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Reconfinement : les aides aux entreprises

Reconfinement : les aides aux entreprises

Notre article traite aujourd’hui du reconfinement et des aides aux entreprises promises par le gouvernement. Pour faire face à la crise et soutenir les entreprises, le gouvernement a en effet, pris la décision de muscler le fonds de solidarité qui devrait ainsi aider 1,6 million de PME et d’indépendants. L’une des mesures vise à inciter les bailleurs à renoncer à au moins un mois de loyer entre la période de octobre à décembre, grâce à la création d’un crédit d’impôt.

Table des matières :

Après avoir tiré les enseignements du confinement de mars, le gouvernement revient à la charge avec les mêmes mesures mises en place au printemps dernier mais avec des montants plus élevés afin de faire faire face à une crise plus grave encore : chômage partiel, exonération de charges sociales, fonds de solidarité, prêts garantis d’Etat.

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, propose cependant un nouveau dispositif fiscal permettant de réduire les loyers des commerces en difficulté. Les appels à l’aide et revendications des petits commerces, restaurateurs et dirigeants de l’hôtellerie semblent avoir été entendues.

Reconfinement les aides aux entreprises

Reconfinement et Fonds de solidarité : montant maximum de l’aide à 10.000 euros

Mis en place au printemps 2020, le fonds de solidarité est reconduit pour ce nouveau confinement mais avec quelques améliorations en élargissant les conditions d’accès . Le gouvernement y apporte par ailleurs une contribution supplémentaire de 6 milliards d’euros.

Durant le premier confinement, l’aide s’élevait au maximum à 1500 euros par mois aux TPE de moins de 10 salariés faisant l’objet d’un arrêté de fermeture administrative. Ces critères ont été revus le 1er novembre, passant l’aide maximale à 10.000 par mois et pouvant être accordée à toutes les entreprises ayant 50 employés au maximum.

Les entreprises de certains secteurs d’activité durement touchées durant au printemps par le premier confinement, on pense notamment à l’hôtellerie, la restauration ou la culture pourront également toucher cette aide au montant de 10.000 euros en cas de perte de 50% du chiffre d’affaires.

En ce qui concerne les entreprises qui restent ouvertes mais qui sont sévèrement déstabilisées, le gouvernement a annoncé qu’elles toucheront l’aide mensuelle de 1.500 euros si elles remplissent certaines conditions. En effet, seules les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés et pouvant justifier d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % pourront bénéficier de cette mesure.

Tous les indépendants sont quant à eux, éligibles au fonds de solidarité de même que les TPE.

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Reconfinement et aides : chômage partiel maintenu

Jusqu’à la fin de l’année, toutes les entreprises hors celles fermées administrativement verront leur reste à charge maintenu à hauteur de 15 %, alors qu’il devait passer à 40 %.

Concernant les salariés, ils toucheront toujours 70 % de leur brut (84 % de son net) et non pas 60 % (72 %). Telles sont les conditions jusqu’au 1er janvier prochain.

Notons que pour les entreprises fermées ou les plus durement touchées ( cafés, restaurants, etc), l’État procédera au remboursement intégral jusqu’à la fin de l’année.

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Une aide fiscale pour baisser les loyers

Le gouvernement a écouté les requêtes des commerçants et restaurateurs, qui même alors quíls étaient fermés durant le confinement devaient payer un loyer plus les charges.Ce que propose le gouvernement pour le confinement est la mise en place dún crédit d’impôt incitant les propriétaires à annuler une partie des loyers. Ce crédit d’impôt s’élèvera à 30% du montant du loyer pour tous les bailleurs qui accepteront cette mesure durant les mois d’octobre à décembre. Le dispositif sera ouvert à toutes les entreprises ayant un effectif inférieur à 250 salariés.

Nouveau différé d’un an pour le remboursement des prêts garantis

Le nouveau différé d’un an pour le remboursement des prêts garantis a été annoncé par le ministre Bruno Le Maire. Le gouvernement a ainsi répondu aux attentes des PME qui avaient fait de ce prêt leur cheval de bataille. Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront donc faire la demande et ainsi allonger le remboursement de leur prêt sur un an de plus, soit 2 ans au total. 

Cette mesure devrait permettre aux entreprises les plus touchées de voir 2021 sous de meilleures augures sachant qu’elles pourront commencer à rembourser leurs prêts en 2022.

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