{"id":37145,"date":"2021-02-01T11:06:32","date_gmt":"2021-02-01T09:06:32","guid":{"rendered":"https:\/\/factorialhr.com\/blog\/?p=37145"},"modified":"2026-01-20T12:47:39","modified_gmt":"2026-01-20T10:47:39","slug":"renouvellement-cdd","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factorial.fr\/blog\/renouvellement-cdd\/","title":{"rendered":"Renouvellement CDD [mod\u00e8le \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger]"},"content":{"rendered":"<p><script type=\"application\/ld+json\">\n{\n  \"@context\": \"https:\/\/schema.org\",\n  \"@type\": \"FAQPage\",\n  \"mainEntity\": [{\n    \"@type\": \"Question\",\n    \"name\": \"Peut-on renouveler un CDD autant de fois que l\u2019on veut ?\",\n    \"acceptedAnswer\": {\n      \"@type\": \"Answer\",\n      \"text\": \"En l\u2019absence de dispositions conventionnelles ou d\u2019accord de branche, un CDD peut \u00eatre renouvel\u00e9 au maximum 2 fois.\"\n    }\n  },{\n    \"@type\": \"Question\",\n    \"name\": \"Est-ce que tous les CDD sont renouvelables ?\",\n    \"acceptedAnswer\": {\n      \"@type\": \"Answer\",\n      \"text\": \"Non, un CDD sans terme pr\u00e9cis (CDI implicite) ne peut pas \u00eatre renouvel\u00e9.\"\n    }\n  },{\n    \"@type\": \"Question\",\n    \"name\": \"Comment se calcule le d\u00e9lai de carence entre deux CDD ?\",\n    \"acceptedAnswer\": {\n      \"@type\": \"Answer\",\n      \"text\": \"Si l\u2019accord de branche ne pr\u00e9voit rien, le d\u00e9lai de carence d\u00e9pend de la dur\u00e9e du contrat.\nSi la dur\u00e9e (CDD + renouvellements) est inf\u00e9rieure \u00e0 14 jours, le d\u00e9lai de carence est \u00e9gale \u00e0 la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e.\nSi elle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 14 jours, le d\u00e9lai de carence est \u00e9gale \u00e0 un tiers de la dur\u00e9e.\nCe d\u00e9lai se calcule en jours d\u2019ouverture de l\u2019entreprise.\"\n    }\n  },{\n    \"@type\": \"Question\",\n    \"name\": \"Que se passe-t-il si l\u2019employeur ne respecte pas le d\u00e9lai de carence ?\",\n    \"acceptedAnswer\": {\n      \"@type\": \"Answer\",\n      \"text\": \"Le non-respect du d\u00e9lai de carence peut entra\u00eener la requalification du CDD en CDI.\"\n    }\n  },{\n    \"@type\": \"Question\",\n    \"name\": \"Quelle est la dur\u00e9e maximale d\u2019un CDD, avec renouvellements ?\",\n    \"acceptedAnswer\": {\n      \"@type\": \"Answer\",\n      \"text\": \"Si aucun accord de branche ne fixe de limite sp\u00e9cifique, la dur\u00e9e totale (CDD + renouvellements) ne peut pas d\u00e9passer 18 mois en g\u00e9n\u00e9ral.\"\n    }\n  },{\n    \"@type\": \"Question\",\n    \"name\": \"Est-ce qu\u2019un avenant est toujours n\u00e9cessaire pour renouveler un CDD ?\",\n    \"acceptedAnswer\": {\n      \"@type\": \"Answer\",\n      \"text\": \"Oui, pour formaliser le renouvellement, un avenant doit \u00eatre propos\u00e9 avant la fin du CDD initial, sauf si la clause de renouvellement \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vue dans le contrat de base.\"\n    }\n  }]\n}\n<\/script><\/p>\n<p>Le contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, ou CDD, a la particularit\u00e9 de d\u00e9limiter pr\u00e9cis\u00e9ment le temps qu\u2019un collaborateur passera dans une entreprise. Qu\u2019en est-il du renouvellement d\u2019un CDD ? C\u2019est ce que nous allons voir.<\/p>\n<p>Ce contrat est soumis \u00e0 plusieurs r\u00e8gles. Si vous n\u2019avez pas encore eu l\u2019occasion de prendre connaissance des d\u00e9tails de ce type de contrat, nous vous invitons \u00e0 lire cet article.<\/p>\n<p>Nous allons essayer de r\u00e9pondre \u00e0 diverses questions que pourraient vous poser vos salari\u00e9s.