{"id":107805,"date":"2023-06-20T09:37:10","date_gmt":"2023-06-20T07:37:10","guid":{"rendered":"https:\/\/factorialhr.com\/blog\/?p=107805"},"modified":"2025-06-17T12:25:24","modified_gmt":"2025-06-17T10:25:24","slug":"projet-de-loi-sur-le-partage-de-la-valeur-a-quoi-ressemble-t-il","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factorial.fr\/blog\/projet-de-loi-sur-le-partage-de-la-valeur-a-quoi-ressemble-t-il\/","title":{"rendered":"Projet de loi sur le partage de la valeur : \u00e0 quoi ressemble-t-il ?"},"content":{"rendered":"<p>10 f\u00e9vrier 2023 : les syndicats et le patronat concluaient un <strong>accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur en entreprise<\/strong>. 24 mai 2023 : le Gouvernement en transposait les mesures dans un <strong>projet de loi, dont l\u2019adoption est pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2023.<\/strong><\/p>\n<p>Le projet de loi sur le partage de la valeur au sein de l\u2019entreprise est motiv\u00e9 par 4 pr\u00e9occupations phares : la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises, la valorisation du travail, la justice sociale et la coh\u00e9sion nationale. Concr\u00e8tement, il s\u2019agit de r\u00e9tribuer les salari\u00e9s \u00e0 la mesure des performances de leur entreprise. Cela se mat\u00e9rialise par la <strong>mise en place de dispositifs de participation ou d\u2019int\u00e9ressement, entre autres.<\/strong> \u00c0 quoi s\u2019attendre ? Quels sont les enjeux pour l\u2019entreprise ? Comment anticiper ? R\u00e9ponses !<\/p>\n<p>\u2705 <strong><a href=\"https:\/\/factorial.fr\/demander-demo\">Demandez votre d\u00e9mo gratuite de Factorial pour d\u00e9couvrir comment l&rsquo;outil peut vous aider \u00e0 optimiser la gestion de la participation et de l&rsquo;int\u00e9ressement de vos collaborateurs !<\/a><\/strong><\/p>\n<div class=\"js-toc toc\">\n<p class=\"js-toc-title toc__title\">Table des mati\u00e8res<\/p>\n<nav id=\"fac_toc_nav\" class=\"js-toc-nav toc__nav\" aria-label=\"Table des mati\u00e8res\"><ol class=\"toc__list toc__list--level-1\"><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-1\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/projet-de-loi-sur-le-partage-de-la-valeur-a-quoi-ressemble-t-il\/#que-prevoit-le-projet-de-loi-sur-le-partage-de-la-valeur\" title=\"Que pr\u00e9voit le projet de loi sur le partage de la valeur ?\" data-target-id=\"que-prevoit-le-projet-de-loi-sur-le-partage-de-la-valeur\">Que pr\u00e9voit le projet de loi sur le partage de la valeur ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-2\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/projet-de-loi-sur-le-partage-de-la-valeur-a-quoi-ressemble-t-il\/#quels-sont-les-enjeux-sous-jacents-du-projet-de-loi-sur-le-partage-de-la-valeur\" title=\"Quels sont les enjeux sous-jacents du projet de loi sur le partage de la valeur ?\" data-target-id=\"quels-sont-les-enjeux-sous-jacents-du-projet-de-loi-sur-le-partage-de-la-valeur\">Quels sont les enjeux sous-jacents du projet de loi sur le partage de la valeur ?<\/a><\/li><\/ol><\/nav><\/div>\n<h2>Que pr\u00e9voit le projet de loi sur le partage de la valeur ?<\/h2>\n<p>Les 15 articles du <a href=\"https:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/dyn\/16\/textes\/l16b1272_projet-loi\">projet de loi sur le partage de la valeur au sein de l\u2019entreprise<\/a> s\u2019articulent en 4 parties :<\/p>\n<ul>\n<li>Renforcer le dialogue social sur les classifications.<\/li>\n<li>Faciliter la g\u00e9n\u00e9ralisation des dispositifs de partage de la valeur.<\/li>\n<li>Simplifier la mise en place de dispositifs de partage de la valeur.<\/li>\n<li>D\u00e9velopper l\u2019actionnariat salari\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Renforcer le dialogue social sur les classifications<\/h3>\n<p>La classification des emplois est d\u00e9terminante du montant des salaires en entreprise. Eu \u00e9gard aux probl\u00e9matiques actuelles en mati\u00e8re de pouvoir d\u2019achat, <strong>le projet de loi sur le partage de la valeur rappelle aux entreprises leur obligation d\u2019engager des n\u00e9gociations pour r\u00e9viser leurs classifications.<\/strong> Concr\u00e8tement : chaque secteur d\u2019activit\u00e9 professionnelle doit se r\u00e9unir avant le 31 d\u00e9cembre 2023 pour examiner la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9vision, \u00e0 moins que cela ait \u00e9t\u00e9 fait dans les 5 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n<p>L\u2019enjeu porte ici sur l\u2019<a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/quand-comment-augmenter-salaire-collaborateur\/\">augmentation des salaires des collaborateurs<\/a>.