{"id":40544,"date":"2021-03-16T09:39:37","date_gmt":"2021-03-16T07:39:37","guid":{"rendered":"https:\/\/factorialhr.com\/blog\/?p=40544"},"modified":"2025-11-19T12:37:45","modified_gmt":"2025-11-19T10:37:45","slug":"chomage-partiel-cadre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factorial.fr\/blog\/chomage-partiel-cadre\/","title":{"rendered":"Comment fonctionne le ch\u00f4mage partiel pour les cadres ?"},"content":{"rendered":"<p>Avec la crise sanitaire qui affecte tous les domaines d\u2019activit\u00e9s, il n\u2019est pas toujours \u00e9vident pour les entreprises de r\u00e9mun\u00e9rer leurs salari\u00e9s ou d\u2019avoir des t\u00e2ches \u00e0 leur confier. Le <strong>ch\u00f4mage partiel des cadres<\/strong> repr\u00e9sente alors une alternative int\u00e9ressante.<\/p>\n<p>Mais en quoi consiste ce dispositif ? Comment le mettre en place ? Les cadres sont-ils concern\u00e9s ? Quelles sont les modalit\u00e9s pour le <strong>ch\u00f4mage partiel en 2024<\/strong>\u00a0? <strong>Quel salaire en ch\u00f4mage partiel<\/strong> ?<\/p>\n<p>Dans cet article, faisons le point sur le ch\u00f4mage partiel ou l\u2019activit\u00e9 partielle des cadres.<\/p>\n<p><strong>Table des mati\u00e8res :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"#DefinitionChomagePartiel\">Qu\u2019est-ce que le ch\u00f4mage partiel ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#CadresChomagePartiel\">Les cadres sont-ils concern\u00e9s par cette mesure ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#ConditionsEntrepriseChomagePartiel\">Quelles sont les conditions \u00e0 r\u00e9unir pour placer une entreprise en ch\u00f4mage partiel ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#IndemniteChomagePartielCadre\">\u00c0 combien s\u2019\u00e9l\u00e8ve l\u2019indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage partiel pour un cadre ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#CommentComptabiliserJoursChomagePartielCadresForfaitJour\">Comment comptabiliser les jours de ch\u00f4mage partiel pour les cadres au forfait jour ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#HeuresChomeesIndemniseesChomagePartiel\">Quelles heures ch\u00f4m\u00e9es sont indemnis\u00e9es au titre du ch\u00f4mage technique ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#poserRTTCongePaye\">Plac\u00e9 en ch\u00f4mage partiel, un cadre au forfait jour peut-il poser un RTT ou un cong\u00e9 pay\u00e9 ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#JoursFeriesChomagePartielForfaitJours\">Jours f\u00e9ri\u00e9s &amp; ch\u00f4mage partiel forfait jours<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#PerteSalaireChomagePartiel\">Quelle perte de salaire en ch\u00f4mage partiel ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#TravaillerChomagePartiel\">Est-ce que je peux travailler en ch\u00f4mage partiel ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#InformerSalariesChomagePartiel\">Comment informer les salari\u00e9s du ch\u00f4mage partiel ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#RemboursementChomagePartiel\">Qui rembourse le ch\u00f4mage partiel ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#ContactChomagePartiel\">Qui contacter pour le ch\u00f4mage partiel ?<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h2><a id=\"DefinitionChomagePartiel\"><\/a>Qu\u2019est-ce que le ch\u00f4mage partiel ?<\/h2>\n<p>C\u2019est l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/id\/LEGISCTA000027565896\/#:~:text=Article%20L5122%2D1&amp;text=%2Dsoit%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9duction%20de,activit%C3%A9%20partielle%20individuellement%20et%20alternativement.\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">article L5122-1 du Code du travail<\/a> qui pr\u00e9voit le ch\u00f4mage partiel.<\/p>\n<p><strong>D\u00e9finition ch\u00f4mage partiel <\/strong>: Il s\u2019agit d\u2019un dispositif adopt\u00e9 par les entreprises pour \u00e9viter les licenciements.