{"id":48523,"date":"2021-05-18T16:02:37","date_gmt":"2021-05-18T14:02:37","guid":{"rendered":"https:\/\/factorialhr.com\/blog\/?p=48523"},"modified":"2026-02-04T11:58:06","modified_gmt":"2026-02-04T09:58:06","slug":"conge-anciennete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factorial.fr\/blog\/conge-anciennete\/","title":{"rendered":"Cong\u00e9 d\u2019anciennet\u00e9 : son fonctionnement en 8 points [+Mod\u00e8le de calcul]"},"content":{"rendered":"<p><script type=\"application\/ld+json\">{\n  \"@context\": \"http:\/\/schema.org\",\n  \"@type\": \"VideoObject\",\n  \"name\": \"Cong\u00e9s d\u2019anciennet\u00e9 : fonctionnement et calcul\",\n  \"description\": \"#congedanciennete #conge #sirh #ressourceshumaines   Comment fonctionne le cong\u00e9s d\u2019anciennet\u00e9 et comment le calculer ?   T\u00e9l\u00e9chargez votre calculateur de cong\u00e9s d\u2019anciennet\u00e9 ici \ud83d\udc49\u00a0http:\/\/bit.ly\/3leDkQe  00:00 introduction 00:25 Qu\u2019est ce que le cong\u00e9s d\u2019anciennet\u00e9 ? 00:50 Comment calculer le cong\u00e9 d\u2019anciennet\u00e9 ? 01:45 Comment mettre en place ce cong\u00e9s d\u2019anciennet\u00e9 ?  Le cong\u00e9 d\u2019anciennet\u00e9 est un cong\u00e9 pay\u00e9 accord\u00e9 aux collaborateurs ayant cumul\u00e9s un certain nombre d\u2019ann\u00e9es dans votre entreprise.   Comme la prime d\u2019anciennet\u00e9, le cong\u00e9s d\u2019anciennet\u00e9 n\u2019est pas pr\u00e9vu par le Code du travail.  Ce cong\u00e9s n\u2019est donc pas obligatoire. Toutefois, plusieurs conventions collectives pr\u00e9voient ce type d\u2019avantages.  C\u2019est pas exemple le cas de la convention collective SYNTEC qui pr\u00e9vois des jours de cong\u00e9s d\u2019anciennet\u00e9 sous certaines conditions.  Comment calculer le cong\u00e9 d\u2019anciennet\u00e9 ? Le cong\u00e9s d\u2019anciennet\u00e9 \u00e9tant optionnel, c\u2019est \u00e0 vous de d\u00e9cider du syst\u00e8me de calcul. Sachez que dans la plupart des cas, 1 ou 2 jours de cong\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont ajout\u00e9s par tranche de 5 ans d\u2019anciennet\u00e9.   Pour calculer l\u2019anciennet\u00e9 de votre collaborateur, prenez en compte la dur\u00e9e du contrat de travail depuis l\u2019entr\u00e9e du salari\u00e9 dans votre entreprise jusqu\u2019\u00e0 sa sortie. Notez que les cong\u00e9s pay\u00e9s classiques, les p\u00e9riodes de formation et l\u2019apprentissage rentrant \u00e9galement dans le calcul de l\u2019anciennet\u00e9 d\u2019un collaborateur.   Comment mettre en place ce cong\u00e9s d\u2019anciennet\u00e9 ? Pour mettre en place un cong\u00e9s d\u2019anciennet\u00e9, referez-vous \u00e0 votre convention collective. Cette derni\u00e8re peut distinguer l\u2019anciennet\u00e9 dans l\u2019entreprise ou l\u2019anciennet\u00e9 dans la profession. C\u2019est par exemple le cas de la convention collective du b\u00e2timent distingue la pr\u00e9sence du salari\u00e9 dans l'entreprise et la pr\u00e9sence du salari\u00e9 dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de cong\u00e9s pay\u00e9s du b\u00e2timent ou des travaux publics.   En r\u00e9sum\u00e9, un collaborateur aura droit \u00e0 ces jours de cong\u00e9 suppl\u00e9mentaires s\u2019il respecte les conditions d\u2019anciennet\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es dans la convention collective. Si c\u2019est le cas, l\u2019employeur a l\u2019obligation de laisser le salari\u00e9 prendre les cong\u00e9s acquis et le salari\u00e9 \u00e0 l\u2019obligation de les prendre s\u2019il ne veut pas les perdre. En cas de litige, c\u2019est \u00e0 l\u2019employeur de prouver qu\u2019il a permis au collaborateur de prendre ces cong\u00e9s.  Pour en savoir plus sur la prime d\u2019anciennet\u00e9, d\u00e9couvrez cet article de blog sur le sujet \ud83d\udc49 http:\/\/bit.ly\/3JlX6kH  ---  Factorial, est une solutions RH intuitive qui automatise, simplifie et acc\u00e9l\u00e8re les processus administratifs afin de permettre \u00e0 aux dirigeants et aux RH de se concentrer sur ce qui compte le plus, leurs \u00e9quipes !  Factorial vous permet de g\u00e9rer au sein d'une m\u00eame plateforme :  - la pr\u00e9paration de la paie - le suivi du temps de travail - la gestion des cong\u00e9s et absences - la gestion des documents de vos salari\u00e9s - la signature \u00e9lectronique et bien plus encore....  