{"id":132639,"date":"2024-05-07T09:53:17","date_gmt":"2024-05-07T07:53:17","guid":{"rendered":"https:\/\/factorialhr.com\/blog\/?p=132639"},"modified":"2024-05-09T10:11:58","modified_gmt":"2024-05-09T08:11:58","slug":"pause-cigarette-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factorial.fr\/blog\/pause-cigarette-travail\/","title":{"rendered":"Pause cigarette au travail : quelles r\u00e8gles ?"},"content":{"rendered":"<p>Avant 2006, les salari\u00e9-es pouvaient fumer en travaillant. Le <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/LEGITEXT000006054716\">d\u00e9cret n\u00b0 2006-1386 du 15 novembre 2006<\/a> a \u00e9tendu l&rsquo;interdiction de fumer dans les lieux publics \u00e0 l&rsquo;ensemble des locaux de travail, rendant ainsi effective<strong> l&rsquo;interdiction de fumer dans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif et donc notamment aux entreprises<\/strong>, \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2007.<\/p>\n<p>Mais de nombreux salari\u00e9-e-s sont encore fumeurs : en 2022, en France m\u00e9tropolitaine, plus de trois personnes de 18-75 ans sur dix d\u00e9clarent fumer (31,8%) et un quart fumer quotidiennement (24,5 %).\u00a0 Sans compter les nombreux vapoteurs et vapoteuses !<\/p>\n<p><strong>Ces collaborateurs et collaboratrices prennent donc souvent des pauses cigarettes<\/strong>. Mais quelles sont les r\u00e8gles qui encadrent ces pratiques ?<\/p>\n<p><strong>\ud83d\udce5\u00a0<a href=\"https:\/\/factorial.fr\/modeles\/modele-excel-controle-du-temps\">T\u00e9l\u00e9chargez votre mod\u00e8le de feuille de temps Excel gratuit et personnalisable<\/a> !<\/strong><\/p>\n<div class=\"js-toc toc\">\n<p class=\"js-toc-title toc__title\">Table des mati\u00e8res<\/p>\n<nav id=\"fac_toc_nav\" class=\"js-toc-nav toc__nav\" aria-label=\"Table des mati\u00e8res\"><ol class=\"toc__list toc__list--level-1\"><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-1\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/pause-cigarette-travail\/#quelles-sont-les-obligations-de-l\u2019employeur-concernant-les-pauses-cigarettes-sur-le-lieu-de-travail\" title=\"Quelles sont les obligations de l\u2019employeur concernant les pauses cigarettes sur le lieu de travail\" data-target-id=\"quelles-sont-les-obligations-de-l\u2019employeur-concernant-les-pauses-cigarettes-sur-le-lieu-de-travail\">Quelles sont les obligations de l\u2019employeur concernant les pauses cigarettes sur le lieu de travail<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-2\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/pause-cigarette-travail\/#quels-sont-les-droits-des-salarie-e-s-en-matiere-de-pauses-cigarettes\" title=\"Quels sont les droits des salari\u00e9-e-s en mati\u00e8re de pauses cigarettes ?\" data-target-id=\"quels-sont-les-droits-des-salarie-e-s-en-matiere-de-pauses-cigarettes\">Quels sont les droits des salari\u00e9-e-s en mati\u00e8re de pauses cigarettes ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-3\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/pause-cigarette-travail\/#faut-il-valoriser-les-salarie-e-s-qui-ne-prennent-pas-de-pauses-cigarettes\" title=\"Faut-il valoriser les salari\u00e9-e-s qui ne prennent pas de pauses cigarettes ?\" data-target-id=\"faut-il-valoriser-les-salarie-e-s-qui-ne-prennent-pas-de-pauses-cigarettes\">Faut-il valoriser les salari\u00e9-e-s qui ne prennent pas de pauses cigarettes ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-4\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/pause-cigarette-travail\/#un-logiciel-de-pointage-pour-mieux-controler-les-pauses-cigarettes\" title=\"Un logiciel de pointage pour mieux contr\u00f4ler les pauses cigarettes\" data-target-id=\"un-logiciel-de-pointage-pour-mieux-controler-les-pauses-cigarettes\">Un logiciel de pointage pour mieux contr\u00f4ler les pauses cigarettes<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-5\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/pause-cigarette-travail\/#\ud83d\ude80-pour-un-suivi-du-temps-optimal,-passez-a-factorial-demandez-votre-demo-gratuite-des-maintenant-!