{"id":35626,"date":"2021-01-05T16:00:58","date_gmt":"2021-01-05T14:00:58","guid":{"rendered":"https:\/\/factorialhr.com\/blog\/?p=35626"},"modified":"2025-11-19T12:44:47","modified_gmt":"2025-11-19T10:44:47","slug":"prelevement-sepa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factorial.fr\/blog\/prelevement-sepa\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur le pr\u00e9l\u00e8vement SEPA"},"content":{"rendered":"<p>Beaucoup ont d\u00e9j\u00e0 entendu parler du pr\u00e9l\u00e8vement <strong>SEPA<\/strong>, qui existe depuis maintenant plusieurs ann\u00e9es, mais sans vraiment en conna\u00eetre les d\u00e9tails. Cet espace unique de paiement en euros a pour but de permettre aux particuliers et aux entrepreneurs d\u2019effectuer leurs paiements en Europe plus facilement. Dans cet article, nous vous donnons de plus amples informations sur le SEPA.<\/p>\n<p><strong>SOMMAIRE<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"#SEPA definition\">Qu\u2019est-ce que le SEPA\u2009?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#Pr\u00e9l\u00e8vement SEPA fonctionnement\">Comment fonctionne le pr\u00e9l\u00e8vement SEPA\u2009?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#RIB SEPA c'est quoi\">Qu\u2019est-ce qu\u2019un RIB aux normes SEPA\u2009?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#IBAN SEPA conna\u00eetre\">Comment conna\u00eetre son IBAN SEPA\u2009?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#virement SEPA non SEPA diff\u00e9rence\">Quelle diff\u00e9rence entre virement SEPA et non SEPA\u2009?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#SEPA avec Factorial\">G\u00e9n\u00e9rer le SEPA avec la solution Factorial<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p><a href=\"https:\/\/factorial.fr\/demander-demo\"><img decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-143958 size-full\" src=\"https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/06180322\/Factorial-Blog_All-in-one-Product-1.jpg\" alt=\"Lien vers Factorial, le logiciel qui automatise votre gestion RH\" width=\"720\" height=\"293\" srcset=\"https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/06180322\/Factorial-Blog_All-in-one-Product-1.jpg 720w, https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/06180322\/Factorial-Blog_All-in-one-Product-1-300x122.jpg 300w\" sizes=\"(max-width: 720px) 100vw, 720px\" \/><\/a><\/p>\n<h2><a name=\"SEPA definition\"><\/a>Qu\u2019est-ce que le SEPA\u2009?<\/h2>\n<p><strong>SEPA est l\u2019acronyme de Single Euro Payments Area (Espace unique des paiements en euro) <\/strong>. Il a pour objet d\u2019harmoniser tous les moyens de paiements dans l\u2019espace europ\u00e9en, qu\u2019il s\u2019agisse de pr\u00e9l\u00e8vement ou de virement. On l\u2019utilise depuis le 1er f\u00e9vrier 2014 comme moyen de paiement de r\u00e9f\u00e9rence dans l\u2019ensemble du territoire europ\u00e9en et entre 34 pays de la zone SEPA (la France en fait partie). Les pays concern\u00e9s sont les suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne qui ne sont pas dans la zone euro : Su\u00e8de, Lituanie, R\u00e9publique tch\u00e8que, Royaume-Uni, Croatie, Bulgarie, Danemark, Hongrie, Pologne et la Roumanie.<\/li>\n<li>Les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne qui sont membres de la zone euro : Luxembourg, France, Belgique, Autriche, Allemagne, Gr\u00e8ce, Irlande, Lettonie, Italie, Chypre, Autriche, Slovaquie, Pays-Bas, Slov\u00e9nie, Espagne, Portugal, Malte et l\u2019Estonie.<\/li>\n<li>Les autres pays europ\u00e9ens : Monaco, Saint-Marin, Islande, Norv\u00e8ge, Suisse et Liechtenstein.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En plus de fluidifier et de faciliter les moyens de paiement en Europe, le SEPA permet aussi de s\u00e9curiser les pr\u00e9l\u00e8vements et les virements.<\/p>\n<h2><a name=\"Pr\u00e9l\u00e8vement SEPA fonctionnement\"><\/a>Comment fonctionne le pr\u00e9l\u00e8vement SEPA\u2009?