite \u00e0 une rupture de contrat de travail d\u00e9pendent du type de fin de contrat.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>\u2705 <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/demander-demo\">Testez Factorial durant une d\u00e9mo gratuite<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le contrat de travail d\u00e9finit les diff\u00e9rentes obligations de l\u2019employeur et du salari\u00e9. 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