{"id":33402,"date":"2020-11-17T12:32:08","date_gmt":"2020-11-17T10:32:08","guid":{"rendered":"https:\/\/factorialhr.com\/blog\/?p=33402"},"modified":"2025-12-24T12:01:10","modified_gmt":"2025-12-24T10:01:10","slug":"forfait-jour","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factorial.fr\/blog\/forfait-jour\/","title":{"rendered":"Comment fonctionne le forfait jour ?"},"content":{"rendered":"<p><script type=\"application\/ld+json\">\n{\n  \"@context\": \"https:\/\/schema.org\",\n  \"@type\": \"FAQPage\",\n  \"mainEntity\": [{\n    \"@type\": \"Question\",\n    \"name\": \"Un salari\u00e9 peut-il refuser de passer en forfait jour ?\",\n    \"acceptedAnswer\": {\n      \"@type\": \"Answer\",\n      \"text\": \"Oui, un salari\u00e9 peut refuser de passer en forfait jour si cette option n'est pas pr\u00e9vue dans son contrat de travail initial. Vous devrez obtenir son accord formel pour toute modification de ce type.\"\n    }\n  },{\n    \"@type\": \"Question\",\n    \"name\": \"Comment calculer un salaire en forfait jour ?\",\n    \"acceptedAnswer\": {\n      \"@type\": \"Answer\",\n      \"text\": \"Pour calculer un salaire en forfait jour, divisez le salaire mensuel de base par le nombre de jours travaill\u00e9s dans le mois pour obtenir le salaire journalier, puis multipliez-le par le nombre de jours travaill\u00e9s dans le mois pour d\u00e9terminer le montant total du salaire en forfait jour.\"\n    }\n  },{\n    \"@type\": \"Question\",\n    \"name\": \"Un forfait jours peut-il \u00eatre annul\u00e9 par les prud\u2019hommes ?\",\n    \"acceptedAnswer\": {\n      \"@type\": \"Answer\",\n      \"text\": \"Oui, si le suivi de la charge de travail ou des repos n\u2019est pas assur\u00e9, la convention peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle. Dans ce cas, le salari\u00e9 repasse en d\u00e9compte horaire et peut r\u00e9clamer des rappels d\u2019heures suppl\u00e9mentaires. Les juges examinent surtout l\u2019absence d\u2019entretien annuel, le d\u00e9faut de tra\u00e7abilit\u00e9 des jours travaill\u00e9s ou des amplitudes manifestement excessives.\"\n    }\n  },{\n    \"@type\": \"Question\",\n    \"name\": \"Un salari\u00e9 en forfait jours peut-il demander une r\u00e9vision de sa charge de travail ?\",\n    \"acceptedAnswer\": {\n      \"@type\": \"Answer\",\n      \"text\": \"Oui. S\u2019il estime que son volume de missions devient incompatible avec le nombre de jours pr\u00e9vus, il peut demander un entretien pour ajuster l\u2019organisation ou ren\u00e9gocier son forfait. L\u2019employeur doit r\u00e9pondre rapidement, car un refus ou une absence de r\u00e9ponse peut fragiliser la validit\u00e9 de la convention.\"\n    }\n  },{\n    \"@type\": \"Question\",\n    \"name\": \"Le forfait jours est-il compatible avec un suivi pr\u00e9cis des objectifs ?\",\n    \"acceptedAnswer\": {\n      \"@type\": \"Answer\",\n      \"text\": \"Oui, \u00e0 condition que ce suivi ne se transforme pas en contr\u00f4le horaire d\u00e9guis\u00e9. L\u2019\u00e9valuation doit porter sur les r\u00e9sultats attendus et la charge globale, pas sur des plages obligatoires de connexion ou des horaires impos\u00e9s. Si l\u2019entreprise fixe indirectement des heures, le salari\u00e9 peut contester le caract\u00e8re autonome de son poste.\"\n    }\n  }]\n}\n<\/script><\/p>\n<p><script type=\"application\/ld+json\">{\n  \"@context\": \"http:\/\/schema.org\",\n  \"@type\": \"VideoObject\",\n  \"name\": \"Forfait Jour : Fonctionnement, conditions, r\u00e9mun\u00e9ration et calcul des RTT\",\n  \"description\": \"Comment fonctionne le forfait jour ? Dans cette vid\u00e9o, on d\u00e9crypte le fonctionnement du forfait jour, les conditions, la r\u00e9mun\u00e9ration et le calcul des RTT pour les salari\u00e9s en forfait jour.   Pour aller plus loin, consulter notre article de blog sur le sujet \ud83d\udc49 https:\/\/bit.ly\/forfait_jour  00:00 Introduction 00:25 Forfait Jour d\u00e9finition 00:37 Les conditions applicables au forfait jour 01:33 La dur\u00e9e du travail en forfait jour  02:12 La r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 en forfait jour 02:30 Le calcul le taux horaire du forfait jour 02:47 Le calcul des RTT d\u2019un salari\u00e9 au forfait jour 03:23 Le calcul des RTT 2023 au forfait jour  Le forfait jour organise le temps de travail d\u2019un salari\u00e9 sur un forfait \u00e9tabli en jour sur l\u2019ann\u00e9e. Pour cela, une convention individuelle de forfait en jours est n\u00e9cessaire. C\u2019est un document \u00e9crit, qui formalise les conditions permettant au salari\u00e9 de travailler au forfait jour.   Les conditions applicables sont fix\u00e9es\u00a0: - Soit par un accord collectif d'entreprise ou d'\u00e9tablissement - Soit par une convention ou un accord de branche  Si vous \u00eates dans une PME de - de 50 salari\u00e9s vous pouvez proposer le forfait jour SANS accord collectif.  Pour \u00eatre exploitable, l\u2019accord doit pr\u00e9ciser : - Les cat\u00e9gories des employ\u00e9s susceptibles de signer la convention forfait jour :     - les cadres qui disposent d\u2019une autonomie dans l\u2019organisation de leur temps de travail ou si leurs fonctions ne n\u00e9cessitent pas de suivre l\u2019horaire collectif.     - les non cadres dont la dur\u00e9e ne peut \u00eatre pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e en amont et qui dispose d\u2019une  autonomie dans leur charge de travail. - la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence du forfait, - le nombre de jours compris, - les modalit\u00e9s de suivi et d\u2019\u00e9valuation de la charge de travail, - le droit \u00e0 la d\u00e9connexion de l\u2019employ\u00e9 - l\u2019accord de l\u2019employ\u00e9 et celui ci est obligatoire !  Enfin, le salari\u00e9 doit signer la convention individuelle de forfait.  