{"id":111353,"date":"2023-07-07T09:26:15","date_gmt":"2023-07-07T07:26:15","guid":{"rendered":"https:\/\/factorialhr.com\/blog\/?p=111353"},"modified":"2025-05-06T01:28:59","modified_gmt":"2025-05-05T23:28:59","slug":"licenciement-motif-personnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factorial.fr\/blog\/licenciement-motif-personnel\/","title":{"rendered":"Licenciement pour un motif personnel : d\u00e9roulement, indemnit\u00e9s et protection sp\u00e9cifique"},"content":{"rendered":"<p>Le <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/licenciement\/\">licenciement<\/a> est toujours une \u00e9tape difficile et d\u00e9licate \u00e0 la fois, tant pour l\u2019entreprise que pour la personne concern\u00e9e. <strong>Les raisons qui motivent une telle d\u00e9cision peuvent \u00eatre multiples<\/strong>, c\u2019est pourquoi il est important de comprendre les diff\u00e9rentes facettes de ce processus et toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n<p>L\u2019employeur comme le salari\u00e9 doit conna\u00eetre ses droits et obligations en mati\u00e8re de licenciement pour motif personnel ainsi que les proc\u00e9dures l\u00e9gales, les indemnit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi et les \u00e9ventuelles protections compl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>Dans cet article, nous vous proposons de <strong>d\u00e9couvrir dans un premier temps quels sont les diff\u00e9rents types de licenciements pour motif personnel<\/strong>. Nous verrons ensuite son d\u00e9roulement, les indemnit\u00e9s auxquelles le salari\u00e9 peut pr\u00e9tendre et les protections sp\u00e9cifiques qui peuvent s&rsquo;appliquer selon sa situation. Nous examinerons <strong>\u00e9galement les \u00e9tapes cl\u00e9s du processus, les droits du salari\u00e9 et les recours possibles en cas de licenciement injustifi\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p>\u2705 <strong><a href=\"https:\/\/factorial.fr\/demander-demo\">Demandez votre d\u00e9mo gratuite de Factorial pour d\u00e9couvrir comment l&rsquo;outil peut vous aider \u00e0 optimiser votre gestion du personnel.<\/a><\/strong><\/p>\n<div class=\"js-toc toc\">\n<p class=\"js-toc-title toc__title\">Table des mati\u00e8res<\/p>\n<nav id=\"fac_toc_nav\" class=\"js-toc-nav toc__nav\" aria-label=\"Table des mati\u00e8res\"><ol class=\"toc__list toc__list--level-1\"><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-1\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/licenciement-motif-personnel\/#le-licenciement-pour-motif-personnel-qu\u2019est-ce-que-c\u2019est\" title=\"Le licenciement pour motif personnel : qu\u2019est-ce que c\u2019est ?\" data-target-id=\"le-licenciement-pour-motif-personnel-qu\u2019est-ce-que-c\u2019est\">Le licenciement pour motif personnel : qu\u2019est-ce que c\u2019est ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-2\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/licenciement-motif-personnel\/#comment-se-deroule-un-licenciement-pour-motif-personnel\" title=\"Comment se d\u00e9roule un licenciement pour motif personnel ?\" data-target-id=\"comment-se-deroule-un-licenciement-pour-motif-personnel\">Comment se d\u00e9roule un licenciement pour motif personnel ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-3\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/licenciement-motif-personnel\/#quelles-sont-les-indemnites-percues-en-cas-de-licenciement-pour-motif-personnel\" title=\"Quelles sont les indemnit\u00e9s per\u00e7ues en cas de licenciement pour motif personnel ?\" data-target-id=\"quelles-sont-les-indemnites-percues-en-cas-de-licenciement-pour-motif-personnel\">Quelles sont les indemnit\u00e9s per\u00e7ues en cas de licenciement pour motif personnel ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-4\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/licenciement-motif-personnel\/#quelles-protections-specifiques-s\u2019appliquent-lors-d&#039;un-licenciement-pour-motif-personnel\" title=\"Quelles protections sp\u00e9cifiques s\u2019appliquent lors d&#039;un licenciement pour motif personnel ?