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/factorial.fr\/modeles\/modele-contrat-cdd\">\u2705 T\u00e9l\u00e9chargez notre mod\u00e8le de CDD gratuit<\/a><\/p>\n<div class=\"js-toc toc\">\n<p class=\"js-toc-title toc__title\">Table des mati\u00e8res<\/p>\n<nav id=\"fac_toc_nav\" class=\"js-toc-nav toc__nav\" aria-label=\"Table des mati\u00e8res\"><ol class=\"toc__list toc__list--level-1\"><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-1\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/renouvellement-cdd\/#qu\u2019est-ce-qu\u2019un-renouvellement-de-cdd\" title=\"Qu\u2019est-ce qu\u2019un renouvellement de CDD?\" data-target-id=\"qu\u2019est-ce-qu\u2019un-renouvellement-de-cdd\">Qu\u2019est-ce qu\u2019un renouvellement de CDD?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-2\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/renouvellement-cdd\/#renouvellement-de-cdd-le-delai-de-carence\" title=\"Renouvellement de CDD : le d\u00e9lai de carence\" data-target-id=\"renouvellement-de-cdd-le-delai-de-carence\">Renouvellement de CDD : le d\u00e9lai de carence<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-3\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/renouvellement-cdd\/#quand-le-contrat-cdd-devient-cdi\" title=\"Quand le contrat CDD devient CDI?\" data-target-id=\"quand-le-contrat-cdd-devient-cdi\">Quand le contrat CDD devient CDI?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-4\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/renouvellement-cdd\/#renouvellement-de-cdd-et-cas-particuliers\" title=\"Renouvellement de CDD et cas particuliers\" data-target-id=\"renouvellement-de-cdd-et-cas-particuliers\">Renouvellement de CDD et cas particuliers<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-5\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/renouvellement-cdd\/#faq--renouvellement-cdd\" title=\"FAQ - Renouvellement CDD\" data-target-id=\"faq--renouvellement-cdd\">FAQ - Renouvellement CDD<\/a><\/li><\/ol><\/nav><\/div>\n<h2>Qu\u2019est-ce qu\u2019un renouvellement de CDD?<\/h2>\n<p>Le renouvellement d\u2019un CDD renvoie au prolongement de celui-ci, et en principe, ce renouvellement doit \u00eatre justifi\u00e9.<\/p>\n<p>En effet, un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e pr\u00e9sente, comme son nom l\u2019indique, une date de son \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n<p>Cependant, un cadre tr\u00e8s pr\u00e9cis doit \u00eatre respect\u00e9 pour un contrat de travail CDD au sein d\u2019une entreprise. La loi d\u00e9finit de mani\u00e8re tr\u00e8s pr\u00e9cise les conditions qui permettent aux entreprises de recourir \u00e0 ce type de contrat, ainsi que toutes les modalit\u00e9s par rapport \u00e0 sa dur\u00e9e ou \u00e0 son renouvellement.<\/p>\n<p>Ainsi, en plus de la date du terme du contrat (ou \u00e0 d\u00e9faut, sa dur\u00e9e minimale), une clause qui permet le renouvellement du contrat de travail CDD doit \u00eatre stipul\u00e9e dans le document.<\/p>\n<p>D\u2019un point de vue l\u00e9gal, un CDD peut \u00eatre renouvel\u00e9 deux fois maximum, et chaque renouvellement doit \u00eatre justifi\u00e9 (par exemple si le salari\u00e9 n\u2019a pas pu accomplir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses t\u00e2ches dans le temps initialement pr\u00e9vu).<\/p>\n<p>Qui plus est, pour qu\u2019un renouvellement de CDD soit valide, le contrat doit pr\u00e9voir une clause de reconduction. Si cette clause existe, le salari\u00e9 n\u2019a pas besoin de signer un nouveau contrat ; le contrat se poursuit automatiquement.<\/p>\n<p>Selon <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/id\/LEGIARTI000018537438\/2008-05-01\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">l\u2019article D1242-7 du Code du travail<\/a>, un CDD peut \u00eatre conclu pour une dur\u00e9e maximale de 18 mois, renouvellements inclus, sauf exceptions pr\u00e9vues par la loi ou la convention collective applicable.