{"id":53537,"date":"2021-08-09T13:31:35","date_gmt":"2021-08-09T11:31:35","guid":{"rendered":"https:\/\/factorialhr.com\/blog\/?p=53537"},"modified":"2024-11-29T13:29:41","modified_gmt":"2024-11-29T11:29:41","slug":"bonus-malus-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factorial.fr\/blog\/bonus-malus-entreprise\/","title":{"rendered":"Bonus-malus en entreprise pour pallier les contrats courts"},"content":{"rendered":"<p>La <strong>r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage<\/strong> est entr\u00e9e en vigueur le 1er juillet 2021. Elle apporte des pr\u00e9cisions compl\u00e9mentaires concernant le <strong>dispositif de bonus-malus<\/strong> sur les cotisations d\u2019assurance-ch\u00f4mage.<\/p>\n<p>Attendu depuis 2018, la modulation de la cotisation s\u2019appliquera \u00e0 partir de septembre 2022. Le nouveau r\u00e9gime d&rsquo;assurance ch\u00f4mage est marqu\u00e9 par 3 grands objectifs : \u00e9viter l&rsquo;abus aux contrats \u00e0 courte dur\u00e9e, valoriser le travail et faciliter l&rsquo;accompagnement des demandeurs d&#8217;emploi.<\/p>\n<p><strong>Sommaire<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"#objectif-dispositif\">Dispositif bonus-malus appliqu\u00e9 aux entreprises<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#secteurs-concern\u00e9s\">Les secteurs d\u2019activit\u00e9s concern\u00e9s par le bonus-malus<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#contenu-reforme\">Le contenu de la r\u00e9forme ch\u00f4mage 2021<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#outils-bonus-malus\">Outils mis \u00e0 disposition<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#mesure-reforme\">Mesures de la r\u00e9forme de l&rsquo;assurance ch\u00f4mage<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#calcul-allocation-chomage\">R\u00e8gles de calcul de l\u2019allocation ch\u00f4mage<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h2 id=\"objectif-dispositif\">Le dispositif bonus-malus appliqu\u00e9 aux entreprises<\/h2>\n<p>Le <strong>bonus-malus<\/strong> \u00e9tait une promesse de campagne du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. C&rsquo;est un dispositif qui vise \u00e0 <strong>limiter le recours aux contrats courts<\/strong>.<\/p>\n<p>En effet, <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/contrat-travail\/\">les diff\u00e9rents contrats de travail<\/a> qui co-existent sur le march\u00e9 du travail doivent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 bon escient.<\/p>\n<p>Le bonus-malus consiste notamment \u00e0 moduler le taux de contribution d\u2019assurance-ch\u00f4mage, \u00e0 la baisse (3 %) ou \u00e0 la hausse (5,05 %). Ceci en fonction du taux de s\u00e9paration des entreprises concern\u00e9es.<\/p>\n<p>Le m\u00e9canisme est uniquement applicable <strong>aux entreprises qui ont au moins 11 salari\u00e9s et font partie de 7 secteurs d\u2019activit\u00e9s sp\u00e9cifiques<\/strong>.<\/p>\n<p>Notez que les entreprises des secteurs les plus touch\u00e9s par la crise sanitaire S1 (h\u00f4tels, restaurants, caf\u00e9s\u2026) sont exclues du dispositif pour une p\u00e9riode temporaire d\u2019un an.<\/p>\n<h2 id=\"secteurs-concern\u00e9s\">Les secteurs d\u2019activit\u00e9s concern\u00e9s par le bonus-malus<\/h2>\n<p>En application du texte sur le <strong>Bonus-Malus<\/strong>, les secteurs ayant eu un taux de s\u00e9paration moyen sup\u00e9rieur au seuil de 150 % au cours de la p\u00e9riode comprise entre le 1er janvier 2017 et 31 d\u00e9cembre 2019 sont concern\u00e9s par le dispositif.<\/p>\n<p>\u00c0 savoir, les secteurs suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Production et distribution d\u2019eau, gestion des d\u00e9chets et d\u00e9pollution ainsi que l\u2019assainissement ;<\/li>\n<li>Fabrication de boissons, de denr\u00e9es alimentaires et de produits \u00e0 base de tabac ;<\/li>\n<li>Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc ainsi que de produits min\u00e9raux non m\u00e9talliques ;<\/li>\n<li>Travail du bois, imprimerie et industries du papier ;<\/li>\n<li>Entreposage et transports ;<\/li>\n<li>Autres activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, techniques et scientifiques.