{"id":123576,"date":"2023-12-18T10:48:18","date_gmt":"2023-12-18T08:48:18","guid":{"rendered":"https:\/\/factorialhr.com\/blog\/?p=123576"},"modified":"2026-01-19T12:38:20","modified_gmt":"2026-01-19T10:38:20","slug":"trajet-domicile-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factorial.fr\/blog\/trajet-domicile-travail\/","title":{"rendered":"Trajet domicile-travail : quelles sont les r\u00e8gles ?"},"content":{"rendered":"<p>Le trajet domicile-travail engendre bien souvent des co\u00fbts pour les salari\u00e9(e)s. Entre frais de transport et frais de transports personnels, <strong>cela peut vite repr\u00e9senter un budget cons\u00e9quent<\/strong>, \u00e0 plus forte raison si la distance entre la maison et les bureaux est importante.<\/p>\n<p>Mais dans certains cas, l&rsquo;entreprise peut ou doit participer \u00e0 ces d\u00e9penses. Le Code du travail veille au grain et oblige parfois l\u2019employeur \u00e0 mettre la main \u00e0 la poche.<\/p>\n<p>Dans cet article, factorial vous en dit un peu plus sur les r\u00e8gles \u00e0 suivre en mati\u00e8re de trajet domicile-travail.<\/p>\n<div class=\"js-toc toc\">\n<p class=\"js-toc-title toc__title\">Table des mati\u00e8res<\/p>\n<nav id=\"fac_toc_nav\" class=\"js-toc-nav toc__nav\" aria-label=\"Table des mati\u00e8res\"><ol class=\"toc__list toc__list--level-1\"><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-1\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/trajet-domicile-travail\/#qu\u2019entend-on-par-trajet-domicile-travail\" title=\"Qu\u2019entend-on par trajet domicile-travail ?\" data-target-id=\"qu\u2019entend-on-par-trajet-domicile-travail\">Qu\u2019entend-on par trajet domicile-travail ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-2\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/trajet-domicile-travail\/#prise-en-charge-des-frais-de-transport-comment-ca-marche\" title=\"Prise en charge des frais de transport : comment \u00e7a marche ?\" data-target-id=\"prise-en-charge-des-frais-de-transport-comment-ca-marche\">Prise en charge des frais de transport : comment \u00e7a marche ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-3\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/trajet-domicile-travail\/#\ud83d\ude80-demandez-votre-demo-gratuite-de-factorial-et-optimisez-tous-vos-process-rh-!\" title=\"\ud83d\ude80 Demandez votre d\u00e9mo gratuite de Factorial et optimisez tous vos process RH !\" data-target-id=\"\ud83d\ude80-demandez-votre-demo-gratuite-de-factorial-et-optimisez-tous-vos-process-rh-!\">\ud83d\ude80 Demandez votre d\u00e9mo gratuite de Factorial et optimisez tous vos process RH !<\/a><\/li><\/ol><\/nav><\/div>\n<h2>Qu\u2019entend-on par trajet domicile-travail ?<\/h2>\n<p>Le trajet domicile-travail repr\u00e9sente <strong>le d\u00e9placement effectu\u00e9 par un(e) employ\u00e9(e) entre son domicile et le lieu fixe o\u00f9 il ou elle travaille<\/strong>. Pour r\u00e9aliser cet itin\u00e9raire, les salari\u00e9(e)s utilisent les moyens de transport ou un v\u00e9hicule personnel (voiture, v\u00e9lo\u2026).<\/p>\n<p>Les voyages professionnels ne sont pas pris en compte et appartiennent \u00e0 une toute autre cat\u00e9gorie de d\u00e9placement. Un rendez-vous chez un client est simplement d\u00e9fini comme un <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/deplacement-professionnel\/\">d\u00e9placement professionnel<\/a>.<\/p>\n<p>Le trajet domicile-lieu de travail est consid\u00e9r\u00e9 comme un d\u00e9placement personnel. Cela signifie que <strong>les frais de d\u00e9placement engag\u00e9s sont \u00e0 la charge des collaborateurs et collaboratrices<\/strong>. Cependant, une partie de ces <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/frais-deplacement\/\">frais de d\u00e9placement<\/a> peuvent \u00eatre pris en charge par l\u2019employeur.<\/p>\n<h2>Prise en charge des frais de transport : comment \u00e7a marche ?<\/h2>\n<p>Dans certaines conditions, l\u2019entreprise doit prendre en charge une partie des d\u00e9penses engag\u00e9es lors de trajet domicile-travail.<\/p>\n<h3>Frais de transports publics<\/h3>\n<p>Un grand nombre d\u2019employ\u00e9(e)s prennent les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail, surtout dans les grandes agglom\u00e9rations. Les abonnements aux transports publics sont bien souvent assez on\u00e9reux.<\/p>\n<p>Heureusement pour les usagers, <strong>l\u2019entreprise a pour obligation d\u2019assumer et de rembourser une partie des ces frais de transports publics<\/strong>. Le calcul de ce remboursement ne se fait pas sur le trajet domicile-travail \u00e0 proprement parler mais sur la totalit\u00e9 du co\u00fbt de l\u2019abonnement des salari\u00e9(e)s.