{"id":40287,"date":"2021-03-09T19:15:32","date_gmt":"2021-03-09T17:15:32","guid":{"rendered":"https:\/\/factorialhr.com\/blog\/?p=40287"},"modified":"2026-03-11T16:09:35","modified_gmt":"2026-03-11T14:09:35","slug":"amplitude-horaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factorial.fr\/blog\/amplitude-horaire\/","title":{"rendered":"Qu&rsquo;entend-t-on par amplitude horaire de travail ?"},"content":{"rendered":"<p><script type=\"application\/ld+json\">\n{\n  \"@context\": \"https:\/\/schema.org\",\n  \"@type\": \"FAQPage\",\n  \"mainEntity\": [{\n    \"@type\": \"Question\",\n    \"name\": \"Le temps de trajet domicile-travail est-il inclus dans l'amplitude horaire ?\",\n    \"acceptedAnswer\": {\n      \"@type\": \"Answer\",\n      \"text\": \"Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel n'est pas du temps de travail effectif, mais il s'inscrit m\u00e9caniquement dans l'amplitude de la journ\u00e9e. Un salari\u00e9 qui quitte son domicile \u00e0 7 h et rentre \u00e0 20 h apr\u00e8s sa journ\u00e9e de travail subit une amplitude r\u00e9elle de 13 heures, m\u00eame si son temps de travail effectif n'est que de 8 heures. En revanche, lorsque le trajet d\u00e9passe le temps normal domicile-lieu de travail (d\u00e9placement en client\u00e8le, formation \u00e9loign\u00e9e), l'article L.3121-4 du Code du travail pr\u00e9voit une contrepartie en repos ou en r\u00e9mun\u00e9ration. Ce d\u00e9passement peut aussi avoir un impact direct sur le respect du repos quotidien de 11 heures.\"\n    }\n  },{\n    \"@type\": \"Question\",\n    \"name\": \"Les astreintes comptent-elles dans le calcul de l'amplitude ?\",\n    \"acceptedAnswer\": {\n      \"@type\": \"Answer\",\n      \"text\": \"La p\u00e9riode d'astreinte en elle-m\u00eame n'est pas du temps de travail effectif et n'entre pas dans l'amplitude, tant que le salari\u00e9 n'intervient pas. En revanche, d\u00e8s qu'une intervention a lieu, elle devient du temps de travail effectif et repousse d'autant la fin de l'amplitude journali\u00e8re. Le point critique est le suivant : si un salari\u00e9 intervient \u00e0 2 h du matin apr\u00e8s avoir termin\u00e9 sa journ\u00e9e \u00e0 19 h, son repos quotidien de 11 heures cons\u00e9cutives est interrompu. L'employeur doit alors s'assurer que le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d'un repos int\u00e9gral avant de reprendre le travail, quitte \u00e0 d\u00e9caler sa prise de poste le lendemain. Beaucoup d'entreprises ignorent cette obligation, ce qui constitue une infraction sanctionnable.\"\n    }\n  },{\n    \"@type\": \"Question\",\n    \"name\": \"L'amplitude horaire s'applique-t-elle de la m\u00eame fa\u00e7on en t\u00e9l\u00e9travail ?\",\n    \"acceptedAnswer\": {\n      \"@type\": \"Answer\",\n      \"text\": \"Les r\u00e8gles d'amplitude sont strictement identiques que le salari\u00e9 travaille sur site ou \u00e0 domicile. L'employeur reste tenu de garantir le respect des 13 heures maximales et du repos quotidien de 11 heures. La difficult\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail tient \u00e0 la porosit\u00e9 entre vie professionnelle et vie personnelle : un salari\u00e9 qui consulte ses mails \u00e0 8 h, interrompt sa journ\u00e9e l'apr\u00e8s-midi pour des raisons personnelles, puis reprend \u00e0 21 h pour finir un dossier, se retrouve avec une amplitude de 13 heures sans en avoir conscience. L'INRS recommande de fixer des plages horaires de disponibilit\u00e9 dans l'accord de t\u00e9l\u00e9travail et de mettre en place un outil d\u00e9claratif pour que le salari\u00e9 signale ses heures de d\u00e9but et de fin de journ\u00e9e.\"\n    }\n  },{\n    \"@type\": \"Question\",\n    \"name\": \"Quelle amplitude horaire s'applique aux salari\u00e9s mineurs ?\",\n    \"acceptedAnswer\": {\n      \"@type\": \"Answer\",\n      \"text\": \"Les salari\u00e9s de moins de 18 ans b\u00e9n\u00e9ficient d'un r\u00e9gime protecteur renforc\u00e9. Le repos quotidien est port\u00e9 \u00e0 12 heures cons\u00e9cutives (14 heures pour les moins de 16 ans), ce qui ram\u00e8ne l'amplitude maximale th\u00e9orique \u00e0 12 heures pour les 16-17 ans et \u00e0 10 heures pour les moins de 16 ans. La dur\u00e9e maximale de travail effectif est par ailleurs plafonn\u00e9e \u00e0 8 heures par jour (articles L.3162-1 et suivants du Code du travail). Le travail de nuit leur est interdit, ce qui limite de fait toute extension de l'amplitude en soir\u00e9e. Ces r\u00e8gles s'appliquent aussi aux apprentis mineurs et aux stagiaires de moins de 18 ans, un point que les employeurs de ces profils oublient r\u00e9guli\u00e8rement.\"\n    }\n  },{\n    \"@type\": \"Question\",\n    \"name\": \"Un salari\u00e9 peut-il refuser de travailler si l'amplitude maximale est d\u00e9pass\u00e9e ?