{"id":101000,"date":"2023-05-01T08:43:35","date_gmt":"2023-05-01T06:43:35","guid":{"rendered":"https:\/\/factorialhr.com\/blog\/?p=101000"},"modified":"2026-03-11T16:07:16","modified_gmt":"2026-03-11T14:07:16","slug":"formation-pendant-temps-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factorial.fr\/blog\/formation-pendant-temps-travail\/","title":{"rendered":"Formation pendant le temps de travail : tout ce qu\u2019il faut retenir"},"content":{"rendered":"<p><script type=\"application\/ld+json\">\n{\n  \"@context\": \"https:\/\/schema.org\",\n  \"@type\": \"FAQPage\",\n  \"mainEntity\": [{\n    \"@type\": \"Question\",\n    \"name\": \"Peut-on refuser une formation hors temps de travail ?\",\n    \"acceptedAnswer\": {\n      \"@type\": \"Answer\",\n      \"text\": \"Oui, et ce refus est prot\u00e9g\u00e9 par la loi. Pour toute formation non obligatoire programm\u00e9e en dehors des heures de travail, l'accord \u00e9crit du salari\u00e9 est indispensable. Un simple accord verbal ou un \u00e9change informel par mail n'a aucune valeur juridique. L'employeur doit pr\u00e9senter un document clair que le salari\u00e9 signe en connaissance de cause. Sans cette formalit\u00e9, la formation ne peut pas lui \u00eatre impos\u00e9e.\nLe Code du travail est explicite sur ce point : le refus du salari\u00e9 de participer \u00e0 une formation hors temps de travail ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement (article L6321-7). L'employeur ne peut exercer aucune pression ni sanction \u00e0 ce titre. En revanche, cette protection ne s'applique pas aux formations obligatoires, c'est-\u00e0-dire celles qui conditionnent l'exercice de l'activit\u00e9 du salari\u00e9 en vertu de dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires. Ces derni\u00e8res doivent imp\u00e9rativement se d\u00e9rouler pendant le temps de travail et ne peuvent donc pas, par d\u00e9finition, \u00eatre propos\u00e9es en dehors.\"\n    }\n  },{\n    \"@type\": \"Question\",\n    \"name\": \"Un salari\u00e9 peut-il refuser une formation impos\u00e9e par son employeur pendant le temps de travail ?\",\n    \"acceptedAnswer\": {\n      \"@type\": \"Answer\",\n      \"text\": \"Tout d\u00e9pend de la nature de la formation. Lorsque la formation est obligatoire, c'est-\u00e0-dire qu'elle conditionne l'exercice de l'activit\u00e9 du salari\u00e9 en application de dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires (habilitation \u00e9lectrique, CACES, formation s\u00e9curit\u00e9 incendie\u2026), elle constitue une modalit\u00e9 d'ex\u00e9cution du contrat de travail. Le salari\u00e9 ne peut pas la refuser sans motif l\u00e9gitime. Un refus injustifi\u00e9 peut constituer une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse de licenciement, voire donner lieu \u00e0 une sanction disciplinaire.\nEn revanche, le salari\u00e9 dispose de motifs l\u00e9gitimes de refus reconnus par la jurisprudence : des horaires de formation significativement diff\u00e9rents de ses horaires habituels, un \u00e9loignement durable de son domicile ou encore une atteinte disproportionn\u00e9e \u00e0 l'\u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Pour les formations non obligatoires se d\u00e9roulant en dehors du temps de travail, le refus du salari\u00e9 ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.\"\n    }\n  },{\n    \"@type\": \"Question\",\n    \"name\": \"Que se passe-t-il si l'employeur ne r\u00e9pond pas \u00e0 une demande de formation CPF ?\",\n    \"acceptedAnswer\": {\n      \"@type\": \"Answer\",\n      \"text\": \"Le Code du travail encadre strictement les d\u00e9lais de r\u00e9ponse de l'employeur. Lorsqu'un salari\u00e9 formule une demande de formation CPF sur son temps de travail, l'employeur dispose de 30 jours calendaires pour y r\u00e9pondre. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l'absence de r\u00e9ponse vaut acceptation tacite de la demande.\nCette r\u00e8gle s'applique tant sur le contenu de la formation que sur son calendrier. En pratique, il est donc essentiel pour les services RH de mettre en place un suivi rigoureux des demandes entrantes afin d'\u00e9viter de se retrouver engag\u00e9s par d\u00e9faut sur des formations qu'ils n'auraient pas valid\u00e9es explicitement.\"\n    }\n  },{\n    \"@type\": \"Question\",\n    \"name\": \"La formation hors temps de travail est-elle encadr\u00e9e par des limites horaires ?\",\n    \"acceptedAnswer\": {\n      \"@type\": \"Answer\",\n      \"text\": \"La loi Avenir professionnel de 2018 a pos\u00e9 un cadre strict. En l'absence d'accord collectif d'entreprise ou de branche, les formations non obligatoires peuvent se d\u00e9rouler en dehors du temps de travail dans la limite de 30 heures par an et par salari\u00e9, uniquement avec son accord \u00e9crit. Pour les salari\u00e9s au forfait jours, cette limite est fix\u00e9e \u00e0 2 % du forfait annuel.