La formule de calcul des RTT au forfait jour :  365 jours -  218 jours de forfait - les samedis et\u00a0les dimanches - les jours f\u00e9ri\u00e9s (qui ne tombent pas un week-end) - 25 jours de cong\u00e9s pay\u00e9s annuels.  Le nombre de jours obtenu peut changer chaque ann\u00e9e si des jours f\u00e9ri\u00e9s tombent un week-end ou bien si c\u2019est une ann\u00e9e bissextile dans ce cas on part d\u2019une base de 366 jours.   Les jours de RTT en 2023 ?  L'ann\u00e9e 2023 comporte 365 jours - 218 jours de base pr\u00e9vu pas le forfait - 105 samedis et dimanches  - 25 jours de cong\u00e9s annuels  - 9 jours f\u00e9ri\u00e9s tombant sur des jours travaill\u00e9s  = 8 jours de RTT pour contrat en forfait jours en 2023.  Vous savez maintenant tous sur le forfait jour et son fonctionnement.  Partagez-nous vos questions en commentaire !   \u00c0 la semaine prochaine pour de nouveaux conseils RH \ud83d\udca1  ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Factorial, est une solutions RH intuitive qui automatise, simplifie et acc\u00e9l\u00e8re les processus administratifs afin de permettre \u00e0 aux dirigeants et aux RH de se concentrer sur ce qui compte le plus, leurs \u00e9quipes !   D\u00e9couvrez toutes nos fonctionnalit\u00e9s \ud83d\udc49\u00a0https:\/\/bit.ly\/3hiNcpT  Factorial vous permet de g\u00e9rer au sein d'une m\u00eame plateforme :  - la pr\u00e9paration de la paie - le suivi du temps de travail - la gestion des cong\u00e9s et absences - la gestion des documents de vos salari\u00e9s - la signature \u00e9lectronique  et bien plus encore....   Gr\u00e2ce au SIRH Factorial, vous pouvez notamment g\u00e9rer les diff\u00e9rents contrats de travail de vos salari\u00e9s qu\u2019ils soient au forfait heure, forfait jour ou encore en heure de nuit.  D\u00e9couvrez comment Factorial peut vous faire gagner du temps sur toute votre gestion RH et administrative au quotidien \ud83d\udc49\u00a0https:\/\/bit.ly\/3OtzHja\",\n  \"thumbnailUrl\": \"https:\/\/i.ytimg.com\/vi\/6rcSV-btuJ8\/default.jpg\",\n  \"uploadDate\": \"2023-01-19T11:00:04Z\",\n  \"duration\": \"PT4M22S\",\n  \"embedUrl\": \"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/6rcSV-btuJ8\",\n  \"interactionCount\": \"14631\"\n}<\/script><\/p>\n<p>Dans beaucoup d\u2019entreprises, le <strong>forfait jours<\/strong> est pr\u00e9sent\u00e9 comme un simple moyen de donner plus d\u2019autonomie aux cadres. Pourtant, d\u00e8s qu\u2019on creuse un peu, on r\u00e9alise que ce r\u00e9gime est souvent mal compris, parfois mal appliqu\u00e9, et qu\u2019il repose sur des r\u00e8gles bien plus strictes qu\u2019on l\u2019imagine. Autonomie, absence de d\u00e9compte horaire, suivi obligatoire, risques de nullit\u00e9\u2026 les zones d\u2019ombre sont fr\u00e9quentes, autant pour les managers que pour les salari\u00e9s concern\u00e9s.<br \/>\nVoyons ses conditions, ses limites et les points \u00e0 surveiller pour \u00e9viter les mauvaises surprises.<\/p>\n<div class=\"js-toc toc\">\n<p class=\"js-toc-title toc__title\">Table des mati\u00e8res<\/p>\n<nav id=\"fac_toc_nav\" class=\"js-toc-nav toc__nav\" aria-label=\"Table des mati\u00e8res\"><ol class=\"toc__list toc__list--level-1\"><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-1\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/forfait-jour\/#qu&#039;est-ce-que-le-forfait-jour\" title=\"Qu&#039;est-ce que le forfait jour ?\" data-target-id=\"qu&#039;est-ce-que-le-forfait-jour\">Qu'est-ce que le forfait jour ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-2\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/forfait-jour\/#qui-est-concerne-par-la-convention-de-forfait-jours\" title=\"Qui est concern\u00e9 par la convention de forfait jours ?\" data-target-id=\"qui-est-concerne-par-la-convention-de-forfait-jours\">Qui est concern\u00e9 par la convention de forfait jours ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-3\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/forfait-jour\/#comment-calculer-le-forfait-jour-d\u2019un-cadre\" title=\"Comment calculer le forfait jour d\u2019un cadre ?\" data-target-id=\"comment-calculer-le-forfait-jour-d\u2019un-cadre\">Comment calculer le forfait jour d\u2019un cadre ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-4\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/forfait-jour\/#comment-mettre-en-place-le-forfait\u2009jour\" title=\"Comment mettre en place le forfait\u2009jour ?\" data-target-id=\"comment-mettre-en-place-le-forfait\u2009jour\">Comment mettre en place le forfait\u2009jour ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-5\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/forfait-jour\/#quelles-sont-les-obligations-legales-pour-le-forfait-jour\" title=\"Quelles sont les obligations l\u00e9gales pour le forfait jour ?\" data-target-id=\"quelles-sont-les-obligations-legales-pour-le-forfait-jour\">Quelles sont les obligations l\u00e9gales pour le forfait jour ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-6\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/forfait-jour\/#forfait-jour-avantages-et-inconvenients\" title=\"Forfait jour : avantages et inconv\u00e9nients\" data-target-id=\"forfait-jour-avantages-et-inconvenients\">Forfait jour : avantages et inconv\u00e9nients<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-7\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/forfait-jour\/#quels-sont-les-horaires-minimum-et-maximum-d&#039;un-salarie-en-forfait-jours\" title=\"Quels sont les horaires minimum et maximum d&#039;un salari\u00e9 en forfait jours ?\" data-target-id=\"quels-sont-les-horaires-minimum-et-maximum-d&#039;un-salarie-en-forfait-jours\">Quels sont les horaires minimum et maximum d'un salari\u00e9 en forfait jours ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-8\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/forfait-jour\/#l\u2019entreprise-peut-elle-imposer-le-forfait-jours-a-ses-salaries\" title=\"L\u2019entreprise peut-elle imposer le forfait jours \u00e0 ses salari\u00e9s ?