\",\n    \"acceptedAnswer\": {\n      \"@type\": \"Answer\",\n      \"text\": \"Un salari\u00e9 qui constate un d\u00e9passement de l'amplitude maximale applicable \u00e0 sa branche est en droit de le signaler \u00e0 son employeur et, en cas de persistance, de saisir l'inspection du travail ou le CSE. Le droit de retrait au sens strict (article L.4131-1) ne s'applique en principe qu'en cas de danger grave et imminent pour la vie ou la sant\u00e9, ce qui ne couvre pas automatiquement un simple d\u00e9passement d'amplitude. En revanche, la jurisprudence reconna\u00eet que le salari\u00e9 ne peut pas \u00eatre sanctionn\u00e9 pour avoir refus\u00e9 une modification de ses horaires qui conduirait \u00e0 un d\u00e9passement de l'amplitude l\u00e9gale ou conventionnelle, car cela constituerait une modification unilat\u00e9rale du contrat de travail. Le r\u00e9flexe le plus efficace reste de formaliser le signalement par \u00e9crit pour constituer une preuve en cas de contentieux ult\u00e9rieur.\"\n    }\n  }]\n}\n<\/script><br \/>\n<strong>L\u2019amplitude horaire <\/strong>ne se confond pas avec le <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/temps-de-travail\/\">temps de travail<\/a> effectif, et c&rsquo;est pr\u00e9cis\u00e9ment cette confusion qui pose probl\u00e8me. La plupart des salari\u00e9s pensent que leur journ\u00e9e se limite aux heures pass\u00e9es \u00e0 leur poste. En r\u00e9alit\u00e9, l&rsquo;amplitude couvre la totalit\u00e9 de la plage entre la premi\u00e8re et la derni\u00e8re minute de pr\u00e9sence professionnelle, pauses comprises. R\u00e9sultat : une journ\u00e9e qui semble \u00ab normale \u00bb peut fr\u00f4ler ou d\u00e9passer le plafond l\u00e9gal de 13 heures sans que personne ne s&rsquo;en rende compte.<\/p>\n<p>Le sujet est d&rsquo;autant plus pi\u00e9geux que la loi ne d\u00e9finit pas directement l&rsquo;amplitude horaire. Ce sont la jurisprudence et les conventions collectives qui fixent les limites r\u00e9elles, et elles varient fortement d&rsquo;un secteur \u00e0 l&rsquo;autre.<\/p>\n<div class=\"factorial-banner inline-banner banner-demo category-gestion-des-plannings\"\n    data-banner-id=\"174223\"\n    data-banner-type=\"demo\"\n    data-category=\"Gestion des plannings\">\n    <div class=\"banner-content\">\n        <div class=\"banner-text\">\n                            <h4>Factorial, le logiciel de gestion tout-en-un pour g\u00e9rer vos \u00e9quipes plus simplement.<\/h4>\n            \n            \n                            <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/demander-demo\"\n                    class=\"factorial-cta-button not-prose demo btn-brand\" data-cta=\"demo\" data-cta-position=\"inline-banner\">\n                    Demander une d\u00e9mo                <\/a>\n                    <\/div>\n\n        <div class=\"banner-image has-image\">\n            <img decoding=\"async\" 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data-target-id=\"quelle-est-la-difference-entre-amplitude-horaire-et-temps-de-travail-effectif\">Quelle est la diff\u00e9rence entre amplitude horaire et temps de travail effectif ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-3\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/amplitude-horaire\/#amplitude-horaire-en-forfait-jours-quelles-obligations-pour-l&#039;employeur\" title=\"Amplitude horaire en forfait jours : quelles obligations pour l&#039;employeur ?\" data-target-id=\"amplitude-horaire-en-forfait-jours-quelles-obligations-pour-l&#039;employeur\">Amplitude horaire en forfait jours : quelles obligations pour l'employeur ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-4\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/amplitude-horaire\/#comment-calculer-l\u2019amplitude-horaire\" title=\"Comment calculer l\u2019amplitude horaire ?\" data-target-id=\"comment-calculer-l\u2019amplitude-horaire\">Comment calculer l\u2019amplitude horaire ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-5\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/amplitude-horaire\/#l\u2019amplitude-horaire-legale-de-travail\" title=\"L\u2019amplitude horaire l\u00e9gale de travail\" data-target-id=\"l\u2019amplitude-horaire-legale-de-travail\">L\u2019amplitude horaire l\u00e9gale de travail<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-6\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/amplitude-horaire\/#quelle-est-la-duree-maximale-d\u2019une-journee-de-travail\" title=\"Quelle est la dur\u00e9e maximale d\u2019une journ\u00e9e de travail ?\" data-target-id=\"quelle-est-la-duree-maximale-d\u2019une-journee-de-travail\">Quelle est la dur\u00e9e maximale d\u2019une journ\u00e9e de travail ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-7\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/amplitude-horaire\/#quelle-est-l\u2019amplitude-d\u2019un-chauffeur-routier\" title=\"Quelle est l\u2019amplitude d\u2019un chauffeur routier ?