{"id":49168,"date":"2021-05-24T17:38:43","date_gmt":"2021-05-24T15:38:43","guid":{"rendered":"https:\/\/factorialhr.com\/blog\/?p=49168"},"modified":"2024-06-14T14:05:46","modified_gmt":"2024-06-14T12:05:46","slug":"contrat-prevoyance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factorial.fr\/blog\/contrat-prevoyance\/","title":{"rendered":"Le contrat de pr\u00e9voyance en entreprise, c&rsquo;est quoi ?"},"content":{"rendered":"<p>Le <strong>contrat de pr\u00e9voyance<\/strong> est un document qui permet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019obtenir une couverture, \u00e0 titre professionnel ou priv\u00e9, contre les diff\u00e9rents al\u00e9as de la vie qui sont li\u00e9s \u00e0 la personne.<\/p>\n<p><strong>Contrat de pr\u00e9voyance individuel ou contrat de pr\u00e9voyance d\u00e9c\u00e8s<\/strong>, quelles sont les sp\u00e9cificit\u00e9s ? Nous faisons le point dans cet article.<\/p>\n<p><strong>SOMMAIRE<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"#ContratPrevoyanceDefinition\">Qu\u2019est-ce qu\u2019un contrat de pr\u00e9voyance ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#ContratPrevoyanceFonctionnement\">Comment fonctionne un contrat de pr\u00e9voyance ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#PrevoyanceEntreprise\">Qu\u2019est-ce que la pr\u00e9voyance en entreprise ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#PrevoyanceIndividuelle\">Qu\u2019est-ce qu\u2019une pr\u00e9voyance individuelle ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#DifferenceMutuellePrevoyance\">Quelle est la diff\u00e9rence entre mutuelle et pr\u00e9voyance ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#CommentToucherPrevoyance\">Comment faire pour toucher la pr\u00e9voyance ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#QuandToucherPrevoyance\">Quand touche-t-on la pr\u00e9voyance ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#PrevoyanceAg2r\">Comment fonctionne la pr\u00e9voyance AG2R ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#MeilleureAssurancePrevoyance\">Quelle est la meilleure assurance pr\u00e9voyance ?<\/a><\/li>\n<li>\ud83d\ude80 <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/gestion-documents\">D\u00e9couvrez le logiciel de gestion des contrats et autres documents d&rsquo;entreprise<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h2><a name=\"ContratPrevoyanceDefinition\"><\/a>Qu\u2019est-ce qu\u2019un contrat de pr\u00e9voyance ?<\/h2>\n<p>Le contrat de pr\u00e9voyance est un <strong>contrat d\u2019assurance qui couvre les ayants droit en cas de d\u00e9c\u00e8s, ou qui les couvre en cas de PTIA<\/strong> (perte totale et irr\u00e9versible d\u2019autonomie).<\/p>\n<p>Dans les contrats de pr\u00e9voyance, il existe aussi des garanties pour les revenus de remplacement. Elles sont sous forme de rente \u00e9ducation pour les enfants ou de rente pour le conjoint.<\/p>\n<p>En cas de rente d\u2018invalidit\u00e9 ou d\u2019arr\u00eat de travail, les contrats de pr\u00e9voyance int\u00e8grent \u00e9galement un service d\u2018indemnit\u00e9s journali\u00e8res.<\/p>\n<h2><a name=\"ContratPrevoyanceFonctionnement\"><\/a>Comment fonctionne un contrat de pr\u00e9voyance ?<\/h2>\n<p>Les travailleurs non-salari\u00e9s (TNS) ne se pr\u00e9occupent que tr\u00e8s peu des contrats de pr\u00e9voyance lorsqu\u2019ils d\u00e9cident de se lancer dans une activit\u00e9. Pourtant, plusieurs d\u2019entre eux sont sous risque.<\/p>\n<p>Contrairement aux salari\u00e9s qui b\u00e9n\u00e9ficient de diverses couvertures en cas d\u2019arr\u00eat maladie, d\u2019invalidit\u00e9 ou de d\u00e9c\u00e8s, les TNS sont souvent peu couverts.