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019une entreprise ou une organisation professionnelle arr\u00eate de fa\u00e7on momentan\u00e9e tout ou une partie de ses activit\u00e9s ou lorsqu\u2019elle r\u00e9duit ses activit\u00e9s au-dessous des horaires de travail l\u00e9gaux et qu\u2019elle ne souhaite pas rompre les contrats de travail qui la lie \u00e0 ses salari\u00e9s, elle peut recourir au ch\u00f4mage partiel, \u00e9galement appel\u00e9 ch\u00f4mage technique ou activit\u00e9 partielle.<\/p>\n<h2><a id=\"CadresChomagePartiel\"><\/a>Les cadres sont-ils concern\u00e9s par cette mesure ?<\/h2>\n<p>En principe, la mise au <strong>ch\u00f4mage partiel ou activit\u00e9 partielle<\/strong> constitue une situation d\u00e9rogatoire soumise \u00e0 autorisation.<\/p>\n<p>Comme nous l\u2019avons pr\u00e9cis\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, ce dispositif permet aux employeurs de r\u00e9duire ou de suspendre l\u2019activit\u00e9 d\u2019une partie ou de tous les salari\u00e9s.<\/p>\n<p>La mise en place d\u2019un tel dispositif doit \u00eatre demand\u00e9e apr\u00e8s consultation du CSE. Qu\u2019en est-il alors du <strong>ch\u00f4mage partiel cadre<\/strong> ?<\/p>\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le ch\u00f4mage partiel ne concerne pas les salari\u00e9s au <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/forfait-jour\/\">forfait jour<\/a>. Toutefois, un <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000041755956\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">nouveau d\u00e9cret<\/a> relatif au ch\u00f4mage technique \u00e9tend le dispositif aux cadres au forfait en heures ou en jours.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit de nouvelles r\u00e8gles qui ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es \u00e0 partir du 26 mars 2020.<\/p>\n<p>En effet, il n\u2019est pas toujours possible pour une entreprise de r\u00e9mun\u00e9rer les cadres en cas de difficult\u00e9s \u00e9conomiques, comme celles li\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire et aux reconfinements qui affectent tous les domaines, d\u2019o\u00f9 la mise en place du <strong>ch\u00f4mage partiel covid<\/strong>.<\/p>\n<p>Avec ce nouveau texte, les cadres en forfait heure ou jour deviennent alors \u00e9ligibles au ch\u00f4mage partiel, et ce, m\u00eame en cas de simple diminution des horaires de travail.<\/p>\n<h2><a id=\"ConditionsEntrepriseChomagePartiel\"><\/a>Quelles sont les conditions \u00e0 r\u00e9unir pour placer une entreprise en ch\u00f4mage partiel ?<\/h2>\n<p>Lorsqu\u2019une entreprise se trouve dans l\u2019obligation de r\u00e9duire l\u2019horaire de travail qui est pratiqu\u00e9 en de\u00e7\u00e0 de la dur\u00e9e l\u00e9gale de travail ou de proc\u00e9der \u00e0 la fermeture temporaire d\u2019une partie ou de toute son activit\u00e9, elle peut placer ses salari\u00e9s en position de <strong>ch\u00f4mage partiel ou d\u2019activit\u00e9 partielle<\/strong>.<\/p>\n<p><strong>Ch\u00f4mage partiel, les conditions <\/strong>: selon l\u2019article R.5122-1 du Code du travail, les motifs de suspension ou de r\u00e9duction temporaire des activit\u00e9s d\u2019une entreprise sont les suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Conjoncture \u00e9conomique<\/li>\n<li>Difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement en \u00e9nergie ou en mati\u00e8res premi\u00e8res<\/li>\n<li>Sinistre ou intemp\u00e9ries de caract\u00e8re exceptionnel<\/li>\n<li>Restructuration, modernisation ou transformation de l\u2019entreprise<\/li>\n<li>Toute autre circonstance de nature exceptionnelle (<strong>ch\u00f4mage partiel coronavirus<\/strong>, par exemple)<\/li>\n<\/ul>\n<h2><a id=\"IndemniteChomagePartielCadre\"><\/a>\u00c0 combien s\u2019\u00e9l\u00e8ve l\u2019indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage partiel pour un cadre ?