{"id":142852,"date":"2024-10-22T12:00:29","date_gmt":"2024-10-22T10:00:29","guid":{"rendered":"https:\/\/factorialhr.com\/blog\/?p=142852"},"modified":"2024-10-22T12:52:05","modified_gmt":"2024-10-22T10:52:05","slug":"conge-naissance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factorial.fr\/blog\/conge-naissance\/","title":{"rendered":"Cong\u00e9 de naissance : o\u00f9 en est-on ?"},"content":{"rendered":"<p>Lors de l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un nouveau-n\u00e9,<strong> les parents ont le droit \u00e0 des jours de repos comme le cong\u00e9 de naissance.<\/strong> Pr\u00e9vu par la loi, ce cong\u00e9 peut profiter \u00e0 tout salari\u00e9 qui justifie de la naissance d\u2019un enfant.<\/p>\n<p>Ce cong\u00e9 qui fait la joie des parents devrait \u00e9voluer d\u00e8s 2025 et changer de paradigme.<\/p>\n<p>Mais en quoi consiste le cong\u00e9 de naissance ? Quelle est sa dur\u00e9e et qui peut en b\u00e9n\u00e9ficier ? Est-il obligatoire ? Comment va-t-il \u00e9voluer ? On r\u00e9pond \u00e0 toutes vos interrogations !<\/p>\n<p><strong>SOMMAIRE<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"#c'est quoi\">Le cong\u00e9 de naissance, c\u2019est quoi ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#qui peut\">Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 de naissance ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#combien de temps\">Combien de temps dure le cong\u00e9 de naissance ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#obligatoire\">Le cong\u00e9 de naissance est-il obligatoire ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#licencier\">L\u2019employeur peut-il licencier un salari\u00e9 pendant le cong\u00e9 de naissance ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#paternit\u00e9\">Cong\u00e9 de naissance et cong\u00e9 de paternit\u00e9 : quelles diff\u00e9rences ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#m\u00e8res\">Les m\u00e8res peuvent-elles b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 de naissance ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#modifications\">Cong\u00e9 de naissance : quelles modifications \u00e0 venir ?<\/a><\/li>\n<li>\ud83d\ude80 <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/conge-absence-logiciel\">Optimisez votre gestion des cong\u00e9s et absences \ud83d\ude80<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h2 id=\"c'est quoi\">Le cong\u00e9 de naissance, c\u2019est quoi ?<\/h2>\n<p>Le cong\u00e9 de naissance est un <strong>droit accord\u00e9 aux salari\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de la naissance ou de l\u2019adoption d\u2019un enfant.<\/strong><\/p>\n<p>Il a pour objectif d\u2019octroyer quelques jours de repos suppl\u00e9mentaires au parent salari\u00e9 afin qu\u2019il puisse participer aux premiers moments de la vie de l\u2019enfant, sans perdre de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n<p>Le cong\u00e9 de naissance est diff\u00e9rent du <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/conge-paternite\/\">cong\u00e9 de paternit\u00e9<\/a> et est un droit pour l\u2019employ\u00e9, sous preuve de justificatif comme l\u2019acte de naissance ou d\u2019adoption le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p>Ses modalit\u00e9s peuvent varier d\u2019une entreprise \u00e0 une autre, en fonction des dispositions particuli\u00e8res de la <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/convention-collective\/\">convention collective<\/a>, si elle existe.<\/p>\n<h2 id=\"qui peut\">Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 de naissance ?<\/h2>\n<p>Tous les salari\u00e9s, qu\u2019ils soient en CDI ou CDD, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 de naissance.<\/p>\n<p>Cependant, il faut bien noter que ce cong\u00e9 concerne le p\u00e8re de l\u2019enfant qui vient de na\u00eetre ou d\u2019\u00eatre adopt\u00e9. Par extension, il peut \u00eatre accord\u00e9 au mari, au conjoint, partenaire de PACS ou concubin vivant avec la m\u00e8re.<\/p>\n<p>Ainsi, <strong>la m\u00e8re de l\u2019enfant ne peut pas b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 de naissance car il n\u2019est pas cumulable avec le cong\u00e9 maternit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p>Sauf convention ou accord collectif, grands-parents et autres ascendants de l\u2019enfant ne peuvent pas pr\u00e9tendre au cong\u00e9 de naissance.<\/p>\n<p>\u00c0 noter : Un couple homoparental peut se voir octroyer le cong\u00e9 de naissance.<\/p>\n<h2 id=\"combien de temps\">Combien de temps dure le cong\u00e9 de naissance ?<\/h2>\n<p>Le cong\u00e9 de naissance est d\u2019une<strong> dur\u00e9e de 3 jours ouvrables.<\/strong> Il peut \u00eatre plus long si un accord collectif ou une convention le pr\u00e9voit.<\/p>\n<p>Le cong\u00e9 de naissance d\u00e9bute g\u00e9n\u00e9ralement le jour de la naissance de l\u2019enfant ou le jour ouvrable suivant.<\/p>\n<p>Il est \u00e0 noter que ce cong\u00e9 ne peut pas \u00eatre augment\u00e9 en cas de naissances multiples. Par exemple, l\u2019arriv\u00e9e de jumeaux ne donnera pas droit \u00e0 deux cong\u00e9s de naissance. Un seul sera accord\u00e9, sauf dispositions conventionnelles.<\/p>\n<h2 id=\"obligatoire\">Le cong\u00e9 de naissance est-il obligatoire ?