\" title=\"\ud83d\ude80 Pour un suivi du temps optimal, passez \u00e0 Factorial. 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Il doit en effet prot\u00e9ger l\u2019ensemble des salari\u00e9-e-s contre les effets du tabagisme passif et doit donc prendre les mesures n\u00e9cessaires au respect de l\u2019interdiction de fumer dans les bureaux ou locaux ferm\u00e9s de l\u2019entreprise. Cela fait partie de ses obligations de s\u00e9curit\u00e9 vis-\u00e0-vis de ses salari\u00e9s (article L. 4121-1 du Code du travail).<\/p>\n<p><strong>Bon \u00e0 savoir<\/strong> : sur un chantier \u00e0 ciel ouvert, l\u2019interdiction de fumer ne s\u2019applique pas sauf si l\u2019employeur le mentionne dans son <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/reglement-interieur-entreprise\/\">r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/a>, par exemple. Fumer est cependant interdit dans la zone de vie, les cabines des engins et les v\u00e9hicules partag\u00e9s.<\/p>\n<h3>L\u2019affichage obligatoire de l\u2019interdiction de fumer<\/h3>\n<p>De plus, <strong>l\u2019interdiction de fumer dans les locaux doit \u00eatre clairement signal\u00e9e<\/strong> : <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000023217530\/\">l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2010<\/a> fixe m\u00eame les mod\u00e8les de panneaux \u00e0 utiliser, afin qu\u2019ils soient lisibles et compr\u00e9hensibles par tous. Le mod\u00e8le de panneaux d\u2019affichage propos\u00e9 par le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 est consultable \u00e0 <a href=\"https:\/\/sante.gouv.fr\/IMG\/pdf\/Affiche_Interdiction_de_fumer.pdf\">ce lien<\/a>.<\/p>\n<p><strong>A noter<\/strong> : L&#8217;employeur peut mettre \u00e0 disposition des salari\u00e9s des emplacements r\u00e9serv\u00e9s pour permettre le tabagisme sur le lieu de travail. C\u2019est notamment tr\u00e8s utile si vos locaux se trouvent \u00e0 15 \u00e9me \u00e9tage d\u2019une tour d\u2019immeuble ! Dans ce cas, l\u2019entreprise doit mettre en place des emplacements sp\u00e9cifiquement r\u00e9serv\u00e9s uniquement aux fumeurs et fumeuses ; et conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. Ces espaces doivent \u00eatre enti\u00e8rement clos et dot\u00e9s d&rsquo;un dispositif d&rsquo;extraction d&rsquo;air.<\/p>\n<h2>Quels sont les droits des salari\u00e9-e-s en mati\u00e8re de pauses cigarettes ?<\/h2>\n<p>Fumeur ou non-fumeur, le ou la salari\u00e9 a droit \u00e0 des <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/pause-travail\/\">pauses obligatoires pr\u00e9vues par le Code du Travail<\/a>. Mais au-del\u00e0 de ses obligations l\u00e9gales, <strong>l\u2019employeur peut adopter une certaine tol\u00e9rance suppl\u00e9mentaire en cas de pauses cigarettes hors pauses conventionnelles.<\/strong><\/p>\n<h3>Les pauses obligatoires pr\u00e9vues dans le Code du travail<\/h3>\n<p>Pour tout travail de plus de 6 heures cons\u00e9cutives, <strong>le Code du travail impose une pause minimale de 20 minutes<\/strong>. Cette pause doit \u00eatre accord\u00e9e au cours de la p\u00e9riode de 6 heures de travail, et non \u00e0 la fin. Elle peut inclure la prise du d\u00e9jeuner. Pendant ces pauses, l\u2019employ\u00e9-e est libre de faire ce qu\u2019il veut. Le ou la collaborateur-rice peut donc sortir de l\u2019entreprise pour aller fumer une cigarette s\u2019il le souhaite.<\/p>\n<h3>Les pauses cigarettes tol\u00e9r\u00e9es par l\u2019employeur<\/h3>\n<p>En dehors de ces pauses obligatoires, <strong>l\u2019employeur est libre d\u2019accorder, s\u2019il le souhaite, des pauses suppl\u00e9mentaires pour les pauses cigarettes.