<\/h2>\n<p>En ce qui concerne l\u2019<strong>indemnisation en ch\u00f4mage partiel<\/strong>, pour les salari\u00e9s, les cadres y compris, les heures non travaill\u00e9es sont indemnis\u00e9es par l\u2019entreprise : 70 % du salaire horaire brut, soit pr\u00e8s de 84 % du salaire horaire net.<\/p>\n<p>Pour ce qui est de l\u2019<strong>indemnisation employeur en ch\u00f4mage partiel<\/strong>, celui-ci percevra par la suite une allocation de ch\u00f4mage technique \u00e9tant donn\u00e9 que le montant est rembours\u00e9 par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p>En plus des heures non travaill\u00e9es indemnis\u00e9es, une indemnisation compl\u00e9mentaire peut \u00eatre mise en place par une disposition conventionnelle ou par d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l\u2019employeur.<\/p>\n<p>Pour les cadres des secteurs prot\u00e9g\u00e9s comme le transport, l\u2019\u00e9v\u00e9nementiel, le tourisme ou encore la culture, la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quivaut \u00e0 100 % du salaire.<\/p>\n<p>NB : \u00ab <strong>quel salaire en ch\u00f4mage partiel<\/strong> pour les salari\u00e9s qui touchent le SMIC ? \u00bb, la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quivaut \u00e0 100 % de leur salaire net.<\/p>\n<h2><a id=\"CommentComptabiliserJoursChomagePartielCadresForfaitJour\"><\/a>Comment comptabiliser les jours de ch\u00f4mage partiel pour les cadres au forfait jour ?<\/h2>\n<p>La dur\u00e9e de travail pour un cadre au forfait jour est fix\u00e9e par une <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/conventions-de-forfait\/\">convention de forfait<\/a> jours sur l\u2019ann\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il doit travailler un nombre de jours pr\u00e9cis par an, il n\u2019y a donc pas d\u2019heures d\u00e9finies.<\/p>\n<p>Le cadre sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 pour le nombre de jours effectifs de travail qu\u2019il a effectu\u00e9. La r\u00e9f\u00e9rence l\u00e9gale maximale pour un cadre soumis \u00e0 un forfait jours est de 218 jours par an.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 le contrat de travail pr\u00e9voit un forfait annuel qui est inf\u00e9rieur \u00e0 218 jours, il convient de retenir le nombre de jours fix\u00e9s dans le contrat de travail.<\/p>\n<p>Pour les cadres, l\u2019employeur devra convertir le nombre de jours ouvr\u00e9s non travaill\u00e9s en nombre d\u2019heures. La m\u00e9thode de calcul suivante est donc \u00e0 pr\u00e9coniser :<\/p>\n<ul>\n<li>1 jour non travaill\u00e9 \u00e9quivaut \u00e0 7 heures<\/li>\n<li>1 demi-journ\u00e9e non travaill\u00e9e \u00e9quivaut \u00e0 3h30<\/li>\n<li>et 1 semaine non travaill\u00e9e \u00e9quivaut \u00e0 35 heures.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Comment calculer son salaire en ch\u00f4mage partiel<\/strong> lorsque l\u2019on est cadre au forfait jour ?<\/p>\n<p>C\u2019est assez simple, il faudra prendre 60 % du taux horaire brut de r\u00e9f\u00e9rence au titre du ch\u00f4mage partiel et le multiplier par le nombre d\u2019heures qui sont \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle.<\/p>\n<h2><a id=\"HeuresChomeesIndemniseesChomagePartiel\"><\/a>Quelles heures ch\u00f4m\u00e9es sont indemnis\u00e9es au titre du ch\u00f4mage technique ?<\/h2>\n<p>Concr\u00e8tement, les heures ch\u00f4m\u00e9es en dessous de la dur\u00e9e l\u00e9gale des 35 heures par semaine (dans la limite d\u2019un contingent de 1 607 heures par an et par salari\u00e9) sont indemnis\u00e9es par l\u2019employeur, au titre du ch\u00f4mage partiel, selon l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2020.<\/p>\n<h2><a id=\"poserRTTCongePaye\"><\/a>Plac\u00e9 en ch\u00f4mage partiel, un cadre au forfait jour peut-il poser un RTT ou un cong\u00e9 pay\u00e9 ?