\" data-target-id=\"quelles-protections-specifiques-s\u2019appliquent-lors-d&#039;un-licenciement-pour-motif-personnel\">Quelles protections sp\u00e9cifiques s\u2019appliquent lors d'un licenciement pour motif personnel ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-5\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/licenciement-motif-personnel\/#la-prevention-face-aux-abus-et-les-differents-recours-possibles\" title=\"La pr\u00e9vention face aux abus et les diff\u00e9rents recours possibles\" data-target-id=\"la-prevention-face-aux-abus-et-les-differents-recours-possibles\">La pr\u00e9vention face aux abus et les diff\u00e9rents recours possibles<\/a><\/li><\/ol><\/nav><\/div>\n<h2>Le licenciement pour motif personnel : qu\u2019est-ce que c\u2019est ?<\/h2>\n<p>Le licenciement pour motif personnel se produit lorsqu&rsquo;un employeur met fin au contrat de travail d&rsquo;un salari\u00e9 \u00e0 cause de son comportement ou de ses actions en tant que personne.<\/p>\n<h3>Les principaux types de licenciement pour motif personnel<\/h3>\n<p>Dans la grande cat\u00e9gorie des licenciements pour motif personnel, on retrouve 4 <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/motifs-de-licenciement\/\">motifs de licenciements<\/a>. Les voici :<\/p>\n<h4>Disciplinaire<\/h4>\n<p>Le licenciement disciplinaire survient lorsque<strong> le salari\u00e9 a commis une faute<\/strong> ou a fait preuve d\u2019un comportement probl\u00e9matique au sein de l&rsquo;entreprise. Violation des r\u00e8gles internes, <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/absence-injustifiee-travail\/\">absences injustifi\u00e9es<\/a> \u00e0 outrance, comportement violent, vol ou encore harc\u00e8lement sont autant de motifs qui peuvent conduire \u00e0 un licenciement disciplinaire.<\/p>\n<h4>Inaptitude<\/h4>\n<p>Le <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/licenciement-pour-inaptitude\/\">licenciement pour inaptitude<\/a> se produit si le collaborateur est d\u00e9clar\u00e9 <strong>inapte \u00e0 occuper son poste de travail en raison de probl\u00e8mes de sant\u00e9 ou d&rsquo;incapacit\u00e9 physique.\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Cette inaptitude peut \u00eatre temporaire ou d\u00e9finitive. Peu importe sa nature, l\u2019entreprise se doit d\u2019explorer toutes les possibilit\u00e9s de reclassement afin que la personne concern\u00e9e puisse conserver sa place dans l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Si le reclassement est impossible, alors le licenciement est envisag\u00e9.<\/p>\n<h4>Faute grave<\/h4>\n<p>Si un salari\u00e9 est <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/licenciement-pour-faute-grave\/\">licenci\u00e9 pour faute grave<\/a>, c\u2019est qu\u2019il a commis <strong>une faute particuli\u00e8rement grave qui rend impossible son maintien dans l&rsquo;entreprise<\/strong>. Il peut alors \u00eatre licenci\u00e9 sans d\u00e9lai, m\u00eame pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9avis.<\/p>\n<p>La nature de cette faute doit \u00eatre d&rsquo;une gravit\u00e9 telle qu&rsquo;elle remet en cause la confiance et la relation de travail entre l&#8217;employeur et le salari\u00e9. Elle peut inclure des actes de vol, de violence, de diffamation, de sabotage, de non-respect des consignes de s\u00e9curit\u00e9 ou un manquement majeur aux obligations contractuelles.<\/p>\n<h4>Faute lourde<\/h4>\n<p><a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F1137\">Le licenciement pour faute lourde<\/a> est l\u2019\u00e9tape au-dessus du licenciement pour faute grave. Il concerne des situations o\u00f9 <strong>le salari\u00e9 commet une faute intentionnelle ou commet un acte de nature criminelle avec une intention manifeste de nuire \u00e0 l&rsquo;entreprise.\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Les cons\u00e9quences d&rsquo;un licenciement pour faute lourde sont importantes car il est possible de perdre certains droits et indemnit\u00e9s habituellement accord\u00e9s en cas de licenciement.