Gr\u00e2ce au SIRH Factorial, vous pouvez notamment laisser vos collaborateurs acc\u00e9der \u00e0 leurs soldes de cong\u00e9s et g\u00e9rer leurs demandes d'absences. Factorial vous permet de g\u00e9rer tous les cong\u00e9s et absences de vos collaborateurs au m\u00eame endroit. Vous pouvez notamment accorder des jours de cong\u00e9s suppl\u00e9mentaires apr\u00e8s un certain nombre d\u2019ann\u00e9es pass\u00e9 au sein de votre entreprise.  D\u00e9couvrez comment Factorial peut vous faire gagner du temps sur toute votre gestion RH et administrative au quotidien \ud83d\udc49 [https:\/\/bit.ly\/3OtzHja](https:\/\/bit.ly\/3OtzHja)  Suivez-nous sur linkedin https:\/\/www.linkedin.com\/company\/factorialhr\",\n  \"thumbnailUrl\": \"https:\/\/i.ytimg.com\/vi\/wBPLaBUeKS0\/default.jpg\",\n  \"uploadDate\": \"2023-03-16T11:00:49Z\",\n  \"duration\": \"PT3M36S\",\n  \"embedUrl\": \"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/wBPLaBUeKS0\",\n  \"interactionCount\": \"3217\"\n}<\/script><br \/>\nQu&rsquo;est-ce que le <strong>cong\u00e9 d&rsquo;anciennet\u00e9<\/strong> ? Tout d&rsquo;abord, l\u2019anciennet\u00e9 est la p\u00e9riode durant laquelle un salari\u00e9 travaille pour un m\u00eame employeur, sans aucune r\u00e9siliation de contrat.<\/p>\n<p>La notion d\u2019employeur est consid\u00e9r\u00e9e par le l\u00e9gislateur au sens large du terme. Ainsi, les entreprises qui sont issues de diff\u00e9rentes entit\u00e9s ou d\u2019un m\u00eame groupe peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un seul et unique employeur.<\/p>\n<p>Il faut savoir que les cr\u00e9dits-temps ainsi que les p\u00e9riodes de maladie ne peuvent pas constituer une r\u00e9siliation de contrat. Dans ce genre de circonstance, le salari\u00e9 continuera donc d\u2019accumuler de l\u2019anciennet\u00e9. Cette r\u00e8gle s&rsquo;applique \u00e9galement au cong\u00e9 maternit\u00e9 et aux absences pour formation professionnelle, qui sont assimil\u00e9es \u00e0 du temps de travail effectif pour le calcul de l&rsquo;anciennet\u00e9 acquise.<\/p>\n<p>Qu\u2019en est-il du <strong>cong\u00e9 d\u2019anciennet\u00e9<\/strong> ? Comment le calculer ? Quelles sont les r\u00e8gles \u00e0 conna\u00eetre sur le sujet ? Nous vous expliquons ses particularit\u00e9s et la gestion de ces <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/gestion-conges-absences-guide\/\">cong\u00e9s pay\u00e9s<\/a> particuliers. Vous d\u00e9couvrirez aussi les conditions d&rsquo;attribution pr\u00e9vues par les principales conventions collectives fran\u00e7aises, de la Syntec \u00e0 la m\u00e9tallurgie.<\/p>\n<p><div class=\"js-toc toc\">\n<p class=\"js-toc-title toc__title\">Table des mati\u00e8res<\/p>\n<nav id=\"fac_toc_nav\" class=\"js-toc-nav toc__nav\" aria-label=\"Table des mati\u00e8res\"><ol class=\"toc__list toc__list--level-1\"><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-1\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/conge-anciennete\/#definition-du-conge-d\u2019anciennete\" title=\"D\u00e9finition du cong\u00e9 d\u2019anciennet\u00e9\" data-target-id=\"definition-du-conge-d\u2019anciennete\">D\u00e9finition du cong\u00e9 d\u2019anciennet\u00e9<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-2\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/conge-anciennete\/#comment-calculer-le-conge-d\u2019anciennete\" title=\"Comment calculer le cong\u00e9 d\u2019anciennet\u00e9 ?\" data-target-id=\"comment-calculer-le-conge-d\u2019anciennete\">Comment calculer le cong\u00e9 d\u2019anciennet\u00e9 ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-3\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/conge-anciennete\/#regles-de-prise-des-conges-d\u2019anciennete\" title=\"R\u00e8gles de prise des cong\u00e9s d\u2019anciennet\u00e9\" data-target-id=\"regles-de-prise-des-conges-d\u2019anciennete\">R\u00e8gles de prise des cong\u00e9s d\u2019anciennet\u00e9<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-4\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/conge-anciennete\/#quand-prendre-un-conge-d\u2019anciennete\" title=\"Quand prendre un cong\u00e9 d\u2019anciennet\u00e9 ?