<\/p>\n<p>Dans certains cas, ils n\u2019ont aucune couverture contre ces risques. Comme tout contrat d\u2019assurance, il est primordial <strong>d\u2019adapter les contrats de pr\u00e9voyance \u00e0 chaque situation<\/strong> et au r\u00e9gime obligatoire.<\/p>\n<p>Les garanties doivent \u00eatre minutieusement \u00e9tudi\u00e9es, \u00e9tant donn\u00e9 que chaque r\u00e9gime dispose de ses propres r\u00e8gles de fonctionnement.<\/p>\n<p>Souscrire \u00e0 un contrat de pr\u00e9voyance permettra aux ayants droit de profiter de prestations compl\u00e9mentaires de celles pr\u00e9vues par le r\u00e9gime obligatoire de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n<p>M\u00eame dans le cas o\u00f9 l\u2019assurance maladie pr\u00e9voit des indemnit\u00e9s pour un ou des risques en particulier, en principe, elle ne peut pas couvrir en int\u00e9gralit\u00e9 le manque \u00e0 gagner des assur\u00e9s.<\/p>\n<p>Le<strong> contrat de pr\u00e9voyance concerne tout ce qui rel\u00e8ve des risques qui sont li\u00e9s \u00e0 la personne<\/strong> (et non aux biens de celle-ci).<\/p>\n<p>C\u2019est la raison pour laquelle le contrat de pr\u00e9voyance d\u00e9pend logiquement de chaque situation. Par exemple, un c\u00e9libataire se tournera vers un contrat garantissant un compl\u00e9ment financier en cas d\u2018invalidit\u00e9 ou de maladie.<\/p>\n<p>Alors que d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, une personne mari\u00e9e avec des enfants pr\u00e9f\u00e9rera en g\u00e9n\u00e9ral un contrat qui peut offrir un niveau de vie plus confortable pour sa famille en cas de d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9.<\/p>\n<p>Le maintien partiel ou total des revenus ou le versement d\u2019un compl\u00e9ment financier, d\u2019une rente ou d\u2019un capital font partie des garanties les plus courantes.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/factorial.fr\/gestion-documents\"><img decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-25947 size-full\" src=\"https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/28170159\/banner-gestion-documents-factorial.png\" alt=\"Logiciel gestion electronique documents\" width=\"1800\" height=\"616\" srcset=\"https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/28170159\/banner-gestion-documents-factorial.png 1800w, https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/28170159\/banner-gestion-documents-factorial-300x103.png 300w, https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/28170159\/banner-gestion-documents-factorial-1024x350.png 1024w, https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/28170159\/banner-gestion-documents-factorial-768x263.png 768w, https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/28170159\/banner-gestion-documents-factorial-1536x526.png 1536w\" sizes=\"(max-width: 1800px) 100vw, 1800px\" \/><\/a><\/p>\n<h2><a name=\"PrevoyanceEntreprise\"><\/a>Qu\u2019est-ce que la pr\u00e9voyance en entreprise ?<\/h2>\n<p>Il est important de pr\u00e9ciser que <strong>les employeurs ont l\u2019obligation de mettre un contrat de pr\u00e9voyance d\u00e9c\u00e8s collectif pour les salari\u00e9s-cadres<\/strong>, selon l\u2019article 7 de la Convention Collective Nationale des Cadres du 14 mars 1947.<\/p>\n<p>Dans d\u2019autres situations, un r\u00e9gime de pr\u00e9voyance en entreprise compl\u00e9mentaire peut \u00eatre mis en place ou non. Cela d\u00e9pend de l\u2019accord de branche ou de la convention collective.