\nUn accord collectif peut toutefois d\u00e9finir des limites diff\u00e9rentes et pr\u00e9voir des contreparties, notamment pour compenser les frais de garde d'enfant engag\u00e9s par le salari\u00e9. Par ailleurs, m\u00eame lorsque la formation se d\u00e9roule en dehors du temps de travail, le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie de la protection de la S\u00e9curit\u00e9 sociale en mati\u00e8re d'accidents du travail et de maladies professionnelles pendant toute la dur\u00e9e de l'action de formation.\"\n    }\n  },{\n    \"@type\": \"Question\",\n    \"name\": \"Un salari\u00e9 en arr\u00eat maladie ou en cong\u00e9 maternit\u00e9 peut-il suivre une formation ?\",\n    \"acceptedAnswer\": {\n      \"@type\": \"Answer\",\n      \"text\": \"En principe, un salari\u00e9 en arr\u00eat maladie, en cong\u00e9 maternit\u00e9 ou en accident du travail per\u00e7oit des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de la S\u00e9curit\u00e9 sociale qui sont incompatibles avec l'exercice de toute activit\u00e9, qu'elle soit professionnelle ou personnelle. Le suivi d'une formation est donc en th\u00e9orie exclu pendant ces p\u00e9riodes.\nToutefois, une exception existe : le salari\u00e9 peut suivre une formation s'il obtient le double accord de son m\u00e9decin traitant et du m\u00e9decin conseil de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Cette possibilit\u00e9 concerne notamment les salari\u00e9s en arr\u00eat longue dur\u00e9e qui souhaitent pr\u00e9parer leur retour \u00e0 l'emploi ou envisager une reconversion professionnelle via leur CPF.\"\n    }\n  },{\n    \"@type\": \"Question\",\n    \"name\": \"Le bilan de comp\u00e9tences et la VAE sont-ils consid\u00e9r\u00e9s comme du temps de travail effectif ?\",\n    \"acceptedAnswer\": {\n      \"@type\": \"Answer\",\n      \"text\": \"Le bilan de comp\u00e9tences, d'une dur\u00e9e maximale de 24 heures, et la Validation des Acquis de l'Exp\u00e9rience (VAE) ob\u00e9issent \u00e0 des r\u00e8gles propres. Lorsqu'ils se d\u00e9roulent pendant le temps de travail, ils sont assimil\u00e9s \u00e0 du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration. Le salari\u00e9 doit obtenir une autorisation d'absence aupr\u00e8s de son employeur selon les m\u00eames d\u00e9lais que pour une formation classique (60 ou 120 jours selon la dur\u00e9e).\nCes deux dispositifs sont finan\u00e7ables via le CPF. Il convient de noter que l'employeur ne peut en aucun cas imposer un bilan de comp\u00e9tences ou une VAE \u00e0 un salari\u00e9 : la d\u00e9marche rel\u00e8ve exclusivement de l'initiative individuelle. En revanche, lorsqu'ils sont r\u00e9alis\u00e9s en dehors du temps de travail, ni le bilan de comp\u00e9tences ni la VAE ne donnent lieu \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration.\"\n    }\n  }]\n}\n<\/script><br \/>\nUn salari\u00e9 peut se former sur son temps de travail tout en \u00e9tant r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Mais entre le principe inscrit dans le Code du travail et la r\u00e9alit\u00e9, le foss\u00e9 est large. D\u00e9lais de demande, accord de l&#8217;employeur, financement par l&rsquo;OPCO ou le CPF, cas particulier du temps partiel ou du forfait jours : chaque situation ob\u00e9it \u00e0 des r\u00e8gles distinctes que ni les salari\u00e9s ni les RH ne ma\u00eetrisent toujours.<\/p>\n<p>Le probl\u00e8me, c&rsquo;est que le sujet est souvent trait\u00e9 comme un bloc uniforme. Or la r\u00e9ponse change radicalement selon que la formation est obligatoire ou choisie, qu&rsquo;elle se d\u00e9roule pendant ou en dehors des heures de travail, et selon le statut du salari\u00e9 concern\u00e9.<\/p>\n<p>On a pass\u00e9 au crible les dispositifs, les m\u00e9canismes de financement, les r\u00e8gles de r\u00e9mun\u00e9ration et les cas concrets qui posent probl\u00e8me, pour que vous sachiez exactement ce qui s&rsquo;applique \u00e0 votre situation.<\/p>\n<div class=\"factorial-banner inline-banner banner-demo category-formation\"\n    data-banner-id=\"174230\"\n    data-banner-type=\"demo\"\n    data-category=\"Formation\">\n    <div class=\"banner-content\">\n        <div class=\"banner-text\">\n                            <h4>\u00c9levez votre \u00e9quipe au sommet avec Factorial, le logiciel de gestion de la formation.