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise \u00e9galement les employeurs concern\u00e9s par le dispositif.<\/p>\n<p>Cela d\u00e9pend alors de l\u2019articulation entre le code APE et le code IDCC de l\u2019entreprise, ou du code APE pour celles qui n\u2019appliquent pas de convention collective ou dans le cas o\u00f9 la majorit\u00e9 des contrats de travail n\u2019est associ\u00e9e \u00e0 aucune convention collective.<\/p>\n<h3>Taux de s\u00e9paration moyen : crit\u00e8re cl\u00e9<\/h3>\n<p>Le minist\u00e8re du Travail a pr\u00e9cis\u00e9 que les secteurs ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s en mesurant leur taux de s\u00e9paration moyen au cours de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9e.<\/p>\n<p>Cet indicateur correspond au <strong>nombre de fins de contrat de travail ou de missions d\u2019int\u00e9rim<\/strong> qui ont \u00e9t\u00e9 assorties d\u2019une inscription \u00e0 P\u00f4le emploi, rapport\u00e9 \u00e0 l\u2019effectif de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Au total, 21 000 entreprises sont aujourd\u2019hui concern\u00e9es par le dispositif. Cela signifie qu\u2019elles verront leur comportement en mati\u00e8re d\u2019<a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/recrutement-distance\/\">embauche<\/a> observ\u00e9 pendant les 12 prochains mois.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai, si elles recourent aux contrats courts davantage que la m\u00e9diane des entreprises dans son secteur, il leur sera demand\u00e9 une contribution suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n<p>Cette derni\u00e8re servira au financement de l\u2019assurance-ch\u00f4mage, et peut aller jusqu\u2019\u00e0 1 % de la masse salariale des entreprises en question.<\/p>\n<p>D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, si elles proposent des contrats plus durables en comparaison avec les autres entreprises de leur secteur, elles pourront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un all\u00e9gement de cette contribution.<\/p>\n<h2 id=\"contenu-reforme\">Le contenu de la r\u00e9forme ch\u00f4mage 2021<\/h2>\n<p>L\u2019id\u00e9e principale du dispositif est de <strong>dissuader les entreprises de s\u2019orienter vers des contrats de travail de courtes dur\u00e9es<\/strong>.<\/p>\n<p>Avant la mise en place de la r\u00e9forme de l&rsquo;assurance ch\u00f4mage, les organisations \u00e9taient soumises \u00e0 une contribution d\u2019assurance-ch\u00f4mage \u00e0 hauteur de 4,05 % selon la masse salariale.<\/p>\n<p>D\u00e9sormais, les cotisations patronales seront modul\u00e9es en fonction de la stabilit\u00e9 du nombre de missions d\u2019int\u00e9rim et de contrats.<\/p>\n<p>Les entreprises qui utilisent le moins les CDD seront assujetties \u00e0 un taux de 3 %. \u00c0 l\u2019inverse, celles qui abusent des contrats courts et CDD seront tax\u00e9es davantage. Le taux pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 5,05 %.<\/p>\n<p>Car m\u00eame si le <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/renouvellement-cdd\/\">renouvellement du CDD<\/a> est possible, conclure un CDI avec un salari\u00e9 peut \u00eatre plus b\u00e9n\u00e9fique.<\/p>\n<p>Du 1er juillet 2021 \u00e0 la fin juin 2022, le Gouvernement recensera les salari\u00e9s en fin de contrat. Il s\u2019agit de la p\u00e9riode d\u2019observation.<\/p>\n<p>Les \u00e9ventuelles sanctions interviendront plus tard. Par ailleurs, la modulation sera effective qu\u2019\u00e0 partir de septembre 2022, jusqu\u2019\u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre suivant.<\/p>\n<h2 id=\"outils-bonus-malus\">Outils mis \u00e0 disposition<\/h2>\n<p>Le minist\u00e8re du Travail, de l\u2019Emploi et de l\u2019Insertion propose diff\u00e9rents outils pour accompagner les entreprises concern\u00e9es.<\/p>\n<p>Tout d\u2019abord un <a href=\"https:\/\/travail-emploi.gouv.fr\/bonus-malus-assurance-chomage-le-simulateur-pour-les-entreprises\">simulateur<\/a> a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition sur le site du minist\u00e8re depuis la mi-juillet. Gr\u00e2ce \u00e0 lui, les entreprises pourront <strong>\u00e9valuer leur recours aux contrats courts<\/strong> en comparaison avec celui de leur secteur.