{"id":56892,"date":"2021-10-15T10:39:04","date_gmt":"2021-10-15T08:39:04","guid":{"rendered":"https:\/\/factorialhr.com\/blog\/?p=56892"},"modified":"2023-07-04T15:01:50","modified_gmt":"2023-07-04T13:01:50","slug":"certificat-de-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factorial.fr\/blog\/certificat-de-travail\/","title":{"rendered":"Le certificat de travail conclut la relation salariale"},"content":{"rendered":"<p>Apr\u00e8s une p\u00e9riode de bons et loyaux services (dans la majorit\u00e9 des cas, j\u2019en suis s\u00fbre), votre employ\u00e9 s\u2019en va de l&rsquo;entreprise. Pour tout faire dans les r\u00e8gles de l\u2019art, vous devez lui remettre un <strong>certificat de travail<\/strong>.<\/p>\n<p>Ce document stipule la fin de son contrat de travail et certifie que le salari\u00e9 a bien fait partie de votre entreprise \u00e0 un moment donn\u00e9 et \u00e0 un poste pr\u00e9cis.<\/p>\n<p><strong>Sommaire<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"#EtablirCertificat\">Comment \u00e9tablir un certificat de travail ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#UtiliteCertificat\">Pourquoi un certificat est-il utile ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#CertificatObligatoire\">Est-ce que le certificat de travail est obligatoire ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#Quand\">Quand le remettre au salari\u00e9 ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#DifferenceCertificatAttestation\">Quelle est la diff\u00e9rence entre un certificat de travail et une attestation de travail ?<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p><a href=\"https:\/\/factorial.fr\/webinars\/webinar-offboarding\"><img decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-56985 size-full\" src=\"https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/15101909\/webinar-offboarding.jpg\" alt=\"webinar offboarding\" width=\"830\" height=\"400\" srcset=\"https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/15101909\/webinar-offboarding.jpg 830w, https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/15101909\/webinar-offboarding-300x145.jpg 300w, https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/15101909\/webinar-offboarding-768x370.jpg 768w\" sizes=\"(max-width: 830px) 100vw, 830px\" \/><\/a><\/p>\n<h2 id=\"EtablirCertificat\">Comment \u00e9tablir un certificat de travail ?<\/h2>\n<p>Cr\u00e9er un certificat de travail n&rsquo;est vraiment pas compliqu\u00e9. Et tant mieux, car les professionnels des RH en ont d\u00e9j\u00e0 bien \u00e0 faire.<\/p>\n<p>Et c&rsquo;est pas notre RRH qui vous dira le contraire. Elle doit g\u00e9rer de nombreuses arriv\u00e9es mais parfois aussi des d\u00e9parts. Avoir des documents d\u00e9j\u00e0 pr\u00eats \u00e0 utiliser simplifie dr\u00f4lement le quotidien.<\/p>\n<p>Comme elle, gagnez du temps et utilisez le <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/R49377\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">mod\u00e8le de certificat de travail du service public<\/a>.<\/p>\n<p>Le certificat de travail contient des informations obligatoires et facultatives.<\/p>\n<h3>Mentions obligatoires<\/h3>\n<ul>\n<li><strong>Identit\u00e9 de l\u2019employeur<\/strong> (nom, adresse, raison sociale et si\u00e8ge social)<\/li>\n<li><strong>Identit\u00e9 de l\u2019employ\u00e9<\/strong> (nom, pr\u00e9nom, adresse)<\/li>\n<li><strong>Dates d\u2019entr\u00e9e et de sortie<\/strong> de l\u2019employ\u00e9<\/li>\n<li><strong>Poste occup\u00e9<\/strong> dans l\u2019entreprise (ou dans d&rsquo;autres cas, les emplois successivement occup\u00e9s)<\/li>\n<li><strong>Nombre d&rsquo;heures acquises au titre du CPF<\/strong> (Compte Professionnel de Formation)<\/li>\n<li><strong>Maintien