<\/h4>\n            \n            \n                            <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/demander-demo\"\n                    class=\"factorial-cta-button not-prose demo btn-brand\" data-cta=\"demo\" data-cta-position=\"inline-banner\">\n                    Demander une d\u00e9mo                <\/a>\n                    <\/div>\n\n        <div class=\"banner-image has-image\">\n            <img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/factorialhr.com\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/26171801\/formation.png\" class=\"not-prose\" \/>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n<div class=\"js-toc toc\">\n<p class=\"js-toc-title toc__title\">Table des mati\u00e8res<\/p>\n<nav id=\"fac_toc_nav\" class=\"js-toc-nav toc__nav\" aria-label=\"Table des mati\u00e8res\"><ol class=\"toc__list toc__list--level-1\"><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-1\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/formation-pendant-temps-travail\/#comprendre-le-droit-a-la-formation-pendant-le-temps-de-travail\" title=\"Comprendre le droit \u00e0 la formation pendant le temps de travail\" data-target-id=\"comprendre-le-droit-a-la-formation-pendant-le-temps-de-travail\">Comprendre le droit \u00e0 la formation pendant le temps de travail<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-2\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/formation-pendant-temps-travail\/#comprendre-le-financement-de-la-formation-professionnelle\" title=\"Comprendre le financement de la formation professionnelle\" data-target-id=\"comprendre-le-financement-de-la-formation-professionnelle\">Comprendre le financement de la formation professionnelle<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-3\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/formation-pendant-temps-travail\/#remuneration-du-salarie-et-maintien-du-contrat-de-travail-du-salarie-en-formation\" title=\"R\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 et maintien du contrat de travail du salari\u00e9 en formation\" data-target-id=\"remuneration-du-salarie-et-maintien-du-contrat-de-travail-du-salarie-en-formation\">R\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 et maintien du contrat de travail du salari\u00e9 en formation<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-4\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/formation-pendant-temps-travail\/#formation-et-temps-partiel-que-se-passe-t-il-quand-la-duree-de-formation-depasse-le-temps-de-travail-contractuel\" title=\"Formation et temps partiel : que se passe-t-il quand la dur\u00e9e de formation d\u00e9passe le temps de travail contractuel ?\" data-target-id=\"formation-et-temps-partiel-que-se-passe-t-il-quand-la-duree-de-formation-depasse-le-temps-de-travail-contractuel\">Formation et temps partiel : que se passe-t-il quand la dur\u00e9e de formation d\u00e9passe le temps de travail contractuel ?<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-5\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/formation-pendant-temps-travail\/#la-formation-pendant-le-temps-de-travail-en-trois-questions\" title=\"La formation pendant le temps de travail en trois questions\" data-target-id=\"la-formation-pendant-le-temps-de-travail-en-trois-questions\">La formation pendant le temps de travail en trois questions<\/a><\/li><li class=\"toc-heading-level-2\"><a class=\"toc__link toc-link-heading-6\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/formation-pendant-temps-travail\/#vos-questions-frequentes-sur-les-formations-pendant-le-temps-de-travail\" title=\"Vos questions fr\u00e9quentes sur les formations pendant le temps de travail\" data-target-id=\"vos-questions-frequentes-sur-les-formations-pendant-le-temps-de-travail\">Vos questions fr\u00e9quentes sur les formations pendant le temps de travail<\/a><\/li><\/ol><\/nav><\/div>\n<h2>Comprendre le droit \u00e0 la formation pendant le temps de travail<\/h2>\n<p>Depuis la <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000000613810\/\">loi du 4\u00a0mai 2004<\/a>, la formation professionnelle est largement entr\u00e9e dans les m\u0153urs. C\u2019est aussi \u00e0 partir de cette loi que s\u2019inscrit l\u2019obligation pour les entreprises de contribuer activement au d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences de leurs salari\u00e9s.<\/p>\n<p>Le droit \u00e0 la <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/formation-en-entreprise\/\">formation en entreprise<\/a> tout au long de la vie professionnelle doit permettre d\u2019acqu\u00e9rir de nouvelles comp\u00e9tences et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019employabilit\u00e9 de chacun.<\/p>\n<h3>Les diff\u00e9rents dispositifs de formation pendant le temps de travail<\/h3>\n<p>Les principaux dispositifs de formation pendant le temps de travail sont\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Le plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences (anciennement appel\u00e9 plan de formation)\u00a0: \u00e9labor\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019employeur, il peut comprendre des <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/formations-obligatoires-entreprise\/\">actions de formation obligatoires<\/a> comme les formations aux premiers secours ou bien des actions de formations r\u00e9pondant aux objectifs de d\u00e9veloppement de l\u2019entreprise ou bien un souhait \u00e9mis par un salari\u00e9 lors de l\u2019entretien professionnel.