<\/p>\n<p>Les transports concern\u00e9s sont le m\u00e9tro, le train, le bus, le tramway ou encore le v\u00e9lo, lorsqu\u2019il s\u2019agit de location publique (ex : le V\u00e9lib&rsquo; M\u00e9tropole \u00e0 Paris).<\/p>\n<p>Pour les abonnements concernant ces d\u00e9placements, <strong>l\u2019employeur doit prendre en charge 50 % des frais de transport et ce peu importe leur dur\u00e9e (hebdomadaire, mensuel, annuel\u2026)<\/strong>. Les titres achet\u00e9s \u00e0 l\u2019unit\u00e9 ne sont pas concern\u00e9s.<\/p>\n<p>Celles et ceux qui travaillent moins d\u2019un mi-temps se verront rembourser au prorata du nombre d\u2019heures effectu\u00e9es par rapport \u00e0 un mi-temps.<\/p>\n<p>Par exemple, dans une entreprise o\u00f9 la dur\u00e9e hebdomadaire du travail est de 35 heures, un(e) employ\u00e9(e) faisant 12 heures par semaine et qui poss\u00e8de un abonnement de transports publics mensuel de 100 euros serra rembours\u00e9(e) de 34,28 euros selon le calcul suivant : (100 x 50 %) x 12\/17,5 = 34,28.<\/p>\n<h4>Comment rembourser les salari\u00e9(e)s ?<\/h4>\n<p>Si l\u2019employeur doit obligatoirement participer aux frais de transports publics des salari\u00e9(e)s, <strong>le <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/defraiement-obligations-calcul-employeur\/\">d\u00e9fraiement<\/a> se fait g\u00e9n\u00e9ralement avec pr\u00e9sentation de justificatif o\u00f9 doit figurer le montant pay\u00e9 et la p\u00e9riode d\u2019abonnement concern\u00e9e.<\/strong><\/p>\n<p>Toutefois, un accord d\u2019entreprise ou une convention collective pr\u00e9voit des modalit\u00e9s de remboursement diff\u00e9rentes comme un forfait allou\u00e9 de fa\u00e7on mensuelle par exemple.<\/p>\n<p>Dans certains cas, une <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/attestation-honneur-note-de-frais\/\">attestation sur l&rsquo;honneur<\/a> peut suffire notamment quand il s\u2019agit de location de v\u00e9lo ou encore si le salari\u00e9 est int\u00e9rimaire.<\/p>\n<p>Tous les collaborateurs et collaboratrices de l\u2019entreprise sont concern\u00e9(e)s, y compris celles et ceux \u00e0 temps partiel et en stage.<\/p>\n<p>Ce remboursement pour le trajet domicile-travail doit appara\u00eetre sur la <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/calcul-fiche-paie-logiciel-paie\/\">fiche de paie<\/a>.<\/p>\n<p>Si un(e) employ\u00e9 est absent(e), la prise en charge s\u2019effectue normalement et donc \u00e0 hauteur de 50 % pour les jours non travaill\u00e9s \u00e0 condition que l\u2019abonnement ait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 au moins une fois dans le mois. Dans le cas contraire, pas de remboursement pr\u00e9vu.<\/p>\n<p><strong>\u00c0 noter<\/strong> : les remboursements partiels du prix des titres d&rsquo;abonnement sont exon\u00e9r\u00e9s d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n<h3>Frais de transports personnels<\/h3>\n<p>Pour effectuer le trajet domicile-travail, quelques salari\u00e9(e)s font usage d\u2019un v\u00e9hicule personnel. Voiture, v\u00e9lo ou bien trottinette, les moyens de d\u00e9placement ne manquent pas.<\/p>\n<p>Pourtant, contrairement aux transports publics, <strong>l&#8217;employeur n\u2019a pas pour obligation de participer aux frais de transports personnels.<\/strong> Le prise en charge est donc au bon vouloir de l\u2019entreprise, qu\u2019elle soit partielle ou totale.<\/p>\n<p>Si la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cide de la mettre en place, elle doit s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019ensemble des employ\u00e9(e)s et peut se faire selon diff\u00e9rentes modalit\u00e9s et types de remboursement qui sont d\u00e9finis par un accord d\u2019entreprise ou une convention collective.<\/p>\n<p>Le remboursement des frais de transports personnels peut se faire si le ou la salari\u00e9(e) vit dans une zone non-desservie par les transports en commun ou si l\u2019utilisation d\u2019un v\u00e9hicule est indispensable en raison de ses horaires de travail.<\/p>\n<p>Tous les salari\u00e9(e)s sont concern\u00e9(e)s, y compris celles et ceux travaillant \u00e0 temps partiel et les stagiaires.<\/p>\n<p>Comme pour les transports publics,<strong> les employ\u00e9(e)s effectuant moins qu&rsquo;un mi-temps se verront rembourser au prorata du nombre d&rsquo;heures effectu\u00e9es par rapport \u00e0 un mi-temps normal.<\/strong><\/p>\n<p>Il existe plusieurs situations o\u00f9 la prise en charge des frais de transports personnels pour le trajet domicile-travail n\u2019est pas pr\u00e9vue :<\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">Un v\u00e9hicule de fonction avec prise en charge des d\u00e9penses de carburant ou d&rsquo;alimentation \u00e9lectrique est \u00e0 disposition de l\u2019employ\u00e9(e) ;<\/li>\n<li aria-level=\"1\">L\u2019entreprise a mis \u00e0 disposition un logement de fonction excluant des frais de transports ;<\/li>\n<li aria-level=\"1\">L&#8217;employeur assure gratuitement au salari\u00e9 le trajet domicile-travail.