<\/p>\n<p>Enfin, il est important de souligner qu\u2019un renouvellement d\u2019un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne donne, en aucun cas, naissance \u00e0 un nouveau contrat. Toutes les obligations du contrat initial doivent \u00eatre respect\u00e9es par les deux parties (l\u2019employeur et le salari\u00e9) qui poursuivent toujours la relation contractuelle.<\/p>\n<p>\u00c0 noter : Certaines conventions collectives et\/ou accords de branche peuvent pr\u00e9voir un nombre de renouvellements ou une dur\u00e9e maximale diff\u00e9rents.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/modele-contrat-travail\/\">\ud83d\udc49 Si vous avez envie d\u2019avoir plus de d\u00e9tails sur la gestion des contrats de travail, c\u2019est ici!<\/a><\/p>\n<h2>Renouvellement de CDD : le d\u00e9lai de carence<\/h2>\n<p>\u00c0 la fin d\u2019un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, il y a un d\u00e9lai minimal \u00e0 respecter, que l\u2019on appelle un d\u00e9lai de carence, avant d\u2019avoir recours au second contrat.<\/p>\n<p>Le d\u00e9lai de carence est, par d\u00e9finition, une p\u00e9riode qui doit s\u2019\u00e9couler avant que l\u2019entreprise ne puisse r\u00e9embaucher le salari\u00e9 en CDD pour un m\u00eame poste.<\/p>\n<p>Il est \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019il existe des exceptions, o\u00f9 le d\u00e9lai de carence pour un renouvellement de CDD n\u2019est pas applicable :<\/p>\n<ul>\n<li>Si le CDD a \u00e9t\u00e9 conclu pour le remplacement d\u2019une personne qui exerce une activit\u00e9 lib\u00e9rale ou d\u2019un chef d\u2019entreprise commerciale, industrielle ou artisanale\u00a0\u00a0;<\/li>\n<li>Si le CDD a \u00e9t\u00e9 conclu pour pourvoir un emploi \u00e0 caract\u00e8re temporaire ou saisonnier\u00a0;<\/li>\n<li>Si le CDD a \u00e9t\u00e9 conclu pour le remplacement d\u2019un salari\u00e9 qui a un contrat de travail suspendu\u00a0;<\/li>\n<li>Si le CDD a \u00e9t\u00e9 conclu pour le remplacement d\u2019un autre salari\u00e9 qui est temporairement absent.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le d\u00e9lai de carence repr\u00e9sente alors le d\u00e9lai d\u2019interruption entre deux contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e successifs diff\u00e9rents.<\/p>\n<p>C\u2019est la dur\u00e9e du CDD qui d\u00e9finit la dur\u00e9e du d\u00e9lai de carence :<\/p>\n<ul>\n<li>Si elle est inf\u00e9rieure \u00e0 14 jours, ce sera la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e du CDD (renouvellement inclus)\u00a0;<\/li>\n<li>Si elle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 14 jours, ce sera le tiers de la dur\u00e9e du CDD (renouvellement inclus).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est important de rappeler que si l\u2019employeur ne respecte pas le d\u00e9lai de carence, il peut s\u2019exposer \u00e0 la sanction civile ou \u00e0 la sanction p\u00e9nale.<\/p>\n<p>Selon l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000036262152\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">article L1245-1 du Code du travail<\/a>, la sanction civile renvoie \u00e0 la requalification du CDD en CDI. Cette sanction peut s\u2019accompagner d\u2019une indemnit\u00e9 ne pouvant pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 un mois de salaire.<\/p>\n<p>L\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000035644013\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">article L1248-11 du Code du travail<\/a> pr\u00e9voit la sanction p\u00e9nale, avec une amende de 3\u00a0750 \u20ac. En cas de r\u00e9cidive, cette amende s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 7\u202f500 \u20ac et peut s\u2019accompagner d\u2019une peine d\u2019emprisonnement (de 6 mois).<\/p>\n<h2>Quand le contrat CDD devient CDI?<\/h2>\n<p>De prime abord, il convient de pr\u00e9ciser que le contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e s\u2019ach\u00e8ve imm\u00e9diatement \u00e0 la date pr\u00e9vue dans le texte.