<\/h2>\n<p>Le <strong>pr\u00e9l\u00e8vement SEPA est une op\u00e9ration en euro<\/strong> qui vous permet de r\u00e9gler vos factures ponctuelles ou r\u00e9currentes en faveur d\u2019un cr\u00e9ancier (soci\u00e9t\u00e9 ou organisme) situ\u00e9 dans la zone SEPA. Pour effectuer les pr\u00e9l\u00e8vements SEPA, l\u2019European Payments Council, ou le Conseil europ\u00e9en des paiements, a d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er trois syst\u00e8mes SEPA qui regroupent toutes les pratiques, normes et r\u00e8gles interbancaires quant \u00e0 l\u2019utilisation de tous les instruments de paiement SEPA. Ces syst\u00e8mes de paiement sont :<\/p>\n<ul>\n<li>Le syst\u00e8me de pr\u00e9l\u00e8vement SEPA Core (SEPA Direct Debit Core)\u2009;<\/li>\n<li>Le syst\u00e8me de virement SEPA (SEPA Credit Transfer)\u2009;<\/li>\n<li>Le syst\u00e8me de pr\u00e9l\u00e8vement SEPA B2B (SEPA Direct Debit Business to Business).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le pr\u00e9l\u00e8vement SEPA B2B concerne uniquement les entreprises (cr\u00e9anciers) qui encaissent les paiements d\u2019autres entreprises. Ceci dit, ce syst\u00e8me est facultatif, toutes les banques ne sont pas en mesure de le proposer, contrairement au pr\u00e9l\u00e8vement SEPA Core qui est obligatoire pour toutes les banques de la zone concern\u00e9e qui offrent des pr\u00e9l\u00e8vements en euro. Deux \u00e9l\u00e9ments fondamentaux sont \u00e0 consid\u00e9rer par les cr\u00e9anciers avant d\u2019opter pour le syst\u00e8me qui peut r\u00e9pondre au mieux \u00e0 leurs besoins :<\/p>\n<ul>\n<li>La protection des consommateurs : ceux qui utilisent le syst\u00e8me SEPA B2B ne pourront pas b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un remboursement pour les transactions autoris\u00e9es. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les remboursements des op\u00e9rations non autoris\u00e9es ne sont accord\u00e9s que si le d\u00e9biteur fournit la preuve qu\u2019il n\u2019a pas accept\u00e9 un mandat B2B (dans la limite de treize mois apr\u00e8s la date du pr\u00e9l\u00e8vement).<\/li>\n<li>Les d\u00e9lais : c\u2019est un point int\u00e9ressant \u00e0 souligner, le pr\u00e9l\u00e8vement SEPA B2B propose des d\u00e9lais beaucoup plus courts pour l\u2019envoi des paiements (un jour avant la collecte), en plus d\u2019un temps de r\u00e9ponse plus rapide des banques dans le cas o\u00f9 il y aurait une d\u00e9faillance technique ou le client venait \u00e0 rencontrer des difficult\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser l\u2019encaissement (deux jours apr\u00e8s le pr\u00e9l\u00e8vement).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 ce syst\u00e8me de pr\u00e9l\u00e8vement, et \u00e0 toutes les r\u00e8gles et aux processus qui s\u2019y rapportent pour les pr\u00e9l\u00e8vements libell\u00e9s en euro, il n\u2019y a d\u00e9sormais plus de distinction entre les pr\u00e9l\u00e8vements transfrontaliers et les pr\u00e9l\u00e8vements nationaux en euro. Les processus, les normes et les d\u00e9lais sont les m\u00eames dans tous les pays de la zone SEPA. Aujourd\u2019hui, les entreprises ou les particuliers peuvent en tirer divers avantages, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019acc\u00e8s plus facile aux nouveaux march\u00e9s : l\u2019encaissement des paiements en euro est moins cher et plus facile \u00e0 travers l\u2019Europe\u2009;<\/li>\n<li>Les co\u00fbts r\u00e9duits : les frais suppl\u00e9mentaires qui sont normalement appliqu\u00e9s aux paiements en euro qui proviennent des autres pays pr\u00e9sents dans la zone SEPA seront \u00e9limin\u00e9s\u2009;<\/li>\n<li>Le flux de tr\u00e9sorerie am\u00e9lior\u00e9 : les cr\u00e9anciers peuvent conna\u00eetre pr\u00e9cis\u00e9ment la date de r\u00e9ception des paiements en euro provenant d\u2019un pays de la zone SEPA.