Durant le confinement, il est conseillé de sortir le moins possible. Les restaurants ont également fermé leur porte. Les salariés d’une entreprise qui bénéficient de tickets restaurant se demandent alors comment les dépenser. Faisons le point sur le sujet dans cet article.
Table des matières :
- Tickets restaurant : qu’est-ce que c’est ?
- Tickets restaurant et confinement
- Quelle est la durée de validité des tickets restaurant et est-ce qu’on peut la prolonger ?
- Combien de tickets restaurant une entreprise peut-elle attribuer à ses salariés ?
- Quel montant pour quel salarié ?
- Logiciel de gestion des notes de frais ✅
Tickets restaurant : qu’est-ce que c’est ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de rappeler ce qu’est un ticket restaurant. Il s’agit d’un titre de paiement spécial que les employeurs remettent à leurs salariés pour que ceux-ci puissent acheter leurs repas.
Également appelés titres-restaurant, ces tickets sont présentés en version papier ou sous forme de puces rechargeables. Ils sont utilisés par les salariés pour l’achat de repas, de préparations alimentaires directement consommables, mais aussi de fruits et légumes.
Que doit contenir un ticket restaurant ?
Sur un ticket restaurant, on doit trouver les informations suivantes : nom et adresse de l’entreprise, nom du salarié, montant du ticket, nom et adresse de la banque à qui le ticket est présenté au remboursement, numéro d’identification et année d’émission.
Qui peut en bénéficier ?
Il n’existe pas de loi encadrant la mise en place des tickets restaurant au sein d’une entreprise. Cependant, selon le Code de travail, la même politique doit être pratiquée par les employeurs qui en accordent à leurs salariés. Ainsi, ceux qui ont droit aux tickets restaurant sont :
- Les employé en CDD, en CDI ou à temps partiel (les salariés à temps partiel dont la pause déjeuner est incluse dans le contrat)
- Les intérimaires
- Les télétravailleurs dont les conditions de travail sont les mêmes que pour les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise ou de l’organisation
- Les stagiaires rémunérés
- Les salariés qui sont en contrat de qualification ou d’apprentissage
- Certains agents publics
Tickets restaurant et confinement
Près de 4 millions d’employés utilisent leurs tickets restaurant au quotidien pour régler leur déjeuner. Mais avec le confinement, il devient plus compliqué de trouver des occasions pour utiliser ces titres-restaurant étant donné que presque tous les établissements sont fermés et de nombreux salariés sont en télétravail. Il existe toutefois d’autres façons de s’en servir, tout en restant chez soi.
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Faire ses courses en magasin
Se servir de ses tickets restaurant pour payer ses courses alimentaires est bien évidemment la première façon de les écouler lorsque tous les restaurants ferment leur salle pendant le confinement.
Ces tickets sont compatibles avec la plupart des supérettes, moyennes ou grandes surfaces disposant de l’agrément de la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant).
Cependant, il faut noter que ces coupons ne peuvent pas être utilisés pour acheter tous les aliments, mais uniquement les produits pouvant être consommés de suite.
À titre d’exemple, vous ne pouvez pas acheter un paquet de riz, par contre, des plats préparés à base de riz sont éligibles.
Parmi les catégories de préparations et de produits qui sont autorisées, on citera :
- Les plats cuisinés en boîte, surgelés ou frais ;
- Les snacking ;
- Le poisson, les viandes et les œufs transformés ;
- Les produits laitiers transformés (yaourt, desserts lactés, fromages…) ;
- Les plats traiteurs.
Avec des tickets restaurant, vous ne pourrez pas acheter de sucreries, de viennoiseries ou encore de l’alcool.
Faire ses courses en ligne
La commande à distance représente l’une des meilleures solutions pour l’utilisation des titres-restaurant à l’heure où rester chez soi est fortement recommandé.
Certains émetteurs de ces coupons travaillent en collaboration avec des plateformes de livraison de repas à domicile (Deliveroo, FoodChéri, Nestor ou encore Ubereats, par exemple), ce qui permet aux employés qui ont des tickets restaurant d’opter pour ce type de dépenses.
Les salariés n’auront plus qu’à vérifier si les émetteurs de leurs titres disposent ou non de plateformes de livraisons de repas dédiés.
Opter pour des plats à emporter
Les restaurants peuvent proposer des plats à emporter s’ils ne peuvent pas accueillir du public. Pour cela, il existe deux options : commander et réserver en ligne ou contacter directement le restaurant.
Quelle est la durée de validité des tickets restaurant et est-ce qu’on peut la prolonger ?
Les salariés qui bénéficient de tickets restaurant peuvent les utiliser toute l’année. Ces titres-restaurant sont valables jusqu’au 31 janvier de l’année suivante ; ceux attribués en 2020 peuvent être utilisés jusqu’au 31 janvier 2021. Ainsi, pendant le confinement, aucun ticket n’expirera.