\" data-target-id=\"quelle-est-l\u2019amplitude-d\u2019un-chauffeur-routier\">Quelle est l\u2019amplitude d\u2019un chauffeur routier ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-8\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/amplitude-horaire\/#amplitude-horaire-et-transport-routier-de-nuit\" title=\"Amplitude horaire et transport routier de nuit\" data-target-id=\"amplitude-horaire-et-transport-routier-de-nuit\">Amplitude horaire et transport routier de nuit<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-9\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/amplitude-horaire\/#quelle-est-l&#039;amplitude-horaire-de-nuit\" title=\"Quelle est l&#039;amplitude horaire de nuit ?\" data-target-id=\"quelle-est-l&#039;amplitude-horaire-de-nuit\">Quelle est l'amplitude horaire de nuit ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-10\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/amplitude-horaire\/#quel-est-le-temps-de-repos-entre-deux-jours-de-travail\" title=\"Quel est le temps de repos entre deux jours de travail ?\" data-target-id=\"quel-est-le-temps-de-repos-entre-deux-jours-de-travail\">Quel est le temps de repos entre deux jours de travail ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-11\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/amplitude-horaire\/#quelles-sont-les-sanctions-possibles-pour-l\u2019employeur-qui-ne-respecte-pas-l\u2019amplitude-horaire\" title=\"Quelles sont les sanctions possibles pour l\u2019employeur qui ne respecte pas l\u2019amplitude horaire ?\" data-target-id=\"quelles-sont-les-sanctions-possibles-pour-l\u2019employeur-qui-ne-respecte-pas-l\u2019amplitude-horaire\">Quelles sont les sanctions possibles pour l\u2019employeur qui ne respecte pas l\u2019amplitude horaire ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-12\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/amplitude-horaire\/#questions-frequentes-sur-l&#039;amplitude-horaire\" title=\"Questions fr\u00e9quentes sur l&#039;amplitude horaire\" data-target-id=\"questions-frequentes-sur-l&#039;amplitude-horaire\">Questions fr\u00e9quentes sur l'amplitude horaire<\/a><\/li><\/ol><\/nav><\/div>\n<h2>Amplitude horaire : d\u00e9finition<\/h2>\n<p><strong>L\u2019amplitude d\u2019une journ\u00e9e de travail<\/strong> ou <strong>l\u2019amplitude l\u00e9gale de travail<\/strong> n\u2019est pas d\u00e9finie dans le Code du travail, mais plut\u00f4t par la jurisprudence.<\/p>\n<p>Par d\u00e9finition, il s\u2019agit de la dur\u00e9e, en heure, qui s\u2019\u00e9coule entre l\u2019heure o\u00f9 le salari\u00e9 commence \u00e0 travailler et celle \u00e0 laquelle il termine sa journ\u00e9e.<\/p>\n<p>La dur\u00e9e en question inclut le temps de travail effectif ainsi que les temps de pause et de repos. Dans certaines branches d\u2019activit\u00e9, l\u2019amplitude journali\u00e8re est bien r\u00e9glement\u00e9e.<\/p>\n<p>D\u2019ailleurs, elle est limit\u00e9e par l\u2019obligation qu\u2019a l\u2019employeur d\u2019accorder un repos quotidien de 11 heures cons\u00e9cutives au minimum.<\/p>\n<p>La confusion la plus fr\u00e9quente porte sur la diff\u00e9rence entre amplitude et <strong>dur\u00e9e de pr\u00e9sence<\/strong>, une notion utilis\u00e9e dans plusieurs conventions collectives. La dur\u00e9e de pr\u00e9sence peut int\u00e9grer des temps d&rsquo;inaction (attente, mise \u00e0 disposition sans t\u00e2che assign\u00e9e) qui ne sont ni du travail effectif ni des pauses libres.<\/p>\n<p>Dans le cadre d\u2019une <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/modulation-temps-travail\/\">modulation du temps de travail<\/a> dont l\u2019un des types est l\u2019<a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/annualisation-temps-travail\/\">annualisation du temps de travail<\/a>, un accord fixe l\u2019amplitude des horaires de travail.<\/p>\n<h2>Quelle est la diff\u00e9rence entre amplitude horaire et temps de travail effectif ?<\/h2>\n<p>Le temps de travail est d\u00e9fini dans le <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000033020517\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Code du travail<\/a> comme \u00e9tant le temps pendant lequel l\u2019employ\u00e9 est \u00e0 la disposition de l\u2019employeur et doit se conformer aux directives qui lui sont attribu\u00e9es \u00ab sans pouvoir vaquer librement \u00e0 ses occupations personnelles \u00bb.<\/p>\n<p>Cela signifie qu&rsquo;il n\u2019inclut pas les temps de pause. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, comme l\u2019amplitude de travail inclut les temps de pause, sa dur\u00e9e est plus importante, et c\u2019est l\u00e0 sa principale diff\u00e9rence avec le temps de travail.<\/p>\n<p>Le salari\u00e9 doit b\u00e9n\u00e9ficier au minimum de 20 minutes d&rsquo;arr\u00eat d\u00e8s qu\u2019il a atteint les 6 heures de temps de boulot quotidien. Selon la convention ou l\u2019accord d\u2019entreprise mis en place, une dur\u00e9e plus longue peut \u00eatre fix\u00e9e.