<\/strong> Mais gare aux abus ! L\u2019employeur doit en effet veiller \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement avec les non-fumeurs. Cette tol\u00e9rance doit donc aussi \u00eatre appliqu\u00e9e aux salari\u00e9-es non fumeurs.<\/p>\n<h3>Que faire lorsqu\u2019un ou une salari\u00e9-e abuse des pauses cigarettes ?<\/h3>\n<p>Lorsqu\u2019un ou une salari\u00e9-e abuse des pauses cigarettes, le mieux est de lui rappeler qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une tol\u00e9rance de l\u2019employeur qui n\u2019est pas une obligation l\u00e9gale. Profitez-en pour le sensibiliser sur les cons\u00e9quences n\u00e9fastes du tabagisme sur sa sant\u00e9. En effet, <strong>l&#8217;employeur a l&rsquo;obligation d&rsquo;informer et de former les employ\u00e9-e-s sur les r\u00e8gles relatives \u00e0 l&rsquo;interdiction de fumer au travail.<\/strong> Il doit \u00e9galement les sensibiliser aux risques li\u00e9s au tabagisme.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/factorial.fr\/demander-demo\"><img decoding=\"async\" class=\"wp-image-131676 size-full aligncenter\" src=\"https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/18111854\/banner-timetracking.png\" alt=\"banner pour demander une d\u00e9mo du logiciel RH pour le suivi du temps de travail\" width=\"810\" height=\"425\" srcset=\"https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/18111854\/banner-timetracking.png 810w, https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/18111854\/banner-timetracking-300x157.png 300w, https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/18111854\/banner-timetracking-768x403.png 768w\" sizes=\"(max-width: 810px) 100vw, 810px\" \/><\/a><\/p>\n<h2>Faut-il valoriser les salari\u00e9-e-s qui ne prennent pas de pauses cigarettes ?<\/h2>\n<p><strong>Certaines entreprises choisissent de r\u00e9compenser les salari\u00e9-e-s qui ne prennent pas de pauses cigarettes<\/strong>. A l\u2019image de Don Bryden, directeur d\u2019une agence de recrutement \u00e0 Swindon, en Angleterre, qui a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019octroyer 4 jours de cong\u00e9s pay\u00e9s suppl\u00e9mentaires \u00e0 ses employ\u00e9s non-fumeurs. Au Japon, l\u2019entreprise Piala.Inc avait mis en place en 2017 avec une initiative similaire, proposant 6 jours de cong\u00e9s suppl\u00e9mentaires \u00e0 ses salari\u00e9-e-s non-fumeurs. En France aussi, l\u2019id\u00e9e de r\u00e9compenser les non fumeurs fait des \u00e9mules. Chez Om\u00e9o, une entreprise des Hauts-de-Frances p\u00e9cialis\u00e9e dans la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, le patron veut inciter ses collaborateurs et collaboratrices \u00e0 stopper la nicotine. Pour y arriver, Laurent Mischkind propose d\u2019offrir un billet d\u2019avion \u00e0 ses salari\u00e9-e-s qui \u00e9craseront leur derni\u00e8re cigarette. Une offre s\u00e9duisante qui a d\u00e9j\u00e0 motiv\u00e9 8 de ses employ\u00e9-e-s \u00e0 arr\u00eater de fumer !<\/p>\n<p>Mais <strong>attention aux risques de discrimination<\/strong>. M\u00eame si fumer n&rsquo;est pas, \u00e0 proprement parler, un crit\u00e8re discriminant, le juge aura toujours tendance \u00e0 consid\u00e9rer que verser une prime \u00e0 des salari\u00e9-e-s pour la seule raison qu&rsquo;ils ne sont pas fumeurs constitue une discrimination.<\/p>\n<p>Il faut donc trouver le bon dosage pour r\u00e9compenser les non-fumeurs sans discriminer les fumeurs.<\/p>\n<h2>Un logiciel de pointage pour mieux contr\u00f4ler les pauses cigarettes<\/h2>\n<p>Autre solution pour \u00e9viter les abus : investir dans un <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/controle-horaire-logiciel\">logiciel de pointage<\/a> pour <strong>mieux contr\u00f4ler les horaires de travail des salari\u00e9s<\/strong>. Vous pouvez programmer une certaine flexibilit\u00e9 sur les temps de pauses et les horaires de d\u00e9marrage, mais vous visualisez ainsi plus facilement les salari-\u00e9-e-s qui abusent des pauses cigarettes. Cela responsabilise l\u2019\u00e9quipe enti\u00e8re sur le respect des horaires de travail !