\" data-target-id=\"quand-prendre-un-conge-d\u2019anciennete\">Quand prendre un cong\u00e9 d\u2019anciennet\u00e9 ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-5\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/conge-anciennete\/#comment-poser-ses-conges-d\u2019anciennete-avec-la-convention-66\" title=\"Comment poser ses cong\u00e9s d\u2019anciennet\u00e9 avec la Convention 66 ?\" data-target-id=\"comment-poser-ses-conges-d\u2019anciennete-avec-la-convention-66\">Comment poser ses cong\u00e9s d\u2019anciennet\u00e9 avec la Convention 66 ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-6\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/conge-anciennete\/#comment-se-compte-l\u2019anciennete\" title=\"Comment se compte l\u2019anciennet\u00e9 ?\" data-target-id=\"comment-se-compte-l\u2019anciennete\">Comment se compte l\u2019anciennet\u00e9 ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-7\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/conge-anciennete\/#poser-un-jour-d\u2019anciennete\" title=\"Poser un jour d\u2019anciennet\u00e9\" data-target-id=\"poser-un-jour-d\u2019anciennete\">Poser un jour d\u2019anciennet\u00e9<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-8\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/conge-anciennete\/#comment-fonctionnent-les-jours-d\u2019anciennete\" title=\"Comment fonctionnent les jours d\u2019anciennet\u00e9 ?\" data-target-id=\"comment-fonctionnent-les-jours-d\u2019anciennete\">Comment fonctionnent les jours d\u2019anciennet\u00e9 ?<\/a><\/li><\/ol><\/nav><\/div><br \/>\n<div class=\"factorial-banner inline-banner banner-demo category-conges-et-absences\"\n    data-banner-id=\"174188\"\n    data-banner-type=\"demo\"\n    data-category=\"Cong\u00e9s et absences\">\n    <div class=\"banner-content\">\n        <div class=\"banner-text\">\n                            <h4>Passez \u00e0 Factorial, le logiciel de pointage automatis\u00e9 le plus intuitif sur le march\u00e9.<\/h4>\n            \n                            <p>Vos collaborateurs pointent depuis leur ordinateur, l&#039;application mobile ou un QR code.<\/p>\n            \n                            <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/demander-demo\"\n                    class=\"factorial-cta-button not-prose demo btn-brand\" data-cta=\"demo\" data-cta-position=\"inline-banner\">\n                    Demander une d\u00e9mo                <\/a>\n                    <\/div>\n\n        <div class=\"banner-image has-image\">\n            <img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/factorialhr.com\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/26121859\/pointage.png\" class=\"not-prose\" \/>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div><\/p>\n<h2>D\u00e9finition du cong\u00e9 d\u2019anciennet\u00e9<\/h2>\n<p>Le <strong>cong\u00e9 d\u2019anciennet\u00e9 est une sorte de <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/conges-exceptionnels\/\">cong\u00e9 exceptionnel<\/a><\/strong>\u00a0r\u00e9serv\u00e9 aux collaborateurs qui ont accumul\u00e9 plusieurs ann\u00e9es dans une m\u00eame entreprise. Il est \u00e0 noter qu&rsquo;il<strong>\u00a0ne figure pas dans le Code du travail<\/strong>.<\/p>\n<p>En effet, ce dernier ne pr\u00e9voit pas de <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/prime-anciennete-strategie-entreprise\/\">prime d&rsquo;anciennet\u00e9<\/a>, de cong\u00e9 ou de majoration de salaire pour anciennet\u00e9. Cependant, plusieurs conventions collectives pr\u00e9voient ce type d\u2019avantages pour r\u00e9compenser les salari\u00e9s les plus fid\u00e8les. Il existe donc une diff\u00e9rence fondamentale entre les cong\u00e9s pay\u00e9s l\u00e9gaux, auxquels tout salari\u00e9 a droit, et les cong\u00e9s d&rsquo;anciennet\u00e9 qui d\u00e9pendent exclusivement de la convention collective applicable ou d&rsquo;un accord collectif d&rsquo;entreprise.<\/p>\n<p>Le cong\u00e9 pay\u00e9 d\u2019anciennet\u00e9 n\u2019est cependant pas obligatoire. Ce sont les entreprises ou les secteurs qui d\u00e9cident s\u2019ils l\u2019octroient ou non. Toutefois, ils devront le stipuler clairement dans un r\u00e8glement de travail ou une CCT.<\/p>\n<p>Si un employeur d\u00e9cide d\u2019accorder des cong\u00e9s d\u2019anciennet\u00e9, les collaborateurs concern\u00e9s pourront obtenir un ou plusieurs jours de cong\u00e9 suppl\u00e9mentaires, en plus des \u00ab vacances l\u00e9gales \u00bb, en fonction de leurs ann\u00e9es de service.