<\/p>\n<p>Dans le cas du <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/forfait-jour\/\">forfait jour<\/a>, notamment\u00a0<strong>pour les cadres<\/strong>, un<strong>\u00a0contr\u00f4le de la charge<\/strong>\u00a0et de l\u2019<strong>amplitude du travail du salari\u00e9 <\/strong>est obligatoire.<\/p>\n<h2><strong>Amplitude horaire en forfait jours : quelles obligations pour l&#8217;employeur ?<\/strong><\/h2>\n<p>Le forfait jours supprime le d\u00e9compte horaire, mais il ne dispense pas l&#8217;employeur de contr\u00f4ler l&rsquo;amplitude quotidienne. C&rsquo;est un point que beaucoup d&rsquo;entreprises d\u00e9couvrent devant les prud&rsquo;hommes.<\/p>\n<p>L&rsquo;article L.3121-65 du Code du travail impose un entretien annuel sur la charge de travail, mais <strong>cet entretien seul ne suffit pas<\/strong>. Depuis un arr\u00eat fondateur du 29 juin 2011 (Cass. soc., n\u00b009-71.107), la Cour de cassation exige un dispositif de suivi effectif et r\u00e9gulier de l&rsquo;amplitude, pas une formalit\u00e9 annuelle. Un simple tableau d\u00e9claratif mensuel coupl\u00e9 \u00e0 un m\u00e9canisme d&rsquo;alerte en cas de d\u00e9passement constitue le minimum attendu. Sans ce suivi, la convention de forfait est jug\u00e9e <strong>priv\u00e9e d&rsquo;effet<\/strong>, ce qui ouvre droit au recalcul r\u00e9troactif de toutes les heures suppl\u00e9mentaires sur trois ans, majorations et repos compensateurs inclus.<\/p>\n<p>Le salari\u00e9 dispose par ailleurs d&rsquo;un <strong>droit d&rsquo;alerte<\/strong> lorsqu&rsquo;il estime sa charge incompatible avec le respect des repos. L&rsquo;absence de r\u00e9ponse formalis\u00e9e de l&#8217;employeur constitue \u00e0 elle seule un manquement suffisant pour faire tomber le forfait, m\u00eame sans d\u00e9passement d&rsquo;amplitude r\u00e9ellement constat\u00e9.<\/p>\n<p>Enfin, le <strong>droit \u00e0 la d\u00e9connexion<\/strong> (article L.2242-17) joue un r\u00f4le direct sur l&rsquo;amplitude en forfait jours. Un salari\u00e9 sollicit\u00e9 par mail entre 21 h et 7 h voit m\u00e9caniquement son amplitude d\u00e9passer 13 heures, m\u00eame sans \u00eatre formellement \u00ab au travail \u00bb. L&rsquo;absence de charte ou d&rsquo;accord r\u00e9el sur la d\u00e9connexion fragilise donc la validit\u00e9 du forfait selon le m\u00eame raisonnement judiciaire que le d\u00e9faut de suivi.<\/p>\n<h2>Comment calculer l\u2019amplitude horaire ?<\/h2>\n<p>Le<a href=\"https:\/\/factorial.fr\/modeles\/modele-excel-controle-du-temps\"> <strong>calcul de l\u2019amplitude<\/strong> <\/a>horaire doit s&rsquo;effectuer sur la base d\u2019une journ\u00e9e civile, c\u2019est-\u00e0-dire de 0 \u00e0 24 heures. Pour avoir le r\u00e9sultat, il faudra additionner les temps de travail effectif et les temps de repos et de pause.<\/p>\n<p>Pour vous faciliter les choses, utilisez un <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/feuille-temps-modele\/\">tableau pour calculer les heures de travail<\/a>. Il convient de pr\u00e9ciser que le d\u00e9compte de l\u2019amplitude horaire commence \u00e0 la prise de poste du salari\u00e9, d\u2019o\u00f9 l\u2019utilit\u00e9 et l\u2019importance du pointage dans une entreprise.<\/p>\n<p>Si un individu commence le boulot \u00e0 7 heures du matin, qu\u2019il a une coupure entre 12 heures et 14 heures et qu\u2019il reprend de 14 heures \u00e0 19 heures, cela signifie que son amplitude horaire est de 12 heures.<\/p>\n<p>Comme il rentre du bureau \u00e0 19 heures, il ne pourra pas y revenir avant 6 heures du matin le lendemain, puisque le repos quotidien obligatoire est de 11 heures.<\/p>\n<p>Il faut faire attention au point suivant, la base de calcul sur la journ\u00e9e civile ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e pour le cas d\u2019un travail de nuit.<\/p>\n<p>En effet, les heures dans ce cas s\u2019effectuent entre deux journ\u00e9es.<\/p>\n<p>\u00c0 titre de rappel, la loi pr\u00e9voit quelques lignes sur ce sujet, les <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/horaires-travail\/\">horaires de travail<\/a> dans ces conditions doivent commencer \u00e0 21 heures et s\u2019achever au plus tard \u00e0 7 heures.<\/p>\n<div class=\"factorial-banner inline-banner banner-freebie category-gestion-des-plannings\"\n    data-banner-id=\"179209\"\n    data-banner-type=\"freebie\"\n    data-category=\"Gestion des plannings\">\n    <div class=\"banner-content\">\n        <div class=\"banner-text\">\n                            <h4>Tableau pour calculer les heures de travail avec Excel<\/h4>\n            \n                            <p>Nous avons cr\u00e9e ce mod\u00e8le Excel pour faire le calcul du travail annualis\u00e9 au sein de votre entreprise. Il est enti\u00e8rement personnalisable et gratuit.<\/p>\n            \n                            <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/modeles\/modele-excel-controle-du-temps\"\n                    class=\"factorial-cta-button not-prose freebie\" data-cta=\"freebie\" data-cta-position=\"inline-banner\">\n                    T\u00e9l\u00e9charger gratuitement                <\/a>\n                    <\/div>\n\n        <div class=\"banner-image has-image\">\n            <img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/factorialhr.