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Voici les \u00e9tapes du syst\u00e8me de pr\u00e9l\u00e8vement SEPA :<\/p>\n<ul>\n<li>C\u2019est le cr\u00e9ancier (entreprise) qui initie les paiements : d\u00e8s que le mandat est rempli par le d\u00e9biteur (client), l\u2019entreprise pourra initier les paiements\u2009;<\/li>\n<li>Les pr\u00e9l\u00e8vements se font de banque \u00e0 banque : il est important de souligner que les r\u00e9seaux des cartes bancaires ne rentrent pas en compte dans ce syst\u00e8me de pr\u00e9l\u00e8vement. Les communications s\u2019effectuent directement entre les banques, un point tr\u00e8s avantageux, puisque les co\u00fbts de transaction sont r\u00e9duits\u2009;<\/li>\n<li>La protection est aussi bien assur\u00e9e que pour l\u2019ancien syst\u00e8me de pr\u00e9l\u00e8vement national fran\u00e7ais : les d\u00e9biteurs sont en droit de r\u00e9clamer un remboursement pour les pr\u00e9l\u00e8vements SEPA \u00e0 leur banque pendant une p\u00e9riode de huit semaines. Si le mandat est frauduleux, les d\u00e9biteurs peuvent se manifester dans une dur\u00e9e maximale de treize mois aupr\u00e8s de leur banque.<\/li>\n<\/ul>\n<p><a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/notes-frais-modele\/\">Si vous souhaitez en savoir plus sur la gestion des notes de frais, c\u2019est ici\u2009!<\/a><\/p>\n<h2><a name=\"RIB SEPA c'est quoi\"><\/a>Qu\u2019est-ce qu\u2019un RIB aux normes SEPA\u2009?<\/h2>\n<p>Depuis le 1er f\u00e9vrier 2014, il n\u2019est plus possible de r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements et des virements en euro au format national (RIB), <strong>seul le format SEPA est utilis\u00e9<\/strong>. Au lieu d\u2019utiliser le RIB (relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 bancaire), on est pass\u00e9 au format IBAN (International Bank Account Number). Pour r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements ou des virements SEPA, il faudra utiliser les coordonn\u00e9es bancaires qui sont harmonis\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, \u00e0 savoir l\u2019IBAN et le BIC.<\/p>\n<p>\u00c0 titre de rappel, l\u2019IBAN est l\u2019identifiant d\u2019un compte bancaire. Il est constitu\u00e9 d\u2019une cl\u00e9 de contr\u00f4le, de l\u2019identifiant de compte national, de 34 caract\u00e8res (27 pour les comptes sur le territoire fran\u00e7ais) et du code du pays (FR pour la France).<\/p>\n<p>Pour les comptes enregistr\u00e9s en France, les deux premi\u00e8res lettres sont donc \u00ab\u2009FR\u2009\u00bb pour le code du pays, les deux chiffres qui suivent correspondent \u00e0 la cl\u00e9 de contr\u00f4le qui est li\u00e9e \u00e0 votre compte et les 23 caract\u00e8res qui suivent correspondent au Basic Bank Account Number (BBAN).<\/p>\n<p>Cette derni\u00e8re partie fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 votre relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 bancaire qui est compos\u00e9 du code de l\u2019\u00e9tablissement bancaire, du code du guichet, du num\u00e9ro de compte et de la cl\u00e9 RIB. Dans la majorit\u00e9 des cas, l\u2019IBAN en France commence toujours par FR76, ce qui est pratique, car facile \u00e0 identifier.<\/p>\n<p>Le BIC (Business Identifier Code) est, quant \u00e0 lui, l\u2019identifiant de la banque et est constitu\u00e9 de 8 ou de 11 caract\u00e8res. Il est important de souligner que le passage au format SEPA concerne toutes les personnes ou entreprises qui veulent effectuer un virement ou un pr\u00e9l\u00e8vement en euro, m\u00eame si les op\u00e9rations bancaires se d\u00e9roulent enti\u00e8rement sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n<h2><a name=\"IBAN SEPA conna\u00eetre\"><\/a>Comment conna\u00eetre son IBAN SEPA\u2009?<\/h2>\n<p>Le num\u00e9ro IBAN ainsi que le code BIC sont not\u00e9s sur votre relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 bancaire. Le RIB est facile \u00e0 obtenir en ligne ou encore sur votre ch\u00e9quier, peu importe votre banque.<\/p>\n<h2><a name=\"virement SEPA non SEPA diff\u00e9rence\"><\/a>Quelle diff\u00e9rence entre virement SEPA et non SEPA\u2009?<\/h2>\n<p>Les virements entre les pays de la zone SEPA sont gratuits, aucun frais de r\u00e9ception n\u2019est \u00e0 pr\u00e9voir, ce qui n\u2019est pas totalement le cas pour un virement dans un pays hors zone SEPA.