<\/p>\n<p>Peu importe le motif, il est important de toujours <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/licencier-avec-tact\/\">licencier avec tact<\/a> et empathie un collaborateur.<\/p>\n<h2>Comment se d\u00e9roule un licenciement pour motif personnel ?<\/h2>\n<h3>Les \u00e9tapes pr\u00e9liminaires<\/h3>\n<p>Avant de proc\u00e9der au licenciement pour motif personnel, il faut :<\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\"><strong>Convoquer la personne \u00e0 un entretien pr\u00e9alable<\/strong> : cette convocation doit \u00eatre \u00e9crite et stipuler la date, l&rsquo;heure et le lieu de l&rsquo;entretien. L&rsquo;objectif de cet entretien est de permettre au salari\u00e9 de s&rsquo;exprimer sur les motifs du licenciement qui lui sont reproch\u00e9s.<\/li>\n<li aria-level=\"1\"><strong>Notifier les motifs du licenciement<\/strong> : cette notification, \u00e9galement \u00e9crite, doit comporter toutes les pr\u00e9cisions et d\u00e9tails qui font r\u00e9f\u00e9rence aux faits reproch\u00e9s. Elle permet au salari\u00e9 de pr\u00e9parer sa d\u00e9fense et de pr\u00e9senter ses arguments lors de l&rsquo;entretien.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>L&rsquo;entretien pr\u00e9alable<\/h3>\n<p>L&rsquo;entretien pr\u00e9alable est une \u00e9tape cruciale dans le d\u00e9roulement du licenciement pour motif personnel. Il offre au salari\u00e9 la possibilit\u00e9 de s&rsquo;expliquer, de pr\u00e9senter sa version des faits et de fournir des \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9fense.<\/p>\n<h4>Les r\u00e8gles \u00e0 respecter<\/h4>\n<p>L&rsquo;entretien pr\u00e9alable doit se d\u00e9rouler dans un cadre formel au sein duquel <strong>le salari\u00e9 peut s&rsquo;exprimer librement<\/strong>, sans intimidation ni pression. Il doit \u00eatre conduit de mani\u00e8re objective et impartiale.<\/p>\n<h4>Les droits du salari\u00e9<\/h4>\n<p>Pendant l&rsquo;entretien pr\u00e9alable, <strong>le salari\u00e9 a le droit d&rsquo;\u00eatre assist\u00e9 par un repr\u00e9sentant du personnel<\/strong> qui l\u2019aide \u00e0 pr\u00e9parer sa d\u00e9fense et mettre \u00e0 plat ses arguments.<\/p>\n<p>Le dossier et les \u00e9ventuelles preuves pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 son encontre peuvent \u00eatre consult\u00e9s.<\/p>\n<h3>La d\u00e9cision de licenciement<\/h3>\n<p>Apr\u00e8s l&rsquo;entretien pr\u00e9alable, la d\u00e9cision quant au licenciement du salari\u00e9 doit \u00eatre prise dans le respect de certains \u00e9l\u00e9ments. Les voici :<\/p>\n<h4>Les d\u00e9lais de r\u00e9flexion<\/h4>\n<p>L&#8217;employeur ne peut pas prendre une d\u00e9cision imm\u00e9diate apr\u00e8s l&rsquo;entretien pr\u00e9alable car il doit respecter le d\u00e9lai de r\u00e9flexion. Ce temps permet d&rsquo;examiner attentivement les arguments pr\u00e9sent\u00e9s par le salari\u00e9 et d\u2019y r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 froid. La dur\u00e9e de ce d\u00e9lai est variable selon la l\u00e9gislation et les accords collectifs du secteur.<\/p>\n<h4>La notification de la d\u00e9cision<\/h4>\n<p>Une fois la d\u00e9cision prise, <strong>l&#8217;employeur doit faire part de sa d\u00e9cision \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9<\/strong>. Cette notification doit indiquer les raisons du licenciement et la date \u00e0 partir de laquelle il y a\u00a0<a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/rupture-contrat-travail\/\">rupture du contrat de travail<\/a>.<\/p>\n<p>Il est crucial que toutes les \u00e9tapes du d\u00e9roulement du licenciement pour motif personnel soient respect\u00e9es pour assurer la l\u00e9galit\u00e9 et la validit\u00e9 du processus. Le respect des droits du salari\u00e9 et des proc\u00e9dures l\u00e9gales contribue \u00e0 \u00e9viter les contestations ult\u00e9rieures et \u00e0 garantir un traitement \u00e9quitable lors de cette p\u00e9riode d\u00e9licate.