\" data-target-id=\"l\u2019entreprise-peut-elle-imposer-le-forfait-jours-a-ses-salaries\">L\u2019entreprise peut-elle imposer le forfait jours \u00e0 ses salari\u00e9s ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-9\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/forfait-jour\/#forfait-jours-et-teletravail-quelles-regles-specifiques\" title=\"Forfait jours et t\u00e9l\u00e9travail : quelles r\u00e8gles sp\u00e9cifiques ?\" data-target-id=\"forfait-jours-et-teletravail-quelles-regles-specifiques\">Forfait jours et t\u00e9l\u00e9travail : quelles r\u00e8gles sp\u00e9cifiques ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-10\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/forfait-jour\/#quid-du-forfait-jours-reduit\" title=\"Quid du forfait jours r\u00e9duit ?\" data-target-id=\"quid-du-forfait-jours-reduit\">Quid du forfait jours r\u00e9duit ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-11\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/forfait-jour\/#les-salaries-au-forfait-jours-ont-ils-plus-de-jours-de-repos-que-les-autres\" title=\"Les salari\u00e9s au forfait jours ont-ils plus de jours de repos que les autres ?\" data-target-id=\"les-salaries-au-forfait-jours-ont-ils-plus-de-jours-de-repos-que-les-autres\">Les salari\u00e9s au forfait jours ont-ils plus de jours de repos que les autres ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-12\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/forfait-jour\/#les-salaries-en-forfait-jours-ont-ils-droit-a-un-minimum-de-temps-de-pause\" title=\"Les salari\u00e9s en forfait jours ont-ils droit \u00e0 un minimum de temps de pause ?\" data-target-id=\"les-salaries-en-forfait-jours-ont-ils-droit-a-un-minimum-de-temps-de-pause\">Les salari\u00e9s en forfait jours ont-ils droit \u00e0 un minimum de temps de pause ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-13\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/forfait-jour\/#questions-reponses-sur-le-forfait-jour\" title=\"Questions-R\u00e9ponses sur le forfait jour\" data-target-id=\"questions-reponses-sur-le-forfait-jour\">Questions-R\u00e9ponses sur le forfait jour<\/a><\/li><\/ol><\/nav><\/div>\n<div class=\"factorial-banner inline-banner banner-demo category-gestion-des-plannings\"\n    data-banner-id=\"174162\"\n    data-banner-type=\"demo\"\n    data-category=\"Gestion des plannings\">\n    <div class=\"banner-content\">\n        <div class=\"banner-text\">\n                            <h4>Optimisez votre gestion des temps et des activit\u00e9s avec Factorial, le logiciel tout-en-un.<\/h4>\n            \n            \n                            <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/demander-demo\"\n                    class=\"factorial-cta-button not-prose demo btn-brand\" data-cta=\"demo\" data-cta-position=\"inline-banner\">\n                    Demander une d\u00e9mo                <\/a>\n                    <\/div>\n\n        <div class=\"banner-image has-image\">\n            <img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/factorialhr.com\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/26122459\/Photo1.png\" class=\"not-prose\" \/>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n<h2><a name=\"definition\"><\/a>Qu&rsquo;est-ce que le forfait jour ?<\/h2>\n<p>Le <strong>forfait jour<\/strong> est un dispositif permettant de <strong>r\u00e9mun\u00e9rer des employ\u00e9s sur la base du nombre de jours travaill\u00e9s dans l\u2019ann\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n<p>Ils sont donc tenus de travailler un certain nombre de jours par an. Ainsi, leur <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/temps-de-travail\/\">temps de travail<\/a>\u00a0n&rsquo;est pas comptabilis\u00e9 en nombre d\u2019heures r\u00e9alis\u00e9es, mais en nombre de jours travaill\u00e9s.<\/p>\n<p>Selon <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/id\/LEGISCTA000033003275\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">l\u2019article 3121-64 du Code du travail,<\/a> le forfait l\u00e9gal est de <strong>218 jours\/an<\/strong>. Le nombre de jours travaill\u00e9s est dans la majorit\u00e9 des cas fix\u00e9 par un accord collectif. Il est important de pr\u00e9ciser que ce type de forfait ne peut pas \u00eatre conclu en toute hypoth\u00e8se. Il doit faire l\u2019objet de l\u2019accord de l\u2019employ\u00e9.<\/p>\n<p>Aussi, la convention collective applicable \u00e0 l\u2019entreprise doit envisager la possibilit\u00e9 d\u2019une telle convention et pr\u00e9voir le nombre de jours compris dans le forfait.<\/p>\n<p>Ce r\u00e9gime transf\u00e8re une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019employeur. M\u00eame sans horaire, il doit s\u2019assurer que la charge de travail reste soutenable, que les temps de repos sont respect\u00e9s et que le salari\u00e9 n\u2019est pas expos\u00e9 \u00e0 des amplitudes excessives. C\u2019est cette logique de protection qui explique pourquoi le forfait jours est plus surveill\u00e9 que d\u2019autres formes d\u2019organisation du travail.<\/p>\n<h2><a name=\"qui\"><\/a>Qui est concern\u00e9 par la convention de forfait jours ?<\/h2>\n<p>Les <strong>cadres dirigeants<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 les premiers \u00e0 pouvoir \u00eatre soumis \u00e0 ce forfait. Dans la plupart des cas, les secteurs qui ont le plus recours aux\u00a0<strong>forfaits jours pour cadre<\/strong>\u00a0sont :<\/p>\n<ul>\n<li>la communication,<\/li>\n<li>l\u2019assurance,<\/li>\n<li>la finance,<\/li>\n<li>l\u2019informatique<\/li>\n<li>ou encore la fabrication d\u2019\u00e9quipements \u00e9lectriques.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En 2021, <strong>environ 13 % des salari\u00e9s \u00e9taient concern\u00e9s par ce syst\u00e8me<\/strong>, avec majoritairement des cadres.