<\/h2>\n<p>Oui, le parent salari\u00e9 est dans l&rsquo;obligation de prendre le cong\u00e9 de naissance. Il ne peut donc pas travailler pendant ces 3 jours.<\/p>\n<p>D\u2019ailleurs, <strong>l\u2019employeur ne peut pas refuser la prise de cong\u00e9 de naissance car c\u2019est un droit encadr\u00e9 par la loi.<\/strong><\/p>\n<p>Durant cette p\u00e9riode, le cong\u00e9 de naissance est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par l\u2019employeur et ne peut entra\u00eener une r\u00e9duction du salaire pour le salari\u00e9. Ces jours de repos sont pay\u00e9s comme des jours de travail ordinaires.<\/p>\n<h2 id=\"licencier\">L\u2019employeur peut-il licencier un salari\u00e9 pendant le cong\u00e9 de naissance ?<\/h2>\n<p>Lors d\u2019un cong\u00e9 de naissance, <strong>l\u2019employeur n\u2019a pas le droit de licencier le parent salari\u00e9.<\/strong> Une telle action l\u2019exposerait \u00e0 des poursuites pour licenciement abusif.<\/p>\n<p>Qui plus est, l\u2019entreprise ne peut cong\u00e9dier un(e) employ\u00e9(e) durant les 10 semaines suivant la naissance de l\u2019enfant.<\/p>\n<p>En revanche, un employeur peut rompre un contrat en cas de faute grave ou pour un motif autre que le cong\u00e9 de naissance.<\/p>\n<h2 id=\"paternit\u00e9\">Cong\u00e9 de naissance et cong\u00e9 de paternit\u00e9 : quelles diff\u00e9rences ?<\/h2>\n<p>Le cong\u00e9 de naissance et le cong\u00e9 de paternit\u00e9 sont deux types de cong\u00e9s diff\u00e9rents et \u00e0 ne pas confondre, m\u00eame s\u2019ils se compl\u00e8tent.<\/p>\n<p>Alors que le cong\u00e9 de naissance est de 3 jours, celui de paternit\u00e9 est de 25 jours calendaires ou de 32 en cas de naissance multiple.<\/p>\n<p>Le cong\u00e9 de paternit\u00e9 se compose d\u20191 p\u00e9riode obligatoire de 4 jours calendaires qui doit \u00eatre prise imm\u00e9diatement apr\u00e8s le cong\u00e9 de naissance.<\/p>\n<p><strong>La grande diff\u00e9rence r\u00e9side dans le syst\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/strong> En effet, pendant le cong\u00e9 de naissance, le parent reste salari\u00e9 et est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par l\u2019entreprise alors qu\u2019avec le cong\u00e9 de paternit\u00e9, le contrat de travail est suspendu et c\u2019est la S\u00e9curit\u00e9 Sociale qui verse les indemnit\u00e9s.<\/p>\n<p>Bien \u00e9videmment, cong\u00e9 de naissance et cong\u00e9 de paternit\u00e9 peuvent \u00eatre cumul\u00e9s.<\/p>\n<h2 id=\"m\u00e8res\">Les m\u00e8res peuvent-elles b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 de naissance ?<\/h2>\n<p>La m\u00e8re de l&rsquo;enfant n\u2019a pas le droit de b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 de naissance car il ne se cumule pas avec le <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/conge-maternite-paternite\/\">cong\u00e9 de maternit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<p>Le cong\u00e9 de naissance est <strong>exclusivement r\u00e9serv\u00e9 au p\u00e8re de l\u2019enfant<\/strong> ou au conjoint ou partenaire de PACS.<\/p>\n<h2 id=\"modifications\">Cong\u00e9 de naissance : quelles modifications \u00e0 venir ?<\/h2>\n<p>Le cong\u00e9 de naissance est amen\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer en 2025.<\/p>\n<p>En janvier 2024, Emmanuel Macron \u00e9voquait dans une conf\u00e9rence de presse que le nouveau cong\u00e9 de naissance pourrait remplacer les actuels cong\u00e9s parentaux. Plus court et mieux indemnis\u00e9, il sera \u201c un attelage entre les cong\u00e9s existants, maternit\u00e9 et paternit\u00e9, un compl\u00e9ment qui doit leur permettre de rester au total six mois aupr\u00e8s de leur enfant \u201c comme l\u2019indiquait le Pr\u00e9sident.<\/p>\n<p>Le Chef de l\u2019Etat avait m\u00eame d\u00e9taill\u00e9 les modalit\u00e9s de ce nouveau cong\u00e9 dans une interview o\u00f9 il \u00e9voquait un cong\u00e9 de 3 mois pour les m\u00e8res et de 3 mois pour les p\u00e8res avec une indemnisation \u00e0 hauteur de 50 % du salaire jusqu&rsquo;au plafond de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (1.900 euros).<\/p>\n<p><strong>Ce cong\u00e9 de naissance remplacerait ainsi le cong\u00e9 de paternit\u00e9 et le cong\u00e9 de maternit\u00e9 en devenant l\u2019unique cong\u00e9 parental.<\/strong> Alors que des consultations ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e, ce dispositif devrait entrer en vigueur fin 2025.<\/p>\n<p>Emmanuel Macron a m\u00eame pr\u00e9cis\u00e9 que ce nouveau cong\u00e9 de naissance aura pour objectif de \u201c responsabiliser les p\u00e8res et permettre plus d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 entre les parents d\u00e8s la naissance \u201c.<\/p>\n<p>Reste \u00e0 savoir quand s\u2019appliquera ce dispositif et s\u2019il sera vraiment cr\u00e9\u00e9.<\/p>\n<h2>\ud83d\udc49\ud83c\udffb <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/demander-demo\">Demandez votre d\u00e9mo gratuite et commencez \u00e0 am\u00e9liorer votre gestion des cong\u00e9s<\/a>.<\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lors de l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un nouveau-n\u00e9, les parents ont le droit \u00e0 des jours de repos comme le cong\u00e9 de naissance. 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