gratuit des couvertures sant\u00e9 et pr\u00e9voyance<\/strong><\/li>\n<li><strong>Date \u00e0 laquelle le certificat de travail a \u00e9t\u00e9 remis<\/strong><\/li>\n<li><strong>Lieu<\/strong> o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9<\/li>\n<li><strong>Signature de l\u2019employeur<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<h3>Mentions facultatives<\/h3>\n<p>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous pouvez ajouter une appr\u00e9ciation positive du travail effectu\u00e9 par votre collaborateur, ou la formule \u00ab libre de tout engagement \u00bb ou encore une recommandation.<\/p>\n<p>Quelles que soient les mentions que vous souhaitez rajouter, faites-le avec son accord avant de vous lancer.<\/p>\n<p>\ud83d\udca1 <em>Bon \u00e0 savoir : Attention certaines mentions sont interdites. Notamment si celles-ci peuvent nuire au salari\u00e9 (ex : des avis n\u00e9gatifs sur son travail ou sa personne, des mentions diffamatoires ou autres).<\/em><\/p>\n<h3>\u00c9tapes suivantes<\/h3>\n<p>L&#8217;employeur doit renseigner toutes les informations n\u00e9cessaires pour compl\u00e9ter le document. Une fois fait, il faut imprimer au moins deux copies du document.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 que toutes les informations sont correctes, il doit \u00eatre sign\u00e9 par l&#8217;employeur puis remis \u00e0 l&#8217;employ\u00e9. Pour avoir des dossiers clairs et en r\u00e8gle, il est important d&rsquo;en conserver une copie.<\/p>\n<p>Pour cela, rien de mieux que d&rsquo;avoir acc\u00e8s au <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/dossier-personnel\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">dossier du personnel<\/a> via un logiciel SIRH pour un maximum de s\u00e9curit\u00e9 et de facilit\u00e9. Et en plus, la mise \u00e0 jour est automatique.<\/p>\n<p>\ud83d\udca1 <em>Bon \u00e0 savoir : Depuis le 1er juin 2014, le certificat doit obligatoirement stipuler que la couverture sant\u00e9 est maintenue gratuitement durant toute la p\u00e9riode de ch\u00f4mage. Au 1er juin 2015, une nouvelle mention obligatoire a \u00e9t\u00e9 rajout\u00e9e, la couverture pr\u00e9voyance est maintenue durant un an.<\/em><\/p>\n<h2 id=\"UtiliteCertificat\">Pourquoi un certificat est-il utile ?<\/h2>\n<p>Il permet au salari\u00e9 de justifier qu\u2019il est libre pour occuper un nouvel emploi et b\u00e9n\u00e9ficier des aides et allocations de P\u00f4le emploi.<\/p>\n<p>Il est aussi utile pour le calcul de sa retraite. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance pour lui de le mettre pr\u00e9cieusement de c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n<p>Pour les autres entreprises, il confirme que le candidat n\u2019a plus d\u2019engagement ailleurs et qu\u2019elles peuvent entreprendre une nouvelle relation de travail avec lui en toute l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n<p>\ud83d\udca1 <em>Bon \u00e0 savoir : Selon l&rsquo;article L-122-16, le solde de tout compte est un autre document remis au salari\u00e9 \u00e0 la fin de son contrat de travail.<\/em><\/p>\n<p>\ud83d\udc49\ud83c\udffd Lisez notre article sur le <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/solde-tout-compte\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">calcul du solde de tout compte<\/a><\/p>\n<h2 id=\"CertificatObligatoire\">Est-ce que le certificat de travail est obligatoire ?<\/h2>\n<p>Quel que soit le motif de rupture du contrat (licenciement, d\u00e9mission, rupture conventionnelle\u2026), il est obligatoire.<\/p>\n<p>Votre salari\u00e9 est en CDI, en CDD, en contrat de chantier ou saisonnier, ou tout autre type de contrat, vous devez remplir votre obligation de lui donner un certificat en bonne et due forme.