<\/p>\n<p>Selon la loi, le forfait s\u2019applique s\u2019ils disposent d\u2019une autonomie dans l\u2019organisation de leur temps de travail (emploi du temps) ou si leurs fonctions ne les conduisent pas au suivi de l\u2019horaire collectif qui s\u2019applique \u00e0 leur service ou \u00e0 leur \u00e9quipe.<\/p>\n<p>Tous les cadres ne peuvent pas faire l\u2019objet d\u2019une <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/conventions-de-forfait\/\">convention de forfait<\/a> jour. Ceux qui peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier sont les <strong>cadres dirigeants qui sont autonomes dans l\u2019organisation de leur emploi du temps<\/strong> et dont l\u2019activit\u00e9, par sa nature, ne demande pas que ces employ\u00e9s se conforment \u00e0 l\u2019horaire de travail collectif au sein du service auquel ils sont int\u00e9gr\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2019assurance, la finance, l\u2019information et la communication, la fabrication d\u2019\u00e9quipements sportifs\/\u00e9lectriques\/\u00e9lectroniques\/informatiques font partie des domaines qui recourent le plus \u00e0 ce dispositif.<\/p>\n<p>En dehors des cadres, les salari\u00e9s qui disposent d\u2019une r\u00e9elle autonomie dans l\u2019organisation de leur emploi du temps et dont il est impossible de d\u00e9terminer par avance la dur\u00e9e du temps de travail peuvent \u00eatre soumis au r\u00e9gime du forfait jour.<\/p>\n<h2><a name=\"calculer\"><\/a>Comment calculer le forfait jour d\u2019un cadre ?<\/h2>\n<p>La dur\u00e9e du travail du cadre en forfait jour est d\u00e9compt\u00e9e en se basant sur les donn\u00e9es annuelles en additionnant le nombre de journ\u00e9es travaill\u00e9es.<\/p>\n<p>Mais il faudra garder \u00e0 l\u2019esprit que ces cadres ne sont pas concern\u00e9s par :<\/p>\n<ul>\n<li>les 35 heures,<\/li>\n<li>les 10 heures de travail par jour,<\/li>\n<li>la semaine de 48 heures<\/li>\n<li>et le paiement d\u2019heures suppl\u00e9mentaires major\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le nombre de jours travaill\u00e9s peut \u00eatre fix\u00e9 librement par le biais de n\u00e9gociation, mais toujours dans la limite l\u00e9gale. Ce nombre doit \u00eatre obligatoirement \u00e9tabli sur une p\u00e9riode de 12 mois, mais qui peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019employeur.<\/p>\n<p data-pm-slice=\"1 1 []\">Il pourra opter soit pour une ann\u00e9e civile, soit pour la p\u00e9riode des cong\u00e9s pay\u00e9s (1er juin au 31 mai) soit pour une p\u00e9riode qu\u2019il d\u00e9terminera librement.<\/p>\n<p>Le cadre qui conclut une convention en forfait en jours aura droit \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration qui tient compte de la charge de travail qui lui est impos\u00e9e.<\/p>\n<p><span data-sheets-root=\"1\">Simplifiez votre quotidien avec un <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/\">logiciel gestion entreprise<\/a> moderne.\ud83d\udc47<\/span><\/p>\n<div class=\"factorial-banner inline-banner banner-demo category-gestion-des-plannings\"\n    data-banner-id=\"174223\"\n    data-banner-type=\"demo\"\n    data-category=\"Gestion des plannings\">\n    <div class=\"banner-content\">\n        <div class=\"banner-text\">\n                            <h4>Factorial, le logiciel de gestion tout-en-un pour g\u00e9rer vos \u00e9quipes plus simplement.<\/h4>\n            \n            \n                            <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/demander-demo\"\n                    class=\"factorial-cta-button not-prose demo btn-brand\" data-cta=\"demo\" data-cta-position=\"inline-banner\">\n                    Demander une d\u00e9mo                <\/a>\n                    <\/div>\n\n        <div class=\"banner-image has-image\">\n            <img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/factorialhr.com\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/25185105\/dashboard.png\" class=\"not-prose\" \/>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n<h2><a name=\"comment\"><\/a>Comment mettre en place le forfait\u2009jour ?<\/h2>\n<p>Il doit \u00eatre pr\u00e9vu par un accord collectif d&rsquo;entreprise, d&rsquo;\u00e9tablissement ou par une convention collective ou un accord de branche.<\/p>\n<p>Il doit y \u00eatre stipul\u00e9 des mentions obligatoires requises par la loi et en cas de modification de la convention, l&rsquo;accord du collaborateur n&rsquo;est plus n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>Notons que les PME de moins de 50 salari\u00e9s peuvent le proposer sans accord collectif. Pour \u00eatre exploitable, l&rsquo;accord doit pr\u00e9ciser :<\/p>\n<ul>\n<li>Les cat\u00e9gories des employ\u00e9s susceptibles de signer la convention forfait jour,<\/li>\n<li>la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence du forfait,<\/li>\n<li>le nombre de jours compris,<\/li>\n<li>les modalit\u00e9s de suivi et d\u2019\u00e9valuation de la charge de travail,<\/li>\n<li>le droit \u00e0 la d\u00e9connexion de l\u2019employ\u00e9 (il peut ne pas \u00eatre connect\u00e9 aux outils num\u00e9riques de communication pour un motif professionnel, par exemple).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le <strong>passage au forfait jours<\/strong> n\u00e9cessite une modification du contrat de travail pour un employ\u00e9 qui, jusqu\u2019alors, dispose d\u2019un horaire de travail pr\u00e9\u00e9tabli. Concernant les nouveaux embauch\u00e9s, l\u2019application du r\u00e9gime doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e dans le contrat de travail.