Confinement octobre 2020 : Restrictions et mesures en entreprise

Le Président Emmanuel Macron avait annoncé le JEUDI 28 octobre 2020 durant son allocution télévisée que la France allait replonger dans un confinement mais cette fois-ci avec quelques changements.

Les mesures entraient en vigueur dès jeudi minuit et elles seront détaillées lors d’une conférence de presse orchestrée par le Premier Ministre Jean Castex à 18h30 le 29 octobre, l’annonce de cette dernière ayant été réalisée sur les réseaux sociaux.

Quelle durée pour ce nouveau confinement ?

Le confinement prend effet à partir de minuit ce jeudi 29 et il devrait durer jusqu’au 1er décembre au minium. Selon le chef de l’Etat français, l’unique moyen de faire face à “l’accélération soudaine” à l’épidémie de Covid-19 qui “submerge” toute l’Europe est de se diriger vers un confinement total et national. Si la question du confinement potentiellement localisée avait été soulevée, c’est cependant sur l’ensemble du territoire que la mesure sera mise en place. Il a également averti que la deuxième vague serait plus meurtrière et que c’est pour cela qu’il fallait réagir au plus vite.

Emmanuel Macron a également annoncé qu’un point sur l’épidémie sera fait tous les 15 jours afin d’établir et adapter les mesures en fonction de l’évolution de la pandémie.

Aucune durée spécifique n’ayant été précisée, donc si d’ici deux semaines les chiffres s’avèrent plus probants, le gouvernement envisagera d’assouplir les restrictions et des commerces pourront ouvrir à nouveau.

Quels sont les objectifs réels du nouveau confinement ?

La mise en place de ce nouveau confinement a pour but selon le discours du Président de protéger les personnes les plus âgées et donc plus fragiles, les plus jeune, le personnel soignant mais également l’économie. Plus généralement, freiner la pandémie. Selon les chiffres en 24h plus de 36 437 nouveaux cas ont été détectés, surchargeant les services de réanimation. Les estimations portent le nombre à 9000 patients en réanimation à la mi-novembre, l’urgence est donc réelle selon le chef de l´état.

Nouvelles restrictions pendant le confinement

Comme son nom l’indique, le confinement implique qu’il ne sera pas autorisé de sortir de chez soi. La grande majorité des établissements n’étant pas reconnus comme étant “essentiels” et recevant du public resteront obligatoirement fermés.

Les événements et rassemblements publics seront également interdits. Comme lors de la première vague du virus, les bars et restaurants déjà durement touchés ne pourront plus ouvrir leurs portes. Pour simplifier les choses, voici un récapitulatifs des restrictions qui n’ont pas changé depuis mars :

• Être muni d’une attestation de sortie pour ses déplacements ( se rendre au travail ou à un rendez-vous professionnel, accompagner ses enfants à l’école, assister à un rendez-vous médical, porter assistance à un proche, faire ses courses ”essentielles” à proximité de votre logement)
• Rassemblements interdits qu’ils soient en privé ou publics
• Déplacements entre régions interdits
• Commerces non essentiel comme définis au printemps, restent fermés

Exceptions et nouveaux changements pendant le confinement

Quelles sont les exceptions à ce confinement ? Sont-elles les mêmes qu’en mars de cette année ? Petit retour sur les établissements et commerces mentionnées par le président de la République, qui pourront rester ouverts :

• Les commerces alimentaires de première nécessité dits essentiels(supermarchés,…)
• Crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts. Les universités ne sont pas concernés, l’enseignement devra se faire à distance
• Les services publics, les usines, les exploitations agricoles et le BTP continueront de fonctionner, guichets de la poste et de la banque resteront ouverts
• Les cimetières
• Les visites en EPHAD et maisons de retraite seront autorisées dans le respect des règles sanitaires>
• Les Français de l’étranger resteront libres de regagner notre territoire
• Les personnes en situation de handicap “bénéficieront des souplesses dont elles ont besoin”

Confinement et entreprise : télétravail et déplacement professionnel

La mise en place du nouveau confinement nous rappelle toutes les mesures prises en mars dernier. Les employeurs et employés ont donc eu le temps de s’habituer à cette nouvelle normalité.

Après la déclaration de l’état d’alerte le 15 octobre et la mise en vigueur du couvre-feu sur l’ensemble du territoire français, deux jours tard, les entreprises s’étaient donc déjà préparés à l’éventualité d‘un nouveau confinement.

Les plans d’aide aux entreprises

Un plan spécial d’aide à destination des indépendants, commerçants, TPE et PME et ceux qui sont contraints de ne plus travailler pendant cette période sera mis en place avec des conditions dans les prochains jours.

Le Président de la République a par ailleurs souligné que les salariés et les employeurs « qui ne peuvent pas travailler continueront à bénéficier du chômage partiel, [complété] par des mesures de trésorerie pour les charges et [pour] les loyers des prochaines semaines ».

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Modalité et fonctionnement de déploiement des mesures

L’objectif est simple, “protéger la santé de nos citoyens” et éviter une chute de l’activité économique brutale comme au printemps dernier. Il n’y a pas d’autres solutions pour autant “les modalités ne seront pas celles de mars car nous avons tiré les enseignements” estime le Premier ministre, Jean Castex.

En ce sens, le chef du Gouvernement a déclaré que 2 attestations permanentes peuvent être délivrées par l’employeur pour les déplacements entre le domicile et le travail, par l’établissement scolaire. Les fonctionnaires et les indépendants peuvent présenter leurs cartes professionnelles ou tout autre justificatif d’activité professionnelle. Une amende forfaitaire de 135 euros sera délivrée à toute personne ne respectant pas les règles.

Selon Elisabeth Borne, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, “le télétravail n’est pas une option, cette obligation sera inscrite dans la nouvelle version du protocole national en entreprise”. Il sera accessible à tous jeudi soir sur le site du ministère du Travail.

• 1e cas de figure : un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire 5 jours sur 5
• 2ème cas de figure : ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance une partie de leur temps sur leur lieu de travail.
• 3eme cas de figure : certains métiers ne peuvent être réalisés à distance, il sera donc nécessaire d’aménager les horaires d’arrivée et de départ des employés.

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