<\/p>\n<p>\ud83d\udca1 <em>Bon \u00e0 savoir : Depuis le 1er mai 2008, l&rsquo;article L1234-19 stipule : \u00ab\u00a0A l&rsquo;expiration du contrat de travail, l&#8217;employeur d\u00e9livre au salari\u00e9 un certificat dont le contenu est d\u00e9termin\u00e9 par voie r\u00e9glementaire\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<h2 id=\"Quand\">Quand le remettre au salari\u00e9 ?<\/h2>\n<p>\u00c7a y est c\u2019est le jour j, le contrat du salari\u00e9 prend fin.<\/p>\n<p>C\u2019est \u00e0 la date de son dernier jour de travail que vous devez le lui remettre, qu\u2019il ait effectu\u00e9 son pr\u00e9avis ou qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 dispens\u00e9 de pr\u00e9avis.<\/p>\n<p>Si la date de fin de son contrat est le 30 avril alors vous devrez lui remettre son certificat \u00e0 cette m\u00eame date.<\/p>\n<p>Ne prenez donc pas le risque de vous faire sanctionner par le Code du travail.<\/p>\n<p>\ud83d\udca1 <em>Bon \u00e0 savoir : Si vous ne remettez pas de certificat de travail \u00e0 votre salari\u00e9 le jour de son d\u00e9part, pr\u00e9parez-vous \u00e0 payer une amende de 750\u20ac. Et ce n\u2019est pas tout ! Votre salari\u00e9 peut se retourner contre vous en saisissant le juge et demander des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/em><\/p>\n<h2 id=\"DifferenceCertificatAttestation\">Quelle est la diff\u00e9rence entre un certificat de travail et une attestation de travail ?<\/h2>\n<p>La premi\u00e8re chose \u00e0 retenir est que le certificat de travail est obligatoire et r\u00e9glement\u00e9 par la loi tandis que l&rsquo;attestation de travail n&rsquo;a aucune obligation l\u00e9gale.<\/p>\n<h3>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une attestation d&#8217;emploi et pourquoi en avoir besoin ?<\/h3>\n<p>L&rsquo;attestation de travail ou encore l&rsquo;attestation employeur est un document r\u00e9dig\u00e9 par l&#8217;employeur lorsqu&rsquo;un collaborateur en fait la demande et que son contrat de travail est toujours en vigueur.<\/p>\n<p>\u00c0 certaines occasions, le salari\u00e9 en a besoin.<\/p>\n<p>Ce peut \u00eatre pour des formalit\u00e9s de la vie courante comme par exemple :<\/p>\n<ul>\n<li>Une demande de pr\u00eat<\/li>\n<li>L&rsquo;inscription d&rsquo;un enfant en cr\u00e8che<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Que contient-il ?<\/h3>\n<p>Son contenu n&rsquo;est pas encadr\u00e9 par la loi mais il y a tout de m\u00eame un minimum d&rsquo;informations qu&rsquo;on vous conseille de mentionner :<\/p>\n<ul>\n<li>La raison sociale de l&rsquo;entreprise<\/li>\n<li>Le nom et la qualit\u00e9 de celui qui r\u00e9dige l&rsquo;attestation<\/li>\n<li>Les nom et pr\u00e9nom du salari\u00e9 qui a fait la demande<\/li>\n<li>La date d&#8217;embauche<\/li>\n<li>Le poste du salari\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n<p>\ud83d\udca1 <em>Bon \u00e0 savoir : R\u00e9digez ce document sur le papier en t\u00eate de votre entreprise o\u00f9 appara\u00eet votre logo. Car m\u00eame s&rsquo;il n&rsquo;est pas obligatoire, il doit refl\u00e9ter votre professionnalisme.<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>\u2705 <strong>Facilitez la <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/gestion-documents\">gestion des documents<\/a> de vos collaborateurs en les automatisant.<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Apr\u00e8s une p\u00e9riode de bons et loyaux services (dans la majorit\u00e9 des cas, j\u2019en suis s\u00fbre), votre employ\u00e9 s\u2019en va de l&rsquo;entreprise. Pour tout faire dans les r\u00e8gles de l\u2019art, vous devez lui remettre un certificat de travail. 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