<\/p>\n<p>L\u2019employeur est dans l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/conv_coll\/id\/KALISCTA000005704819\/?idConteneur=KALICONT000005635096\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">obligation de verser au minimum une cotisation \u00e9gale \u00e0 1,5 % de la tranche de r\u00e9mun\u00e9ration inf\u00e9rieure au plafond annuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour ses salari\u00e9s-cadres.<\/a><\/p>\n<p>Ce type de pr\u00e9l\u00e8vement est appel\u00e9 le 1,5 % patronal. Rappelons que cette cotisation doit \u00eatre affect\u00e9e en priorit\u00e9 au financement de la couverture du risque de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n<h2><a name=\"PrevoyanceIndividuelle\"><\/a>Qu\u2019est-ce qu\u2019une pr\u00e9voyance individuelle ?<\/h2>\n<p>La pr\u00e9voyance individuelle permet d\u2019<strong>offrir aux ayants droit une couverture contre les al\u00e9as de la vie<\/strong>. Dans le cas d\u2019une invalidit\u00e9, d\u2019un d\u00e9c\u00e8s ou d\u2019un arr\u00eat de travail, elle leur permettra d\u2019avoir une protection financi\u00e8re.<\/p>\n<p>En clair, l\u2019assurance pr\u00e9voyance individuelle est pr\u00e9vue pour pallier la perte de revenu. En souscrivant \u00e0 un contrat de ce type, le b\u00e9n\u00e9ficiaire pourra avoir un soutien financier suppl\u00e9mentaire en plus de toutes les prestations qui sont vers\u00e9es par le r\u00e9gime obligatoire ainsi que des indemnit\u00e9s pr\u00e9vues dans un \u00e9ventuel contrat collectif.<\/p>\n<p>Plusieurs raisons peuvent pousser une personne \u00e0 souscrire \u00e0 une assurance pr\u00e9voyance individuelle. Elle lui permettra, par exemple, de <strong>maintenir un certain niveau de confort et de vie<\/strong>.<\/p>\n<p>Elle jouira d\u2019une prise en charge adapt\u00e9e et compl\u00e8te. Un salari\u00e9 peut tr\u00e8s bien souscrire \u00e0 une assurance de pr\u00e9voyance individuelle. Et ce, parce que les versements de la S\u00e9curit\u00e9 sociale sont limit\u00e9s ou parce qu\u2019il souhaite renforcer sa pr\u00e9voyance collective. Il est possible de cumuler plusieurs types de contrats de pr\u00e9voyance.<\/p>\n<p>Toutefois, un d\u00e9tail est \u00e0 prendre en compte. Le cumul de toutes les prestations qui ont \u00e9t\u00e9 per\u00e7ues \u00e0 la suite de la r\u00e9alisation d\u2019un \u00e9v\u00e9nement ne peut en aucun cas d\u00e9passer le montant des sommes qui restent \u00e0 la charge d\u2019une personne apr\u00e8s le versement des prestations du r\u00e9gime obligatoire.<\/p>\n<h2><a name=\"DifferenceMutuellePrevoyance\"><\/a>Quelle est la diff\u00e9rence entre mutuelle et pr\u00e9voyance ?<\/h2>\n<p>L\u2019assurance pr\u00e9voyance et la mutuelle participent \u00e0 renforcer la protection sociale d\u2019un salari\u00e9 en compl\u00e9mentarit\u00e9 avec les prestations du r\u00e9gime obligatoire. La principale diff\u00e9rence entre mutuelle et pr\u00e9voyance r\u00e9side dans les risques que leurs garanties prot\u00e8gent.<\/p>\n<p>Ainsi :<\/p>\n<ul>\n<li>La pr\u00e9voyance couvre essentiellement les al\u00e9as de la vie, comme l\u2019incapacit\u00e9 et la d\u00e9pendance, le d\u00e9c\u00e8s ou encore l\u2019invalidit\u00e9.<\/li>\n<li>La mutuelle sant\u00e9 ou la compl\u00e9mentaire couvre surtout la maladie et la sant\u00e9 de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\ud83d\udc49 <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/conges-maladie\/\">Pour aller plus loin : Arr\u00eat maladie et salaire<\/a><\/p>\n<h2><a name=\"CommentToucherPrevoyance\"><\/a>Comment faire pour toucher la pr\u00e9voyance ?