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00c0 noter<\/strong> : Les frais de transports personnels sont exon\u00e9r\u00e9s de cotisations sociales et d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu dans la limite de 400 \u20ac par an pour un v\u00e9hicule thermique et de 700 \u20ac par an pour un v\u00e9hicule \u00e9lectrique, hybride rechargeable ou hydrog\u00e8ne.<\/p>\n<h4>Indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques et prime de transport<\/h4>\n<p>Dans le cadre du trajet domicile-travail, <strong>les frais d\u2019essence peuvent faire l\u2019objet d\u2019un remboursement par l\u2019employeur mais ce n\u2019est pas une obligation.\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Ce remboursement peut se faire sous la forme d\u2019indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques ou d\u2019une prime de transport.<\/p>\n<p>Pour que ces frais soient pris en charge, le montant, les modalit\u00e9s et les crit\u00e8res d\u2019attribution doivent \u00eatre pr\u00e9vus par un accord d\u2019entreprise. De plus, <strong>le ou la salari\u00e9(e) doit utiliser un v\u00e9hicule personnel.<\/strong><\/p>\n<p>Le remboursement des <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/calcul-frais-kilometriques\/\">frais kilom\u00e9triques<\/a> pour le trajet domicile-travail est r\u00e9alis\u00e9 selon un <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/actualites\/A14686\">bar\u00e8me<\/a> encadr\u00e9 par la loi. Cette compensation se fait en fonction des frais r\u00e9els engag\u00e9s.<\/p>\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, la prime de transport compense les frais de carburant et d\u2019alimentation des v\u00e9hicules pour les trajets domicile-travail. L&rsquo;indemnit\u00e9 est de 400 \u20ac maximum pour les d\u00e9penses de carburant et de 700 \u20ac maximum pour les frais d\u2019alimentation des v\u00e9hicules.<\/p>\n<p><strong>\u00c0 noter<\/strong> : indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques et prime de transport sont cumulables.<\/p>\n<h4>Forfait mobilit\u00e9s durables<\/h4>\n<p>Certaines organisations proposent \u00e9galement le forfait mobilit\u00e9s durables. Ce dispositif encourage la <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/favoriser-mobilite-durable-entreprise\/\">mobilit\u00e9 durable<\/a> gr\u00e2ce au versement d\u2019une allocation pour les trajets domicile-travail.<\/p>\n<p>Il s\u2019adresse aux salari\u00e9(e)s utilisant un moyen de transport personnel durable. Sont donc concern\u00e9s les types de transport suivants :<\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">V\u00e9lo personnel ;<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Covoiturage ;<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Moyen de transport en location ou en libre-service (v\u00e9lopartage, trottinette, scooter) ;<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Partage d\u2019un v\u00e9hicule \u00e0 motorisation non thermique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le forfait mobilit\u00e9s durables est d&rsquo;un montant annuel maximum de 700 \u20ac.<\/p>\n<p>D\u00e9couvrir aussi le dispositif du<a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/temps-de-trajet-responsable\/\"> temps de trajet reponsable<\/a> \ud83d\ude80<\/p>\n<h3>Lieu de travail inhabituel<\/h3>\n<p>Il arrive parfois qu\u2019un(e) employ\u00e9(e) soit dans l\u2019obligation de r\u00e9aliser un trajet domicile-travail diff\u00e9rent de celui de tous les jours. Ce lieu de travail inhabituel peut par exemple \u00eatre une succursale de l\u2019entreprise ou bien les locaux d\u2019un client.<\/p>\n<p><strong>Une compensation est alors possible<\/strong>, sous forme financi\u00e8re ou en temps de repos. Cependant, cet avantage ne s\u2019applique qu\u2019au temps exc\u00e9dant le temps habituel de trajet.<\/p>\n<h2>\ud83d\ude80 <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/demander-demo\">Demandez votre d\u00e9mo gratuite de Factorial et optimisez tous vos process RH<\/a> !<\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le trajet domicile-travail engendre bien souvent des co\u00fbts pour les salari\u00e9(e)s. Entre frais de transport et frais de transports personnels, cela peut vite repr\u00e9senter un budget cons\u00e9quent, \u00e0 plus forte raison si la distance entre la maison et les bureaux est importante. Mais dans certains cas, l&rsquo;entreprise peut ou doit participer \u00e0 ces d\u00e9penses. 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