<\/li>\n<li>Le Compte Personnel de Formation (CPF)\u00a0: il permet \u00e0 chaque salari\u00e9 de disposer d\u2019une cagnotte disponible pour se former en choisissant une formation r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res stricts \u00e9tablis par l\u2019\u00c9tat.<\/li>\n<li>Le projet de transition professionnel (ex-CIF)\u00a0: il permet \u00e0 un salari\u00e9 de s\u2019absenter de son poste de travail pour suivre une formation en vue de sa reconversion professionnelle. Ce cong\u00e9 n\u2019est accord\u00e9 que sous certaines conditions.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de la formation pendant le temps de travail<\/h3>\n<p>Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une formation sur son temps de travail, le salari\u00e9 doit\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Demander l\u2019autorisation expresse de son employeur\u2009;<\/li>\n<li>Obtenir l\u2019accord de son employeur\u2009;<\/li>\n<li>Respecter les horaires de travail et la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail pendant la formation.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Les obligations de l\u2019employeur en mati\u00e8re de formation professionnelle durant le temps de travail<\/h3>\n<p>En mati\u00e8re de formation, l\u2019employeur est soumis \u00e0 deux obligations\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019adaptation au poste de travail.<\/li>\n<li>Le maintien dans l\u2019emploi des salari\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans les faits, cela se traduit par l\u2019obligation pour toute entreprise qui emploie des salari\u00e9s de participer au financement de la formation professionnelle\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>En versant un pourcentage de sa masse salariale au financement de la formation professionnelle continue de ses salari\u00e9s.<\/li>\n<li>En finan\u00e7ant la taxe d\u2019apprentissage destin\u00e9 \u00e0 l\u2019apprentissage et aux formations technologiques.<\/li>\n<\/ul>\n<style>\r\n\t.text-width {\r\n\t\tmax-width: 26.5rem;\r\n\t}\r\n\t\r\n\t.gap-6 {\r\n\t\tgap: 24px;\r\n\t}\r\n\t\r\n\t.px-5 {\r\n\t\tpadding-right: 20px;\r\n\t\tpadding-left: 20px;\r\n\t}\r\n\t\r\n\t.demo-banner {\r\n\t\tdisplay: flex;\r\n\t\tflex-direction: column;\r\n\t\twidth: 100%;\r\n\t\tgap: 24px;\r\n\t\tpadding-right: 20px;\r\n\t\tpadding-left: 20px;\r\n\t\tborder-radius: 1rem;\r\n\t\tbox-shadow: 0 1px 3px 0 rgba(0, 0, 0, 0.1), 0 1px 2px 0 rgba(0, 0, 0, 0.06);\r\n\t\tjustify-content: space-between;\r\n\t\talign-items: center;\r\n\t\tmargin-top: 16px;\r\n\t\tmargin-bottom: 16px;\r\n\t}\r\n\r\n\t.demo-banner .demo-cta:hover{\r\n\t\tcolor: rgb(255,255,255);\r\n\t\tborder-color: rgb(255,53,94);\r\n\t\tbackground-color: rgb(255,53,94);\t\r\n\t}\r\n\t\r\n\t\/* Media Queries *\/\r\n\t@media (min-width: 768px) {\r\n\t\t.demo-banner {\r\n\t\t\tflex-direction: row;\r\n\t\t}\r\n\t}\r\n<\/style>\r\n\r\n<div class=\"demo-banner border\">\r\n\t<div class=\"text-lg font-bold text-width\">\r\n\t\tOptimiser la gestion des formations de vos collaborteurs au sein de votre entreprise avec Factorial.\r\n\t<\/div>\r\n\t<a role='button' id=\"demo-cta-149688\"  data-cta=\"demo\" data-cta-position=\"pod-demo-banner-149688\" class=\"demo-cta btn btn--brand btn--medium btn--rounded w-full md:w-auto\" href=\"https:\/\/factorial.fr\/demander-demo\">\r\n\t\tDemander une d\u00e9mo\t<\/a>\r\n<\/div>\r\n\r\n<script>\r\n(() => {\r\n  const demoCta = document.getElementById(\"demo-cta-149688\");\r\n  demoCta.addEventListener (\"click\", ()=>{\r\n    window.GoogleAnalytics.trackEvent({\r\n          action: 'banner_click',\r\n          category: 'blog_banner_inline_text',\r\n\t\t  label: demoCta.innerText,\r\n          isoCode: \"\",\r\n    })\r\n\t\r\n  })\r\n  \r\n  const options = {\t  \r\n\t  rootMargin: \"0px\",\r\n\t  threshold: 1.0,\r\n\t};\r\n\r\n\tconst observer = new IntersectionObserver((entries) => {\r\n\t\t entries.forEach((entry) => {\r\n\t\t\tif (entry.isIntersecting) {\r\n\t\t\t  \tobserver.disconnect();\r\n\t\t\t\twindow.GoogleAnalytics.trackEvent({\r\n\t\t\t\t\taction: 'banner_view',\r\n\t\t\t\t\tcategory: 'blog_banner_inline_text',\r\n\t\t\t\t\tlabel: demoCta.innerText,\r\n\t\t\t\t\tisoCode: \"\",\r\n\t\t\t\t});\r\n\t\t\t}\r\n\t\t  });\r\n\t}, options);\r\n\t\r\n\t\r\n\t\r\n\tobserver.observe(demoCta);\r\n})()\r\n<\/script>\n<h2>Comprendre le financement de la formation professionnelle<\/h2>\n<p>La formation reste un enjeu fort d\u2019attractivit\u00e9 et de comp\u00e9titivit\u00e9 pour les entreprises. Cependant, pour que celle-ci soit r\u00e9ellement un levier de croissance, il est important de comprendre avec pr\u00e9cision son financement.