<\/p>\n<p>Ce dispositif constitue un v\u00e9ritable outil de reconnaissance de la fid\u00e9lit\u00e9 des salari\u00e9s et peut influencer positivement la r\u00e9tention des talents au sein de l&rsquo;\u00e9tablissement.<\/p>\n<p>\u00c0 ne pas confondre : le cong\u00e9 d&rsquo;anciennet\u00e9 octroie des jours de repos suppl\u00e9mentaires, tandis que la prime d&rsquo;anciennet\u00e9 correspond \u00e0 une majoration de la r\u00e9mun\u00e9ration. Certaines conventions collectives, comme la Syntec ou la m\u00e9tallurgie, pr\u00e9voient les deux avantages de mani\u00e8re distincte.<\/p>\n<p><strong>\ud83d\ude80 Avec Factorial, vous pouvez ajouter des p\u00e9riodes d&rsquo;anciennet\u00e9 pour d\u00e9terminer \u00e0 quelle dur\u00e9e vos employ\u00e9s auront droit \u00e0 une augmentation de leur indemnit\u00e9 et combien de jours leur seront accord\u00e9s !\u00a0<\/strong><\/p>\n<div class=\"factorial-banner inline-banner banner-demo category-conges-et-absences\"\n    data-banner-id=\"174188\"\n    data-banner-type=\"demo\"\n    data-category=\"Cong\u00e9s et absences\">\n    <div class=\"banner-content\">\n        <div class=\"banner-text\">\n                            <h4>Passez \u00e0 Factorial, le logiciel de pointage automatis\u00e9 le plus intuitif sur le march\u00e9.<\/h4>\n            \n                            <p>Vos collaborateurs pointent depuis leur ordinateur, l&#039;application mobile ou un QR code.<\/p>\n            \n                            <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/demander-demo\"\n                    class=\"factorial-cta-button not-prose demo btn-brand\" data-cta=\"demo\" data-cta-position=\"inline-banner\">\n                    Demander une d\u00e9mo                <\/a>\n                    <\/div>\n\n        <div class=\"banner-image has-image\">\n            <img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/factorialhr.com\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/26121859\/pointage.png\" class=\"not-prose\" \/>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n<h2>Comment calculer le cong\u00e9 d\u2019anciennet\u00e9 ?<\/h2>\n<p>Le syst\u00e8me de <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/calcul-conges-payes\/\">calcul des cong\u00e9s<\/a> d\u2019anciennet\u00e9 est \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 par les entreprises et les secteurs. Dans la majorit\u00e9 des cas, ils donnent un ou deux jours de cong\u00e9 suppl\u00e9mentaires par tranche de 5 ans d\u2019anciennet\u00e9.<\/p>\n<p>Le nombre de jours auquel un salari\u00e9 peut pr\u00e9tendre d\u00e9pend donc directement de son anciennet\u00e9 acquise \u00e0 la date d&rsquo;ouverture de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Par exemple, un collaborateur totalisant 12 ans de pr\u00e9sence dans l&rsquo;entreprise pourra b\u00e9n\u00e9ficier de 4 jours suppl\u00e9mentaires si sa convention collective pr\u00e9voit 2 jours par tranche de 5 ans.<\/p>\n<p>Cependant, cette journ\u00e9e de travail suppl\u00e9mentaire pourrait n\u2019\u00eatre accord\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s une dizaine d\u2019ann\u00e9es d\u2019anciennet\u00e9, ou plus. Chaque entreprise peut d\u00e9cider elle-m\u00eame de lister les conditions en ce qui concerne le cong\u00e9 d\u2019anciennet\u00e9, mais sans discrimination.<\/p>\n<p>Attention \u00e0 la m\u00e9thode de d\u00e9compte : selon la convention collective applicable, les jours peuvent \u00eatre exprim\u00e9s en jours ouvr\u00e9s (du lundi au vendredi) ou en jours ouvrables (du lundi au samedi). Cette distinction influence directement le calcul du cong\u00e9 annuel total.<\/p>\n<p>Quid des salari\u00e9s \u00e0 temps partiel ? Sauf stipulation diff\u00e9rente de l&rsquo;accord collectif,<strong> ils b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames droits aux cong\u00e9s d&rsquo;anciennet\u00e9 qu&rsquo;un salari\u00e9 \u00e0 temps plein<\/strong>. Le nombre de jours n&rsquo;est g\u00e9n\u00e9ralement pas proratis\u00e9 en fonction du temps de travail, contrairement \u00e0 certaines primes.