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/28160726\/Group-1000005073-1.png\" class=\"not-prose\" \/>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n<h2>L\u2019amplitude horaire l\u00e9gale de travail<\/h2>\n<h3>Quelle est l&rsquo;amplitude horaire maximum ?<\/h3>\n<p>Comme on l\u2019a soulign\u00e9 un peu plus t\u00f4t dans cet article, la loi ne pr\u00e9voit pas de disposition concernant la dur\u00e9e maximale de l\u2019amplitude horaire de travail.<\/p>\n<p>Toutefois, on peut prendre en compte le temps de repos quotidien qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini par le Code du travail, qui est de 11 heures au minimum.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, l\u2019amplitude horaire ne devrait pas d\u00e9passer les 13 heures au maximum.<\/p>\n<h3><strong>Les dur\u00e9es maximales \u00e0 conna\u00eetre<\/strong><\/h3>\n<p>La r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale des 13 heures d&rsquo;amplitude maximale ne s&rsquo;applique pas uniform\u00e9ment. Plusieurs conventions collectives et textes r\u00e9glementaires fixent des dur\u00e9es d\u00e9rogatoires, parfois \u00e0 la hausse, parfois \u00e0 la baisse. Conna\u00eetre le plafond applicable \u00e0 sa branche est indispensable, car c&rsquo;est celui-ci qui prime.<\/p>\n<p>Dans l&rsquo;<strong>h\u00f4tellerie-restauration (HCR)<\/strong>, l&rsquo;amplitude peut atteindre <strong>15 heures<\/strong> pour les salari\u00e9s en horaires discontinus, avec une contrepartie obligatoire sous forme de repos compensateur. C&rsquo;est l&rsquo;une des amplitudes les plus \u00e9lev\u00e9es du droit du travail fran\u00e7ais, souvent m\u00e9connue des salari\u00e9s du secteur eux-m\u00eames.<\/p>\n<p>Les <strong>\u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux de droit priv\u00e9 \u00e0 but non lucratif<\/strong> b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d&rsquo;une amplitude port\u00e9e \u00e0 <strong>15 heures<\/strong>, encadr\u00e9e par la convention collective 66. Cette d\u00e9rogation vise \u00e0 couvrir les gardes et astreintes inh\u00e9rentes \u00e0 la continuit\u00e9 des soins.<\/p>\n<p>\u00c0 l&rsquo;inverse, le <strong>commerce de d\u00e9tail non alimentaire<\/strong> voit son amplitude <strong>r\u00e9duite \u00e0 10 heures<\/strong>, ce qui constitue l&rsquo;un des plafonds les plus bas. Le commerce alimentaire, lui, reste en principe \u00e0 <strong>13 heures<\/strong>, sauf accord de branche plus restrictif.<\/p>\n<p>Dans le <strong>transport routier<\/strong>, l&rsquo;amplitude journali\u00e8re est plafonn\u00e9e \u00e0 <strong>12 heures<\/strong> par le code des transports, avec des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques de pause au-del\u00e0 de 9 heures de service. Le secteur de la <strong>s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e<\/strong> autorise quant \u00e0 lui des amplitudes allant jusqu&rsquo;\u00e0 <strong>12 heures<\/strong>, encadr\u00e9es par la convention collective des entreprises de pr\u00e9vention et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Enfin, l&rsquo;<strong>agriculture saisonni\u00e8re<\/strong> permet des d\u00e9rogations temporaires pouvant porter l&rsquo;amplitude au-del\u00e0 de 13 heures pendant les p\u00e9riodes de r\u00e9colte, sous r\u00e9serve d&rsquo;une autorisation de l&rsquo;inspection du travail et d&rsquo;un repos compensateur \u00e9quivalent.<\/p>\n<p>Le point essentiel \u00e0 retenir : <strong>l&rsquo;amplitude applicable n&rsquo;est jamais celle du Code du travail seul<\/strong>, mais toujours celle qui r\u00e9sulte du croisement entre le droit commun, la convention collective et les \u00e9ventuels accords d&rsquo;entreprise. En cas de conflit entre ces sources, c&rsquo;est la disposition la plus favorable au salari\u00e9 qui s&rsquo;applique.<\/p>\n<h2>Quelle est la dur\u00e9e maximale d\u2019une journ\u00e9e de travail ?<\/h2>\n<p>Le temps de travail effectif est compris dans l\u2019amplitude de travail. Comme nous l\u2019avons pr\u00e9cis\u00e9 plus haut, il s\u2019agit de la p\u00e9riode pendant laquelle les salari\u00e9s effectuent les diff\u00e9rentes t\u00e2ches relatives \u00e0 leur poste.<\/p>\n<p>Durant cette p\u00e9riode, ils ne doivent pas effectuer d\u2019activit\u00e9s personnelles \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils doivent se conformer aux directives de leur employeur.<\/p>\n<p>La dur\u00e9e maximale d\u2019un jour de travail correspond \u00e0 la dur\u00e9e quotidienne l\u00e9gale ou la dur\u00e9e de travail effectif. En principe, elle ne doit pas exc\u00e9der 10 heures par jour, sauf d\u00e9rogations.<\/p>\n<h3>Est-ce l\u00e9gal de travailler 11h par jour ?