<\/p>\n<p><strong>\u2705 <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/modeles\/modele-contrat-forfait-jours-cadre\">T\u00e9l\u00e9chargez gratuitement notre mod\u00e8le de contrat de travail CDI &#8211; forfait jours<\/a><\/strong>\ud83d\udc47<strong><a href=\"https:\/\/factorial.fr\/modeles\/modele-contrat-forfait-jours-cadre\"><img decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-146974 size-full\" src=\"https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/11115156\/Modele_Planning_Personnel.png\" alt=\"Mod\u00e8le de contrat de travail de forfait jours\" width=\"970\" height=\"400\" srcset=\"https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/11115156\/Modele_Planning_Personnel.png 970w, https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/11115156\/Modele_Planning_Personnel-300x124.png 300w, https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/11115156\/Modele_Planning_Personnel-768x317.png 768w\" sizes=\"(max-width: 970px) 100vw, 970px\" \/><\/a><br \/>\n<\/strong><\/p>\n<h2>Quelles sont les obligations l\u00e9gales pour le forfait jour ?<\/h2>\n<p>Le forfait jours n\u2019est valable que <strong>si l\u2019employeur contr\u00f4le r\u00e9ellement la charge de travail et le respect des repos<\/strong>. La loi impose un cadre pr\u00e9cis pour \u00e9viter les d\u00e9rives et prot\u00e9ger la sant\u00e9 du salari\u00e9. Sans ces garanties, <strong>la convention peut \u00eatre annul\u00e9e et requalifi\u00e9e en d\u00e9compte horaire<\/strong>.<\/p>\n<p>L\u2019entretien annuel est la premi\u00e8re obligation. Il sert \u00e0 <strong>v\u00e9rifier si le volume de travail reste compatible avec le nombre de jours pr\u00e9vus<\/strong>, \u00e0 rep\u00e9rer d\u2019\u00e9ventuels signes de surcharge et \u00e0 ajuster l\u2019organisation si n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>Un suivi r\u00e9gulier des jours travaill\u00e9s est \u00e9galement indispensable. Le salari\u00e9 doit <strong>tracer son activit\u00e9<\/strong> et l\u2019employeur doit pouvoir <strong>v\u00e9rifier l\u2019amplitude globale, les p\u00e9riodes de tension et la coh\u00e9rence entre les missions confi\u00e9es et la dur\u00e9e annuelle pr\u00e9vue<\/strong>.<\/p>\n<p>Les temps de repos doivent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s avec la m\u00eame rigueur. L\u2019employeur doit <strong>garantir les 11 heures de repos quotidien<\/strong> et le repos hebdomadaire, m\u00eame si aucun horaire n\u2019est fix\u00e9.<\/p>\n<p>Des outils de suivi, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un tableau, d\u2019un registre ou d\u2019un logiciel SIRH, permettent de centraliser ces informations et de s\u00e9curiser la convention en cas de contestation.<\/p>\n<div class=\"factorial-banner inline-banner banner-demo category-gestion-des-plannings\"\n    data-banner-id=\"174188\"\n    data-banner-type=\"demo\"\n    data-category=\"Gestion des plannings\">\n    <div class=\"banner-content\">\n        <div class=\"banner-text\">\n                            <h4>Passez \u00e0 Factorial, le logiciel de pointage automatis\u00e9 le plus intuitif sur le march\u00e9.<\/h4>\n            \n                            <p>Vos collaborateurs pointent depuis leur ordinateur, l&#039;application mobile ou un QR code.<\/p>\n            \n                            <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/demander-demo\"\n                    class=\"factorial-cta-button not-prose demo btn-brand\" data-cta=\"demo\" data-cta-position=\"inline-banner\">\n                    Demander une d\u00e9mo                <\/a>\n                    <\/div>\n\n        <div class=\"banner-image has-image\">\n            <img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/factorialhr.com\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/26121859\/pointage.png\" class=\"not-prose\" \/>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n<h2><a name=\"avantages\"><\/a>Forfait jour : avantages et inconv\u00e9nients<\/h2>\n<p>Le forfait jour est un proc\u00e9d\u00e9 qui rev\u00eat plusieurs avantages, tant pour le salari\u00e9 que pour l\u2019employeur. Cependant, ce r\u00e9gime peut \u00e9galement cacher quelques pi\u00e8ges.<\/p>\n<h3>Quels sont les avantages du forfait \u00e9tabli en jours ?<\/h3>\n<ul>\n<li><strong>Pour l\u2019employeur<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Il se lib\u00e8re du contr\u00f4le quotidien du <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/calcul-temps-travail\/\">calcul du temps de travail<\/a> du salari\u00e9 dans un <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/feuille-temps-modele\/\">tableau pour calculer les heures de travail<\/a>.<\/p>\n<p>Ce proc\u00e9d\u00e9 d\u00e9veloppe une culture du r\u00e9sultat au sein de l\u2019entreprise. Le salari\u00e9 est pay\u00e9 pour la r\u00e9alisation des objectifs, mais pas pour sa pr\u00e9sence physique.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Pour le salari\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Il b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;une autonomie compl\u00e8te dans l&rsquo;organisation de son temps de travail. L&#8217;employeur ne peut donc pas imposer des plages horaires fixes au salari\u00e9 en forfait jour. Ce r\u00e9gime lui permet \u00e9galement de s\u2019octroyer des jours de repos annuels, \u00e9galement appel\u00e9s jours de <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/rtt-employeur\/\">RTT<\/a>, en compl\u00e9ment de ses cong\u00e9s pay\u00e9s habituels.<\/p>\n<h3>Quels sont les inconv\u00e9nients ?<\/h3>\n<p>L&#8217;employeur doit veiller \u00e0 mettre en place des mesures sp\u00e9cifiques pour assurer le contr\u00f4le du temps de repos et suivre r\u00e9guli\u00e8rement la charge de travail du salari\u00e9. Il doit notamment organiser un <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/entretien-forfait-jours\/\">entretien de forfait jour<\/a>, au minimum une fois par an.<\/p>\n<p>Le salari\u00e9 sous une convention en forfait jour ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de majoration de salaire pour les heures suppl\u00e9mentaires travaill\u00e9es.