<\/p>\n<p>Si le contrat a \u00e9t\u00e9 suspendu pour diff\u00e9rentes raisons (cong\u00e9 de maternit\u00e9, cong\u00e9 maladie\u2026), la date de la fin du CDD ne peut \u00eatre repouss\u00e9e, sauf si une clause pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de renouveler le CDD, et dans ce cas pr\u00e9cis, le contrat sera renouvel\u00e9 et donc prolong\u00e9.<\/p>\n<p>Pour la requalification d\u2019un CDD vers un CDI, on constate souvent deux cas de figure.<\/p>\n<p>D\u2019une part, il est possible que la soci\u00e9t\u00e9 souhaite reconduire le contrat, car elle a r\u00e9ellement besoin du salari\u00e9 pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e (ou pour plus de temps que pr\u00e9vu) et d\u2019autre part, c\u2019est le juge qui proclame la requalification vers un CDI, car le CDD est consid\u00e9r\u00e9 comme frauduleux (il ne respecte pas les p\u00e9riodes indiqu\u00e9es dans le texte).<\/p>\n<p>La requalification rel\u00e8ve avant tout d\u2019une mesure exceptionnelle qui est pr\u00e9vue pour offrir une protection aux salari\u00e9s face aux \u00e9ventuels abus de la part des dirigeants.<\/p>\n<p>La loi pr\u00e9voit \u00e9galement le versement d\u2019une indemnit\u00e9 de requalification pour le salari\u00e9 incombant \u00e0 l\u2019employeur.<\/p>\n<p>Le montant de cette indemnit\u00e9 est fix\u00e9 par les juges, qui prendront pour base de calcul, le salaire moyen que le salari\u00e9 touche.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/conges-payes-cdd\/\">\ud83d\udc49 Pour de plus amples informations sur les cong\u00e9s pay\u00e9s en CDD, c\u2019est ici!<\/a><\/p>\n<h2>Renouvellement de CDD et cas particuliers<\/h2>\n<p>Le renouvellement de CDD n\u2019est pas automatique et surtout, il s\u2019accompagne parfois de r\u00e8gles particuli\u00e8res.<\/p>\n<h3>Renouvellement CDD fonction publique<\/h3>\n<p>L\u2019agent de la fonction publique est recrut\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019un contrat \u00e9crit. Une p\u00e9riode d\u2019essai peut \u00eatre pr\u00e9vue par ce dernier.<\/p>\n<p>C\u2019est l\u2019administration qui fixe la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019agent par rapport \u00e0 sa qualification, sa fonction ainsi que son exp\u00e9rience.<\/p>\n<p>Comme tout salari\u00e9, l\u2019agent a droit \u00e0 diff\u00e9rents types de cong\u00e9s, sous conditions. Il doit \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9 (par l\u2019administration) quant \u00e0 sa d\u00e9cision de renouveler ou non son contrat de travail, avec un d\u00e9lai de pr\u00e9venance.<\/p>\n<p>Cependant, le renouvellement du contrat de CDD n\u2019est possible que par d\u00e9cision \u00e9crite de l\u2019administration en ce qui concerne les salari\u00e9s dont le recrutement est motiv\u00e9 par les besoins du service ou encore par la nature des fonctions.<\/p>\n<p>C\u2019est la dur\u00e9e du contrat pr\u00e9c\u00e9dent qui d\u00e9termine le d\u00e9lai de pr\u00e9venance.<\/p>\n<h3>Avenant renouvellement CDD<\/h3>\n<p>Un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou CDD peut \u00eatre renouvel\u00e9 deux fois maximum. Toutefois, il faut pr\u00e9ciser que certains types de CDD ne sont pas renouvelables, ce qui est le cas des contrats aid\u00e9s, par exemple.<\/p>\n<p>Comme nous l\u2019avons pr\u00e9cis\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, le renouvellement d\u2019un CDD ne renvoie pas forc\u00e9ment \u00e0 la signature d\u2019un nouveau contrat, sauf en cas d\u2019avenant.<\/p>\n<p>Par ailleurs, un d\u00e9lai entre deux contrats CDD peut \u00eatre n\u00e9cessaire dans certaines situations.<\/p>\n<p>L\u2019avenant de prolongation d\u2019un contrat CDD <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/avenant-cdd-en-cdi\/\">L\u2019avenant de CDD en CDI<\/a> ne peut donc intervenir que deux fois. Sa proposition et sa signature doivent \u00eatre faites avant la date de fin du premier contrat CDD, sauf si les conditions du renouvellement ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es au d\u00e9part.