<\/h3>\n<p>La dur\u00e9e maximale de travail effectif est en principe de <strong>10 heures par jour<\/strong>. D\u00e9passer ce seuil est possible dans deux cas pr\u00e9cis.<\/p>\n<p>Le premier concerne une <strong>autorisation de l&rsquo;inspecteur du travail<\/strong>, accord\u00e9e \u00e0 la demande de l&#8217;employeur en cas d&rsquo;urgence li\u00e9e \u00e0 l&rsquo;activit\u00e9 : travaux devant \u00eatre achev\u00e9s dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9, activit\u00e9 saisonni\u00e8re, ou surcro\u00eet temporaire d&rsquo;activit\u00e9 sur quelques jours. L&rsquo;entreprise devra r\u00e9gulariser la situation une fois l&rsquo;urgence pass\u00e9e.<\/p>\n<p>Le second cas repose sur un <strong>accord d&rsquo;\u00e9tablissement ou une convention d&rsquo;entreprise<\/strong> pr\u00e9voyant explicitement le d\u00e9passement des 10 heures quotidiennes. La journ\u00e9e de travail ne peut alors pas exc\u00e9der <strong>12 heures<\/strong>, et l&rsquo;accord doit pr\u00e9ciser les contreparties accord\u00e9es au salari\u00e9.<\/p>\n<p>Autre point sensible : le <strong>cumul d&#8217;emplois<\/strong> ; Un salari\u00e9 qui occupe deux postes peut voir son amplitude totale et son temps de travail effectif exploser sans qu&rsquo;aucun des deux employeurs ne d\u00e9passe individuellement les limites l\u00e9gales. Or la dur\u00e9e maximale de travail s&rsquo;appr\u00e9cie <strong>tous emplois confondus<\/strong> (article L.8261-1 du Code du travail). Chaque employeur a l&rsquo;obligation de v\u00e9rifier que le salari\u00e9 ne d\u00e9passe pas les plafonds l\u00e9gaux, en lui demandant une attestation sur l&rsquo;honneur ou les justificatifs de ses autres activit\u00e9s. En pratique, ce contr\u00f4le est rarement effectu\u00e9, ce qui expose les deux employeurs \u00e0 des sanctions en cas d&rsquo;accident du travail ou de contr\u00f4le de l&rsquo;inspection du travail.<\/p>\n<h2>Quelle est l\u2019amplitude d\u2019un chauffeur routier ?<\/h2>\n<p>Elle correspond \u00e0 l\u2019<strong>intervalle entre un repos hebdomadaire et le repos journalier<\/strong> suivant ou encore entre deux repos journaliers successifs.<\/p>\n<p>Les chauffeurs routiers sont soumis \u00e0 un r\u00e9gime appel\u00e9 \u00ab temps de service \u00bb. Il correspond \u00e0 la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail de 35 heures par semaine.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0, on parle d\u2019<a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/heures-supplementaires\/\">heures suppl\u00e9mentaires<\/a>, tout en respectant la limite des dur\u00e9es maximales de temps de service. L\u2019<strong>amplitude maximum pour un routier<\/strong> et la dur\u00e9e du temps de service sont fix\u00e9es dans le code des transports.<\/p>\n<p>Selon l\u2019article D.3312-45, le temps pass\u00e9 au service de l\u2019employeur est de :<\/p>\n<ul>\n<li>43 heures par semaine pour les grands routiers.<\/li>\n<li>39 heures par semaine pour les autres personnels roulants.<\/li>\n<li>35 heures par semaine pour les convoyeurs de fonds et les conducteurs de messagerie.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il y a \u00e9galement des dur\u00e9es maximales de temps de service, donc une <strong>amplitude maximale de travail<\/strong>. Concernant l\u2019<strong>amplitude journali\u00e8re<\/strong> ou la dur\u00e9e quotidienne, elle ne doit pas d\u00e9passer 12 heures.<\/p>\n<p>Toutefois, en cas de travaux urgents, cette dur\u00e9e peut \u00eatre prolong\u00e9e et les conditions sont fix\u00e9es par l\u2019article 9 du d\u00e9cret n\u00b083-40 (modifi\u00e9). Un <strong>temps de pause pour 12 h de travail<\/strong> est pr\u00e9vu et doit \u00eatre respect\u00e9. Au-del\u00e0 de 9 h, le temps de pause est d\u2019au moins 45 minutes.<\/p>\n<p>Selon l\u2019article L.3312-2, les heures de pause peuvent \u00eatre divis\u00e9es en plusieurs p\u00e9riodes qui durent au moins 15 minutes chacune.<\/p>\n<p>L\u2019article D3312-50 fixe les dur\u00e9es suivantes en ce qui concerne la dur\u00e9e maximale hebdomadaire :<\/p>\n<ul>\n<li>56 heures sur une semaine isol\u00e9e pour les grands routiers.<\/li>\n<li>52 heures sur une semaine isol\u00e9e pour les autres personnels roulants.<\/li>\n<li>48 heures sur une semaine isol\u00e9e pour les convoyeurs de fonds et les conducteurs de messagerie.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Amplitude horaire et transport routier de nuit<\/h2>\n<p>L\u2019<strong>amplitude horaire pour le transport routier de nuit<\/strong> est fix\u00e9e par l\u2019accord \u00e9tendu du 14 novembre 2001. La dur\u00e9e du travail de nuit est comprise entre 21 heures et 6 heures.<\/p>\n<p>Selon l\u2019article L 3312-1 du code des transports, pour un salari\u00e9 ayant accompli une partie de son travail dans un intervalle compris entre 24 heures et 5 heures sur une p\u00e9riode de 24 heures, la dur\u00e9e quotidienne ne doit pas d\u00e9passer 10 heures.<\/p>\n<h2>Quelle est l&rsquo;amplitude horaire de nuit ?