<\/p>\n<div class=\"factorial-banner inline-banner banner-freebie category-conges-et-absences\"\n    data-banner-id=\"173762\"\n    data-banner-type=\"freebie\"\n    data-category=\"Cong\u00e9s et absences\">\n    <div class=\"banner-content\">\n        <div class=\"banner-text\">\n                            <h4>Tableau Excel de planning des cong\u00e9s<\/h4>\n            \n                            <p>Jours f\u00e9ri\u00e9s nationaux, ponts et dates importantes, tous regroup\u00e9s dans un mod\u00e8le t\u00e9l\u00e9chargeable pour garder toute l&#039;ann\u00e9e sous contr\u00f4le.<\/p>\n            \n                            <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/modeles\/modele-conges-absences\"\n                    class=\"factorial-cta-button not-prose freebie\" data-cta=\"freebie\" data-cta-position=\"inline-banner\">\n                    T\u00e9l\u00e9charger gratuitement                <\/a>\n                    <\/div>\n\n        <div class=\"banner-image has-image\">\n            <img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/factorialhr.com\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/17205640\/freebie-tableau-planning-conges.png\" class=\"not-prose\" \/>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n<h2>R\u00e8gles de prise des cong\u00e9s d\u2019anciennet\u00e9<\/h2>\n<p>Si des secteurs accordent un cong\u00e9 d\u2019anciennet\u00e9, ils doivent le stipuler dans une convention collective de travail sectorielle.<\/p>\n<p>Les collaborateurs travaillant dans les entreprises de construction ont leur premier jour d\u2019anciennet\u00e9 apr\u00e8s 15 ann\u00e9es de service. Ils b\u00e9n\u00e9ficient ensuite d&rsquo;un deuxi\u00e8me jour de cong\u00e9 apr\u00e8s 25 ans.<\/p>\n<p>Pour les <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/conges-payes-restauration\/\">collaborateurs dans l\u2019horeca<\/a>, c\u2019est un peu diff\u00e9rent. Ils re\u00e7oivent une journ\u00e9e de cong\u00e9 extral\u00e9gale chaque 5e anniversaire du contrat de travail, d\u00e8s lors qu\u2019ils ont 10 ans d\u2019anciennet\u00e9 dans l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>La condition dans ce secteur est que l\u2019entreprise doit employer moins de 50 employ\u00e9s. Pour celles qui emploient plus de 50 salari\u00e9s, ils ont droit \u00e0 un jour de cong\u00e9 d\u2019anciennet\u00e9 apr\u00e8s 5 ann\u00e9es de service, puis un jour suppl\u00e9mentaire \u00e0 chaque 5e anniversaire.<\/p>\n<p>La convention collective Syntec (bureaux d&rsquo;\u00e9tudes techniques et soci\u00e9t\u00e9s de conseil) pr\u00e9voit \u00e9galement des dispositions sp\u00e9cifiques. Les salari\u00e9s ETAM et cadres peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de jours suppl\u00e9mentaires apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de pr\u00e9sence, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par l&rsquo;accord de branche. Dans la m\u00e9tallurgie, les r\u00e8gles varient selon le statut du salari\u00e9 et les accords d&rsquo;\u00e9tablissement en vigueur.<\/p>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, <strong>d\u00e8s lors qu\u2019un collaborateur respecte les conditions d\u2019anciennet\u00e9<\/strong> qui sont \u00e9nonc\u00e9es dans la convention collective, il aura droit \u00e0 ces jours de cong\u00e9 suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>Des jours de cong\u00e9 suppl\u00e9mentaires qui sont li\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 peuvent aussi \u00eatre pr\u00e9vus par un engagement unilat\u00e9ral de l\u2019employeur ou par un accord d\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Le fractionnement des cong\u00e9s d&rsquo;anciennet\u00e9 est g\u00e9n\u00e9ralement autoris\u00e9, sauf stipulation diff\u00e9rente de la convention applicable. Le salari\u00e9 peut donc les poser en plusieurs fois, en accord avec son employeur, sans n\u00e9cessairement les accoler au cong\u00e9 principal.