<\/p>\n<p>Un avenant sign\u00e9 apr\u00e8s le d\u00e9but du renouvellement du contrat sera donc consid\u00e9r\u00e9 comme inexistant. Selon l\u2019article L.1243-13 du Code du travail, \u00ables conditions de renouvellement sont stipul\u00e9es dans le contrat ou font l\u2019objet d\u2019un avenant soumis au salari\u00e9 avant le terme initialement pr\u00e9vu\u00bb.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/avenant-contrat-travail-obligatoire\/\">\ud83d\udc49 Si vous avez envie d&rsquo;en savoir plus sur la mise en place d&rsquo;un avenant au contrat de travail, c\u2019est ici!<\/a><\/p>\n<h3>Renouvellement CDD dans le secteur du b\u00e2timent<\/h3>\n<p>La remise d\u2019un contrat de travail \u00e9crit, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un CDD ou d\u2019un CDI, est pr\u00e9vue par toutes les conventions collectives nationales du B\u00e2timent et des Travaux Publics (BTP).<\/p>\n<p>Les \u00e9l\u00e9ments fondamentaux du contrat doivent \u00eatre stipul\u00e9s par rapport aux exigences conventionnelles : classification, dur\u00e9e du travail, r\u00e9mun\u00e9ration\u2026<\/p>\n<p>Cependant, \u00e9tant donn\u00e9 que le secteur du B\u00e2timent et des Travaux Publics dispose de particularit\u00e9s qu\u2019il faut pr\u00e9ciser, l\u2019employeur doit compl\u00e9ter ces mentions.<\/p>\n<p>Selon un diagnostic relatif aux emplois dans le domaine du BTP, les contrats en CDI sont majoritaires, 82 % contre 2 % pour les CDD. Ces derniers restent toutefois importants. En principe, lorsqu\u2019un contrat CDD prend fin, un d\u00e9lai de carence sera pr\u00e9vu.<\/p>\n<h2>FAQ &#8211; Renouvellement CDD<\/h2>\n<h3>Peut-on renouveler un CDD autant de fois que l\u2019on veut ?<\/h3>\n<p>En l\u2019absence de dispositions conventionnelles ou d\u2019accord de branche, un CDD peut \u00eatre renouvel\u00e9 au maximum 2 fois.<\/p>\n<h3>Est-ce que tous les CDD sont renouvelables ?<\/h3>\n<p>Non, un CDD sans terme pr\u00e9cis (CDI implicite) ne peut pas \u00eatre renouvel\u00e9.<\/p>\n<h3>Comment se calcule le d\u00e9lai de carence entre deux CDD ?<\/h3>\n<p>Si l\u2019accord de branche ne pr\u00e9voit rien, le d\u00e9lai de carence d\u00e9pend de la dur\u00e9e du contrat.<\/p>\n<p>Si la dur\u00e9e (CDD + renouvellements) est inf\u00e9rieure \u00e0 14 jours, le d\u00e9lai de carence est \u00e9gale \u00e0 la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e.<\/p>\n<p>Si elle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 14 jours, le d\u00e9lai de carence est \u00e9gale \u00e0 un tiers de la dur\u00e9e.<\/p>\n<p>Ce d\u00e9lai se calcule en jours d\u2019ouverture de l\u2019entreprise.<\/p>\n<h3>Que se passe-t-il si l\u2019employeur ne respecte pas le d\u00e9lai de carence ?<\/h3>\n<p>Le non-respect du d\u00e9lai de carence peut entra\u00eener la requalification du CDD en CDI.<\/p>\n<h3>Quelle est la dur\u00e9e maximale d\u2019un CDD, avec renouvellements ?<\/h3>\n<p>Si aucun accord de branche ne fixe de limite sp\u00e9cifique, la dur\u00e9e totale (CDD + renouvellements) ne peut pas d\u00e9passer 18 mois en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<h3>Est-ce qu\u2019un avenant est toujours n\u00e9cessaire pour renouveler un CDD ?<\/h3>\n<p>Oui, pour formaliser le renouvellement, un avenant doit \u00eatre propos\u00e9 avant la fin du CDD initial, sauf si la clause de renouvellement \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vue dans le contrat de base.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, ou CDD, a la particularit\u00e9 de d\u00e9limiter pr\u00e9cis\u00e9ment le temps qu\u2019un collaborateur passera dans une entreprise. Qu\u2019en est-il du renouvellement d\u2019un CDD ? C\u2019est ce que nous allons voir. Ce contrat est soumis \u00e0 plusieurs r\u00e8gles. 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