<\/p>\n<p>Le salari\u00e9 peut saisir le conseil de prud&rsquo;hommes et entra\u00eener la nullit\u00e9 de la convention de forfait, s&rsquo;il n&rsquo;est pas libre de choisir ses heures de travail.<\/p>\n<p><iframe title=\"Forfait Jour : Fonctionnement, conditions, r\u00e9mun\u00e9ration et calcul des RTT\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/6rcSV-btuJ8?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe><\/p>\n<h2><a name=\"forfait jours horaires\"><\/a>Quels sont les horaires minimum et maximum d&rsquo;un salari\u00e9 en forfait jours ?<\/h2>\n<p>Contrairement aux autres salari\u00e9s, ceux en forfait jours ne sont pas comptabilis\u00e9s en fonction du nombre d&rsquo;heures travaill\u00e9es par jour ou par semaine. Leur temps de travail est plut\u00f4t d\u00e9ompt\u00e9 en jours sur l&rsquo;ann\u00e9e. Cela signifie qu&rsquo;il n&rsquo;y a pas de nombre d&rsquo;heures minimum \u00e0 respecter chaque jour, puisque leur contrat est bas\u00e9 sur le nombre total de jours travaill\u00e9s sur toute l&rsquo;ann\u00e9e.<\/p>\n<h3>Un cadre peut-il travailler moins de jours que ceux pr\u00e9vus par le forfait jour ?<\/h3>\n<p>Un cadre qui a\u00a0<strong>sign\u00e9 un accord forfait jours<\/strong> avec son employeur n\u2019est pas tenu de respecter les 35 heures par semaine r\u00e9gies par la loi, ni les 10 heures maximum par jour.<\/p>\n<p>Comme la dur\u00e9e du travail du salari\u00e9 est compt\u00e9e en jours (par ann\u00e9e divis\u00e9e par 12 ou 13) et non plus par heure de travail, il n\u2019y a <strong>pas d\u2019horaire ou de jours minimum<\/strong>.<\/p>\n<p data-pm-slice=\"1 1 []\">Mais les salari\u00e9s peuvent-ils d\u00e9passer le nombre de jours pr\u00e9vus par leur forfait et \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s en <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/heures-supplementaires\/\">heures suppl\u00e9mentaires<\/a> ? Ils ne peuvent <strong>pas travailler plus de 235 jours par an<\/strong>. Leur convention collective peut m\u00eame fixer une limite plus basse.<\/p>\n<p data-pm-slice=\"1 1 []\">Les heures suppl\u00e9mentaires ne sont pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es, elles sont d\u00e9j\u00e0 comprises dans le forfait. Par contre, des jours RTT sont accord\u00e9s en compensation.<\/p>\n<h3>Un cadre au forfait jours travaille-t-il plus de 35 heures par semaine ?<\/h3>\n<p>Les salari\u00e9s soumis \u00e0 ce dispositif peuvent <strong>travailler jusqu\u2019\u00e0 78 heures par semaine<\/strong>, par exemple, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils n\u2019entrent pas dans le cadre du temps de travail hebdomadaire pr\u00e9vu par le Code du travail (<strong>dur\u00e9e l\u00e9gale de 35 h par semaine<\/strong>).<\/p>\n<p>Lorsque l\u2019on parle d\u2019un <strong>forfait jour et des RTT<\/strong>, il ne faut pas oublier que la charge de travail d\u2019un employ\u00e9, aussi investi soit-il, doit toujours rester dans la limite du raisonnable afin qu\u2019il n\u2019y ait aucune r\u00e9percussion sur sa sant\u00e9 et sa s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Le salari\u00e9 a droit \u00e0 un repos journalier qui est fix\u00e9 \u00e0 11 heures cons\u00e9cutives. Le repos hebdomadaire est quant \u00e0 lui fix\u00e9 \u00e0 24 heures cons\u00e9cutives.<\/p>\n<h2><a name=\"imposer\"><\/a>L\u2019entreprise peut-elle imposer le forfait jours \u00e0 ses salari\u00e9s ?<\/h2>\n<p>L\u2019imposition du forfait jours ne se fait que dans un cadre pr\u00e9cis. Un accord de performance collective peut modifier l\u2019organisation du travail et introduire le forfait jours pour certains postes autonomes. Le salari\u00e9 <strong>conserve une part de choix<\/strong>, mais ce choix a <strong>des cons\u00e9quences juridiques importantes qu\u2019il faut comprendre avant de se positionner<\/strong>.<\/p>\n<h3>Dans quels cas un refus peut mener \u00e0 un licenciement ?<\/h3>\n<p>Lorsque le forfait jours d\u00e9coule d\u2019un accord de performance collective, le salari\u00e9 <strong>dispose d\u2019un mois pour accepter ou refuser la modification de son contrat<\/strong>. Un refus peut entra\u00eener un licenciement pour motif personnel, non disciplinaire, fond\u00e9 sur le refus de l\u2019\u00e9volution propos\u00e9e. L\u2019employeur doit suivre une proc\u00e9dure encadr\u00e9e, d\u00e9montrer que le poste correspond bien \u00e0 un r\u00f4le autonome et notifier les motifs du licenciement sans ambigu\u00eft\u00e9.<\/p>\n<h3>Quelles cons\u00e9quences pour le salari\u00e9 en cas de refus ?<\/h3>\n<p>Le salari\u00e9 licenci\u00e9 <strong>b\u00e9n\u00e9ficie des indemnit\u00e9s l\u00e9gales ou conventionnelles<\/strong> et <strong>peut contester la d\u00e9cision s\u2019il estime que son poste ne r\u00e9pondait pas aux crit\u00e8res du forfait jours<\/strong>, notamment l\u2019autonomie r\u00e9elle. Les prud\u2019hommes v\u00e9rifient alors la coh\u00e9rence entre les missions du poste, l\u2019organisation du service et les obligations attach\u00e9es au forfait. Une contestation <strong>peut conduire \u00e0 l\u2019annulation du licenciement ou \u00e0 l\u2019octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats<\/strong>.<\/p>\n<h3>Les limites que l\u2019employeur doit respecter<\/h3>\n<p>M\u00eame lorsque le forfait-jours est mis en place, <strong>l\u2019entreprise ne peut pas imposer des horaires de pr\u00e9sence fixes<\/strong>, car cela contredirait l\u2019autonomie exig\u00e9e pour justifier ce mode d\u2019organisation. Si des plages horaires sont impos\u00e9es de mani\u00e8re directe ou indirecte, <strong>la convention peut \u00eatre requalifi\u00e9e et devenir juridiquement fragile<\/strong>.