Tickets restaurant 2020 et Covid
Le report de solde est également possible pour les employés qui n’auront pas consommé tous leurs tickets jusqu’au 31 décembre.
Les tickets non utilisés jusqu’au 1er février peuvent encore être remis aux employeurs jusqu’au 15 février (2 semaines) pour leur demander un échange sans frais.
Au-delà de cette période (jusqu’au 31 mars), les salariés peuvent utiliser leurs coupons pour faire une bonne action.
Ils peuvent, par exemple, faire don de leurs titres-restaurant à des organisations spéciales comme le Secours populaire, les Restos du cœur ou La Croix rouge.
Combien de tickets restaurant une entreprise peut-elle attribuer à ses salariés ?
La question est souvent posée lorsque l’on parle de tickets restaurant en télétravail ou en confinement. Comme le salarié est chez lui, est-ce qu’il aura tout de même droit à des tickets restaurant ? La réponse est : oui ! Peu importe le poste de l’employé ou son type de contrat (CDD ou CDI), il se verra toujours accorder le même nombre de tickets restaurant que s’il était en train de travailler dans les locaux de l’entreprise. Mais là encore, il y a quelques conditions qui s’imposent. En effet, si une diminution des heures de travail a été prévue par l’entreprise pendant le confinement à cause d’une baisse d’activité, par exemple, et que le salarié ne doit travailler qu’une demi-journée, il n’aura pas droit à des tickets restaurant. C’est la même chose pour ceux qui seront en congé, les règles seront exactement les mêmes, étant donné que les tickets seront attribués uniquement pour les jours travaillés de la semaine.
Le nombre de tickets restaurant auquel un salarié aura droit dépend de la convention collective au sein d’une entreprise donnée, diverses conditions sine qua non pourront donc être établies pour la bonne marche de la gestion interne de l’entreprise. L’employeur est donc assez libre quant à la distribution des tickets, mais il est impératif que les conditions de distribution ne soient pas discriminantes pour chaque catégorie professionnelle dans l’entreprise. Si un employé en CDI a droit à X nombres de tickets restaurant, un employé en CDD devrait y avoir droit également.
Comme survolé précédemment, le nombre exact de tickets restaurant que l’entreprise devra distribuer sera calculé en fonction du nombre de jours travaillés par semaine et par mois d’un employé. Concrètement, si un salarié travaille 5 jours par semaine sur un mois de 20 jours ouvrés et qu’il ne prend aucun congé, il aura donc logiquement droit à 20 tickets restaurant. Cette règle est aussi bien valable pour ceux qui travaillent en local que pour ceux qui sont en télétravail. Toutefois, quelques petits changements ont été apportés depuis peu en raison de la crise sanitaire, nous le verrons un peu plus tard dans cet article.
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Quel est le montant du ticket restaurant et pour quel salarié ?
La valeur ou le montant des tickets restaurant est le même pour tout le monde au sein d’une entreprise. Il n’y a pas de tickets spécialement conçus pour les cadres et d’autres uniquement pour les autres salariés. Généralement, l’entreprise reste dans la limite d’exonération à respecter et dans la limite légale concernant le plafond d’un ticket restaurant qui est de 19 euros par jour travaillé. Ce plafond a depuis peu été relevé à hauteur de 38 euros jusqu’au 31 décembre prochain, soit le double du montant précédent, en accord avec la volonté du Premier ministre Édouard Philippe en juin dernier. Cette augmentation provisoire a pour but de soutenir les restaurateurs qui traversent, eux aussi, une grosse crise pendant cette période de confinement. À titre de rappel, la valeur minimale légale d’un ticket restaurant est aujourd’hui de 7,50 euros.
En ce qui concerne la limite d’exonération, il faut savoir que la participation de l’entreprise doit être entre 50 et 60 % de la valeur du ticket. Le plafond d’exonération de cotisations d’assurance pour la sécurité sociale pour cette année est limité à 5,55 euros par jour. La valeur d’un ticket peut donc être supérieure à 11,10 euros étant donné que l’employeur paie des charges sur les montants qui dépassent les 5,55 euros. Si l’employeur décide de prendre en charge les tickets restaurant à 100 %, il n’aura plus droit à une exonération de charges sociales. Si l’employeur décide d’aller au-dessus de la limite établie, la fraction en dessus de cette limite sera soumise aux cotisations sociales, mais aussi à l’impôt sur le revenu.
Bien qu’il ait été prévu que le plafond serait désormais à 38 euros pour les tickets restaurant, il reste à hauteur de 19 euros si le salarié décide d’utiliser ses tickets dans les magasins d’alimentation pour acheter des légumes, des fruits ou des produits alimentaires directement consommables.
Article rédigé par M. Rabemanantsoa