<\/h2>\n<p>Selon la loi, l&rsquo;<strong>horaire de travail de nuit<\/strong> est de 9 heures cons\u00e9cutives, soit entre 21 heures et 6 heures. Si l&rsquo;<a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/heures-nuit\/\">heure de nuit<\/a> est sp\u00e9cifi\u00e9e par une convention collective ou un accord, l&rsquo;horaire peut \u00eatre repouss\u00e9 \u00e0 7 heures maximum comprenant l&rsquo;intervalle de minuit \u00e0 5 heures.<\/p>\n<p>La dur\u00e9e de travail quotidienne pour le travailleur de nuit est entre 3 heures minimum et 8 heures maximum.<\/p>\n<h2>Quel est le temps de repos entre deux jours de travail ?<\/h2>\n<p>Tout salari\u00e9 doit b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;un repos quotidien d&rsquo;au moins 11 heures cons\u00e9cutives entre deux journ\u00e9es de travail. Ce repos conditionne directement l&rsquo;amplitude maximale : sur une journ\u00e9e civile de 24 heures, 11 heures de repos obligatoire laissent un plafond d&rsquo;amplitude de 13 heures.<\/p>\n<p>Plusieurs d\u00e9rogations existent, mais elles sont encadr\u00e9es. Un accord collectif ou une convention de branche peut r\u00e9duire ce repos dans trois cas pr\u00e9cis : les activit\u00e9s de garde ou de surveillance exigeant une pr\u00e9sence permanente, les travaux urgents li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des installations, et les p\u00e9riodes de surcro\u00eet exceptionnel d&rsquo;activit\u00e9 justifi\u00e9 par l&#8217;employeur. Dans tous ces cas, l&rsquo;article D.3131-4 du Code du travail fixe un plancher absolu : le repos ne peut jamais descendre en dessous de 9 heures cons\u00e9cutives. Lorsque cette d\u00e9rogation est utilis\u00e9e, le salari\u00e9 doit b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;un repos compensateur \u00e9quivalent aux heures perdues, attribu\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n<p>Les salari\u00e9s de moins de 18 ans rel\u00e8vent d&rsquo;un r\u00e9gime distinct et plus protecteur. Le repos quotidien est port\u00e9 \u00e0 12 heures cons\u00e9cutives pour les 16-17 ans et \u00e0 14 heures pour les moins de 16 ans, ce qui r\u00e9duit m\u00e9caniquement leur amplitude maximale \u00e0 12 heures et 10 heures respectivement. Ces r\u00e8gles s&rsquo;appliquent sans d\u00e9rogation possible, y compris pour les apprentis et les stagiaires mineurs.<\/p>\n<h2>Quelles sont les sanctions possibles pour l\u2019employeur qui ne respecte pas l\u2019amplitude horaire ?<\/h2>\n<p>Le temps de travail d\u2019un employ\u00e9 ainsi que l\u2019amplitude maximum de travail doivent \u00eatre respect\u00e9s par l\u2019employeur, sauf d\u00e9rogations autoris\u00e9es par la loi ou qui sont pr\u00e9vues par les dispositions de la convention.<\/p>\n<p>En cas de <strong>non-respect des heures<\/strong>, il peut \u00eatre soumis \u00e0 des sanctions sous forme d\u2019amende. Elle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 750 euros s\u2019il s\u2019agit d\u2019un abus sur une personne physique et \u00e0 3750 euros s\u2019il s\u2019agit de personnes morales.<\/p>\n<p>S\u2019il y a d\u00e9passement de l\u2019amplitude maximale, l\u2019employ\u00e9 a parfaitement le droit de saisir l\u2019inspection du travail. Il peut demander par la suite des dommages et int\u00e9r\u00eats en \u00e9tablissant la r\u00e9alit\u00e9 du pr\u00e9judice qu\u2019il a subi.<\/p>\n<h2><strong>Questions fr\u00e9quentes sur l&rsquo;amplitude horaire<\/strong><\/h2>\n<h3><strong>Le temps de trajet domicile-travail est-il inclus dans l&rsquo;amplitude horaire ?<\/strong><\/h3>\n<p>Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel n&rsquo;est pas du temps de travail effectif, mais il <strong>s&rsquo;inscrit m\u00e9caniquement dans l&rsquo;amplitude de la journ\u00e9e<\/strong>. Un salari\u00e9 qui quitte son domicile \u00e0 7 h et rentre \u00e0 20 h apr\u00e8s sa journ\u00e9e de travail subit une amplitude r\u00e9elle de 13 heures, m\u00eame si son temps de travail effectif n&rsquo;est que de 8 heures. En revanche, lorsque le trajet d\u00e9passe le temps normal domicile-lieu de travail (d\u00e9placement en client\u00e8le, formation \u00e9loign\u00e9e), l&rsquo;article L.3121-4 du Code du travail pr\u00e9voit une contrepartie en repos ou en r\u00e9mun\u00e9ration. Ce d\u00e9passement peut aussi avoir un impact direct sur le respect du repos quotidien de 11 heures.<\/p>\n<h3><strong>Les astreintes comptent-elles dans le calcul de l&rsquo;amplitude ?<\/strong><\/h3>\n<p>La p\u00e9riode d&rsquo;astreinte en elle-m\u00eame n&rsquo;est pas du temps de travail effectif et n&rsquo;entre pas dans l&rsquo;amplitude, tant que le salari\u00e9 n&rsquo;intervient pas. En revanche, <strong>d\u00e8s qu&rsquo;une intervention a lieu, elle devient du temps de travail effectif<\/strong> et repousse d&rsquo;autant la fin de l&rsquo;amplitude journali\u00e8re. Le point critique est le suivant : si un salari\u00e9 intervient \u00e0 2 h du matin apr\u00e8s avoir termin\u00e9 sa journ\u00e9e \u00e0 19 h, son repos quotidien de 11 heures cons\u00e9cutives est interrompu. L&#8217;employeur doit alors s&rsquo;assurer que le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;un repos int\u00e9gral avant de reprendre le travail, quitte \u00e0 d\u00e9caler sa prise de poste le lendemain. Beaucoup d&rsquo;entreprises ignorent cette obligation, ce qui constitue une infraction sanctionnable.