<\/p>\n<h3>La contribution unique \u00e0 la formation et \u00e0 l\u2019alternance<\/h3>\n<p>Toute entreprise employant au moins un salari\u00e9 est soumise \u00e0 la contribution unique \u00e0 la formation et \u00e0 l\u2019alternance. L\u2019assiette de cette contribution est constitu\u00e9e de la somme des r\u00e9mun\u00e9rations imposables et avantages en nature vers\u00e9s \u00e0 ses salari\u00e9s sur une ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Le taux de la contribution varie quant \u00e0 lui en fonction du nombre de salari\u00e9s. Pour les entreprises de moins de 11\u00a0salari\u00e9s, ce taux est de 0,55\u00a0%. Au-del\u00e0, il est de 1\u00a0%.<br \/>\nEnfin, les entreprises de travail temporaire sont soumises \u00e0 un taux sp\u00e9cifique de 1,3\u00a0%.<\/p>\n<p>Enfin, depuis 2021, cette contribution est vers\u00e9e \u00e0 l\u2019URSSAF. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, elle fait l\u2019objet d\u2019un versement mensuel au m\u00eame titre que les autres cotisations sociales.<\/p>\n<h3>Fonctionnement et financement du Compte Personnel de Formation<\/h3>\n<p>Depuis sa cr\u00e9ation en 2015, <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/compte-personnel-de-formation\/\">le compte personnel de formation<\/a> s\u2019est largement impos\u00e9 dans les pratiques professionnelles. En effet, depuis 2019 et l\u2019av\u00e8nement de la crise sanitaire, 53\u00a0millions de dossiers de demandes de formation ont transit\u00e9 par le CPF.<\/p>\n<p>Ce compte formation est aliment\u00e9 chaque ann\u00e9e par la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations en se basant sur les d\u00e9clarations transmises par l\u2019employeur, en tenant compte du nombre d\u2019heures de travail effectu\u00e9es et communiqu\u00e9es.<\/p>\n<p>Pour un salari\u00e9 \u00e0 temps complet, le CPF est aliment\u00e9 de 500\u00a0\u20ac maximum par an. Pour les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel travaillant moins de 50\u00a0% du temps complet, une proratisation est effectu\u00e9e.<\/p>\n<p>\ud83d\udca1 <strong>\u00c0 NOTER<\/strong> : le solde du CPF ne permet plus de financer int\u00e9gralement la formation souhait\u00e9e par le salari\u00e9. En effet, l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000046873603\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">article\u00a0L6323-4 du Code du travail<\/a> pr\u00e9voit un reste \u00e0 charge pour le salari\u00e9. Cependant, ce dernier peut solliciter une prise en charge de ce restant aupr\u00e8s de son employeur.<\/p>\n<h2>R\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 et maintien du contrat de travail du salari\u00e9 en formation<\/h2>\n<h3>La prise en compte des heures de formation dans le temps de travail effectif<\/h3>\n<p>Lorsque la formation se d\u00e9roule pendant le temps de travail, le salari\u00e9 doit obtenir l\u2019accord de son employeur. Il convient de respecter les d\u00e9lais l\u00e9gaux\u00a0: le salari\u00e9 doit effectuer sa demande aupr\u00e8s de son employeur au moins 60\u00a0jours avant le d\u00e9but de la formation si celle-ci dure moins de six mois et 120\u00a0jours au-del\u00e0.<\/p>\n<p>Si le salari\u00e9 obtient l\u2019autorisation, les heures de formation se d\u00e9roulant pendant le temps de travail sont consid\u00e9r\u00e9es comme du temps de travail effectif.<\/p>\n<h3><strong>L\u2019accord de l\u2019employeur pour la formation CPF pendant le temps de travail<\/strong><\/h3>\n<p>En tant qu&#8217;employeur, vous devez savoir que votre validation n&rsquo;est pas n\u00e9cessaire si un salari\u00e9 souhaite mobiliser son Compte Personnel de Formation (CPF) en dehors de ses heures de travail.<\/p>\n<p>Toutefois, si la formation a lieu durant les heures de travail habituelles, votre accord est requis. De plus, si votre entreprise a mis en place un accord collectif pour g\u00e9rer en interne le dispositif du CPF, il vous revient de donner votre aval, notamment en ce qui concerne le financement de la formation. Celui-ci doit \u00eatre conforme aux modalit\u00e9s d\u2019utilisation et de prise en charge d\u00e9finies dans l\u2019accord collectif en vigueur.<\/p>\n<p>Pour plus de d\u00e9tails, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter les modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e0 votre entreprise ou \u00e0 vous renseigner davantage sur les d\u00e9marches \u00e0 suivre.<\/p>\n<h3>Le maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration pendant la formation<\/h3>\n<p>La formation durant le temps de travail \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme du temps de travail effectif, le salari\u00e9 ne subit pas de perte de r\u00e9mun\u00e9ration. Cependant, ce n\u2019est pas l\u2019entreprise qui prend en charge ce maintien de r\u00e9mun\u00e9ration, mais <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/blog\/operateur-competences-opco\/\">l\u2019OPCO dont elle d\u00e9pend<\/a>.