<\/h2>\n<p>La r\u00e9ponse \u00e0 cette question souvent pos\u00e9e est : oui ! M\u00eame en <strong>ch\u00f4mage partiel, un cadre<\/strong> peut poser un <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/rtt-employeur\/\">RTT<\/a> ou m\u00eame un cong\u00e9 pay\u00e9 pendant cette p\u00e9riode.<\/p>\n<p>La journ\u00e9e qu\u2019il prendra sera convertie en heures, en prenant comme base qu\u2019une journ\u00e9e d\u2019absence \u00e9quivaut \u00e0 7 heures.<\/p>\n<p>Il faudra ensuite d\u00e9duire le r\u00e9sultat obtenu des heures indemnis\u00e9es au titre de ch\u00f4mage partiel.<\/p>\n<p>Il est important de souligner que sur les jours que le cadre a pris, il sera consid\u00e9r\u00e9 en RTT ou en cong\u00e9s, mais non en ch\u00f4mage partiel.<\/p>\n<p>Cette r\u00e8gle signifie qu\u2019il sera pay\u00e9 en cons\u00e9quence, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 100 % de sa r\u00e9mun\u00e9ration et non pas \u00e0 60 %.<\/p>\n<h2><a id=\"JoursFeriesChomagePartielForfaitJours\"><\/a>Jours f\u00e9ri\u00e9s &amp; ch\u00f4mage partiel forfait jours<\/h2>\n<p>Si un jour f\u00e9ri\u00e9 tombe pendant une activit\u00e9 partielle, les m\u00eames r\u00e8gles que pour les cong\u00e9s pay\u00e9s doivent s\u2019appliquer, ce <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/remuneration-jour-ferie\/\">jour f\u00e9ri\u00e9 pay\u00e9<\/a> sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 100 % et non \u00e0 60 %.<\/p>\n<p>Le Code du travail pr\u00e9cise bien que le ch\u00f4mage des jours f\u00e9ri\u00e9s ne peut en aucun cas entra\u00eener une perte de salaire pour les employ\u00e9s qui totalisent au moins 3 mois d\u2019anciennet\u00e9 au sein de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>L\u2019employeur n\u2019a techniquement pas le droit de mettre en place une activit\u00e9 partielle pendant un jour f\u00e9ri\u00e9 qui est ch\u00f4m\u00e9 dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<p>Toutefois, ces dispositions ne s\u2019appliquent pas aux salari\u00e9s :<\/p>\n<ul>\n<li>travaillant \u00e0 domicile,<\/li>\n<li>intermittents,<\/li>\n<li>saisonniers,<\/li>\n<li>int\u00e9rimaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>Point important<\/em> : si un jour f\u00e9ri\u00e9 est habituellement travaill\u00e9, il pourra \u00eatre comptabilis\u00e9 comme un ch\u00f4mage partiel, et sera donc pay\u00e9 \u00e0 60 % de la r\u00e9mun\u00e9ration brute.<\/p>\n<p>On rappelle par ailleurs que <strong>l\u2019indemnisation du ch\u00f4mage partiel<\/strong> se calcule en heures non travaill\u00e9es.<\/p>\n<p><em>Exemple<\/em> : si une entreprise est en ch\u00f4mage partiel pendant une semaine (35 heures), les salari\u00e9s auront donc 35 heures indemnis\u00e9es au titre de ch\u00f4mage partiel, \u00e0 60 % de sa r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n<p>Si le lundi de P\u00e2ques, qui est un jour f\u00e9ri\u00e9 habituellement non travaill\u00e9, est compris dans la semaine de ch\u00f4mage partiel, il faudra convertir le jour en question, ce qui nous donnera 7 heures.<\/p>\n<p>Ces heures seront ensuite \u00e0 d\u00e9duire des 35 heures indemnis\u00e9es en tant que ch\u00f4mage partiel.<\/p>\n<p>Ce qui nous donne 28 heures \u00e0 indemniser \u00e0 60 % de la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 et 7 heures de jour f\u00e9ri\u00e9 qui seront r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es normalement, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 100 %.<\/p>\n<h2><a id=\"PerteSalaireChomagePartiel\"><\/a>Quelle perte de salaire en ch\u00f4mage partiel ?<\/h2>\n<p>Une perte de salaire est presque in\u00e9vitable pour les employ\u00e9s qui sont en ch\u00f4mage partiel.<\/p>\n<p>Cependant, comme a l\u2019a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9cis\u00e9, pour les salari\u00e9s qui ont une baisse de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 cause de la r\u00e9duction de leur temps de travail, c\u2019est \u00e0 l\u2019employeur de les indemniser.