<\/p>\n<p>La ministre du Travail a affirm\u00e9 qu\u2019il y a de nombreuses alternatives possibles aux contrats courts. Parmi lesquelles : les CDI int\u00e9rimaires, les CDI intermittents, l\u2019<a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/annualisation-temps-travail\/\">annualisation du temps de travail<\/a> ou encore les groupements d\u2019employeurs.<\/p>\n<p>L\u2019\u00c9tat s\u2019engage \u00e0 proposer un plan de r\u00e9sorption des contrats courts, au profit des CDI.<\/p>\n<p>Par la suite, un guide sur les diff\u00e9rentes alternatives aux contrats courts est pr\u00e9vu. Il sera publi\u00e9 et diffus\u00e9 dans l\u2019objectif d\u2019aider les entreprises \u00e0 proposer de meilleurs contrats.<\/p>\n<p>Enfin, l\u2019\u00c9tat travaille sur un accompagnement en ressources humaines sp\u00e9cifiques qu\u2019il financera. Il sera adress\u00e9 aux entreprises de moins de 250 salari\u00e9s.<\/p>\n<p>De cette fa\u00e7on, ils pourront \u00e9valuer leurs pratiques d\u2019embauches et leur organisation du travail, si n\u00e9cessaire. Cette prestation devrait durer 30 jours et sera dispens\u00e9e par un cabinet de conseil en ressources humaines.<\/p>\n<p>Le bonus-malus est un \u00e9l\u00e9ment central de la r\u00e9forme en vigueur pour inciter les entreprises \u00e0 proposer des contrats plus durables.<\/p>\n<p>Il s&rsquo;agit aussi d&rsquo;am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des emplois et d&rsquo;\u00e9viter la cr\u00e9ation de trappes \u00e0 pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-53548 size-full\" src=\"https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/09131437\/contrat-durable.jpg\" alt=\"\" width=\"640\" height=\"426\" srcset=\"https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/09131437\/contrat-durable.jpg 640w, https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/09131437\/contrat-durable-300x200.jpg 300w\" sizes=\"(max-width: 640px) 100vw, 640px\" \/><\/p>\n<h2 id=\"mesure-reforme\">Mesures de la r\u00e9forme<\/h2>\n<p>La d\u00e9gressivit\u00e9 de l\u2019allocation pour les hauts revenus et les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019assurance-ch\u00f4mage sont entr\u00e9es en vigueur le 1er juillet 2021 en deux temps.<\/p>\n<p>En effet, les param\u00e8tres de ces mesures sont soumis \u00e0 une clause de retour \u00e0 meilleure fortune.<\/p>\n<p>En ce qui concerne la d\u00e9gressivit\u00e9 des allocations ch\u00f4mage pour les salari\u00e9s de moins de 57 ans qui ont un revenu sup\u00e9rieur \u00e0 4 500 euros bruts par mois, le Gouvernement a pr\u00e9vu une m\u00e9canique en deux temps.<\/p>\n<p>Depuis le 1er juillet 2021, une modulation \u00e0 la baisse de l\u2019allocation au bout du 8\u00e8me mois d\u2019indemnisation ch\u00f4mage a \u00e9t\u00e9 mise en place, \u00e0 hauteur de \u2013 30 %.<\/p>\n<p>Pour le cas de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, la dur\u00e9e d\u2018affiliation n\u00e9cessaire pour rechercher ou ouvrir un droit est actuellement fix\u00e9e \u00e0 4 mois.<\/p>\n<p>Lorsque les conditions suivantes seront remplies, elle pourra passer \u00e0 6 mois :<\/p>\n<ul>\n<li>Nombre de demandeurs d\u2019emploi en cat\u00e9gorie A aura baiss\u00e9 d\u2019au minimum 130 000 au cours des 6 derniers mois ;<\/li>\n<li>Nombre de d\u00e9clarations pr\u00e9alables \u00e0 l\u2019embauche pour les contrats de plus d\u2019un mois aura d\u00e9pass\u00e9 un seuil pr\u00e9cis sur une p\u00e9riode de 4 mois cons\u00e9cutifs. Le seuil est aujourd\u2019hui \u00e0 2 700 000.<\/li>\n<\/ul>\n<h2 id=\"calcul-allocation-chomage\">R\u00e8gles de calcul de l\u2019allocation ch\u00f4mage<\/h2>\n<p>La d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat du 22 juin dernier stipule que les r\u00e8gles relatives au calcul de l\u2019allocation ch\u00f4mage actuelles, pr\u00e9vues par la convention d\u2019assurance ch\u00f4mage de 2017, vont \u00eatre prolong\u00e9es jusqu\u2019au 30 septembre de cette ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Afin de lutter efficacement contre l\u2019explosion des contrats courts, il est indispensable de faire \u00e9voluer ce mode de calcul.