<\/p>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il sera n\u00e9cessaire de contacter directement la banque en question et de lui parvenir ce que l\u2019on appelle une demande de virement internationale. La demande devra mentionner les coordonn\u00e9es du b\u00e9n\u00e9ficiaire ainsi que toutes les caract\u00e9ristiques du virement (permanent, diff\u00e9r\u00e9\u2026).<\/p>\n<p>Le client devra \u00e9galement pr\u00e9ciser la r\u00e9partition des frais de virement vers l\u2019\u00e9tranger. Voici les trois solutions possibles dans ce genre de cas :<\/p>\n<ul>\n<li>Les frais sont \u00e0 la charge du destinataire (BEN)\u2009;<\/li>\n<li>Les frais sont \u00e0 la charge de l\u2019\u00e9metteur (OUR) : dans cette situation, l\u2019\u00e9metteur sera d\u00e9bit\u00e9 des frais indiqu\u00e9s en plus du montant du virement\u2009;<\/li>\n<li>Les frais sont partag\u00e9s entre le b\u00e9n\u00e9ficiaire et l\u2019\u00e9metteur (SHARE) : le b\u00e9n\u00e9ficiaire prendra les frais d\u2019encaissement en charge et l\u2019\u00e9metteur du virement prendra les frais d\u2019\u00e9mission en charge.<\/li>\n<\/ul>\n<p>C\u2019est cette solution qui est la plus utilis\u00e9e en ce moment. Un autre point important \u00e0 souligner r\u00e9side dans le fait que le d\u00e9lai d\u2019un virement vers un pays non SEPA peut varier entre une semaine et un mois. Les diff\u00e9rents frais de virements non SEPA sont les suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>La commission de change : la banque qui effectue la conversion de l\u2019euro vers une devise prend une commission suppl\u00e9mentaire. Souvent, les banques prennent un pourcentage du virement.<\/li>\n<li>Les frais d\u2019\u00e9mission : ils correspondent \u00e0 un pourcentage montant du virement. Ce pourcentage peut varier en fonction du canal s\u00e9lectionn\u00e9 (en agence ou en ligne).<\/li>\n<li>Les frais de r\u00e9ception : ces frais sont g\u00e9n\u00e9ralement fixes pour un virement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><a name=\"SEPA avec Factorial\"><\/a>G\u00e9n\u00e9rer le SEPA avec la solution Factorial<\/h2>\n<p>Le logiciel Factorial a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour faciliter les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures pour ce genre de virement. Il peut g\u00e9n\u00e9rer automatiquement des fiches de paie avec toutes les informations dont vous avez besoin, vous n\u2019aurez plus qu\u2019\u00e0 les v\u00e9rifier et \u00e0 les valider par la suite.<\/p>\n<p>Avec Factorial, vous aurez la possibilit\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rer les dossiers SEPA et y inclure les paies que vous souhaitez. Vous pourrez ensuite t\u00e9l\u00e9charger les fichiers et suivre le d\u00e9roulement de chaque paiement \u00e0 la loupe. Factorial vous propose un outil simple, rapide et s\u00e9curis\u00e9 pour tous vos virements dans la zone SEPA.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/factorial.fr\/demander-demo\"><img decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-143958 size-full\" src=\"https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/06180322\/Factorial-Blog_All-in-one-Product-1.jpg\" alt=\"Lien vers Factorial, le logiciel qui automatise votre gestion RH\" width=\"720\" height=\"293\" srcset=\"https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/06180322\/Factorial-Blog_All-in-one-Product-1.jpg 720w, https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/06180322\/Factorial-Blog_All-in-one-Product-1-300x122.jpg 300w\" sizes=\"(max-width: 720px) 100vw, 720px\" \/><\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: right;\">\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Beaucoup ont d\u00e9j\u00e0 entendu parler du pr\u00e9l\u00e8vement SEPA, qui existe depuis maintenant plusieurs ann\u00e9es, mais sans vraiment en conna\u00eetre les d\u00e9tails. 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