<\/p>\n<h3>Faciliter la g\u00e9n\u00e9ralisation des dispositifs de partage de la valeur<\/h3>\n<p>Ce titre constitue le c\u0153ur du projet de loi sur le partage de la valeur au sein de l\u2019entreprise. Zoom sur 4 mesures \u00e0 anticiper.<\/p>\n<h4>#1 Le dispositif de la participation dans les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s<\/h4>\n<p>Le dispositif de la participation consiste \u00e0 verser aux salari\u00e9s une partie des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s par leur entreprise. Actuellement :<\/p>\n<ul>\n<li>Les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s ont<strong> l\u2019obligation de mettre en place le dispositif de participation.<\/strong><\/li>\n<li>Les montants \u00e0 revers\u00e9s doivent \u00eatre calcul\u00e9s selon la formule l\u00e9gale.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le projet de loi sur le partage de la valeur <strong>pr\u00e9voit d\u2019inciter les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s \u00e0 mettre en place un dispositif de participation<\/strong>. \u00c0 cet effet, ces entreprises peuvent utiliser une formule de calcul d\u00e9rogatoire, pour reverser aux salari\u00e9s un montant inf\u00e9rieur.<\/p>\n<h4>#2 Les dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises de 11 \u00e0 50 salari\u00e9s<\/h4>\n<p>Sont ici concern\u00e9es les entreprises de 11 \u00e0 50 salari\u00e9s qui r\u00e9alisent un certain b\u00e9n\u00e9fice pendant 3 ann\u00e9es cons\u00e9cutives. Le projet de loi pr\u00e9voit qu\u2019\u00e0 compter du 31 d\u00e9cembre 2024, elles mettent en place, au choix :<\/p>\n<ul>\n<li>Un d<a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/prime-dinteressement\/\">ispositif de participation ou d\u2019int\u00e9ressement des salari\u00e9s<\/a>.<\/li>\n<li>Des versements compl\u00e9mentaires sur un plan d\u2019\u00e9pargne entreprise (PEE).<\/li>\n<li>Une prime de partage de la valeur.<\/li>\n<\/ul>\n<h4>#3 Le partage des b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels dans les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s<\/h4>\n<p>Le projet de loi pr\u00e9voit, pour les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s,<strong> l\u2019obligation de r\u00e9tribuer les salari\u00e9s en cas de \u00ab b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels \u00bb<\/strong>. Cette mesure concerne les b\u00e9n\u00e9fices particuli\u00e8rement importants d\u2019une entreprise. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019entreprise, au choix :<\/p>\n<ul>\n<li>Augmente la prime d\u2019int\u00e9ressement ou de participation.<\/li>\n<li>Met en place un versement compl\u00e9mentaire sur le PEE, ou une prime de partage de la valeur.<\/li>\n<\/ul>\n<h4>#4 La prime de partage de la valeur dans les entreprises tous effectifs confondus<\/h4>\n<p>La prime de partage de la valeur est facultative. En pratique pourtant,<strong> le dispositif est largement utilis\u00e9 en entreprise<\/strong>. C\u2019est en effet un bon moyen de r\u00e9tribuer le travail des collaborateurs, tout en limitant les co\u00fbts \u00e0 la charge de l\u2019employeur, dans la mesure o\u00f9 il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019exon\u00e9rations fiscales.<\/p>\n<p>Face \u00e0 ce succ\u00e8s, le projet de loi sur le partage de la valeur pr\u00e9voit des conditions d\u2019autant plus attractives.<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019employeur est autoris\u00e9 \u00e0 verser deux primes par an, au lieu d\u2019une seule actuellement. Ainsi, le salari\u00e9 peut recevoir jusqu\u2019\u00e0 12 000 \u20ac par an au titre de la prime de partage de la valeur.<\/li>\n<li>La prime est exon\u00e9r\u00e9e de cotisations fiscales et sociales, mais aussi d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, quel que soit le niveau de salaire du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Actuellement, seuls les salari\u00e9s dont la r\u00e9mun\u00e9ration est inf\u00e9rieure \u00e0 trois fois le Smic b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019exon\u00e9ration d\u2019IR sur leur prime de partage de la valeur.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Simplifier la mise en place de dispositifs de partage de la valeur<\/h3>\n<p>Ce titre du projet de loi vise \u00e0 simplifier les d\u00e9marches engag\u00e9es en faveur du partage de la valeur. Des mesures sont \u00e9galement envisag\u00e9es dans l\u2019int\u00e9r\u00eat direct des salari\u00e9s. L\u2019article 9, notamment, pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de recevoir des avances pour la participation et l\u2019int\u00e9ressement.