<\/p>\n<p>De ce fait, le minist\u00e8re du Travail, de l\u2019Emploi et de l\u2019Insertion proposera un nouveau d\u00e9cret au Conseil d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p>Cela a pour but de <strong>permettre une application rapide des nouvelles r\u00e8gles de calcul de l\u2019allocation ch\u00f4mage<\/strong>. D\u2019ailleurs, cela est pr\u00e9vu par le d\u00e9cret du 30 mars 2021.<\/p>\n<p>La ministre du Travail, de l\u2019Emploi et de l\u2019Insertion, \u00c9lisabeth Borne, a d\u00e9clar\u00e9 que le recours aux contrats courts a connu une hausse vertigineuse.<\/p>\n<p>On a vu une augmentation de 250 % en 15 ans. Ces chiffres d\u00e9montrent que des milliers de travailleurs sont enferm\u00e9s dans des trappes de pr\u00e9carit\u00e9 malgr\u00e9 eux.<\/p>\n<p>Cela a certainement un impact r\u00e9el sur leurs conditions de travail, mais aussi sur leur vie quotidienne.<\/p>\n<p>La ministre ajoute que le bonus-malus est un levier pour inciter les entreprises \u00e0 proposer aux futurs salari\u00e9s des contrats plus durables.<\/p>\n<p>Par ailleurs, le Gouvernement devra \u00e9galement travailler sur un plan d\u2019action sp\u00e9cifique en lien avec toutes les branches professionnelles concern\u00e9es.<\/p>\n<p>L\u2019objectif est de les engager \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019emploi qu\u2019elles peuvent offrir. Ces entreprises ont pour responsabilit\u00e9 de s\u2019orienter dans cette d\u00e9marche.<\/p>\n<p>D\u2019autant plus qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une contrepartie indispensable \u00e0 l\u2019accompagnement de l\u2019\u00c9tat dont elles b\u00e9n\u00e9ficient depuis le d\u00e9but de la crise sanitaire en France, selon \u00c9lisabeth Borne.<\/p>\n<h3>Quel est l\u2019effectif \u00e0 prendre en compte pour le calcul du taux de s\u00e9paration d\u2019une entreprise ?<\/h3>\n<p>En ce qui concerne la premi\u00e8re application du bonus-malus, effective \u00e0 partir de septembre 2022, ce sera l\u2019effectif moyen constat\u00e9 au cours de la p\u00e9riode du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 qui sera pris en compte dans le calcul.<\/p>\n<p>Le taux de s\u00e9paration de l\u2019entreprise correspond \u00e0 la moyenne du nombre de personnes employ\u00e9es au cours de chacun des mois compris dans cette p\u00e9riode.<\/p>\n<h3>Quelles sont les fins de contrat de mise \u00e0 disposition qui ne sont pas imput\u00e9es \u00e0 l\u2019entreprise utilisatrice ?<\/h3>\n<p>Dans cette cat\u00e9gorie, il y a des fins de contrat de mise \u00e0 disposition pour les travailleurs suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>int\u00e9rimaires employ\u00e9s par une entreprise de travail temporaire d\u2019insertion ;<\/li>\n<li>employ\u00e9s en CDI int\u00e9rimaire ;<\/li>\n<li>int\u00e9rimaires employ\u00e9s par une entreprise adapt\u00e9e de travail temporaire ;<\/li>\n<li>int\u00e9rimaires b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019OETH.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage est entr\u00e9e en vigueur le 1er juillet 2021. Elle apporte des pr\u00e9cisions compl\u00e9mentaires concernant le dispositif de bonus-malus sur les cotisations d\u2019assurance-ch\u00f4mage. Attendu depuis 2018, la modulation de la cotisation s\u2019appliquera \u00e0 partir de septembre 2022. Le nouveau r\u00e9gime d&rsquo;assurance ch\u00f4mage est marqu\u00e9 par 3 grands objectifs : \u00e9viter l&rsquo;abus<a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/bonus-malus-entreprise\/\" class=\"read-more\"> [&#8230;]<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":73,"featured_media":53541,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[445],"tags":[],"class_list":["post-53537","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-talents"],"acf":{"topics":"talent-career"},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v21.5 (Yoast SEO v21.9.1) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Les d\u00e9tails du Bonus-Malus en entreprise - Factorial<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Bonus-malus : la r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage est entr\u00e9e en vigueur le 1er juillet 2021. 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