<\/p>\n<h2>Quelles sont les indemnit\u00e9s per\u00e7ues en cas de licenciement pour motif personnel ?<\/h2>\n<p>Dans cette partie, nous vous pr\u00e9sentons les diff\u00e9rentes indemnit\u00e9s auxquelles peut pr\u00e9tendre la personne licenci\u00e9e selon sa situation.<\/p>\n<h3>Les indemnit\u00e9 de pr\u00e9avis<\/h3>\n<p>Compensation financi\u00e8re vers\u00e9e au salari\u00e9 dans le cadre d\u2019un licenciement pour motif personnel,<strong> cette indemnit\u00e9 correspond \u00e0 la p\u00e9riode pendant laquelle le salari\u00e9 doit continuer \u00e0 travailler apr\u00e8s la notification de son licenciement.<\/strong> Si le salari\u00e9 est dispens\u00e9 d&rsquo;effectuer son <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/preavis-conges-payes\/\">pr\u00e9avis<\/a>, une indemnit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de cette p\u00e9riode est vers\u00e9e.<\/p>\n<h3>Les indemnit\u00e9 de licenciement<\/h3>\n<p><a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/licenciement-calculer-indemnites\/\">Cette indemnit\u00e9<\/a> est vers\u00e9e au salari\u00e9 <strong>en compl\u00e9ment<\/strong> de celle pour le pr\u00e9avis. Concernant son montant, il est d\u00e9termin\u00e9 par la loi, les conventions collectives ou tout simplement par le contrat de travail.<\/p>\n<p>Son objectif est de compenser la perte d&#8217;emploi et les cons\u00e9quences financi\u00e8res du licenciement. L&rsquo;anciennet\u00e9 peut avoir une influence dans le calcul.<\/p>\n<h3>Les autres indemnit\u00e9s<\/h3>\n<p>En plus des deux indemnit\u00e9s cit\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, d&rsquo;autres indemnit\u00e9s peuvent \u00eatre vers\u00e9es au salari\u00e9 licenci\u00e9 pour motif personnel.<\/p>\n<h4>La compensation pour les cong\u00e9s pay\u00e9s<\/h4>\n<p>L&rsquo;<a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/calcul-indemnite-conges-payes\/\">indemnit\u00e9 compensatrice de cong\u00e9s pay\u00e9s<\/a> correspond \u00e0 la somme vers\u00e9e au salari\u00e9 en cas de rupture du contrat de travail, et ce peu importe la cause. Elle sert \u00e0<strong> compenser les cong\u00e9s auxquels le salari\u00e9 aurait eu droit mais qu\u2019il n&rsquo;a pas pris avant la fin anticip\u00e9e de son contrat.\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Le montant de cette indemnit\u00e9 est calcul\u00e9 en fonction des cong\u00e9s auxquels le collaborateur avait droit mais dont il n\u2019a pas profit\u00e9.<\/p>\n<p>\u2705 Avec le <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/hr-software\">logiciel RH<\/a> Factorial, il est tr\u00e8s facile d\u2019importer, d\u2019ajuster et de g\u00e9rer des indemnit\u00e9s de cong\u00e9s. <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/get-started\">Essayez l&rsquo;outil gratuitement<\/a> !<\/p>\n<h4>La non-concurrence<\/h4>\n<p>Dans certains cas, un salari\u00e9 peut \u00eatre soumis \u00e0 une clause de non-concurrence qui l\u2019emp\u00eache de travailler pour une entreprise estim\u00e9e \u00eatre concurrent directe suite \u00e0 la <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/fin-contrat\/\">fin de son contrat<\/a>.<\/p>\n<p>Si le licenciement fait suite \u00e0 une faute du salari\u00e9, alors cette clause peut \u00eatre appliqu\u00e9e. Dans ce cas, <strong>une indemnit\u00e9 de non-concurrence peut \u00eatre pr\u00e9vue<\/strong> pour compenser cette restriction professionnelle impos\u00e9e au salari\u00e9.<\/p>\n<h2>Quelles protections sp\u00e9cifiques s\u2019appliquent lors d&rsquo;un licenciement pour motif personnel ?<\/h2>\n<p>Certains salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient de protections sp\u00e9cifiques lors d&rsquo;un licenciement pour motif personnel en raison de leur statut ou de certaines situations particuli\u00e8res.