<\/p>\n<p>Concernant le report des cong\u00e9s non pris, une \u00e9volution l\u00e9gislative majeure est intervenue r\u00e9cemment. La loi DDADUE du 22 avril 2024 pr\u00e9cise d\u00e9sormais que lorsqu&rsquo;un salari\u00e9 se trouve dans l&rsquo;impossibilit\u00e9 de prendre ses cong\u00e9s au cours de la p\u00e9riode de prise en raison d&rsquo;un arr\u00eat maladie ou d&rsquo;un accident, il b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;une p\u00e9riode de report de 15 mois. Cette r\u00e8gle, qui s&rsquo;applique aux cong\u00e9s pay\u00e9s l\u00e9gaux, peut \u00e9galement concerner les cong\u00e9s d&rsquo;anciennet\u00e9 selon l&rsquo;interpr\u00e9tation de votre convention collective. Une information essentielle \u00e0 consulter aupr\u00e8s de votre service RH ou des repr\u00e9sentants du personnel.<\/p>\n<p><iframe title=\"Cong\u00e9s d\u2019anciennet\u00e9 : fonctionnement et calcul\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/wBPLaBUeKS0?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe><\/p>\n<h2>Quand prendre un cong\u00e9 d\u2019anciennet\u00e9 ?<\/h2>\n<p>Cela d\u00e9pend de la date de la fin de la p\u00e9riode de consommation qui est renseign\u00e9e dans les param\u00e9trages des comptes d\u2019anciennet\u00e9 du logiciel de ressources humaines.<\/p>\n<p>Ainsi, si la date d\u2019anniversaire est le 8 mars N et que la date de la fin de la p\u00e9riode de consommation est arr\u00eat\u00e9e au 31 mai N, les collaborateurs qui ont des cong\u00e9s d\u2019anciennet\u00e9 auront jusqu\u2019au 31 mai N pour poser leurs jours de cong\u00e9 d\u2019anciennet\u00e9.<\/p>\n<p>Dans la pratique, la p\u00e9riode de prise des cong\u00e9s d&rsquo;anciennet\u00e9 s&rsquo;aligne souvent sur celle des cong\u00e9s pay\u00e9s l\u00e9gaux, soit du 1er juin de l&rsquo;ann\u00e9e en cours au 31 mai de l&rsquo;ann\u00e9e suivante. Toutefois, un accord collectif peut pr\u00e9voir des modalit\u00e9s diff\u00e9rentes, notamment une ann\u00e9e civile (du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre) ou une p\u00e9riode calqu\u00e9e sur l&rsquo;exercice comptable de l&rsquo;entreprise.<\/p>\n<p>Le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie g\u00e9n\u00e9ralement d&rsquo;une certaine souplesse pour positionner ses jours d&rsquo;anciennet\u00e9. Il peut les accoler \u00e0 son cong\u00e9 annuel pour prolonger ses vacances, ou les utiliser de mani\u00e8re isol\u00e9e pour des besoins ponctuels \u2014 rendez-vous administratifs, \u00e9v\u00e9nements familiaux, ou simplement pour profiter d&rsquo;un moment de repos suppl\u00e9mentaire. L&rsquo;essentiel reste de respecter les d\u00e9lais de pr\u00e9venance pr\u00e9vus par l&#8217;employeur et de ne pas d\u00e9sorganiser l&rsquo;activit\u00e9 de l&rsquo;\u00e9quipe.<\/p>\n<p>Une question revient fr\u00e9quemment : que se passe-t-il si le salari\u00e9 n&rsquo;a pas pos\u00e9 tous ses cong\u00e9s d&rsquo;anciennet\u00e9 avant la fin de la p\u00e9riode ? Sauf accord collectif plus favorable autorisant le report, ces jours sont g\u00e9n\u00e9ralement perdus. D&rsquo;o\u00f9 l&rsquo;importance d&rsquo;un suivi rigoureux, tant pour le salari\u00e9 que pour le service RH.<\/p>\n<h2>Comment poser ses cong\u00e9s d\u2019anciennet\u00e9 avec la Convention 66 ?<\/h2>\n<p>La <strong>convention 66 donne droit \u00e0 2 jours ouvrables de cong\u00e9 suppl\u00e9mentaires<\/strong>, par p\u00e9riode de 5 ans d\u2019anciennet\u00e9, en plus des 2,5 jours ouvrables de <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/gestion-conges-absences-guide\/\">cong\u00e9s pay\u00e9s<\/a> par mois de travail, mais dans une limite de 6 jours.<\/p>\n<p>Par exemple, si un salari\u00e9 a 20 ans d\u2019anciennet\u00e9, il aura droit \u00e0 6 jours ouvrables de cong\u00e9 d\u2019anciennet\u00e9, au lieu de 8, \u00e9tant donn\u00e9 que les cong\u00e9s suppl\u00e9mentaires pour anciennet\u00e9 sont strictement limit\u00e9s \u00e0 6 jours par an.<\/p>\n<p>Cette convention collective nationale, qui couvre le secteur m\u00e9dico-social et les \u00e9tablissements pour personnes inadapt\u00e9es, reste l&rsquo;une des plus g\u00e9n\u00e9reuses en mati\u00e8re de cong\u00e9s d&rsquo;anciennet\u00e9. Voici un r\u00e9capitulatif des droits acquis en fonction du nombre d&rsquo;ann\u00e9es de pr\u00e9sence :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">De 5 \u00e0 9 ans d&rsquo;anciennet\u00e9 : 2 jours ouvrables<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">De 10 \u00e0 14 ans : 4 jours ouvrables<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">\u00c0 partir de 15 ans : 6 jours ouvrables (plafond)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour pr\u00e9tendre \u00e0 ces jours suppl\u00e9mentaires, le salari\u00e9 doit justifier de son anciennet\u00e9 acquise \u00e0 la date d&rsquo;ouverture de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Concr\u00e8tement, c&rsquo;est l&rsquo;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente qui d\u00e9termine vos droits pour l&rsquo;ann\u00e9e en cours. Un travailleur qui atteint ses 5 ans d&rsquo;anciennet\u00e9 en octobre ne pourra donc b\u00e9n\u00e9ficier de ses 2 jours qu&rsquo;\u00e0 compter de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence suivante, sauf disposition interne plus favorable.