<\/h2>\n<p>Pour mettre une assurance de pr\u00e9voyance en \u0153uvre, il faut en premier lieu souscrire \u00e0 un contrat d\u2019assurance. L&rsquo;adh\u00e9rent devra verser des cotisations tous les mois pour <strong>b\u00e9n\u00e9ficier des garanties face \u00e0 des risques sp\u00e9cifiques<\/strong>.<\/p>\n<p>Avec les cotisations, les assur\u00e9s pourront obtenir une rente ou un capital en cas de r\u00e9alisation des divers risques pour lesquels ils se sont pr\u00e9munis.<\/p>\n<p>Il est important de souligner le fait que la pr\u00e9voyance s\u2019adresse aussi bien \u00e0 la personne qui a sign\u00e9 le contrat qu\u2019\u00e0 ses proches. Il convient de noter que s\u2019il n\u2019y a pas de risque, les sommes qui ont \u00e9t\u00e9 cotis\u00e9es ne pourront pas \u00eatre rembours\u00e9es.<\/p>\n<h2><a name=\"QuandToucherPrevoyance\"><\/a>Quand touche-t-on la pr\u00e9voyance ?<\/h2>\n<p>Le salari\u00e9 peut percevoir des <strong>indemnit\u00e9s de la part de la S\u00e9curit\u00e9 sociale au titre de son r\u00e9gime obligatoire d\u2019Assurance maladie<\/strong> en cas d\u2019incapacit\u00e9 de travail.<\/p>\n<p>Selon le cas, son salaire peut \u00eatre maintenu (en partie ou en totalit\u00e9) par l\u2019employeur. Le salari\u00e9 pourra recevoir des indemnit\u00e9s journali\u00e8res pendant la dur\u00e9e de son arr\u00eat de travail.<\/p>\n<p>\u00c0 la fin de la p\u00e9riode du maintien de salaire \u00e0 100 % par l\u2019entreprise, qui peut \u00eatre de 40, 60 ou 90 jours selon l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9, la pr\u00e9voyance prend le relais et versera \u00e0 l\u2019ayant droit ses IJC (indemnit\u00e9s journali\u00e8res compl\u00e9mentaires).<\/p>\n<h2><a name=\"PrevoyanceAg2r\"><\/a>Comment fonctionne le contrat de pr\u00e9voyance AG2R ?<\/h2>\n<p>L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 un contrat de pr\u00e9voyance collective offre de multiples avantages, si l\u2019on devait faire une comparaison avec une assurance pr\u00e9voyance individuelle.<\/p>\n<p>La pr\u00e9voyance AG2R permet de :<\/p>\n<ul>\n<li>Faire b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une meilleure protection sociale compl\u00e9mentaire qui est n\u00e9goci\u00e9e par les partenaires sociaux ;<\/li>\n<li>Diminuer les co\u00fbts de la protection compl\u00e9mentaire par le biais de la mutualisation et r\u00e9duire par la m\u00eame occasion le montant individuel de cotisation. Cela est encore plus avantageux lorsque l\u2019employeur participe au financement, qui est souvent \u00e0 hauteur de 50 % ;<\/li>\n<li>Profiter de garanties qui s\u2019appliquent \u00e0 tous les assur\u00e9s, sans aucune discrimination de revenu, d\u2019\u00e2ge ou d\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 ;<\/li>\n<li>Faire b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames garanties de pr\u00e9voyances \u00e0 son conjoint ;<\/li>\n<li>Profiter du fait que les cotisations sont fiscalement d\u00e9ductibles du revenu imposable de l\u2019assur\u00e9, dans le cas o\u00f9 l\u2019adh\u00e9sion au contrat collectif est obligatoire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La pr\u00e9voyance permet de couvrir les quatre risques majeurs de la vie :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>L\u2019invalidit\u00e9<\/strong> : si l\u2019assur\u00e9 est reconnu totalement ou partiellement invalide apr\u00e8s une maladie ou un accident. Une rente compl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019indemnisation vers\u00e9e par la S\u00e9curit\u00e9 sociale sera vers\u00e9e afin qu\u2019il puisse