<\/p>\n<h2><a id=\"TravaillerChomagePartiel\"><\/a>Est-ce que je peux travailler en ch\u00f4mage partiel ?<\/h2>\n<p>Tout d\u00e9pend du <strong>ch\u00f4mage partiel et de ses conditions<\/strong>. Mais un ch\u00f4mage partiel entra\u00eene automatiquement la suspension du contrat de travail, ainsi, les obligations contractuelles sont suspendues.<\/p>\n<p>De ce fait, votre employeur ne pourra pas vous contraindre \u00e0 travailler pendant cette p\u00e9riode.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 tout, il faudra bien distinguer :<\/p>\n<ul>\n<li>le ch\u00f4mage partiel total (pendant lequel toutes les activit\u00e9s sont suspendues dans l\u2019entreprise)<\/li>\n<li>et le fait que vous soyez \u00ab \u00e0 moiti\u00e9 \u00bb en ch\u00f4mage partiel (o\u00f9 l\u2019entreprise alterne les jours d\u2019inactivit\u00e9 et le t\u00e9l\u00e9travail).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans ce dernier cas, vous pouvez refuser de travailler pendant les jours qui ne sont pas pr\u00e9vus pour.<\/p>\n<p>D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, il est tout \u00e0 fait possible que vous travailliez pour une autre entreprise. Mais il vous est interdit de travailler pour un concurrent ou \u00e0 votre propre compte.<\/p>\n<p>Vous ne pouvez pas concurrencer votre employeur.<\/p>\n<p>Vous pourrez alors recevoir <strong>l\u2019indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage partiel<\/strong> ainsi que le salaire provenant de votre emploi temporaire.<\/p>\n<h2><a id=\"InformerSalariesChomagePartiel\"><\/a>Comment informer les salari\u00e9s du ch\u00f4mage partiel ?<\/h2>\n<p>Si une entreprise dispose d\u2019un CSE (comit\u00e9 social et \u00e9conomique), les salari\u00e9s seront inform\u00e9s par la saisine du comit\u00e9.<\/p>\n<p>Dans le cas contraire, l\u2019employeur devra informer les employ\u00e9s lui-m\u00eame qu\u2019il envisage la mise en place d\u2019une activit\u00e9 partielle.<\/p>\n<h2><a id=\"RemboursementChomagePartiel\"><\/a>Qui rembourse le ch\u00f4mage partiel ?<\/h2>\n<p>Rappelons que c\u2019est l\u2019employeur qui doit indemniser ses salari\u00e9s lors d\u2019un ch\u00f4mage partiel. Il se fera ensuite rembourser par l\u2019Un\u00e9dic et l\u2019\u00c9tat \u00e0 hauteur de 85 % de l\u2019indemnit\u00e9.<\/p>\n<p>Il lui restera donc 15 % \u00e0 charge. Les salari\u00e9s sont indemnis\u00e9s \u00e0 60 % de leur r\u00e9mun\u00e9ration brute. Tant qu&rsquo;aux employeurs, ils ne se font rembourser que 60 % de l\u2019indemnit\u00e9. Ce qui signifie qu\u2019ils ont 40 % restant \u00e0 leur charge.<\/p>\n<h2><a id=\"ContactChomagePartiel\"><\/a>Qui contacter pour le ch\u00f4mage partiel ?<\/h2>\n<p>Pour passer en <strong>ch\u00f4mage partiel<\/strong>, l\u2019employeur doit adresser une demande d\u2019autorisation d\u2019activit\u00e9 partielle \u00e0 la Direccte o\u00f9 son \u00e9tablissement est implant\u00e9.<\/p>\n<p>Il doit le faire dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 il a plac\u00e9 ses salari\u00e9s en <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/activite-partielle\/\">activit\u00e9 partielle<\/a>. La d\u00e9marche est \u00e0 effectuer imp\u00e9rativement en ligne.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><em>Article r\u00e9dig\u00e9 par Miora Rabemanantsoa<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avec la crise sanitaire qui affecte tous les domaines d\u2019activit\u00e9s, il n\u2019est pas toujours \u00e9vident pour les entreprises de r\u00e9mun\u00e9rer leurs salari\u00e9s ou d\u2019avoir des t\u00e2ches \u00e0 leur confier. Le ch\u00f4mage partiel des cadres repr\u00e9sente alors une alternative int\u00e9ressante. Mais en quoi consiste ce dispositif ? Comment le mettre en place ? 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