<\/p>\n<p>En conclusion, <strong>le cadre l\u00e9gal en France \u00e9tablit des directives claires concernant les pauses cigarettes au travail<\/strong>. Depuis l&rsquo;interdiction \u00e9tendue de fumer dans les lieux de travail par le d\u00e9cret de 2006, les employeurs doivent non seulement assurer le respect de cette interdiction dans les locaux ferm\u00e9s, mais aussi g\u00e9rer les pauses cigarettes de mani\u00e8re \u00e9quitable, en veillant \u00e0 ne pas discriminer les non-fumeurs. Les salari\u00e9-e-s, fumeurs ou non, b\u00e9n\u00e9ficient de pauses obligatoires, mais il appartient \u00e0 l&#8217;employeur de d\u00e9cider de la flexibilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire \u00e0 accorder pour les pauses cigarettes.<\/p>\n<p><strong>L&rsquo;\u00e9quilibre entre le maintien d&rsquo;un environnement de travail sain et la pr\u00e9vention du tabagisme, tout en \u00e9vitant la discrimination, reste un d\u00e9fi<\/strong>. Certaines entreprises tentent de promouvoir des comportements plus sains en r\u00e9compensant les non-fumeurs, une d\u00e9marche qui, bien qu&rsquo;intentionn\u00e9e, doit \u00eatre manipul\u00e9e avec prudence pour \u00e9viter les \u00e9cueils juridiques de la discrimination.<\/p>\n<p><strong>\ud83d\ude80 Avec Factorial, vous pouvez ajouter plusieurs pauses aux plannings et indiquer si elles sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es ou non !<\/strong><\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-122971 size-full\" src=\"https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/07174138\/planning-pause-factorial.jpg\" alt=\"Module planning de Factorial indiquant les pauses\" width=\"834\" height=\"402\" srcset=\"https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/07174138\/planning-pause-factorial.jpg 834w, https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/07174138\/planning-pause-factorial-300x145.jpg 300w, https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/07174138\/planning-pause-factorial-768x370.jpg 768w\" sizes=\"(max-width: 834px) 100vw, 834px\" \/><\/p>\n<h2>\ud83d\ude80 <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/demander-demo\">Pour un suivi du temps optimal, passez \u00e0 Factorial. Demandez votre d\u00e9mo gratuite d\u00e8s maintenant<\/a> !<\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avant 2006, les salari\u00e9-es pouvaient fumer en travaillant. Le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1386 du 15 novembre 2006 a \u00e9tendu l&rsquo;interdiction de fumer dans les lieux publics \u00e0 l&rsquo;ensemble des locaux de travail, rendant ainsi effective l&rsquo;interdiction de fumer dans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif et donc notamment aux entreprises, \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier<a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/pause-cigarette-travail\/\" class=\"read-more\"> [&#8230;]<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":216,"featured_media":132764,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[863,448],"tags":[],"class_list":["post-132639","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-temps","category-suivi-temps"],"acf":{"topics":"time-time-tracking"},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v21.5 (Yoast SEO v21.9.1) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>La pause cigarette est-elle un droit pour le salari\u00e9 ? | Factorial<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Quelles sont les r\u00e8gles li\u00e9es \u00e0 la pause cigarette au travail d&#039;un salari\u00e9 ? 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