<\/p>\n<p>Autre particularit\u00e9 de la CC66 : ces cong\u00e9s d&rsquo;anciennet\u00e9 viennent s&rsquo;ajouter aux cong\u00e9s trimestriels dont b\u00e9n\u00e9ficient certains personnels \u00e9ducatifs. Le cumul peut ainsi repr\u00e9senter un avantage cons\u00e9quent pour les salari\u00e9s fid\u00e8les \u00e0 leur \u00e9tablissement.<\/p>\n<h2>Comment se compte l\u2019anciennet\u00e9 ?<\/h2>\n<p>L\u2019anciennet\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en prenant en compte le travail effectu\u00e9 par un salari\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un m\u00eame employeur, sauf s\u2019il y a des dispositions conventionnelles qui sont plus favorables pour le collaborateur.<\/p>\n<p>Le point de d\u00e9part du calcul correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la date d&rsquo;entr\u00e9e mentionn\u00e9e sur le contrat de travail. Cependant, la l\u00e9gislation et la jurisprudence ont pr\u00e9cis\u00e9 plusieurs situations particuli\u00e8res qui m\u00e9ritent une attention sp\u00e9cifique.<\/p>\n<p>Voici les cas possibles :<\/p>\n<ul>\n<li>Un salari\u00e9 regroupe plusieurs contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e avant de signer un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, l\u2019anciennet\u00e9 sera calcul\u00e9e \u00e0 partir du premier CDD.<\/li>\n<li>S&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un contrat discontinu, l\u2019anciennet\u00e9 sera prise en compte \u00e0 partir de la date de l\u2019entr\u00e9e du dernier contrat.<\/li>\n<li>Dans le cas sp\u00e9cifique d\u2019inaptitude non professionnelle, le pr\u00e9avis devra \u00eatre inclus dans l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9, m\u00eame si celui-ci n\u2019est pas ex\u00e9cut\u00e9 et que le contrat de travail a d\u00fb \u00eatre rompu subitement.<\/li>\n<li>Pour une inaptitude professionnelle, l\u2019indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis ayant un caract\u00e8re indemnitaire ne sera pas incluse dans l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Quelles p\u00e9riodes sont assimil\u00e9es \u00e0 du temps de travail effectif pour le calcul de l&rsquo;anciennet\u00e9 ? Le cong\u00e9 maternit\u00e9, le cong\u00e9 de paternit\u00e9, les arr\u00eats pour accident du travail ou maladie professionnelle, ainsi que les heures de formation professionnelle sont int\u00e9gralement pris en compte. En revanche, un arr\u00eat maladie ordinaire ou un cong\u00e9 parental d&rsquo;\u00e9ducation \u00e0 temps plein peuvent, selon les conventions, \u00eatre exclus du d\u00e9compte ou comptabilis\u00e9s partiellement.<\/p>\n<p>Autre situation fr\u00e9quente : le changement d&#8217;employeur au sein d&rsquo;un m\u00eame groupe. Si le contrat de travail est transf\u00e9r\u00e9 dans le cadre d&rsquo;une cession ou d&rsquo;une r\u00e9organisation, l&rsquo;anciennet\u00e9 du salari\u00e9 est en principe conserv\u00e9e. Cette reprise d&rsquo;anciennet\u00e9 doit toutefois \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e dans les documents contractuels, car elle conditionne directement l&rsquo;acquisition des cong\u00e9s d&rsquo;anciennet\u00e9.<\/p>\n<h2>Poser un jour d\u2019anciennet\u00e9<\/h2>\n<p>Selon la convention 66, \u00ab les cong\u00e9s d\u2019anciennet\u00e9 ne sont acquis qu\u2019\u00e0 concurrence des mois de travail effectif ou absences assimil\u00e9es \u00e0 du travail effectif \u00bb.<\/p>\n<p>Les salari\u00e9s pourront donc poser leur cong\u00e9 d\u2019anciennet\u00e9 au cours de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence qui s\u2019\u00e9coule du 1er juin de l\u2019ann\u00e9e N-1 au 31 mai de l\u2019ann\u00e9e N.