maintenir son niveau de revenu ;<\/li>\n<li><strong>La d\u00e9pendance<\/strong> : l\u2019assur\u00e9 percevra un capital ou une rente viag\u00e8re s\u2019il est reconnu d\u00e9pendant. S\u2019il part de l\u2019entreprise, \u00e0 cause d\u2019un licenciement, d\u2019une d\u00e9mission ou d\u2018une retraite, certains contrats lui permettent de continuer de cotiser \u00e0 titre individuel et de b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie d\u00e9pendance ;<\/li>\n<li><strong>L\u2019incapacit\u00e9 de travail<\/strong> : en cas d\u2019arr\u00eat de travail de l\u2019assur\u00e9, la garantie incapacit\u00e9 de travail lui permet de conserver un certain niveau de revenu, selon le contrat, ou de continuer \u00e0 recevoir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de son salaire ;<\/li>\n<li><strong>Le d\u00e9c\u00e8s<\/strong> : avec la garantie d\u00e9c\u00e8s collective, l\u2019assur\u00e9 pourra compenser la perte de son revenu sous forme de rente ou de capital, qui sera vers\u00e9 \u00e0 son conjoint ou \u00e0 ses enfants. Le contrat en question peut pr\u00e9voir des garanties compl\u00e9mentaires.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><a name=\"MeilleureAssurancePrevoyance\"><\/a>Quelle est la meilleure assurance pr\u00e9voyance ?<\/h2>\n<p>Le choix de l\u2019assurance pr\u00e9voyance doit \u00eatre fait <strong>selon les besoins de chacun<\/strong>. Un contrat dont les sp\u00e9cificit\u00e9s conviennent parfaitement \u00e0 un salari\u00e9 pourrait ne pas convenir \u00e0 un autre. Il est important de trouver l\u2019\u00e9quilibre entre protection, confort et prix.<\/p>\n<p>Les contrats de pr\u00e9voyance pr\u00e9voient g\u00e9n\u00e9ralement 2 ou 3 niveaux de carence selon l\u2019origine de la maladie d\u2019un assur\u00e9 (suite \u00e0 un accident, une maladie ou une hospitalisation).<\/p>\n<p>Pour conna\u00eetre les meilleures assurances pr\u00e9voyance, nous vous invitons \u00e0 consulter les comparateurs disponibles sur la toile. Mais les assurances qui dominent souvent le top 3 sont : AXA, Cr\u00e9dit Agricole et AG2R La Mondiale.<\/p>\n<h2><strong>\u2705 <\/strong><a href=\"https:\/\/factorial.fr\/demander-demo\"><strong>G\u00e9rez vos contrats de pr\u00e9voyance avec Factorial<\/strong><\/a><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le contrat de pr\u00e9voyance est un document qui permet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019obtenir une couverture, \u00e0 titre professionnel ou priv\u00e9, contre les diff\u00e9rents al\u00e9as de la vie qui sont li\u00e9s \u00e0 la personne. Contrat de pr\u00e9voyance individuel ou contrat de pr\u00e9voyance d\u00e9c\u00e8s, quelles sont les sp\u00e9cificit\u00e9s ? Nous faisons le point dans cet article. SOMMAIRE Qu\u2019est-ce<a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/contrat-prevoyance\/\" class=\"read-more\"> [&#8230;]<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":47,"featured_media":49201,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[445],"tags":[],"class_list":["post-49168","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-talents"],"acf":{"topics":"payroll"},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v21.5 (Yoast SEO v21.9.1) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Contrat de pr\u00e9voyance en entreprise: c&#039;est quoi? - Factorial<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le contrat de pr\u00e9voyance prot\u00e8ge les salari\u00e9s des al\u00e9as de la vie. Qu\u2019est-ce que cela veut dire ? 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