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement : <strong>l\u2019employeur propose de verser une avance au salari\u00e9 ; le salari\u00e9 peut b\u00e9n\u00e9ficier de cette avance, dans la limite d\u2019une fois par trimestre.<\/strong><\/p>\n<h3>D\u00e9velopper l\u2019actionnariat salari\u00e9<\/h3>\n<p>Diverses mesures du projet de loi sur le partage de la valeur au sein de l\u2019entreprise encouragent l\u2019<a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/actionnariat-salarie\/\">actionnariat salari\u00e9<\/a>. Il s\u2019agit de renforcer l\u2019implication des salari\u00e9s non seulement sur le plan financier, mais aussi au niveau du contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9. Pour l\u2019entreprise, c\u2019est une opportunit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de maintenir la motivation au travail \u2013 voire l\u2019am\u00e9liorer.<\/p>\n<h2>Quels sont les enjeux sous-jacents du projet de loi sur le partage de la valeur ?<\/h2>\n<p>Le projet de loi sur le partage de la valeur n\u2019intervient pas par hasard. Il est guid\u00e9 par deux consid\u00e9rations centrales :<\/p>\n<ul>\n<li>Un climat de <strong>forte tension sur le pouvoir d\u2019achat.<\/strong><\/li>\n<li>Un contexte de <strong>d\u00e9sengagement des salari\u00e9s.<\/strong> <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/la-grande-demission\/\">La grande d\u00e9mission<\/a> et le <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/quiet-quitting\/\">quiet quitting<\/a> constituent en effet des risques en entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En attendant l\u2019adoption du projet de loi, vous avez tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 prendre en consid\u00e9ration ses enjeux, pour anticiper certaines mesures dans votre entreprise.<\/p>\n<h3>Stimuler la motivation au travail<\/h3>\n<p>Prime de partage de la valeur, participation, int\u00e9ressement\u2026 ces dispositifs visent le m\u00eame objectif : <strong>motiver les salari\u00e9s<\/strong>. Il s\u2019agit de :<\/p>\n<ul>\n<li>Valoriser leur travail en les r\u00e9mun\u00e9rant \u00e0 proportion des performances de l\u2019entreprise.<\/li>\n<li>Inciter les collaborateurs \u00e0 poursuivre leurs efforts, pour fournir un travail de qualit\u00e9.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/fidelisation-employes\/\">Fid\u00e9liser ses employ\u00e9s<\/a>, dans un enjeu de bonne marche de l\u2019entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Augmenter vos salari\u00e9s, bien entendu, est la solution la plus \u00e9vidente pour les motiver. Mais une augmentation de salaire co\u00fbte cher \u00e0 l\u2019entreprise. \u00c0 cet \u00e9gard, mettre en place un <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/prime-salarie\/\">syst\u00e8me de primes<\/a> repr\u00e9sente une alternative efficace.<\/p>\n<p>\u00c0 noter que l\u2019argent n\u2019est pas le seul levier de motivation au travail. La <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/qvt-qvct-changements\/\">qualit\u00e9 de vie et des conditions de travail<\/a> (QVTC), notamment, y contribue dans une tr\u00e8s large mesure.<\/p>\n<h3>Am\u00e9liorer sa marque employeur<\/h3>\n<p>Le partage de la valeur est un levier efficace d\u2019attractivit\u00e9 pour votre entreprise. C\u2019est en effet un <strong>gage de reconnaissance du travail des salari\u00e9s<\/strong>, qui met en jeu votre <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/marque-employeur-strategie\/\">marque employeur<\/a>. Et les cons\u00e9quences sont tr\u00e8s b\u00e9n\u00e9fiques.<\/p>\n<ul>\n<li>Redistribuer la valeur que vos salari\u00e9s ont contribu\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er les incite non seulement \u00e0 se d\u00e9passer, mais aussi \u00e0 rester dans l\u2019entreprise.<\/li>\n<li>Vous attirez de nouveaux talents, qui contribuent \u00e0 leur tour \u00e0 augmenter la performance de l\u2019entreprise \u2013 et ses b\u00e9n\u00e9fices.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>10 f\u00e9vrier 2023 : les syndicats et le patronat concluaient un accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur en entreprise. 24 mai 2023 : le Gouvernement en transposait les mesures dans un projet de loi, dont l\u2019adoption est pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2023. 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