<\/p>\n<h3><strong>L&rsquo;amplitude horaire s&rsquo;applique-t-elle de la m\u00eame fa\u00e7on en t\u00e9l\u00e9travail ?<\/strong><\/h3>\n<p>Les r\u00e8gles d&rsquo;amplitude sont <strong>strictement identiques<\/strong> que le salari\u00e9 travaille sur site ou \u00e0 domicile. L&#8217;employeur reste tenu de garantir le respect des 13 heures maximales et du repos quotidien de 11 heures. La difficult\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail tient \u00e0 la porosit\u00e9 entre vie professionnelle et vie personnelle : un salari\u00e9 qui consulte ses mails \u00e0 8 h, interrompt sa journ\u00e9e l&rsquo;apr\u00e8s-midi pour des raisons personnelles, puis reprend \u00e0 21 h pour finir un dossier, se retrouve avec une amplitude de 13 heures sans en avoir conscience. L&rsquo;INRS recommande de fixer des <strong>plages horaires de disponibilit\u00e9<\/strong> dans l&rsquo;accord de t\u00e9l\u00e9travail et de mettre en place un outil d\u00e9claratif pour que le salari\u00e9 signale ses heures de d\u00e9but et de fin de journ\u00e9e.<\/p>\n<h3><strong>Quelle amplitude horaire s&rsquo;applique aux salari\u00e9s mineurs ?<\/strong><\/h3>\n<p>Les salari\u00e9s de moins de 18 ans b\u00e9n\u00e9ficient d&rsquo;un r\u00e9gime protecteur renforc\u00e9. Le repos quotidien est port\u00e9 \u00e0 <strong>12 heures cons\u00e9cutives<\/strong> (14 heures pour les moins de 16 ans), ce qui ram\u00e8ne l&rsquo;amplitude maximale th\u00e9orique \u00e0 12 heures pour les 16-17 ans et \u00e0 <strong>10 heures pour les moins de 16 ans<\/strong>. La dur\u00e9e maximale de travail effectif est par ailleurs plafonn\u00e9e \u00e0 8 heures par jour (articles L.3162-1 et suivants du Code du travail). Le travail de nuit leur est interdit, ce qui limite de fait toute extension de l&rsquo;amplitude en soir\u00e9e. Ces r\u00e8gles s&rsquo;appliquent aussi aux apprentis mineurs et aux stagiaires de moins de 18 ans, un point que les employeurs de ces profils oublient r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n<h3><strong>Un salari\u00e9 peut-il refuser de travailler si l&rsquo;amplitude maximale est d\u00e9pass\u00e9e ?<\/strong><\/h3>\n<p>Un salari\u00e9 qui constate un d\u00e9passement de l&rsquo;amplitude maximale applicable \u00e0 sa branche est en droit de le signaler \u00e0 son employeur et, en cas de persistance, de <strong>saisir l&rsquo;inspection du travail ou le CSE<\/strong>. Le droit de retrait au sens strict (article L.4131-1) ne s&rsquo;applique en principe qu&rsquo;en cas de danger grave et imminent pour la vie ou la sant\u00e9, ce qui ne couvre pas automatiquement un simple d\u00e9passement d&rsquo;amplitude. En revanche, la jurisprudence reconna\u00eet que le salari\u00e9 ne peut pas \u00eatre sanctionn\u00e9 pour avoir refus\u00e9 une modification de ses horaires qui conduirait \u00e0 un d\u00e9passement de l&rsquo;amplitude l\u00e9gale ou conventionnelle, car cela constituerait une modification unilat\u00e9rale du contrat de travail. Le r\u00e9flexe le plus efficace reste de formaliser le signalement par \u00e9crit pour constituer une preuve en cas de contentieux ult\u00e9rieur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019amplitude horaire ne se confond pas avec le temps de travail effectif, et c&rsquo;est pr\u00e9cis\u00e9ment cette confusion qui pose probl\u00e8me. La plupart des salari\u00e9s pensent que leur journ\u00e9e se limite aux heures pass\u00e9es \u00e0 leur poste. En r\u00e9alit\u00e9, l&rsquo;amplitude couvre la totalit\u00e9 de la plage entre la premi\u00e8re et la derni\u00e8re minute de pr\u00e9sence professionnelle,<a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/amplitude-horaire\/\" class=\"read-more\"> [&#8230;]<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":47,"featured_media":180964,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[449,863],"tags":[],"class_list":["post-40287","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-plannings","category-temps"],"acf":{"topics":"time-time-tracking"},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v21.5 (Yoast SEO v21.9.1) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Tout savoir sur l&#039;amplitude horaire d&#039;un salari\u00e9<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le calcul de l\u2019amplitude horaire doit s&#039;effectuer sur la base d\u2019une journ\u00e9e civile, c\u2019est-\u00e0-dire de 0 \u00e0 24 heures. 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