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, comment proc\u00e9der pour poser un jour d&rsquo;anciennet\u00e9 ? La d\u00e9marche est similaire \u00e0 celle d&rsquo;une demande de cong\u00e9s pay\u00e9s classique. Le salari\u00e9 doit formuler sa demande aupr\u00e8s de son responsable ou du service RH, en respectant le d\u00e9lai de pr\u00e9venance pr\u00e9vu par l&rsquo;accord collectif ou le r\u00e8glement interne de l&rsquo;\u00e9tablissement. Ce d\u00e9lai varie g\u00e9n\u00e9ralement d&rsquo;une \u00e0 deux semaines, mais peut \u00eatre plus court pour les absences isol\u00e9es.<\/p>\n<p>L&#8217;employeur conserve le droit de refuser ou de reporter la prise du cong\u00e9 d&rsquo;anciennet\u00e9 pour des raisons li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;activit\u00e9 de l&rsquo;entreprise, \u00e0 condition de motiver sa d\u00e9cision. En cas de d\u00e9saccord persistant, le salari\u00e9 peut consulter les repr\u00e9sentants du personnel ou se r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions de sa convention collective applicable.<\/p>\n<p>Un conseil pratique : anticipez vos demandes, particuli\u00e8rement si vous souhaitez accoler vos jours d&rsquo;anciennet\u00e9 \u00e0 une p\u00e9riode de cong\u00e9 annuel tr\u00e8s demand\u00e9e (vacances scolaires, ponts de mai). Les salari\u00e9s qui s&rsquo;y prennent t\u00f4t ont davantage de chances de voir leur demande accept\u00e9e sans difficult\u00e9.<\/p>\n<p>Pour faciliter le suivi de vos droits, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement votre solde de cong\u00e9s sur votre bulletin de paie ou via votre<a href=\"https:\/\/factorial.fr\/conge-absence-logiciel\"> logiciel de gestion des cong\u00e9s et absences<\/a>. Vous y trouverez le d\u00e9tail de vos jours acquis, pris et restants pour chaque type de cong\u00e9.<\/p>\n<h2>Comment fonctionnent les jours d\u2019anciennet\u00e9 ?<\/h2>\n<p>Comme pr\u00e9cis\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, les jours d\u2019anciennet\u00e9 sont acquis par tranche de 5 ans d\u2019anciennet\u00e9 (2 jours suppl\u00e9mentaires de cong\u00e9 accord\u00e9s).<\/p>\n<p>Le recrutement marque la base de d\u00e9part pour le calcul de l\u2019anciennet\u00e9. Le contrat de travail d\u00e9limite donc la p\u00e9riode d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019anciennet\u00e9, qui s\u2019ach\u00e8ve lors de la rupture de contrat.<\/p>\n<p>L\u2019apprentissage entre \u00e9galement dans le calcul de l\u2019anciennet\u00e9 d\u2019un collaborateur. Le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019anciennet\u00e9 d\u2019un employ\u00e9 est conserv\u00e9 m\u00eame dans le cadre d\u2019une formation ou de cong\u00e9s pay\u00e9s.<\/p>\n<p>L&rsquo;anciennet\u00e9 paye !<\/p>\n<div class=\"factorial-banner inline-banner banner-other category-conges-et-absences\"\n    data-banner-id=\"172254\"\n    data-banner-type=\"other\"\n    data-category=\"Cong\u00e9s et absences\">\n    <div class=\"banner-content\">\n        <div class=\"banner-text\">\n                            <h4>Gagnez du temps avec notre calculatrice d\u2019heures de travail.<\/h4>\n            \n                            <p>Intuitive et gratuite \ud83d\ude80<\/p>\n            \n                            <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/calculatrice-temps-travail\"\n                    class=\"factorial-cta-button not-prose freebie\" data-cta=\"other\" data-cta-position=\"inline-banner\">\n                    Essayez la calculatrice                <\/a>\n                    <\/div>\n\n        <div class=\"banner-image has-image\">\n            <img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/factorialhr.com\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/03155510\/MacBook-Pro.png\" class=\"not-prose\" \/>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Qu&rsquo;est-ce que le cong\u00e9 d&rsquo;anciennet\u00e9 ? Tout d&rsquo;abord, l\u2019anciennet\u00e9 est la p\u00e9riode durant laquelle un salari\u00e9 travaille pour un m\u00eame employeur, sans aucune r\u00e9siliation de contrat. La notion d\u2019employeur est consid\u00e9r\u00e9e par le l\u00e9gislateur au sens large du terme. 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