<\/p>\n<p>\ud83d\udca1 <strong>BON \u00c0 SAVOIR<\/strong> : Les heures de formation effectu\u00e9es en dehors du temps de travail ne sont pas assimil\u00e9es \u00e0 des heures suppl\u00e9mentaires. Elles ne sont pas pay\u00e9es en heures suppl\u00e9mentaire et ne donnent pas lieu \u00e0 des cotisations sociales.<\/p>\n<h3>La prise en charge des frais annexes de formation<\/h3>\n<p>Les frais annexes sont constitu\u00e9s des frais d\u2019h\u00e9bergement, repas et restauration. On les distingue des frais p\u00e9dagogiques qui concernent la formation elle-m\u00eame.<\/p>\n<p>Comme indiqu\u00e9 sur MonCompteFormation \u201cLes frais \u00e9ventuels de d\u00e9placement et de s\u00e9jour occasionn\u00e9s par le suivi de la formation peuvent vous \u00eatre rembours\u00e9s par la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations, sur pr\u00e9sentation d\u2019une note de frais et des justificatifs de d\u00e9penses, dans les conditions pr\u00e9vues pour les agents publics en mission (conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0\u00a02006-781 du 3\u00a0juillet 2006).\u201d<\/p>\n<p>En d\u2019autres termes, le salari\u00e9 peut solliciter la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts pour obtenir le remboursement de ces frais annexes. Il peut aussi se tourner vers son employeur qui sollicitera de son c\u00f4t\u00e9 son OPCO.<\/p>\n<div class=\"factorial-banner inline-banner banner-demo category-formation\"\n    data-banner-id=\"174230\"\n    data-banner-type=\"demo\"\n    data-category=\"Formation\">\n    <div class=\"banner-content\">\n        <div class=\"banner-text\">\n                            <h4>\u00c9levez votre \u00e9quipe au sommet avec Factorial, le logiciel de gestion de la formation.<\/h4>\n            \n            \n                            <a href=\"https:\/\/factorial.fr\/demander-demo\"\n                    class=\"factorial-cta-button not-prose demo btn-brand\" data-cta=\"demo\" data-cta-position=\"inline-banner\">\n                    Demander une d\u00e9mo                <\/a>\n                    <\/div>\n\n        <div class=\"banner-image has-image\">\n            <img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/factorialhr.com\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/26171801\/formation.png\" class=\"not-prose\" \/>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n<h2><strong>Formation et temps partiel : que se passe-t-il quand la dur\u00e9e de formation d\u00e9passe le temps de travail contractuel ?<\/strong><\/h2>\n<p>Les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames droits d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la formation que les salari\u00e9s \u00e0 temps complet. Ce principe d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de traitement est inscrit dans le Code du travail. Cependant, une difficult\u00e9 pratique se pose fr\u00e9quemment : la formation se d\u00e9roule souvent sur des journ\u00e9es compl\u00e8tes, ce qui peut conduire le salari\u00e9 \u00e0 d\u00e9passer sa dur\u00e9e contractuelle de travail.<\/p>\n<p>Dans ce cas, trois solutions existent selon la dur\u00e9e de la formation.<\/p>\n<p><strong>Pour une formation courte (quelques jours)<\/strong>, l&#8217;employeur peut modifier temporairement la r\u00e9partition des horaires du salari\u00e9, \u00e0 condition que son contrat de travail le pr\u00e9voie express\u00e9ment. Le salari\u00e9 doit \u00eatre pr\u00e9venu au moins 7 jours avant le changement et peut s&rsquo;y opposer s&rsquo;il invoque un motif l\u00e9gitime, comme des obligations familiales ou un autre emploi.<\/p>\n<p><strong>Pour une formation de dur\u00e9e interm\u00e9diaire<\/strong>, le recours aux heures compl\u00e9mentaires est envisageable. Ces heures sont plafonn\u00e9es \u00e0 1\/10e de la dur\u00e9e hebdomadaire pr\u00e9vue au contrat, sauf si un accord collectif rel\u00e8ve cette limite jusqu&rsquo;au tiers. Elles sont major\u00e9es et doivent, l\u00e0 encore, \u00eatre pr\u00e9vues par le contrat de travail.<\/p>\n<p><strong>Pour une formation longue<\/strong>, la solution la plus adapt\u00e9e est la signature d&rsquo;un avenant au contrat, dit \u00ab compl\u00e9ment d&rsquo;heures \u00bb, qui augmente temporairement la dur\u00e9e de travail du salari\u00e9 le temps de la formation. Cet avenant n\u00e9cessite l&rsquo;accord du salari\u00e9 et doit \u00eatre autoris\u00e9 par un accord de branche \u00e9tendu.<\/p>\n<p>Quelle que soit la solution retenue, les heures de formation d\u00e9passant la dur\u00e9e contractuelle ne s&rsquo;imputent pas sur le volume d&rsquo;heures compl\u00e9mentaires et ne donnent lieu ni \u00e0 repos compensateur ni \u00e0 majoration pour heures suppl\u00e9mentaires, dans la limite de 50 heures par an et par salari\u00e9 (article L6321-5 du Code du travail). L&#8217;employeur est par ailleurs tenu de prendre en consid\u00e9ration les contraintes personnelles du salari\u00e9, notamment la garde d&rsquo;enfants ou l&rsquo;exercice d&rsquo;un second emploi.