<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2705Facilitez la gestion des horaires de vos salari\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 un logiciel SIRH comme Factorial. Essayez gratuitement ci-dessous\ud83d\udc47<\/p>\n<div class=\"factorial-banner inline-banner banner-demo category-gestion-des-plannings\"\n    data-banner-id=\"174162\"\n    data-banner-type=\"demo\"\n    data-category=\"Gestion des plannings\">\n    <div class=\"banner-content\">\n        <div class=\"banner-text\">\n                            <h4>Optimisez votre gestion des temps et des activit\u00e9s avec Factorial, le logiciel tout-en-un.<\/h4>\n            \n            \n                            <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/demander-demo\"\n                    class=\"factorial-cta-button not-prose demo btn-brand\" data-cta=\"demo\" data-cta-position=\"inline-banner\">\n                    Demander une d\u00e9mo                <\/a>\n                    <\/div>\n\n        <div class=\"banner-image has-image\">\n            <img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/factorialhr.com\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/26122459\/Photo1.png\" class=\"not-prose\" \/>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n<h2>Forfait jours et t\u00e9l\u00e9travail : quelles r\u00e8gles sp\u00e9cifiques ?<\/h2>\n<p>Le t\u00e9l\u00e9travail renforce l\u2019autonomie des salari\u00e9s en forfait-jours, mais <strong>il ne supprime aucune des obligations qui s\u00e9curisent ce type de convention<\/strong>. <strong>L\u2019employeur doit s\u2019assurer que l\u2019organisation \u00e0 distance ne cr\u00e9e pas de surcharge<\/strong> et que <strong>les repos l\u00e9gaux restent respect\u00e9s<\/strong>, m\u00eame en l\u2019absence d\u2019horaires fixes.<\/p>\n<p>En t\u00e9l\u00e9travail, <strong>la question essentielle est l\u2019amplitude r\u00e9elle<\/strong>. Sans <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/controle-horaire-logiciel\">contr\u00f4le horaire<\/a>, l\u2019employeur doit <strong>surveiller les signaux de d\u00e9bordement<\/strong> : journ\u00e9es trop longues, absence de coupure, sollicitations tardives. Le <strong>droit \u00e0 la d\u00e9connexion<\/strong> prend ici un poids particulier, car il constitue la seule barri\u00e8re tangible entre temps de travail et vie personnelle.<\/p>\n<p>Le <strong>suivi des jours travaill\u00e9s<\/strong> doit \u00eatre tenu avec <strong>la m\u00eame pr\u00e9cision qu\u2019en pr\u00e9sentiel<\/strong>. Un <strong>relev\u00e9 d\u2019activit\u00e9 ou un outil en ligne<\/strong> suffit pour tracer les journ\u00e9es effectu\u00e9es et rep\u00e9rer les p\u00e9riodes de charge \u00e9lev\u00e9e. Ce suivi <strong>sert de preuve en cas de litige<\/strong> et <strong>prot\u00e8ge autant l\u2019entreprise que le salari\u00e9<\/strong>.<\/p>\n<p>La charge de travail doit rester soutenable, quel que soit le lieu d\u2019exercice. Si les missions confi\u00e9es exigent une disponibilit\u00e9 excessive ou un rythme incompatible avec les repos l\u00e9gaux, <strong>la convention de forfait peut \u00eatre fragilis\u00e9e<\/strong>. L\u2019employeur doit intervenir rapidement et adapter l\u2019organisation lorsque le t\u00e9l\u00e9travail cr\u00e9e un d\u00e9s\u00e9quilibre.<\/p>\n<h2>Quid du forfait jours r\u00e9duit ?<\/h2>\n<p>Le forfait-jours peut <strong>\u00eatre adapt\u00e9 lorsque le volume annuel pr\u00e9vu n\u2019est plus compatible avec la situation du salari\u00e9<\/strong>. Cette r\u00e9duction ne transforme pas le poste en temps partiel, mais ajuste le nombre de jours travaill\u00e9s pour pr\u00e9server l\u2019\u00e9quilibre entre travail et contraintes personnelles. Le m\u00e9canisme est encadr\u00e9, car il a des <strong>effets directs sur la r\u00e9mun\u00e9ration, les repos et les cotisations<\/strong>.<\/p>\n<h3>Dans quels cas un salari\u00e9 peut demander un forfait r\u00e9duit<\/h3>\n<p>La demande intervient souvent <strong>quand la charge annuelle devient difficile \u00e0 soutenir ou lorsque la situation personnelle impose un rythme diff\u00e9rent<\/strong>. Certains salari\u00e9s y ont recours apr\u00e8s une p\u00e9riode de surcharge prolong\u00e9e, d\u2019autres en raison d\u2019un probl\u00e8me de sant\u00e9, d\u2019une reprise progressive ou de responsabilit\u00e9s familiales. Le forfait r\u00e9duit sert alors \u00e0 <strong>retrouver un volume de travail compatible avec la r\u00e9alit\u00e9 du terrain tout en conservant l\u2019autonomie propre au forfait jours<\/strong>.<\/p>\n<h3>Comment se calcule le nombre de jours d\u2019un forfait r\u00e9duit<\/h3>\n<p>Le calcul suit la r\u00e8gle fix\u00e9e par le BOSS. Le plafond annuel est <strong>proratis\u00e9 selon le nombre de jours inscrits dans la convention individuelle<\/strong>, en utilisant la <strong>formule bas\u00e9e sur les 218 jours de r\u00e9f\u00e9rence<\/strong>. Ce m\u00e9canisme ajuste aussi les droits \u00e0 repos, puisqu\u2019un <strong>forfait r\u00e9duit ouvre seulement des jours de repos proportionnels et exclut les RTT<\/strong>, qui sont li\u00e9s au forfait complet.<\/p>\n<h3>Cons\u00e9quences sur la r\u00e9mun\u00e9ration et les cotisations<\/h3>\n<p>Une baisse du nombre de jours entra\u00eene <strong>une r\u00e9mun\u00e9ration adapt\u00e9e au nouveau volume de travail<\/strong>. Le <strong>salaire suit une logique proportionnelle<\/strong>, sauf disposition plus favorable pr\u00e9vue par l\u2019accord collectif ou par l\u2019entreprise. Les <strong>cotisations retraite de base et compl\u00e9mentaires sont \u00e9galement ajust\u00e9es \u00e0 la dur\u00e9e du forfait<\/strong>, ce qui peut avoir un impact sur les droits futurs. Un avenant d\u00e9taille toujours ces points pour s\u00e9curiser la modification du contrat.<\/p>\n<h2><a name=\"plus\"><\/a>Les salari\u00e9s au forfait jours ont-ils plus de jours de repos que les autres ?<\/h2>\n<p>Oui. Les cadres ont droit \u00e0 des jours de repos suppl\u00e9mentaires gr\u00e2ce \u00e0 leur forfait jour. Ces jours de repos sont d\u00e9termin\u00e9s par leur contrat. Leur nombre peut changer d&rsquo;une ann\u00e9e \u00e0 l&rsquo;autre.