<\/p>\n<h3>Les salari\u00e9s \u201cprot\u00e9g\u00e9s\u201d<\/h3>\n<p>Certaines typologies de collaborateurs comme les <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/registre-delegues-du-personnel\/\">repr\u00e9sentants du personnel<\/a>, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux, les membres du comit\u00e9 d&rsquo;entreprise ou du comit\u00e9 social et \u00e9conomique ainsi que les membres du CHSCT (Comit\u00e9 d&rsquo;Hygi\u00e8ne, de S\u00e9curit\u00e9 et des Conditions de Travail) ont l\u2019avantage de jouir d\u2019une <strong>protection renforc\u00e9e face aux risques de licenciement.\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Cela se traduit par le fait qu\u2019avant de proc\u00e9der \u00e0 leur licenciement, l&#8217;employeur doit obtenir l&rsquo;autorisation pr\u00e9alable de l\u2019inspection du travail.<\/p>\n<h3>Les femmes enceintes et les salari\u00e9s en cong\u00e9 parental<\/h3>\n<p>Les femmes enceintes et les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d&rsquo;un <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/conge-maternite-paternite\/\">cong\u00e9 parental<\/a> sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s contre un <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/licenciement-abusif\/\">licenciement abusif<\/a>. <strong>Il est interdit de licencier une femme enceinte pendant sa grossesse<\/strong> mais aussi pendant un certain temps apr\u00e8s la naissance de l&rsquo;enfant. De m\u00eame, les salari\u00e9s en cong\u00e9 parental b\u00e9n\u00e9ficient d&rsquo;une protection contre le licenciement pendant la dur\u00e9e de ce cong\u00e9 et pendant une p\u00e9riode apr\u00e8s son expiration.<\/p>\n<h2>La pr\u00e9vention face aux abus et les diff\u00e9rents recours possibles<\/h2>\n<p>Pour \u00e9viter au maximum les abus et garantir la protection des salari\u00e9s lors d&rsquo;un licenciement pour motif personnel, il existe plusieurs mesures et diff\u00e9rents recours possibles.<\/p>\n<h4>La discrimination et le harc\u00e8lement<\/h4>\n<p>Tout licenciement bas\u00e9 sur de la discrimination (race, genre, religion, \u00e2ge ou orientation sexuelle) est parfaitement ill\u00e9gal. De m\u00eame, une d\u00e9cision de licenciement fond\u00e9e sur des actes de <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/harcelement-travail\/\">harc\u00e8lement<\/a> moral ou sexuel n\u2019est pas recevable.<\/p>\n<p>Dans les deux cas,<strong> il faut d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes<\/strong> pour demander r\u00e9paration.<\/p>\n<h4>Comment contester un licenciement ?<\/h4>\n<p>Si un licenciement est jug\u00e9 injustifi\u00e9, la d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant les juridictions comp\u00e9tentes comme le conseil des prud&rsquo;hommes. La r\u00e9int\u00e9gration dans l&rsquo;entreprise ou, \u00e0 d\u00e9faut, une <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/calcul-iccp-fiche-paie\/\">indemnit\u00e9 compensatrice<\/a> peuvent \u00eatre accord\u00e9es selon les cas.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/factorial.fr\/get-started\"><img decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-100435 aligncenter\" src=\"https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/25181201\/logiciel-rh-min.png\" alt=\"logiciel rh\" width=\"900\" height=\"308\" srcset=\"https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/25181201\/logiciel-rh-min.png 900w, https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/25181201\/logiciel-rh-min-300x103.png 300w, https:\/\/factorial.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/25181201\/logiciel-rh-min-768x263.png 768w\" sizes=\"(max-width: 900px) 100vw, 900px\" \/><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le licenciement est toujours une \u00e9tape difficile et d\u00e9licate \u00e0 la fois, tant pour l\u2019entreprise que pour la personne concern\u00e9e. Les raisons qui motivent une telle d\u00e9cision peuvent \u00eatre multiples, c\u2019est pourquoi il est important de comprendre les diff\u00e9rentes facettes de ce processus et toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent. 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