<\/p>\n<h2>La formation pendant le temps de travail en trois questions<\/h2>\n<h3>Qui supporte les frais annexes d\u2019une formation r\u00e9alis\u00e9e sur le temps de travail\u2009?<\/h3>\n<p>En principe, l\u2019entreprise prend en charge les frais annexes de formation tels que les frais de d\u00e9placement, d\u2019h\u00e9bergement ou encore de restauration lorsque celle-ci se d\u00e9roule durant le temps de travail.<\/p>\n<h3>Les heures de formation sur le temps de travail sont-elles consid\u00e9r\u00e9es comme du temps de travail effectif\u2009?<\/h3>\n<p>Les heures de formation sur le temps de travail sont consid\u00e9r\u00e9es comme du temps de travail effectif. Elles sont donc r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es comme telles et entrent dans le d\u00e9compte des cong\u00e9s pay\u00e9s, des heures suppl\u00e9mentaires ou encore des repos compensateurs.<\/p>\n<h3><strong>Quid des cadres au forfait jours ?<\/strong><\/h3>\n<p>Les salari\u00e9s soumis \u00e0 une convention de forfait en jours ou en heures sur l&rsquo;ann\u00e9e ob\u00e9issent \u00e0 des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de formation. Leur temps de travail n&rsquo;\u00e9tant pas d\u00e9compt\u00e9 en heures mais en jours, le m\u00e9canisme classique des heures suppl\u00e9mentaires ne s&rsquo;applique pas.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, lorsqu&rsquo;une formation conduit un cadre au forfait \u00e0 d\u00e9passer sa dur\u00e9e conventionnelle de travail, les heures correspondantes ne s&rsquo;imputent pas sur le forfait, dans la limite de 4 % de celui-ci (article L6321-5 du Code du travail). Par exemple, pour un forfait de 218 jours, cela repr\u00e9sente environ 8,7 jours de formation qui peuvent exc\u00e9der le forfait sans en modifier le d\u00e9compte.<\/p>\n<p>Pour les formations se d\u00e9roulant en dehors du temps de travail, la limite est fix\u00e9e \u00e0 2 % du forfait annuel, sauf disposition plus favorable pr\u00e9vue par un accord collectif. Au-del\u00e0 de ce seuil, l&rsquo;accord \u00e9crit du salari\u00e9 est indispensable.<\/p>\n<h3>Qui supporte la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 en formation durant le temps de travail\u2009?<\/h3>\n<p>L\u2019entreprise est tenue de maintenir la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 qui se forme durant le temps de travail. Ce principe du maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration signifie que celle-ci doit \u00eatre au moins \u00e9gale \u00e0 celle que le salari\u00e9 aurait per\u00e7ue s\u2019il avait travaill\u00e9 normalement.<\/p>\n<h2><strong>Vos questions fr\u00e9quentes sur les formations pendant le temps de travail<\/strong><\/h2>\n<h3><strong>Peut-on refuser une formation hors temps de travail ?<\/strong><\/h3>\n<p>Oui, et ce refus est prot\u00e9g\u00e9 par la loi. Pour toute formation non obligatoire programm\u00e9e en dehors des heures de travail, l&rsquo;accord \u00e9crit du salari\u00e9 est indispensable. Un simple accord verbal ou un \u00e9change informel par mail n&rsquo;a aucune valeur juridique. L&#8217;employeur doit pr\u00e9senter un document clair que le salari\u00e9 signe en connaissance de cause. Sans cette formalit\u00e9, la formation ne peut pas lui \u00eatre impos\u00e9e.<\/p>\n<p>Le Code du travail est explicite sur ce point : le refus du salari\u00e9 de participer \u00e0 une formation hors temps de travail ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement (article L6321-7). L&#8217;employeur ne peut exercer aucune pression ni sanction \u00e0 ce titre. En revanche, cette protection ne s&rsquo;applique pas aux formations obligatoires, c&rsquo;est-\u00e0-dire celles qui conditionnent l&rsquo;exercice de l&rsquo;activit\u00e9 du salari\u00e9 en vertu de dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires. Ces derni\u00e8res doivent imp\u00e9rativement se d\u00e9rouler pendant le temps de travail et ne peuvent donc pas, par d\u00e9finition, \u00eatre propos\u00e9es en dehors.<\/p>\n<h3><strong>Un salari\u00e9 peut-il refuser une formation impos\u00e9e par son employeur pendant le temps de travail ?<\/strong><\/h3>\n<p>Tout d\u00e9pend de la nature de la formation. Lorsque la formation est obligatoire, c&rsquo;est-\u00e0-dire qu&rsquo;elle conditionne l&rsquo;exercice de l&rsquo;activit\u00e9 du salari\u00e9 en application de dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires (habilitation \u00e9lectrique, CACES, formation s\u00e9curit\u00e9 incendie\u2026), elle constitue une modalit\u00e9 d&rsquo;ex\u00e9cution du contrat de travail. Le salari\u00e9 ne peut pas la refuser sans motif l\u00e9gitime. Un refus injustifi\u00e9 peut constituer une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse de licenciement, voire donner lieu \u00e0 une sanction disciplinaire.