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-86273 size-full\" src=\"https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/16163739\/jours-repos-forfait-jours-cadre.jpg\" alt=\"Tableau des jours de repos suppl\u00e9mentaires d'un cadre en forfait jours\" width=\"731\" height=\"747\" srcset=\"https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/16163739\/jours-repos-forfait-jours-cadre.jpg 731w, https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/16163739\/jours-repos-forfait-jours-cadre-294x300.jpg 294w\" sizes=\"(max-width: 731px) 100vw, 731px\" \/><\/p>\n<p><em>Source: legalplace.fr<\/em><\/p>\n<p><strong>Comme n&rsquo;importe quel employ\u00e9, il a droit \u00e0 des repos quotidiens et hebdomadaires<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li>Un repos quotidien de 11 heures cons\u00e9cutives minimum. Son amplitude de travail ne doit pas aller au-del\u00e0 de 13 heures.<\/li>\n<li>Une p\u00e9riode de repos hebdomadaire de 24 heures cons\u00e9cutives dans laquelle comptent les 11 heures de repos quotidien. Aucun salari\u00e9 ne doit travailler plus de 6 jours par semaine.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><a name=\"pause\"><\/a>Les salari\u00e9s en forfait jours ont-ils droit \u00e0 un minimum de temps de pause ?<\/h2>\n<div class=\"al\">Non, ils n&rsquo;ont pas droit \u00e0 un temps de <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/pause-travail\/\">pause au travail<\/a>. <em>\u00ab\u00a0Les salari\u00e9s concern\u00e9s ne sont pas soumis aux dur\u00e9es maximales de la dur\u00e9e du travail, comme aux autres dispositions reposant sur un calcul en heures de la dur\u00e9e du travail (Circ. min., 3 mars 2000). Cette restriction exclut n\u00e9cessairement pour eux l\u2019application de la r\u00e9glementation des pauses. Cette exclusion sur le fond est logique d\u00e8s lors que le temps de pause fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un \u00ab \u00e9talon-horaire \u00bb et que, par d\u00e9finition, le forfait en jours retient \u2013 s\u2019agissant de la mesure du temps de travail \u2013 un \u00e9talon en jours\u00a0\u00bb<\/em>. (source: <a href=\"https:\/\/www2.liaisons-sociales.fr\/accueil.html\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">www.liaisons-sociales.fr<\/a>)<\/div>\n<h2><a name=\"faq\"><\/a>Questions-R\u00e9ponses sur le forfait jour<\/h2>\n<h3>Un salari\u00e9 peut-il refuser de passer en forfait jour ?<\/h3>\n<p>Oui, un salari\u00e9 peut refuser de passer en forfait jour si cette option n&rsquo;est pas pr\u00e9vue dans son contrat de travail initial. Vous devrez obtenir son accord formel pour toute modification de ce type.<\/p>\n<h3>Comment calculer un salaire en forfait jour ?<\/h3>\n<p>Pour calculer un salaire en forfait jour, divisez le salaire mensuel de base par le nombre de jours travaill\u00e9s dans le mois pour obtenir le salaire journalier, puis multipliez-le par le nombre de jours travaill\u00e9s dans le mois pour d\u00e9terminer le montant total du salaire en forfait jour.<\/p>\n<h3>Un forfait jours peut-il \u00eatre annul\u00e9 par les prud\u2019hommes ?<\/h3>\n<p>Oui, si le suivi de la charge de travail ou des repos n\u2019est pas assur\u00e9, la convention peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle. Dans ce cas, le salari\u00e9 repasse en d\u00e9compte horaire et peut r\u00e9clamer des rappels d\u2019heures suppl\u00e9mentaires. Les juges examinent surtout l\u2019absence d\u2019entretien annuel, le d\u00e9faut de tra\u00e7abilit\u00e9 des jours travaill\u00e9s ou des amplitudes manifestement excessives.<\/p>\n<h3>Un salari\u00e9 en forfait jours peut-il demander une r\u00e9vision de sa charge de travail ?<\/h3>\n<p>Oui. S\u2019il estime que son volume de missions devient incompatible avec le nombre de jours pr\u00e9vus, il peut demander un entretien pour ajuster l\u2019organisation ou ren\u00e9gocier son forfait. L\u2019employeur doit r\u00e9pondre rapidement, car un refus ou une absence de r\u00e9ponse peut fragiliser la validit\u00e9 de la convention.<\/p>\n<h3>Le forfait jours est-il compatible avec un suivi pr\u00e9cis des objectifs ?<\/h3>\n<p>Oui, \u00e0 condition que ce suivi ne se transforme pas en contr\u00f4le horaire d\u00e9guis\u00e9. L\u2019\u00e9valuation doit porter sur les r\u00e9sultats attendus et la charge globale, pas sur des plages obligatoires de connexion ou des horaires impos\u00e9s. Si l\u2019entreprise fixe indirectement des heures, le salari\u00e9 peut contester le caract\u00e8re autonome de son poste.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans beaucoup d\u2019entreprises, le forfait jours est pr\u00e9sent\u00e9 comme un simple moyen de donner plus d\u2019autonomie aux cadres. Pourtant, d\u00e8s qu\u2019on creuse un peu, on r\u00e9alise que ce r\u00e9gime est souvent mal compris, parfois mal appliqu\u00e9, et qu\u2019il repose sur des r\u00e8gles bien plus strictes qu\u2019on l\u2019imagine. Autonomie, absence de d\u00e9compte horaire, suivi obligatoire, risques<a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/forfait-jour\/\" class=\"read-more\"> [&#8230;]<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":47,"featured_media":146972,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[449,863],"tags":[],"class_list":["post-33402","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-plannings","category-temps"],"acf":{"topics":"time-time-tracking"},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v21.5 (Yoast SEO v21.9.1) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Forfait jour : comprendre ses r\u00e8gles | Factorial<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Un salari\u00e9 en forfait jour est limit\u00e9 \u00e0 travailler un nombre de jours par an, fix\u00e9 par la loi ou un accord. 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