Protocole sanitaire en entreprise : les nouveautés à appliquer

Le ministère du travail a publié le 16 octobre 2020 une nouvelle version du protocole sanitaire à suivre en entreprise pour répondre à cette crise que nous vivons aujourd’hui.

En effet, depuis plusieurs semaines, la propagation du virus s’intensifie en France. D’ailleurs, plusieurs zones sont soumises à couvre-feu et les précautions sanitaires ont été renforcées dans les zones les plus touchées.

Vous trouverez, plus bas, les principales évolutions ou changements par rapport au document en vigueur depuis le 1er septembre 2020. Le nouveau protocole sanitaire, lui, est entrée en vigueur depuis le 19 octobre 2020.

Faisons le point sur les règles sanitaires à appliquer.

Table des matières :

Déclaration d’un couvre-feu

Le mercredi 15 octobre 2020, le chef de l’État annonce la mise en place d’un couvre-feu pour certaines zones à risque. Les sorties et les déplacements seront donc interdits de 21h à 6h du matin. Le non-respect de cette règle entraine des amendes de 135 euros jusqu’à 3750 euros en cas de récidive.

Ce couvre-feu est en vigueur depuis le 17 octobre 2020 et aura une durée minimale de 4 semaines. Les zones concernées sont : l’Île-de-France, Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse. Il s’agit de la principale nouveauté dans le protocole sanitaire s’appliquant aux entreprises.

Protocole sanitaire : télétravail

Protocole sanitaire télétravail

Les précautions supplémentaires annoncées concernent principalement les zones où a été décrété un couvre-feu.
Le gouvernement a annoncé, ce jeudi dernier, que toutes les entreprises concernées doivent obligatoirement définir un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Ces journées peuvent être fixées dans le cadre d’un dialogue social.

En ce qui concerne les entreprises hors les zones de couvre-feu, le gouvernement encourage la pratique du télétravail mais il n’y pas d’obligation.

Par ailleurs, en tant que manager RH, il en va de votre responsabilité de veiller au bien-être et à la prévention des risques psychosociaux chez vos collaborateurs en télétravail.

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Port du masque obligatoire

En vigueur depuis le dernier document, le port du masque en entreprise reste obligatoire. D’ailleurs, il doit être porté en permanence dans les lieux clos et partagés, sauf dérogation.

Également, le protocole rappelle les pratiques de distanciation et de l’aération régulière des locaux des entreprises. Il en va de la responsabilité de l’employeur d’insister sur le respect de ces mesures et de les mettre en place. Par exemple, il serait judicieux d’intégrer le port du masque dans le règlement intérieur de votre entreprise. Aussi, vous pouvez définir le nombre de personnes pouvant être présentes dans une même salle simultanément et l’afficher dans les salles concernées.

Étalement des arrivées et des départs des salariés

Une autre mesure de précaution que doivent adopter les entreprises est d’étaler les heures d’arrivées et de départs des collaborateurs. Cela est fait dans le but de réduire l’affluence dans les transports commun aux heures de pointes. Soyez donc plus flexibles en ce qui concerne les heures d’entrées et de sorties dans votre entreprise.

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Gérer les « moments de convivialité » en entreprise

Protocole sanitaire et les moments de convivialité en entreprise
C’est une nouvelle disposition introduite dans la mise à jour du protocole qui concerne  les « moments de convivialité » réunissant les salariés dans le cadre professionnel.

En effet, durant la journée, les collaborateurs sont amenés à se regrouper, que ce soit pour discuter, durant le déjeuner ou autre. Là aussi, il en va de la la responsabilité de l’employeur de veiller au respect des gestes barrières.

Protocole sanitaire : restaurant collectif

Concernant la restauration collective, le protocole dicte que les responsables d’établissements doivent veiller à ce que leurs locaux permettent de respecter les prescriptions du HCSP du 21 mai 2020. Dans ce cas-là, il faudra tenir compte du flux de personnes, de l’espace de mouvement du personnel et bien d’autres éléments.

Le HCSP impose un espacement entre les tables présentes dans les locaux supérieur à 1 mètre, ainsi qu’une limite de capacité par table prédéterminée (un maximum de 10 personnes). Il faudra également déterminer une capacité maximale dans ces établissement en tenant en compte leurs dimensions et leurs volumes.
Il convient aussi d’installer des séparations physiques au niveau des caisses et des comptoirs, ainsi que l’obligation du port du masque à l’entrée, la sortie et les déplacement au sein des établissements.

Le HCSP prévoit d’autres mesures concernant la gestion des aliments, la protection du personnel de la restauration, l’organisation des espaces ainsi que la comportement et les déplacements des personnes présentent dans ces locaux.

Protocole sanitaire : tests et prise de température

Protocole sanitaire tests de dépistage et prise de température

Il n’y a aucune nouveauté concernant les tests de dépistages dans le nouveau protocole sanitaire. La prise de température et les tests en entreprise restent des pratiques interdites et vos employés sont en droit de les refuser.

En effet, seules les autorités sanitaires sont en mesure de mener des campagnes de dépistages auprès de vos collaborateurs. Néanmoins, les entreprises ont aussi leur rôle à jouer dans cette démarche.

Vous devez inviter tous vos collaborateurs qui présentent des symptômes de ne pas se rendre au lieu de travail et de consulter un médecin sans attendre.

S’ils sont déjà présents dans votre entreprise, il faut les inviter à quitter les lieux au plus vite pour qu’ils se rendent à leur domicile. Et ce, en privilégiant un autre moyen que les transports en commun si possible.

Par ailleurs, les entreprises ont le devoir de collaborer avec les autorités sanitaires dans le cadre du “contact tracing” (traçage des contacts) ou dans le cadre d’une campagne de dépistage.

Déplacements professionnels durant le couvre-feu

Il est possible que certains de vos collaborateurs travaillent la nuit ou que leurs horaires de travail ne leur permettent pas d’être chez eux avant 21h.
Néanmoins, les déplacements durant la période de couvre feu de 21h à 6h sont permis s’il s’agit de déplacements professionnels. Il suffit que vos collaborateurs soient munis d’un justificatif de déplacement professionnel et d’une pièce d’identité.

Quand on parle de déplacement professionnel, on inclut :

  • Le trajet entre le domicile du collaborateur et le lieu du travail (ou les différents lieux de travail en fonction de la nature du poste)
  • Les déplacements professionnels qui ne peuvent pas être reportés

Vos collaborateurs n’ont pas besoin de l’attestation de déplacement dérogatoire en plus, le justificatif que vous leur fournissez est suffisant pour expliquer les motifs du déplacement. Il vous revient aussi de déterminer la durée de validité de ce justificatif.

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