<\/p>\n<p>En revanche, le salari\u00e9 dispose de motifs l\u00e9gitimes de refus reconnus par la jurisprudence : des horaires de formation significativement diff\u00e9rents de ses horaires habituels, un \u00e9loignement durable de son domicile ou encore une atteinte disproportionn\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Pour les formations non obligatoires se d\u00e9roulant en dehors du temps de travail, le refus du salari\u00e9 ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.<\/p>\n<h3><strong>Que se passe-t-il si l&#8217;employeur ne r\u00e9pond pas \u00e0 une demande de formation CPF ?<\/strong><\/h3>\n<p>Le Code du travail encadre strictement les d\u00e9lais de r\u00e9ponse de l&#8217;employeur. Lorsqu&rsquo;un salari\u00e9 formule une demande de formation CPF sur son temps de travail, l&#8217;employeur dispose de 30 jours calendaires pour y r\u00e9pondre. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l&rsquo;absence de r\u00e9ponse vaut acceptation tacite de la demande.<\/p>\n<p>Cette r\u00e8gle s&rsquo;applique tant sur le contenu de la formation que sur son calendrier. En pratique, il est donc essentiel pour les services RH de mettre en place un suivi rigoureux des demandes entrantes afin d&rsquo;\u00e9viter de se retrouver engag\u00e9s par d\u00e9faut sur des formations qu&rsquo;ils n&rsquo;auraient pas valid\u00e9es explicitement.<\/p>\n<h3><strong>La formation hors temps de travail est-elle encadr\u00e9e par des limites horaires ?<\/strong><\/h3>\n<p>La loi Avenir professionnel de 2018 a pos\u00e9 un cadre strict. En l&rsquo;absence d&rsquo;accord collectif d&rsquo;entreprise ou de branche, les formations non obligatoires peuvent se d\u00e9rouler en dehors du temps de travail dans la limite de 30 heures par an et par salari\u00e9, uniquement avec son accord \u00e9crit. Pour les salari\u00e9s au forfait jours, cette limite est fix\u00e9e \u00e0 2 % du forfait annuel.<\/p>\n<p>Un accord collectif peut toutefois d\u00e9finir des limites diff\u00e9rentes et pr\u00e9voir des contreparties, notamment pour compenser les frais de garde d&rsquo;enfant engag\u00e9s par le salari\u00e9. Par ailleurs, m\u00eame lorsque la formation se d\u00e9roule en dehors du temps de travail, le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie de la protection de la S\u00e9curit\u00e9 sociale en mati\u00e8re d&rsquo;accidents du travail et de maladies professionnelles pendant toute la dur\u00e9e de l&rsquo;action de formation.<\/p>\n<h3><strong>Un salari\u00e9 en arr\u00eat maladie ou en cong\u00e9 maternit\u00e9 peut-il suivre une formation ?<\/strong><\/h3>\n<p>En principe, un salari\u00e9 en arr\u00eat maladie, en cong\u00e9 maternit\u00e9 ou en accident du travail per\u00e7oit des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de la S\u00e9curit\u00e9 sociale qui sont incompatibles avec l&rsquo;exercice de toute activit\u00e9, qu&rsquo;elle soit professionnelle ou personnelle. Le suivi d&rsquo;une formation est donc en th\u00e9orie exclu pendant ces p\u00e9riodes.<\/p>\n<p>Toutefois, une exception existe : le salari\u00e9 peut suivre une formation s&rsquo;il obtient le double accord de son m\u00e9decin traitant et du m\u00e9decin conseil de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Cette possibilit\u00e9 concerne notamment les salari\u00e9s en arr\u00eat longue dur\u00e9e qui souhaitent pr\u00e9parer leur retour \u00e0 l&#8217;emploi ou envisager une reconversion professionnelle via leur CPF.<\/p>\n<h3><strong>Le bilan de comp\u00e9tences et la VAE sont-ils consid\u00e9r\u00e9s comme du temps de travail effectif ?<\/strong><\/h3>\n<p>Le bilan de comp\u00e9tences, d&rsquo;une dur\u00e9e maximale de 24 heures, et la Validation des Acquis de l&rsquo;Exp\u00e9rience (VAE) ob\u00e9issent \u00e0 des r\u00e8gles propres. Lorsqu&rsquo;ils se d\u00e9roulent pendant le temps de travail, ils sont assimil\u00e9s \u00e0 du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration. Le salari\u00e9 doit obtenir une autorisation d&rsquo;absence aupr\u00e8s de son employeur selon les m\u00eames d\u00e9lais que pour une formation classique (60 ou 120 jours selon la dur\u00e9e).<\/p>\n<p>Ces deux dispositifs sont finan\u00e7ables via le CPF. Il convient de noter que l&#8217;employeur ne peut en aucun cas imposer un bilan de comp\u00e9tences ou une VAE \u00e0 un salari\u00e9 : la d\u00e9marche rel\u00e8ve exclusivement de l&rsquo;initiative individuelle. En revanche, lorsqu&rsquo;ils sont r\u00e9alis\u00e9s en dehors du temps de travail, ni le bilan de comp\u00e9tences ni la VAE ne donnent lieu \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un salari\u00e9 peut se former sur son temps de travail tout en \u00e9tant r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. 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